Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
06-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 433 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 657 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 052 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 052 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 505 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 562 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 049 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 592 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 165 documents citants

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud ainsi que de ses avenants du 1er janvier 2013 et du 1er janvier 2015

821.10.060917.16 sett. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'400'000.- destiné à financer le renouvellement du parc des terminaux radio Polycom de la Police cantonale

133.00.050917.15 sett. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'900'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la commune de Renens concernant la participation cantonale à la construction d'une passerelle desservant les quais de la gare CFF de Renens dans le cadre du projet Léman 2030

740.00.220817.122 avust 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'400'000.- pour financer les travaux de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay

725.20.220817.122 avust 2017FR

RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure

340.01.116 avust 2017FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud ainsi que de ses avenants du 3 décembre 2008, du 2 décembre 2009, du 14 décembre 2010, du 27 octobre 2011, du 27 novembre 2012 et du 29 novembre 2013 et étendant le champ d'application de son avenant du 7 octobre 2016

821.10.050717.15 fan. 2017FR

ARRÊTÉ portant ratification de la modification du concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse du 22 mai 1978

922.91.121 zercl. 2017FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), dans le cadre du projet "Vortex", la parcelle 285 du cadastre de la Commune de Chavannes-près-Renens, d'une surface de 30'447 m2, pour un montant de CHF 20'000'000.-

172.70.200617.120 zercl. 2017FR

DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal

701.412.420 zercl. 2017FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne

414.11.614 zercl. 2017FR