Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
03-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 398 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 659 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 056 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 049 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 505 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 564 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 053 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 048 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 589 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2025

832.00.021024.12 oct. 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'227'000.- pour financer les coûts d'acquisition des équipements et de la formation pour la lutte contre les incendies de forêt

921.00.011024.11 oct. 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'733'000.- pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne

414.10.011024.11 oct. 2024FR

LOI sur l'impôt 2026

642.00.011024.21 oct. 2024FR

LOI sur l'impôt 2025

642.00.011024.11 oct. 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000.- pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz

725.20.240924.124 sett. 2024FR

DÉCRET sur le dépassement de la contribution 2022 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants

211.20.240924.124 sett. 2024FR

ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France

910.11.311 sett. 2024FR

DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro

811.1213 sett. 2024FR

RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de la magistrature

173.07.22 sett. 2024FR