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Comment rejeter dans son intégralité un SED reçu ? AD_BUC_09_Subprocess : Rejeter un SED Description : Le sous-processus administratif « Rejeter un SED » est utilisé dans une situation où vous avez reçu un SED et souhaitez ou avez besoin d’informer l’institution expéditrice que vous rejetez en intégralité le SED reçu. Veuillez noter que le rejet d’un SED doit être justifié, par exemple lorsque l’institution destinataire n’est pas chargée de traiter le dossier et que le transfert du dossier au sein de l’Etat membre n’est pas possible.

Fondement juridique : Règlement de base n°883/04 SED Article 76 X011 Rejet d’un SED 

Glossaire des termes pertinents utilisés dans le sous-processus AD_BUC_09_Subprocess : Dénomination Description de l‘acteur Participant Le participant déclencheur (votre institution) est un participant actif du processus déclencheur principal qui va initier le présent BUC. Il s’agira d’une institution autorisée à réaliser cette action du fait de son rôle dans le processus principal. Autre(s) Les autres participants représentent tous les autres participants actifs du processus participant(s) principal. Selon ce qui aura été déterminé par le processus principal, ce sous- processus comptera une ou plusieurs institutions.

Scénario : Pour rejeter un SED dans son intégralité, vous devez compléter un SED X011 de « Rejet d’un SED » en renseignant toutes les informations requises pour identifier le SED rejeté ainsi que le(s) motif(s) du rejet et l’envoyer à l’autre participant émetteur du SED rejeté.

L’autre participant reçoit le SED X011 et comprend qu’un SED spécifique a été rejeté ainsi que le motif du rejet. En général, vous ne recevrez aucune réponse spécifique à votre SED X011. Contraintes : - Les participants actifs sont les participants définis dans le processus principal (parent) qui a invoqué le présent sous-processus.

Processus métier :

Instructions relatives au cas d’utilisation métier EESSI - sous-processus _BUC_09_Subprocess – Rejeter un SED Basé sur : AD_BUC_09_Sub version 1.0 Modèle de données communes version 4.0.16 Date : Juillet 2017 Version du document : 1.0