Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

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2'053 documents

DÉCRET fixant pour l'exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

417.30.111219.111 dec. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'975'000 pour financer la première étape de l'informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l'éducation numérique dans le système de formation vaudois

400.00.111219.211 dec. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 19'987'000 pour financer la première étape du déploiement transversal et coordonné de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique)

400.00.111219.111 dec. 2019FR

RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel

740.2511 dec. 2019FR

RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés

642.11.24 dec. 2019FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2020

642.00.271119.127 nov. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées

434.00.261119.426 nov. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur

434.00.261119.326 nov. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne

434.00.261119.226 nov. 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne

434.00.261119.126 nov. 2019FR