Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
06-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 437 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 659 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 055 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 054 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 507 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 566 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 592 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de CHF 5'380'000.- nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments

419.00.010414.11 avr. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la Commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale

180.00.010414.11 avr. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny

413.00.250314.125 mars 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010

172.70.250314.125 mars 2014FR

DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

701.412.325 mars 2014FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne et étendant le champ d'application de son avenant du 1er octobre 2013

821.10.190314.119 mars 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 400'000.- pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a

434.00.180314.318 mars 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'950'000.- pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée) du Musée du design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pôle muséal à Lausanne

434.00.180314.218 mars 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades

434.00.180314.118 mars 2014FR

RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté)

413.073.15 favr. 2014FR