Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

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2'053 documents

LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

741.1121 mars 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer les travaux Grands consommateurs sur les sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne

419.00.210323.121 mars 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 46'050'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites

172.70.210323.121 mars 2023FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er novembre 2022 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud

821.10.150323.215 mars 2023FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er janvier 2023 à la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud

821.10.150323.115 mars 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques

814.00.140323.114 mars 2023FR

ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel

172.58.1.110 mars 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l'article 24, alinéa 2 LADE

900.00.280223.128 favr. 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11'809'000.- pour financer la deuxième étape de l'informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois

400.00.280223.228 favr. 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35'965'000.- pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique)

400.00.280223.128 favr. 2023FR