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14.07.2021

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 438

Gestion concernant l’introduction des intérêts négatifs de PostFinance

Dans le bulletin AVS/AI/APG n° 434 du 21 avril 2021, nous vous avions informé que PostFinance allait introduire des intérêts négatifs sur les comptes postaux des caisses de compensation à partir du 1er septembre 2021.

Répartition des intérêts négatifs PostFinance a pour objectif d'exempter les avoirs moyens des fonds AVS/AI/APG/AC et des fonds de la Confédération (tels que les avances pour le versement des prestations transitoires) des intérêts négatifs. Les liquidités qui sont nécessaires sur le plan opérationnel à l'exécution des autres tâches sont soumises à un taux d'intérêt réduit. En revanche, les placements purs respectivement les réserves de trésorerie sont soumis au taux plein (taux actuel du marché de -0.75%). Par conséquent, PostFinance a analysé les mouvements de fonds sur ces comptes postaux, a défini des valeurs seuils individuelles et en a discuté avec chaque caisse de compensation.

Pour la plupart des caisses de compensation, le solde du compte postal est composé de cotisations AVS/AI/APG/AC, de contributions aux frais d'administration respectivement de fonds propres, d'avoirs provenant des caisses d'allocations familiales et des autres tâches déléguées. Le montant exempté n'est accordé que sur la part qui correspond à la moyenne des fonds provenant des cotisations AVS/AI/APG/AC et des avoirs de la Confédération. Le calcul du montant exempté a pour objectif d'éviter autant que possible que la caisse de compensation ne soit grevée par des intérêts négatifs sur les liquidités provenant des cotisations AVS/AI/APG/AC ou des avances de la Confédération. Toutefois, il y aura des jours où les fonds et les avoirs de la Confédération dépasseront le montant exempté et déclencheront un intérêt négatif sur ces avoirs. Cependant, il y aura aussi des jours où les fonds et les avoirs de la Confédération n'épuiseront pas le montant exempté. Ces jours-là, la limite d'exemption demeure et les avoirs qui sont soumis à des intérêts sont donc exemptés dans cette mesure. Cette économie d'intérêts négatifs, par exemple pour les fonds propres des caisses, devrait correspondre en moyenne à la charge d'intérêts négatifs des fonds, de sorte qu'il n'y a pas de charge significative d'intérêts négatifs des fonds.

En moyenne, les fonds AVS/AI/APG/AC et ceux de la Confédération devraient donc être exemptés des intérêts négatifs. En revanche, les autres liquidités sont soumises à des intérêts négatifs. Or, ceux-ci ne proviennent pas des cotisations AVS/AI/APG/AC et ne peuvent donc pas être financés par le Fonds AVS. Les intérêts négatifs sont par conséquent supportés par les frais d’administration (SC 9) et les autres tâches.

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 438 PostFinance calculera les intérêts négatifs sur la base des conditions individuelles définies avec chaque caisse (valeurs d'exemption et valeurs de seuil) sur les soldes journaliers effectifs et portera le montant au débit du compte postal. La répartition de ces intérêts négatifs sur les secteurs comptables correspondants sera ensuite effectuée par la caisse elle-même.

Possibilité de répartition alternative des taux d'intérêt négatifs Dans un groupe de travail avec des représentants des caisses de compensation, l'alternative pour la détermination exacte des parts pour chaque secteur comptable a également été discutée. Pour ce faire, il serait nécessaire d’établir et de geler de nouvelles clôtures journalières afin de documenter la distribution exacte du solde postal pour chaque jour à 23h59 pour ensuite déterminer les parts d'intérêts exactes par SC (y compris le SC 2). Tout en tenant compte du montant exonéré pour le SC 2. Les représentants des caisses sont arrivés à la conclusion que les coûts de programmation et de comptabilité étaient trop élevés par rapport au volume des intérêts négatifs. Cela s’explique également par le fait que ces dépenses supplémentaires devraient être financées par les frais d’administration des caisses et que la perspective d’une refacturation substantielle des intérêts aux fonds est faible.

Examen des possibilités d'optimisation du processus de remise de fonds Cela vaut également pour une autre option d'optimisation examinée. Actuellement, l'encaissement des cotisations se fait majoritairement par la procédure BVR avec un avoir collectif quotidien à 20.00 h (date valeur = jour de comptabilisation). Les données détaillées sont livrées aux caisses le lendemain à 06.00 h (camt.054 BVR). PostFinance offre la possibilité de faire comptabiliser les crédits collectifs deux fois par jour, voire plus et d'ajuster la livraison des données (camt.054) si nécessaire. Grâce à des traitements par lots supplémentaires, ces paiements entrants pourraient être affichés plus tôt et être encore pris en compte lors de la remise ultérieure de fonds. Cependant, cela nécessite également des changements dans les processus et, en particulier, une charge de travail plus importante lors de la comptabilisation, car plusieurs annonces de données électroniques (camt054) devraient alors être traitées quotidiennement. En outre, la date limite pour la remise de fonds ne peut pas être repoussée de manière significative car les processus de suivi à la CdC et à Compenswiss doivent également être assurés.

Le groupe de travail a donc décidé de ne pas modifier les formulations des DCMF et de conserver la solution qui est déjà formulée de manière souple aujourd'hui. Cela signifie que les caisses peuvent déterminer de manière indépendante la fréquence des crédits BVR afin de limiter autant que possible les effets des intérêts négatifs. Si une caisse souhaite des crédits collectifs pour des paiements BVR ainsi que des livraisons de données supplémentaires (camt 054), elle peut en convenir directement avec son conseiller à la clientèle de PostFinance. Cependant, les délais pour les remises ultérieures de fonds resteront inchangés, aussi et surtout pour que Compenswiss ait encore le temps d'investir l'argent sur le marché. En effet, les comptes postaux de la CdC et de Compenswiss sont également soumis à des taux d'intérêts négatifs.

Ajustements dans les DCMF Par conséquent, les chiffres marginaux (cm) sur la remise de fond ne seront pas ajustés. Nous profitons toutefois de l'occasion pour mettre à jour les cm 723 et 1002.2 DCMF en indiquant le numéro IBAN CH10 0900 0000 3000 1776 5, qui est désormais d'usage courant, au lieu du numéro de compte postal 30-1776-5.

En outre, nous procédons à une petite adaptation rédactionnelle dans le cm 1002.1. Un passage qui a conduit par le passé à des confusions a été tracé.

De plus, nous intégrons également le changement qui entrera en vigueur le 16 août 2021, à savoir que les paiements exécutés jusqu'à 12.00 h le jour même seront désormais sans frais et que, par

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 438 conséquent, la mention "EXPRESS" ne sera requise que pour les virements saisis entre 12.00 h et

14.00 h.

Les intérêts négatifs sont débités du compte 5490 " autres intérêts passifs " dans les comptes d’administration correspondants. Comme ce compte n'était auparavant que répertorié pour le SC 9 dans les DCMF, nous ajoutons maintenant les SC 380 et 480. Les secteurs comptables des autres tâches ne sont pas spécifiquement répertoriés dans les DCMF, mais peuvent ou doivent également être utilisés.

Office fédéral des assurances sociales : Secteur Surveillance et organisation Beatrix Guillet, beatrix.guillet@bsv.admin.ch - +41 58 464 07 43

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