Waadt Gesetzessammlung
- Documents
- 2'053
- Perioda
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 460
- 3'485 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 433 documents citants
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dec. 197919 657 documents citants
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sett. 201019 052 documents citants
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sett. 201019 052 documents citants
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 matg 200910 505 documents citants
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dec. 20109 562 documents citants
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 049 documents citants
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dec. 19855 592 documents citants
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 schan. 20105 165 documents citants
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public
810.31.526 avr. 2017FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
850.41.15 avr. 2017FR
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022
171.01328 mars 2017FR
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à céder à la Fondation des constructions paroissiales catholiques (FCPC) une fraction de 889 m2 à détacher de la parcelle n° 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommé "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.-
180.21.070317.17 mars 2017FR
DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules
740.00.280217.128 favr. 2017FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier
725.20.280217.128 favr. 2017FR
CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud
811.1521 dec. 2016FR
RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV
811.13.121 dec. 2016FR
ARRÊTÉ sur les armoiries communales
175.12.121 dec. 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier, suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit "les Roches", sur les Communes de Vallamand et Mur
921.00.201216.120 dec. 2016FR