Waadt Gesetzessammlung

RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels

RÈGLEMENT sur les tirs

ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature

LOI sur l'impôt 2014

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des systèmes d'information au sein de la DSI

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'097'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise

RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public

RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté

DÉCRET accordant un crédit d'investissement de CHF 106,6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM])