Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Documents

2'053 documents

ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

400.9814 zercl. 2007FR

RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne

414.11.1.113 zercl. 2007FR

LOI sur l'appui au développement économique

900.0512 zercl. 2007FR

DÉCRET visant à faire passer la limite d'emprunt de la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) de CHF 70 millions à CHF 110 millions (modification du décret du 21 novembre 2006)

600.00.120607.112 zercl. 2007FR

RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile

142.21.56 zercl. 2007FR

DÉCRET accordant un crédit de Fr. 314'600.- au budget de fonctionnement 2007 pour favoriser l'utilisation des moyens informatiques par les députés durant la législature 2007 - 2012 et fixant le montant de l'indemnité liée aux frais informatiques des députés pour la législature 2007 - 2012

171.015 zercl. 2007FR

DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal

701.4125 zercl. 2007FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'971'000.- destiné à financer le transfert dans un endroit sûr et la déconstruction de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux - Môtier, suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit "Les Roches", sur les Communes de Vallamand et Mur

921.00.290507.129 matg 2007FR

DÉCRET accordant un crédit-cadre de 82,1 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux entreprises ferroviaires concessionnaires concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (1er crédit-cadre cantonal)

740.00.290507.129 matg 2007FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil

171.01.129 matg 2007FR