Waadt Gesetzessammlung
- Documents
- 2'053
- Perioda
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 460
- 3'485 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citants
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dec. 197919 661 documents citants
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sett. 201019 057 documents citants
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sett. 201019 051 documents citants
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 matg 200910 506 documents citants
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dec. 20109 565 documents citants
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dec. 20219 056 documents citants
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citants
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dec. 19855 593 documents citants
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 schan. 20105 166 documents citants
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 520'702.85 pour financer le bouclement du crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er novembre 2011 pour financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV
810.00.150222.215 favr. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 404'309.63 pour financer le bouclement du crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er novembre 2011 pour financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV
810.00.150222.115 favr. 2022FR
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994
101.00.150222.115 favr. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 109'297'000.- pour financer les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon, la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes, des travaux préparatoires sur la ligne du m3, des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne du m2
740.00.080222.18 favr. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin
725.20.080222.18 favr. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'340'000 pour la mise en conformité et refonte du système d'information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC), et pour la mise en place d'une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction
172.60.010222.11 favr. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 116'554'000.- pour financer la poursuite des études relatives au système des métros m2 et m3 et à ses équipements, aux infrastructures, à l'environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3, financer l'équipe et la gestion de projet, ainsi que des prestations relatives au domaine foncier
740.00.250122.225 schan. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 53'865'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 et des équipements pour le métro m2, et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 et 14 rames pour les métros m2 et m3
740.00.250122.125 schan. 2022FR
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les producteurs vaudois de fruits à noyau, de fruits à pépins et de kiwis de la contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière lémanique
916.11.190122.119 schan. 2022FR
ARRÊTÉ fixant pour l'année 2022 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif
840.15.190122.119 schan. 2022FR