Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
03-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 395 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 653 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 055 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 042 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 503 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 560 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 051 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 045 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 589 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 162 documents citants

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d'assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d'Aigle et d'Yvorne

725.20.160626.116 zercl. 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de diverses régions vaudoises en raison du G7 à Évian

133.00.100626.110 zercl. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 10'700'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)

433.00.090626.19 zercl. 2026FR

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud

221.317.13 zercl. 2026FR

DÉCRET sur l'adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d'activité (Plans directeurs régionaux des zones d'activité, PDRZA)

701.442.020626.12 zercl. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'652'000.- pour financer la modernisation du système d'information de gestion RH du personnel pédagogique et de l'outil de recensement scolaire du département en charge de la formation

400.00.020626.12 zercl. 2026FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de ses avenants du 7 juin 2023 et du 4 novembre 2024

821.10.270526.127 matg 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 8'099'000.- pour financer la modernisation du système d'information de Statistique Vaud

172.60.260526.126 matg 2026FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point tarifaire TARDOC applicable dès le 1er janvier 2026 pour les soins ambulatoires de l'assurance-obligatoire des soins selon la LAMal entre santéservices sa et les médecins membres de la Société vaudoise de médecine

832.00.200526.320 matg 2026FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point tarifaire TARDOC applicable dès le 1er janvier 2026 pour les soins ambulatoires de l'assurance-obligatoire des soins selon la LAMal entre les assureurs représentés par la Communauté d'achat HSK SA et les établissements représentés par Vaud Cliniques

832.00.200526.220 matg 2026FR