Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
06-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 433 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 657 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 052 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 052 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 505 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 562 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 049 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 592 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs

211.255.218 dec. 2012FR

RÈGLEMENT concernant l'administration des mandats de protection

211.255.118 dec. 2012FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2013

642.00.121212.112 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE)

172.70.111212.111 dec. 2012FR

DÉCRET accordant un prêt remboursable sans intérêt de CHF 10'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), avec échéance de remboursement en 2028

910.00.111212.111 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe

340.10.111212.711 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe

340.10.111212.611 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay

172.70.111212.511 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne

172.70.111212.311 dec. 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000.- destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne

172.70.111212.111 dec. 2012FR