Waadt Gesetzessammlung
- Documents
- 2'053
- Perioda
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 460
- 3'485 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 437 documents citants
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dec. 197919 659 documents citants
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sett. 201019 055 documents citants
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sett. 201019 054 documents citants
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 matg 200910 507 documents citants
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dec. 20109 566 documents citants
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citants
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dec. 19855 592 documents citants
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 schan. 20105 165 documents citants
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000.- pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat sis Avenue de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains et Rue Grenade 40 à Moudon
172.70.280114.128 schan. 2014FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'813'000.- destiné à financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise
133.00.280114.128 schan. 2014FR
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours
963.41.215 schan. 2014FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
419.01.215 schan. 2014FR
RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012
921.01.118 dec. 2013FR
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951
812.11.318 dec. 2013FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
414.11.118 dec. 2013FR
DÉCRET sur le plan stratégique CHUV 2014-2018
810.00.111213.111 dec. 2013FR
LOI sur le droit de timbre
652.1110 dec. 2013FR
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions
172.315.54 dec. 2013FR