Waadt Gesetzessammlung
- Documents
- 2'053
- Perioda
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 460
- 3'485 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 433 documents citants
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dec. 197919 657 documents citants
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sett. 201019 052 documents citants
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sett. 201019 052 documents citants
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 matg 200910 505 documents citants
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dec. 20109 562 documents citants
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dec. 20219 099 documents citants
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 049 documents citants
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dec. 19855 592 documents citants
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 schan. 20105 165 documents citants
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de l'ancienne décharge de L'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous
814.60.210616.121 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000.- pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges
740.00.210616.421 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000.- pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars-Sainte-Croix
740.00.210616.321 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000.- pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges
740.00.210616.221 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 110'800'000.- pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)
740.00.210616.121 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge
840.00.070616.17 zercl. 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV
810.00.240516.124 matg 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne
725.20.240516.124 matg 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley
415.00.240516.124 matg 2016FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan
133.00.240516.124 matg 2016FR