Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 432 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 657 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 054 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 052 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 505 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 563 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 100 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 051 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 592 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000.- pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité

172.60.040220.14 favr. 2020FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne et de ses avenants du 1er octobre 2013 et du 28 août 2014

821.10.290120.129 schan. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois

340.10.210120.121 schan. 2020FR

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2020 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif

840.15.150120.115 schan. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'323'800 pour financer le projet d' "Aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux"

814.30.140120.214 schan. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 19'107'000 pour financer le projet de la "Galerie souterraine du ruisseau de Broye"

814.30.140120.114 schan. 2020FR

ARRÊTÉ fixant pour les années 2019 à 2021 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais

172.125.118 dec. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

412.00.181219.118 dec. 2019FR

ARRÊTÉ interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur la commune de Leysin

133.00.181219.418 dec. 2019FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol

730.02.118 dec. 2019FR