Waadt Gesetzessammlung

Visitar la funtauna uffiziala →

Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
06-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de l'Université de Lausanne, à Dorigny

415.00.031213.13 dec. 2013FR

ARRÊTÉ autorisant les communes à percevoir des contributions

650.00.271113.127 nov. 2013FR

DÉCRET sur le plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne

414.10.261113.126 nov. 2013FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne

821.10.201113.120 nov. 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'440'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

741.00.191113.119 nov. 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la Commune d'Ollon

725.20.191113.119 nov. 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité

725.20.051113.15 nov. 2013FR

RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs

340.95.231 oct. 2013FR

RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures

340.95.131 oct. 2013FR

RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes

340.93.131 oct. 2013FR