Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 431 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 661 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 057 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 051 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 506 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 565 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 056 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 593 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 166 documents citants

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ fixant pour 2022 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.080223.18 favr. 2023FR

ARRÊTÉ fixant pour 2022 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.080223.18 favr. 2023FR

RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant

814.01.1.18 favr. 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins

725.40.310123.231 schan. 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus

725.20.310123.131 schan. 2023FR

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2023 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif

840.15.250123.125 schan. 2023FR

RÈGLEMENT abrogeant celui du 10 octobre 2018 sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public

173.21.225 schan. 2023FR

ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public

173.21.625 schan. 2023FR

ARRÊTÉ prolongeant d'une année la convention LAMal 2019 conclue entre la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer et CSS relative à la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le Canton de Vaud

832.00.180123.118 schan. 2023FR

ARRÊTÉ édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal

810.30.180123.118 schan. 2023FR