Waadt Gesetzessammlung

Visitar la funtauna uffiziala →

Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Documents

2'053 documents

LOI sur l'impôt 2011

642.00.280910.128 sett. 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 200'000.- destiné à financer une étude de site et la réévaluation du programme du futur musée romain d'Avenches

434.00.280910.128 sett. 2010FR

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 2010FR

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 2010FR

LOI sur l'agriculture vaudoise

910.037 sett. 2010FR

ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon

450.21.130 zercl. 2010FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle

413.01.130 zercl. 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site "Halle CFF aux locomotives" à Lausanne

434.00.290610.129 zercl. 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000.- destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon

413.00.290610.129 zercl. 2010FR

DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.- contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis, pour le financement des travaux de transformation de l'ancien Hôpital de Moudon en Etablissement médico-social

810.30.220610.122 zercl. 2010FR