Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
05-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 432 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 657 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 054 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 052 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 505 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 563 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 100 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 051 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 592 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la police cantonale du commerce

172.60.201118.120 nov. 2018FR

ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher

916.10.141118.114 nov. 2018FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois

821.10.141118.114 nov. 2018FR

ARRÊTÉ ordonnant la perception en 2018 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine

916.31.071118.17 nov. 2018FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2019

642.00.071118.17 nov. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'500'000.- pour financer l'assainissement des anciennes décharges de "Bois de Vaux" et "La Chavanne" sur la Commune de Lussery-Villars

814.60.061118.36 nov. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'256'000.- pour financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés situés sur des parcelles dont le canton est propriétaire ou dont la responsabilité lui incombe, la surveillance ou les investigations nécessaires pour certains sites pollués, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution

814.60.061118.26 nov. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- pour financer l'assainissement de l'ancienne décharge "Les Gérignes" sur la Commune de Bourg-en-Lavaux

814.60.061118.16 nov. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000.- pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration

172.60.061118.16 nov. 2018FR

DÉCRET portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

101.00.061118.16 nov. 2018FR