Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 2010624 documents citants
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 1995258 documents citants
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 matg 2019257 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996249 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 2020169 documents citants
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citants
Loi sur les marchés publics
601.725 sett. 2023123 documents citants
Documents
833 documents
Règlement de la Conférence judiciaire
161.12FR
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts
152.72FR
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
152.513FR
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale
152.511.4FR
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
152.511.2FR
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
152.511.105FR
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire
152.511.104FR
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
152.150.20FR
Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État
152.113FR
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
152.111.1FR