Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFIL Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Contrat portant sur l'octroi d'aides financières (CAF)

(n° OFAS 5102) Bundesamt für Sozialversicherungen

19. JAN. 2024 entre No

la Confédération suisse

représentée par

L'Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne

désigné ci-après OFAS

et

la Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique « Coraasp ))

Av. Gare 52, 1003 Lausanne

concernant les

Aides financières pour l'encouragement de l'aide aux invalides en vertu de l'art. 74 LAI

pour les années 2024 à 2027

KEX

1 Bases et objectifs du contrat

1.1 Bases légales

- Art. 74 et 75 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) Art. 108 à 110 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) Art. 101bis LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) - Art. 222à 225 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survi- vants RS 831.101) ;

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (LSu RS 616.1) ;

Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handica- pées, applicable aux subventions pour les exercices 2024 à 2027 (ci-après CSOAPH) Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (RS 235.1) Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg ; RS 151.1) La CSOAPH 2024-2027 et les annexes au contrat font partie intégrante du présent contrat.

1.2 Objectif et objet

Conformément à l'art. 112c, al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, la Confédération soutient les efforts déployés à l'échelle nationale en faveur des per- sonnes âgées et des personnes handicapées. Se fondant sur l'art. 74 LAI, elle alloue à cet effet des aides financières à des organisations privées reconnues d'utilité publique actives dans une région linguistique ou à l'échelle nationale pour les coûts d'exécution des tâches définies plus précisément à l'art. 108bis RAl et à l'art. 222 RAVS. Le présent contrat de droit public fixe la na- ture, l'étendue, la qualité et le reporting des prestations à fournir ainsi que le plafond des aides financières. L'objectif est de garantir que l'organisation faîtière (DO/VN) réalise les prestations énumérées au point 3 ci-dessous de manière professionnelle, en fonction des besoins et en te- nant compte des coûts. Le contrat règle exclusivement les droits et les obligations en ce qui concerne ces prestations entre l'OFAS et I'OF/mandataire. Si une partie des prestations convenues n'est pas fournie par V'OF/mandataire lui-même mais par des organisations tierces (sous-traitants) qu'il a mandatées, I'OF/mandataire reste responsable vis-à-vis de l'OFAS des actes effectués par ces dernières. L'OF/ mandataire conclut avec les organisations tierces (SC) des sous-contrats conformes au présent contrat et à ses annexes.

2 L'OF/mandataire

2.1 Brefportrait (voir la documentation détaillée dans l 'annexe A)

La CORAASP agit dans le domaine de la santé psychique, son action porte prioritairement sur les incidences sociales de la maladie psychique. Elle tend à favoriser l'intégration sociale, le partenariat et la défense des droits des personnes concernées. Elle favorise au sein des organisations sous-contractantes, le développement des prestations par les pairs.

2.2 Prestataires

Par la signature du présent contrat, l'organisation faîtière (OF)/mandataire confirme qu'elle rem- plit les critères fixés dans le chap. 2 CSOAPH au moment de la signature du contrat. Les prestations énumérées au chapitre 3 (ci-après) sont fournies par l'organisation faîtière (OF)/mandataire elle-même ou par des organisations tierces avec lesquelles l'OF/mandataire conclut des sous-contrats (ch. marg. 2011-2014 CSOAPH). L'OF/mandataire s'engage à avertir immédiatement 'OFAS de toute modification de la situation qui interviendrait pendant la période contractuelle. L'OF/mandataire doit faire approuver par I'OFAS l'adhésion de tout nouveau sous-traitant et lui annoncer tout départ en en indiquant les motifs. Tout changement de nom d'un sous-traitant doit être communiqué à l'OFAS.

3 Prestations de 1'OF/mandataire

2 1 a

3.1 Catégories de prestations

Les catégories de prestations sont réparties dans les groupes suivants selon !'Annexe D et chap. 3 CSOAPH. Prestations spécifiques à l'individu Conseil (social) aux personnes handicapées età leurs proches droit avéré aux presta- tions Al selon chapitre 6 Prestations spécifiques aux groupes Médias et publications ; développement, élaboration et diffusion de matériel d'information et médias ; service d'information et de documentation Cours « Aide à l'entraide » (autonomie) (avec et/ ou sans nuitée) droit avéré aux presta- tions Al selon chapitre 6 Cours « Contacts sociaux loisirs et sport » (avec et / ou sans nuitée) droit avéré aux -

prestations Al selon chapitre 6 Lieux d'accueil pour les personnes handicapées et leurs proches

Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapés PROSPREH (non destinées à des personnes) Tâches générales d'information et de relations publiques Travail de fond ou projets ayant pour objet un thème spécifique /Projet art. 74 LAI Encouragement de l'entraide Les prestations sont fournies pour le/s groupe/s-cible/s suivant/s : Handicap psychique

3.2 Accessibilité - E-Accessibility

Les organisations publient le contenu de leurs prestations sur leur site Internet, dans leurs mé- dias numériques ou leurs médias imprimés. Il convient de garantir un accès sans barrière au niveau du contenu et de la technique, en particulier pour le/s groupe/s-cible/s selon le concept spécialisé (par exemple au moyen d'un langage simple et facile, facile à lire, etc.)

3.3 Directives qualitatives

L'OF/mandataire garantit que toutes les prestations mentionnées au chapitre 3.1 (ci-dessus) décrites en détail dans les concepts spécialisés sont fournies de manière professionnelle, effi- cace, appropriée et économique en faveur des personnes handicapées au sens de la CSOAPH. Par la signature du présent contrat I'OF/mandataire confirme remplir les conditions qualitatives fixées dans l'annexe E et les respecter.

3.4 Coordination des prestations

L'OF/mandataire s'engage à coordonner les prestations de ses sous-traitants par ses propres contrats ainsi que celles effectuées par d'autres OF/mandataires et à exploiter au mieux les sy- nergies.

4 Prestations de I'AI/AVS

4.1 Subvention de I'Al/AVS pour les prestations au sens du chapitre 3

Par année contractuelle, les prestations peuvent être décomptées à l'OFAS jusqu'à concUr- rence du montant maximal de la subvention Al/AVS par catégorie de prestations, sous réserve des compensations prévues au chap. 3.6 CSOAPH. A la fin de la période contractuelle, !'OFAS établit le décompte des prestations effectivement fournies ainsi que les subventions Al/AVS cor- respondantes par catégories de prestations avec l'OF/mandataire (cf. Annexe D du présent contrat). La capacité de prestation propre en vertu du principe de subsidiarité est déterminée au début et pour toute la durée de la période contractuelle pour l'OF/mandataire et pour les sous-manda- taires et est utilisée pour déterminer la subvention Al/AVS. Le calcul de la capacité de presta- tion propre s'effectue en déterminant le substrat de capital et la contribution de couverture CC 4. Si la somme du substrat de capital lié à l'art. 74 LAI dépasse d'une fois et demie les coûts totaux d'exploitation selon l'art. 74 Al, la subvention Al/AVS est réduite conformément au ch. marg. 1014 CSOAPH.

3

Eh

Le montant de la subvention Al/AVS (plafond selon !'Annexe D) pour la période contractuelle 2024-2027 s'élève par an à :

CHF 2'793'527.- dont 0 CHF au maximum pour les prestations selon l'art. 101bis LAVS.

Le montant annuel de la subvention Al/AVS est versée à l'OF/mandataire en deux acomptes, en mars et en septembre, par la Caisse de Compensation (CdC). Le montant des acomptes s'élève en principe à 50 % de la subvention annuelle Al/AVS. La subvention Al/AVS pour les prestations non spécifiques aux personnes « Tâches générales d'information et de relations publiques » ne doit pas dépasser 5 % de la subvention totale (100 %) (ch. marg. 3010 CSOAPH). La subvention Al/AVS ne peut pas être cédée.

4.2 Indemnisation de l 'organisation faîtière (indemnité OF)

L'indemnité OF selon la CSOAPH est versée pour les tâches de consolidation par 'OF/mandataire pour le reporting, pour la mise en œuvre et l'application des prescriptions de la CSOAPH auprès des sous-mandataires. L'indemnité OF versée annuellement reste en principe inchangée pour toute la période contractuelle 2024-2027 et s'élève par an à :

CHF 38'902

5 Reporting

Au plus tard jusqu'au 30.6 après la clôture d'un exercice annuel selon le ch. marg. 4019 CSOAPH, |'OF/mandataire met à disposition de l'OFAS tous les documents com- plets via le modèle de saisie OFAS. Conformément au ch. marg. 4012 et 4014 CSOAPH, il s'agit notamment des documents suivants :

Données de l'organisation (EPT, etc.) Comptabilité analytique consolidée OF/mandataire et UVN Statistique des bénéficiaires et des prestations OF/mandataire et UVN Estimation des prestations fournies (programme de travail réalisé) Table de mise à jour OF/mandataire et UVN Déclaration d'intégralité OF/mandataire Liste des liens économiques Chaque organisation doit en outre mettre à disposition de l'OFAS les données suivantes sous forme électronique : Rapport annuel et rapport d'activités Rapport de révision signé (certification des comptes, bilan, compte de résultat et annexe) ou rapport de l'organe de contrôle Déclaration d'intégralité (celles des sous-mandataires sont déposées auprès de 'OF/mandataire) Pour le cofinancement de projets dans le cadre du travail de fond ayant pour objet un thème spé- cifique (PROSPREH) qui engendrent des coûts totaux supérieurs à 100'000 francs, une de- mande de projet séparée doit impérativement être présentée avant le début du projet. L'OFAS se détermine si possible dans un délai de 60 jours sur le cofinancement parI'Al. Les formulaires de demande pour ces projets peuvent être téléchargés sur le site internet de l'OFAS.

6 Preuve de la fourniture de prestations

Pour les catégories de prestations mentionnées au chapitre 3.1 (ci-dessus) avec la mention « droit avéré aux prestations Al », l'OF/mandataire doit pouvoir prouver à l'OFAS, en tout temps et en cas de besoin, que les prestations décomptées avec 'OFAS n'ont été fournies qu'à des bénéficiaires ayant droit aux prestations selon chapitre 1.3 CSOAPH (ch. marg. 1021 CSOAPH).

L'OF/mandataire fournit la preuve comme suit :

4 K

Pour chaque catégorie de prestations et par année d'exercice un tableau Excel est tenu avec le nom, prénom et la date de naissance des bénéficiaires. Dans l'alternative, l'organisation peut joindre au dossier de la personne handicapée une copie de la décision de la mesure Al ou de l'allocation en espèces. En cas de détection précoce, sa communication doit être cataloguée etjustifiée. La procédure est définie au cas par cas avec 'OF/mandataire. Aucune preuve d'ayant droit n'est requise pour les cours d'un jour et les lieux d'accueil.

7 Obligation de renseigner

L'OF/mandataire et les sous-traitants fournissent à 'OFAS ou à des tiers désignés par !'OFAS, conformément au ch. marg. 4005 CSOAPH, tous les renseignements nécessaires en rapport avec le contrat et leur garantit la consultation des documents pertinents et l'accès sur place.

8 Sanctions et résiliation du contrat

L'OF/mandataire qui s'aperçoit qu'il lui sera impossible d'atteindre les objectifs et de répondre aux exigences fixées dans le contrat conformément à celui-ci, doit en informer immédiatement T'OFAS par écrit, et lui soumettre une proposition de plan d'action (ch. marg. 4008 CSOAPH). Si 'OF/mandataire ne respecte pas son obligation d'information, I'OFAS peut refuser l'octroi des aides financières ou exiger la restitution des subventions déjà versées conformément à l'art. 40 LSu (ch. marg. 4009 CSOAPH). Si I'OF/mandataire a obtenu les aides financières en violation des dispositions légales ou sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet, I'OFAS peut se retirer du contrat à tout moment. Lorsqu'il résilie le contrat, I'OFAS exige la restitution des subventions déjà versées conformé- ment aux art. 30 s. LSu. Si malgré l'octroi d'un délai supplémentaire, les données et les infor- mations requises dans le cadre de la vérification du respect des dispositions contractuelles ne sont pas fournies, ou sont fournies de manière incomplète ou incorrecte, ou bien s'il existe des doutes fondés quant à l'exécution du contrat, V'OFAS peut retenir ou réduire les acomptes jusqu'à ce que les données et les informations requises soient d'une qualité suffisante pour être traitées ou jusqu'à ce que des garanties soient apportées quant au respect du contrat (ch. marg. 4018 CSOAPH).

9 Durée, modifications, résiliation, gouvernance

9.1 Durée

Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2024, après signature des deux parties. II est conclu pour quatre ans et dure jusqu'au 31 décembre 2027.

9.2 Modifications

Les modifications du contrat doivent être effectuées par écrit et signées par les deux parties. L'élargissement des prestations (prestation supplémentaire ou nouvelle) ou le coût plus élevé d'une prestation ne donne pas droit à une adaptation du contrat.

9.3 Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie, à l'échéance du 30 juin ou du 31 dé- cembre, avec un préavis de six mois. Si le contrat est interrompu ou n'est pas reconduit, le mandataire doit établir un décompte final et restituer à l'OFAS tout solde éventuel résultant d'un excédent de couverture, ainsi que toute provision et tout fonds liés à l'art. 74 LAl.

9.4 Gouvernance

Le soutien financier alloué par l'assurance-invalidité aux organisations privées s'inscrit dans la perspective d'un engagement commun en faveur des personnes en situation de handicap au sens de l'article 74 LAI. Les contributions aux organisations et les prestations qui en découlent impliquent une relation directe entre I'Al, respectivement I'OFAS, et les organisations subventionnées. Cette relation se fonde sur les principes de la bonne gouvernance et de la confiance mutuelle. La bonne collaboration se traduit par l'échange d'informations, le partage d'expériences et la discussion des problèmes observés ou rencontrés en vue de résoudre les difficultés rencon- trées tant par les organisations partenaires que par les bénéficiaires de prestations.

5

KP RN

10 Publication du contrat

L'OFAS publie le présent contrat (y compris toutes les annexes) sur son site Internet en appli- cation de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (art. 9 al. 2, loi sur la transparence, RS 152.3). L'OFAS peut aussi transmettre, à des fins de coordination, des extraits des rapports sur les prestations ou les finances mis à disposition aux cantons et établir des évaluations correspondantes.

11 Dispositions finales

Le présent contrat prend effet sous réserve des décisions du peuple, du Parlement et du Con- seil fédéral. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, remis respectivement à l'OFAS et à VOF/mandataire. Berne, le 23. 11 2023 Lausanne,le 25. 01.23. Pour Pour l'Office fédéral des assurances sociales La Coraasp /

Lo Florian Steinbacher, Vice-directeur Pierre-Alain Fridez, Président

Band Thomas Bhend 3

Stéphanie Romanens-Pythoud, Directrice Chef de secteur Controlling, Ressources, Subven- tions

Annexes Annexe A (Documents de base de l'OF/mandataire) Annexe B (Organisations contractantes au CAF [mandataire et sous-traitants]) Annexe C (Concepts spécialisés) Annexe D (Groupes de compensation et indications quantitatives) Annexe E (Conditions qualités signées)

6

Pe V

Annexe A Documents de base du mandataire

Statuts signés du mandataire / organisation faîtière (Etat 1.7.2016) Composition du comité / conseil de fondation (Etat 30.10.2023) Organigramme de l'organisation (4.4.2021) Extrait actuel du registre du commerce (Etat 30.5.2023) Projet : développements 2020-23 (Etat 15.4.2019)

7

8 ErT

Coraasp Statuts Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique

Constitution Article 1

Il est constitué, par les présents statuts, la Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique «CORAASP». La CORAASP est une association faîtière sans but lucratif et jouit de la personnalité juridique, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Buts Article 2

La CORAASP agit dans le domaine de la santé psychique, son action porte prioritairement sur les incidences sociales de la maladie psychique. Elle tend à favoriser l'intégration sociale, le partenariat et la défense des droits des personnes concernées. Elle intègre dans son action la dynamique communautaire. Elle stimule la coordination et la coopération. Elle représente les intérêts des personnes souffrant de handicaps psychiques, de leurs proches, directement ou à travers les associations membres, auprès des partenaires publics et privés. Elle est active au niveau de la politique sociale et de la santé. Elle favorise la communication et promeut un nouveau regard sur la maladie et le handicap psychique. Ses prestations consistent notamment à :

1. offrir des prestations de qualité aux personnes souffrant de troubles

psychiques et à leurs proches en favorisant la réflexion, la coordination de plans d'action;

2. favoriser les synergies en soutenant les associations membres

dans la mise en place des prestations sociales;

3. soutenir le développement de moyens méthodologiques afin

d'optimaliser la qualité des prestations;

4. favoriser, dans la mise en place des prestations, l'instauration de

démarches de partenariat réunissant l'ensemble des personnes et instances concernées (instances politiques, médicales et sociales, les personnes concernées par les troubles psychiques);

5. apporter un soutien lors de la constitution de groupes d'entraide;

6. développer la formation et l'information de l'ensemble des

personnes concernées par la psychiatrie;

7. mener en collaboration avec les partenaires locaux des actions

communes en Romandie;

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8 26

8. interpeler les instances concernées, afin de mettre en place des

prestations correspondant aux besoins;

9. assurer toute autre activité décidée par l'Assemblée Générale, en

lien avec les buts des présents statuts;

Siège Article 3

Le siège de la CORAASP se trouve à son secrétariat.

Ressources Article 4

Les ressources de la CORAASP sont constituées par:

0 les cotisations annuelles des membres ;

les produits de ses prestations ; $les contributions de la Confédération ;

0 les cotisations versées par les cantons, communes ou autres

organismes, provenant de mandats spécifiques ;

0 les dons, les legs et toutes autres contributions et/ou prestations ;

0 la possibilité de recourir à l'emprunt et de consentir des garanties

réelles. Seul le patrimoine social répond des obligations de l'Association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

Cotisation Article 5

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale

Statut de Article 6 membre La CORAASP compte:

0 des membres collectifs juridiquement constitués qui ont le droit de

vote;

0 des membres individuels ou des groupes qui peuvent participer aux

assemblées avec voix consultative. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit auprès du Comité. Ce dernier donne son préavis à l'Assemblée Générale. La qualité de membres se perd après 2 ans de non-paiement des cotisations.

Organes Article 7

Les organes de la CORAASP sont:

1. I'Assemblée Générale,

2. le Comité,

3. l'Organe de contrôle

4. les Commissions

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8fe

Assemblée Article 8 générale 1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. Elle est convoquée par le Comité au moyen d'une lettre adressée à tous les membres, au moins vingt jours du calendrier avant la date de sa réunion. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée, si un cinquième des membres en font la demande au Comité.

2. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être communiqué aux

membres lors de la convocation. En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

3. L'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le

nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, à raison d'une voix par membre juridiquement constitué.

Attributions de Article 9 l'Assemblée Les attributions de l'Assemblée Générale sont: Générale 1. l'approbation du procès verbal de la dernière Assemblée Générale, du Rapport d'activités et du rapport des comptes dont elle donnera décharge au comité;

2. l'approbation du programme d'action annuel;

3. la désignation des membres du Comité, pour une période de 3 ans,

renouvelable ;

4. l'élection du-de la président-e de la CORAASP pour une période de

3 ans, renouvelable ;

5. la désignation de l'organe de contrôle, pour une période de 3 ans,

renouvelable ;

6. l'acceptation des nouveaux membres, sur préavis du Comité;

7. l'exclusion de membres ayant contrevenu aux statuts ou ayant porté

atteinte aux intérêts de la CORAASP

8. la modification des statuts et la dissolution de la CORAASP,

conformément aux dispositions des présents statuts;

9. la fixation du montant de la cotisation annuelle.

Composition du Article 10 Comité

1. Le Comité est composé de cinq à neuf membres dont au moins le

tiers sont des représentants des membres collectifs selon P'art. 6.

2. II ne peut délibérer qu'en présence de trois membres au moins.

3. Il prend sa décision à la majorité des membres présents. En cas

d'égalité des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.

Attributions du Article 11 Comité 1. Le comité s'organise lui-même. II choisit en son sein le-la vice- président-e, ainsi que les membres du bureau.

CORAASP : CO 100/B3/ASG/280616 CO100_B3_StatutsCORAASP page : 3 /5

84

2. Il fixe le mode de signatures.

3. Il gère les affaires courantes et représente l'Association auprès de

tiers.

4. Il peut déléguer tout ou partie de ses tâches à des tiers.

de

5. Il peut associer, à titre consultatif, d'autres personnes chargées

tâches particulières aux séances du Comité.

6. Il élabore, réalise et évalue le programme d'action.

7. Il établit des contrats.

8. Il nomme et supervise les Commissions et approuve les règlements

internes relatifs aux commissions et au fonctionnement de l'Association.

9. II nomme le-la directeur-trice.

10. II valide le taux de travail de chaque poste.

11. Il se porte garant des orientations et des perspectives mises en

place et des statuts de l'Association.

Fonctionnement 1. Le comité siège aussi souvent que l'activité de l'association l'exige, mais il tient au minimum 4 séances par année. du Comité

2. Les membres du comité sont bénévoles, sous réserve du

remboursement de leurs frais effectifs.

Commission Article 12

La « commission art. 74 » est constituée pour gérer le contrat de art. 74 prestations signé avec l'OFAS sur la base de l'art 74 LAI (lois sur l'assurance invalidité) Cette Commission permanente est composée d'un-e représentant-e de chaque organisation partie prenante au contrat de prestations OFAS La CORAASP, par son Comité, passe un contrat de prestations avec ces organisations sur la base des directives établies par l'OFAS.

Commissions Des commissions thématiques, permanentes ou temporaires, peuvent être constituées. thématiques

Dissolution Article 13

1. La dissolution de la CORAASP doit être requise par écrit, par le

tiers au moins des membres de la CORAASP et portée à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale extraordinaire.

2. L'Assemblée Générale comportant ce point à son ordre du jour peut

prononcer la dissolution de la CORAASP à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. L'Assemblée Générale nomme les liquidateurs.

4. En cas de dissolution, les biens disponibles seront attribués à une

institution suisse et exonérée d'impôts en raison de son but d'utilité publique ou de service public, poursuivant des buts analogues.

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K

Article 14

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les dispositions du Code civil suisse sur les associations sont applicables Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 28 juin 2016 à Courtemaîche. Ils entrent en vigueur le 1° juillet 2016.

T.DOuwoud Marlyse Dormond Fernando Fiori Présidente Membre du comité

CORAASP :CO 100/B3/ASG/280616 CO100_B3_StatutsCORAASP page : 5 /5

9PC

Membres du comité de la Coraasp 2023

Pierre-Alain Fridez Président (conseiller national, Jura) Fernando Fiori Vice-président (A3 Jura, Jura) Cécile Comina Membre (Croepi, Vaud) Jeanine Morier Membre individuelle Nadia Nicoli Membre (Anaap, Neuchâtel) Daniel Prélaz Membre individuel Susana Ramos Membre (Re-Pairs) Blaise Rochat Membre individuel Patrick Rossetti Membre (Centre Espoir, Genève)

PP

Coraasp Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique

Organigramme

Assemblée Générale

Comité

Bureau Comptabilité

Mandants Direction

Projets- Information- Politique Formation & Mandats externes Secrétariat Faitière art. 74 Développements Communication sociale coaching

Commission Commission Commission art.

10.10 politique sociale 74

L'assemblée générale est l'organse suprême de l'association. Seuls les membres collectifs juridiquement constitués (28 au 1er janvier 2021) ont le droit de vote (art 6 des statuts)

Au besoin, le Comité se réunit en comité élargi avec tous les membres de la Commision art. 74 pour prendre les décisions engageant l'association dans son contrat de prestation

S Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et de deux membres désignés par le Comité

La Commission art. 74 est une commission pernanente constituée de toutes les associations directement liées au contrat de prestations avec l'OFAS (Art. 12 des statuts). Elle est composée des représentant-e-s des 8 organisations sous-contractantes.

2 103 Les commissions 10.10 et politique sociale sont des commissions thématiques (selon art. 12 des statuts). Au 1er janvier 2021, la commission 10.10 compte une dizaine de membres et la commission politique sociale 6 membres.

Modification validé au Comité du 4 avril 21 / PV 02/21

page : 1 / 2 Coraasp : C0104_B5_COM_20210407 C0104_B5_organigrAssoc 2021(Feuili)

1

DDEA www.rc.vd.ch EXTRAIT INTERNET Extrait sans radiations N° doss 2015/03077 N° class 550.1.157.569 IDE\UID CHE-441.499.194 Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique CORAASP inscrite le 23 février 2015 Association

Réf. Nom

1 Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique CORAASP

Siège

1 Lausanne

Adresse

5 Avenue de la Gare 52, 1003 Lausanne

Dates des Statuts 3 28.06.2016

But, Observations 1But: offrir des prestations de qualité aux personnes souffrant de troubles psychiques et à leurs proches en favorisant la réfléxion, la coordination de plans d'action; favoriser les synergies en soutenant les associations membres dans la mise en place de prestations sociales; soutenir le développement de moyens méthodologiques afin d'optimaliser la qualité des prestations (pour but complet cf. statuts). 2 Le numéro IDE/UID CHE-257.530.905 étant erroné, il est remplacé par le numéro IDE/UID CHE-441.499.194.

Réf. Ressources 1 Cotisations annuelles, produits de ses prestations, contributions de la Confédération, cotisations versées par les cantons, communes ou autres organismes, provenant de mandats spécifiques, dons, legs, toutes autres contributions et/ou prestations, possibilité de recourir à l'emprunt et de consentir des garanties réelles.

Réf. Membres et personnes ayant qualité pour signer InserMod. Rad. Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode Signature 4 Fridez Pierre-Alain, de Grandfontaine, à membre du comité signature collective à 2 Fontenais président 3 Fiori Fernando, de Lavizzara, à Courtételle membre du comité vice- signature collective à 2 président 3 Nicoli Nadia, de Montet (Glâne), àVal-de-Ruz membre du comité signature collective à 2

3 Comina Cécile, de Bovernier, à Blonay membre du comité

1 Morier Jeanine, de Château-d'Oex, à Gland membre du comité

7 Pereira Ramos Susana, du Portugal, à Conthey membre du comité

6 Prélaz Daniel, de Rue, àLausanne membre du comité

3 Rochat Blaise, de Rougemont, à Fribourg membre du comité

6 Rossetti Patrick, de Neuchâtel, à membre du comité

8 Romanens-Pythoud Stéphanie, de Haut- directrice signature collective à 2

Intyamon, à Vernier

1 Zbinden Jean-Pierre, de Wahlern, à Martigny signature collective à 2 (1)

(1) avec un membre du comité

Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSC Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSC Numéro Date Date Page/Id Numéro Date Date Page/Id 1 3077 23.02.2015 26.02.2015 2012603 2 3471 02.03.2015 05.03.2015 2025581 3 346 05.01.2018 10.01.2018 3980099 4 18270 11.10.2018 16.10.2018 1004477801

5

Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSC Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSC Numéro Date Date Page/Id Numéro Date Date Page/Id 5 304 08.01.2019 11.01.2019 10045396196 21604 29.11.2019 04.12.2019 1004774901 7 14387 24.06.2021 29.06.2021 1005232867 8 8924 27.04.2022 02.05.2022 1005463038

Moudon, le 30 mai 2023 Fin de l'extrait Seul un extrait certifié conforme, signé et muni du sceau du registre, a une valeur légale.

Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique CORAASP Page 2 / 2

f Nr

Coraasp Commission Art 74: Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique Projet : développements 2020-23

Suite à une réflexion menée par les 7 membres de la Commission art 74 en 2018, le Comité de la Coraasp a fixé comme priorité pour la faîtière de s'investir dans le développement de dynamiques romandes au service de la vision Coraasp de l'action sociale en santé mentale au sein de l'ensemble des 26 organisations-membres de l'Association Coraasp. Le projet général s'articule autour de 3 axes qui peuvent être activés indépendamment les uns des autres. L'idée de base une Coraasp forte qui dynamise et coordonne des actions s'appuyant sur :

les ressources existantes de l'ensemble des organisations afin d'assurer le maintien de l'actuel ancrage de proximité de la Coraasp qui est l'une de ses forces. A travers ses membres, la Coraasp dispose de contacts directs avec les personnes atteintes dans leur santé et les partenaires médico-sociaux. Organisé autour de projets pilotés par des organisations-membres mandatés par la Coraasp, le projet général vise à mobiliser les ressources naturelles (expertise des personnes concernées, des proches, des professionnels et de l'environnement au niveau local). La coordination et les soutiens apportés par la faîtière Coraasp optimalisent les synergies générant un effet démultiplicateur de ses investissements humains et financiers. Le projet présenté ci-dessous s'articule autour des idées suivantes : Mettre en cuvre :

Le document de référence de la Coraasp : « Culture, valeurs et pratiques des organisations membres de la Coraasp. Santé mentale : de l'exclusion sociale à la participation citoyenne » I

Les mesures préconisées lors de l'audit satisfaction validée en 2018 et certaines améliorations demandées suite à l'audit OFAS (janvier 2017) Favoriser la citoyenneté des personnes atteintes dans leur santé psychique implique autant le développement d'un équilibre à plusieurs niveaux individuels (corps, esprit, sécurité,.) que la possibilité d'appartenances et d'engagements au sein d'organisations et de la société en général. Les prestations actuelles des organisations sous-contractantes pourraient servir à soutenir les démarches individuelles et collectives visant à renforcer aussi bien la recherche de l'équilibre personnel que l'inclusion de la personne au plan collectif. Nous nous inscrivons pleinement dans les dynamiques de rétablissement / d'empowerment dans le sens de soutenir le parcours unique d'un individu dans la recherche de son équilibre personnel négocié avec son environnement, dynamique lui permettant d'être toujours plus acteur de sa vie et de pouvoir impacter son environnement proche voire plus large. Soutenir l'implantation des pairs-praticiens en santé mentale en Romandie en évitant l'isolement de ces professionnels de l'expertise expérientielle (seul dans les actions menées, seul au sein de structures professionnelles médicales ou sociales), d'oùL'dée de favoriser un pool d'intervention romand disponible au sein des organisations Coraasp pour des projets validés par la Coraasp. Rendre accessible les prestations dans des régions peu ou pas desservies en tenant compte des réalités linguistiques de certains cantons romands (Jura, Val-de-Travers, Singine-Lac, Sud Fribourg). Soutenir l'entraide et les organisations autogérées (sans professionnels) fort précieuses mais dont l'action peut être fluctuante (conseil, coaching, formation, soutien aux comités, favoriser les synergies entre organisations,.) en s'appuyant sur ce qui existe autant au sein de la Coraasp qu'en externe.

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Renforcer la communication afin d'informer, déstigmatiser, rendre accessible au public l'offres de prestations de l'ensemble des membres de la Coraasp. « Pour les organisations à but non lucratif, les relations publiques revêtent une importance particulière. Avec des moyens souvent limités, il faut éveiller l'attention des publics très divers pour les objectifs de l'organisation. Crédibilité et engagement sont ici les maîtres mots. »

Ainsi de nouvelles ressources émanant de 'OFAS seront concentrées au niveau Coraasp pour une mise à disposition de ressources spécialisées partagées entre l'ensemble des 26 organsations- membres.

Enoncé du projet de développement Le projet vise à mobiliser les ressources naturelles et l'expertise des différents acteurs de l'action sociale en santé mentale, dont en particulier celles des personnes atteintes dans leur santé. Cette mobilisation vise autant les organisations, les structures socio-sanitaires que la société en général à travers notamment l'implication dans l'environnement de proximité, les champs socio-culturel, professionnel, etc. Nous escomptons un renforcement des dynamiques inter-associations et de la cohésion sociale grâce à la reconnaissance mutuelle des apports de chacun dans les différents domaines de la vie personnelle et en société. Pour renforcer la citoyenneté des personnes atteintes dans leur santé mentale, il y a lieu de soutenir leur processus de rétablissement qui ne se résume pas uniquement à des composantes médicales. A cette fin, la Coraasp mène des actions au plan individuel et collectif pour soutenir la personne tant dans son cheminement visant la restauration d'une certaine quiétude personnelle (harmonie, sécurité intérieure .) indispensable pour (ré)investir durablement des relations interpersonnelles, familiales, sociales, professionnelles, que dans l'établissement et le tissage d'appartenances sociales multiples. Elle veille à favoriser la capacité d'agir afin d'influencer/impacter autant la vie personnelle que les lieux d'appartenances.

Les dispositifs déjà mis en place par les organisations-membre constituent le socle du présent projet qui vise à en renforcer l'efficience par la mutualisation des ressources des organisations et par l'apport des compétences partagées au niveau Coraasp et présentées ci-après. II est important de préciser que les dispositifs de prestations existant sont non linéaires, activables en fonction du projet de la personne ou des actions collectives : lieux d'accueil, formation, dynamiques communautaires internes et externes aux organisation, militance, groupes d'entraide, conseil individuel ou collectif, séjours de vacances, campagne d'information et de défense des intérêts sont autant d'outils offerts pour soutenir la mise en œuvre de projets de rétablissement tout en les inscrivant dans leurs dimensions collectives et sociétales. Le projet Coraasp est organisé autour de 3 centres de compétences mobilisés en fonction des projets proposés par les organisations membres de l'Association Coraasp ou par la Coraasp elle- même. Le Comité de la Coraasp valide les projets et définit leur durée. II veille à leur inscription dans les stratégies à moyen et long terme de la Coraasp au niveau Romand. Il pourrait être intéressant d'envisager une commission spécifique regroupant personnes concernées, professionnels, experts externes pour appuyer le Comité dans cette tâche Chaque centre de compétences est une structure fonctionnelle constituée de collaborateurs de la Coraasp. Les centres de compétences sont engagés individuellement ou collectivement sous l'autorité de la Direction de la Coraasp. Ils soutiennent des dynamiques en principe inter- organisations ou à portée romande. S'ils apportent leurs expertises respectives, pour mener leurs actions, ils s'appuient sur les ressources existantes des organisations-membres. La position d'interface entre la Coraasp et les organisations dans lesquelles les Centres de compétences interviennent implique un travail préalable de définition de balises claires. II s'agit de

1 guide pratique « Comment gérer avec succès votre organisation sociale ou culturelle », réalisé en 2015 par la Fondation Arcanum Editeur,

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délimiter ce qui relève des interactions directes entre le lieu d'intervention et le centre de compétences et ce qui appartient au pilotage du mandat confié par la Coraasp.

Centre de compétences : Pairs-praticiens Constitué de 3-4 pairs praticiens salariés pour un équivalent de 2 EPT, il est piloté par une personne disposant de compétences/formations en action sociale communautaire et gestion de projet (30 à 50% de poste). II intervient sur la base de mandats-projets de 3-4 ans. II concrétise la volonté de la Coraasp de valoriser l'expertise expérientielle développée par les personnes atteintes dans leur santé. II constitue un atout pour renforcer au sein des organisations l'échange, l'entraide et la constitution d'une expertise partagée.

Champs d'intervention Soutien à une organisation pour développer des compétences internes dans l'animation de groupe d'entraide, la socialisation de problématiques, le lancement d'un groupe d'usagers (entraide, militance, action ponctuelle, représentation des intérêts,..) Représentation des personnes concernées dans des commissions, groupes de travail, recherches de partenaires ou autorités. Formation de membres des organisations Coraasp à (re)prendre de tels postes. Veille pour la défense des intérêts et le développement du pouvoir d'agir des personnes concernées au sein des organisations Coraasp ou dans des institutions médico-sociales. Collaboration aux actions publiques et de sensibilisation de la Coraasp (forum social, ateliers-citoyens, contacts médias, interventions dans les écoles, campagnes de sensibilisation ou de défense des droits,..) Animation ou co-animation de groupes de travail, de réflexion visant le développement de l'expertise expérientielle et de positionnements s'appuyant sur celle-ci. Encouragement et soutien dans les organisations des personnes s'inscrivant dans de telles dynamiques. Mutualisation inter-organisations des expertises expérientielles, diffusion de celles-ci à l'interne et à l'externe. Pistes pour l'organisation II pourrait être judicieux d'organiser le centre de compétences autour d'une répartition des régions d'interventions et/ou de champs d'activité. Ceci renforcerait les synergies entre les pairs engagés par la Coraasp et les pairs internes aux organisations membres ou une maîtrise de contextes politico-médico-socio spécifiques.

Avantages Eviter l'isolement des pairs au sein de leurs organisations respectives par la constitution d'une équipe romande, favoriser l'entraide, la réflexion sur les pratiques et formaliser progressivement une expertise partagée Contribuer au travail de promotion et de définition des champs d'intervention des pairs praticiens dont par Re-Pairs a la charge, en offrant un champ d'expérimentation durable dans le champ de l'action communautaire. Assurer au sein de l'équipe de collaborateurs, un minimum de suivi des projets en cas de fluctuation de santé d'un pair-praticien. Formaliser, structurer les discours autour de l'empowerment, l'autodétermination au plan collectif Risques Difficultés relevant de la gestion de projets multiples, réparties sur la Romandie Coûts au niveau des assurances sociales de la Coraasp (APG, LPP) à cause du fort pourcentage de collaborateurs à risque du point de vue des assureurs. La Coraasp doit-elle envisager son adhésion une caisse de retraite ou des assurances collectives : affiliation à

Pay

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une LPP regroupant de nombreuses organisations sociales,, négociation avec l'OFAS dans le cadre du financement des surcoûts ? L'obligation de limiter le nombre de projets, face à un volume important de demandes, attentes (définir des critères, gérer ces potentielles tensions).

Centre de compétences : « Formation x Si la Coraasp est déjà active dans le champ de la formation, celle-ci n'est pas coordonnée et ne fait pas l'objet d'une politique organisée autour des principes ci-dessous. Les formations sont principalement organisées à l'interne d'une organisation. La formation telle qu'évoqué dans le rapport d'audit satisfaction traverse l'ensemble des prestations et ne se limite pas uniquement à des activités organisées structurellement en cours. A long terme, il s'agit de développer l'aspect formatif des différents types de prestation. Dans un esprit d'intégration, le centre de compétences privilégie les interactions avec d'autres structures de formation ou avec le public en général.

Constitué d'un professionnel de la formation d'adultes et de la gestion de conflits institutionnels à 30-40% le centre de compétences assure une réflexion et développe des synergies entre les organisations dans ce domaine. II supervise les programmes de formation propres aux organisations, renforce la prise en compte et l'activation d'actions formatives dans l'ensemble des prestations du dispositif de chaque organisation, prioritairement des organisations sous- contractante.

Champs d'intervention Formation, coaching, intervision, supervision de personnes ou de groupes assumant des rôles et fonctions au sein des organisations membres (professionnels, personnes concernées, proches, bénévoles) Formation des personnes visant à favoriser l'acquisition de compétences (savoirs, savoirs- être, savoirs-faire) afin de soutenir leur processus de rétablissement personnel et collectif ainsi que le pouvoir d'agir au niveau personnel ou collectif Intervention pour soutenir une organisation lors de crise ou de passages à vide, évitant la disparition d'organisations lors de phases de mutation. Formation à l'action sociale communautaire et à la socialisation des problématiques Atouts Renforcer la mutualisation, les synergies entre organisations Renforcer l'existant : programmes de formations et portée formatrice des différentes prestations La mise en place du centre de compétences « pairs-praticien » constituerait un atout, une force démultiplicatrice pour la formation, son adaptation fine aux besoins des personnes atteintes dans leur santé psychique. Favoriser la prise de conscience de l'importance de la bientraitance et de l'équivalence au niveau organisationnel et l'instauration de bonnes pratiques Constituer un savoir et savoir-faire au niveau de la Coraasp et ainsi renforcer une culture partagée tout en respectant les spécificités de chaque organisation. L'impact des organisations dans leurs environnements respectifs s'en trouverait renforcé

Risques L'engagement bénévole de certains publics et la charge actuelle des professionnels peuvent limiter les disponibilités des personnes pour s'investir dans l'inter-organisations. Répondre à de potentiels besoins spécifiques, voire divergents, entre personnes concernées, proches ou professionnels.

2PE

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Centre de compétences : « Communication » Pour la majorité des organisations la gestion de la communication est réactive ou épisodique en fonction des manifestations. Tant la Coraasp que les organisations membres auraient tout intérêt à mettre en place une politique planifiée de communication. La communication, tant à l'interne de la Coraasp que vis-à-vis de l'extérieur, est aujourd'hui un axe essentiel de développement et de renforcement pour appuyer efficacement la crédibilité des messages et des actions portées par la Coraasp et ses organisations-membres. L'importance de développer la visibilité de la Coraasp a par ailleurs été identifiée dans l'audit et mentionné lors du Forum social de Sion.

Un poste de responsable de communication à 40 % avec un/e professionnel/le de la communication (journaliste) avec un investissement sur une année d'un 10 à 20 % pour le développement de la stratégie digitale. Champs d'intervention Développement d'outils professionnels de communication interne et externe (lettres d'information, communiqués de presse, outils de marketing..) utilisables et/ou adaptables pour les organisations-membres Renforcement de la communication digitale (développement de la communication Coraasp sur les réseaux sociaux) Intégration de l'expertise expérientielle dans le développement des outils de communication Soutien aux organisations membres, effet démultiplicateur

Atouts Disposer d'une communication professionnelle en phase avec le développement et la reconnaissance de la Coraasp comme organisation faîtière Disposer d'outils que les organisations-membres peuvent reprendre, adapter et/ou utiliser tels quels Fédérer l'esprit d'appartenance à l'organisation faîtière à travers des marquages communs inscrivant vis-à-vis du public, les organisations dans une dynamique romande Pouvoir s'appuyer sur les organisations lors d'interpellation de la part de médias, renforcement de la visibilité tant Coraasp que des organisations-membres. Travail sur le long terme possible alors que trop souvent, la communication se fait au coup par coup en fonction des manifestations ou du temps disponible.

Risques Veiller à ce que le développement de la communication se fasse dans l'esprit de partenariat de la Coraasp au risque de voir les organisations-membres renoncer à l'usage des outils développés par la Coraasp Tout le monde reconnaît que la communication est essentielle ; par contre on admet souvent difficilement l'importance d'y allouer les moyens nécessaires. Une mutualisation au niveau romand permet une optimalisation des ressources et des économies par rapport aux coûts qu'il impliquerait une communication renforcée au niveau de chaque organisation

7R8 C

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Trois centres de compétences pour optimaliser une action au niveau de la Romandie

En instaurant ces 3 centre de compétences, la Coraasp se donnerait les moyens de développer à moindre coût une véritable action sociale romande dans le domaine du handicap suite à des troubles psychiques tant dans l'intervention directe auprès des personnes atteintes dans leur santé qu'au niveaux politique et sociétal. S'il est possible d'envisager une mise en œuvre partielle en ne retenant qu un ou deux centres de compétences, il est clair que le projet perdrait une part importante de son efficacité. Les synergies possibles entre les 3 centres de compétences permettraient de maximaliser au mieux les projets retenus grâces à une exploitation optimalisée des actions et le recours à des compétences pointues inaccessibles à une organisation seule. Une économie des coûts d'infrastructures et de fonctionnement serait réalisable en cas d'activation de l'ensemble du projet par rapport à une activation partielle

Le projet a été validé en date du 20 décembre 18, par le Comité Coraasp. Dans la mesure où le financement provient de I'OFAS, lors des premières attributions, la Coraasp veille à une certaine prise en compte des besoins des actuels sous-contractants à travers les projets retenus.

Lausanne, le 15 avril 2019 / FN

S8 G

Annexe B Organisations contractantes au CAF (mandataire et sous-traitants)

18

Département fédéral de l'intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Nom OF/Mandataire: Coraasp Annexe B

Organisations adhèrant au contrat portant sur l'octroi d'aide financière (mandataire et sous-tmandataires) Observations: Cette liste ne doit être soumise qu'une fois au début de la période du contrat resp. avec la demande.

Groupe-cible principal du mandataire/s Troubles psychiques

Date limite de saisie: 31.5.2023 Organisation la capacité N° identification Apparte- Région à 13 chiffres. (dénomination de prestation Lien site web et N° Subvention nance linguistig => GLN (via complète) propre cantonal adresse courriel info OFAS ord. Al 2022 ue REFDATA); si (si nouvelle, préciser entraine-t- e (siège) (A/F/I) disponible comme Tnouvelle elle une www.xxx.ch N°

9999 xy 1 oui/non FR F info@muster.ch

Site : https://www.coraasp.ch/

5102 Coraasp 137 950 non VD F

Mail : Info@coraasp.ch

Site internet : www.boulimie-anorexie.ch Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id-100067662798090

5103 ABA 80864 non VD F

Instagram : https://www.instagram.com/associationboulimieanorexie/ mail principale : info@boulimie-anorexie.ch site : www.afaap.ch

4312 Afaap 197266 non FR F/A

mail: info@afaap.ch site : www.anaap.ch

3145 Anaap 213438 non NE Facebook : https://www.facebook.com/anaap.ch

mail : secretariat@anaap.ch site : www.avep-vs.ch

5193 AVEP 204 440 non VS F

mail : info@avep-vs.ch site : www.croepi.ch

3090 CROEPI 331884 non VD F mail : info@croepi.ch.

3111 Graap-F 806 814 non VD site:www.graap.ch

mail : info@graap.ch Site : http://www.associationparole.ch/ Facebook https: //www.facebook.com/people/Association-

3063 Parole 338331 non GE Parole/100067968752811/

Instagram : https://www.instagram.com/associationparole/ mail ; admin@associationparole.ch Site : www.trajets.org

3073 Trajets 482540 non GE F

mail :info@trajets.org

Indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faitière période contractuelle (PC) 2024-27 Selon le calcul séparé, qui a été discuté lors 38902 de la négociation du contrat, l'indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faitière s'élève à:

Visa dumandataire: Date: 315.23

Vertragsperiode 2024 - 27 datum Version 1.0

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Annexe C Concepts spécialisés du mandataire

Concept spécialisé Conseil fourni à des personnes handicapées / à leurs proches Concept spécialisé Médias et publications, développement, élaboration et développement de matériel d'information et médias, service d'information et de documentation Concept spécialisé Cours «Aide à l'entraide (autonomie)» (avec ou sans nuitée) Concept spécialisé Cours «Contacts sociaux - loisirs et sport» (avec ou sans nuitée) Concept spécialisé Aide dans les lieux d'accueil pour des personnes handicapées et leurs proches Concept spécialisé PROSPREH Tâches générales d'information et de relations publiques Concept spécialisé PROSPREH Travail de fond ayant pour objet un thème spécifique Concept spécialisé PROSPREH Encouragement de l'entraide

9

8P

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPECIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5102

Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI"dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées età leurs proches: Catégorie de prestation Conseil aux personnes et leurs proches spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Le Conseil social inclut le bref conseil. Il est délivré à travers des entretiens individuels ou en groupe, par téléphone, lettres, courriers électroniques, SMS, forums, médias ou réseaux sociaux.

II intègre également un Conseil social par les pairs qui peut prendre la forme de visite à domicile, d'accompagnement dans la réalisation d'actes de la vie quotidienne, d'entretiens, d'accompagne- ment lors de rendez-vous ou de démarches administratives ou d'activités sociales, afin de maintenir ou développer l'autonomie, le tissu relationnel, l'entraide mutuelle à même de renforcer les capaci- tés à gérer les incidences quotidiennes et sociales des troubles psychiques. Cette prestation se développera progressivement au sein des organisations. Elle implique pour ce faire, la formation des pairs accompagnants.

L'ensemble des organisations offrent ces prestations. Pour l'instant la Coraasp offre uniquement du conseil bref. Un élargissement au conseil social pourrait être envisagé Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

A travers cette prestation, la personne atteinte dans sa santé psychique peut -se constituer un espace de sécurité lui permettant de cheminer dans son parcours de rétablisse- ment - gagner en autonomie dans son quotidien, reconstituer un tissu relationnel, disposer de soutiens pour passer une période de fragilité

- élaborer progressivement de façon autodéterminée et à son rythme, son projet personnel en vue d'une vie autonome optimale en tenant compte du contexte et de l'environnement

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Ey

A travers la prestations le proche peut : - obtenir des conseils pour gérer sa situation de proche ; - se débriefer; - élaborer et mettre en oeuvre sa stratégie pour éviter l'épuisement ;

Spécifique La personne concernée peut, - Être écoutée sans jugement, trouver des appuis pour maintenir son équilibre psychosocial ou gérer

les fluctuations de santé, -Evaluer ses besoins, identifier ses ressources, les mobiliser; reprendre de confiance en soi et dans sa capacité d'être actrice de sa vie - acquérir des compétences dans sa gestion du quotidien dont la partie administrative (assurer les besoins primaires (Maslow), organiser sa semaine, budget, aide financière, gérer les relations avec le réseau,..), - disposer d'informations sur ses droits et obligations, sur les prestations disponibles en tant que ci-

toyen ou personne en situation de handicap l'évaluer, le négocier avec l'environnement, acquérir des connaissances et - identifier son projet,

compétences pour gagner en autonomie et autodétermination au plan personnel et sociétal.

Le proche peut : - être écouté sans jugement, - disposer d'informations pour mieux comprendre la situation/ l'atteinte à la santé de la personne en

situation de handicap, -éborer des pistes pour négocier ses relations avec son proche atteint dans sa santé ou les réseaux tout en veillantà éviter à préserver sa propre santé physique et mentale.

Avec l'intervention de pairs, la personne concernée, -Bénéficie de l'expérience/ expertise d'un pair dans l'organisation d'actes de la vie quotidienne , en période de risque de décompensation, pour la prises de décisions; - élabore ses propres pistes pour éviter l'isolement social, gérer les fluctuations de santé et les ris- ques de rechutes; -peut découvrir l'intérêt de l'entraide mutuelle, l'échange d'expérience => rompre avec le sentiment d'être seule à vivre une telle situation, apprendre l'intérêt de socialiser les problématiques pour trou- ver ses propres pistes,..

Remarques Pour assurer la mise en place d'une prestation de qualité, les pairs bénéficient de formation. Les pairs naturels sont supervisés par un professionnel.

Mesurable La prestation est mesurée à travers les entretiens et évaluations périodiques entre le bénéficiaire et l'intervenant permettant la réorientation du projet personnel et des prestations (traces au dossier) ;l' enregistrement des statistiques, les enquêtes de satisfaction des clients.

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Pour le conseil par les pairs, le mandat d'intervention est défini entre le bénéficiaire et le professi- onnel dans les évaluations et réorientations périodiques incluant le pair (traces au dossier), l'enre- gistrement des statistiques, les enquêtes de satisfaction des clients.

Atteignable Evaluation des besoins et de la situation ; élaboration et mise en œuvre avec la personne d'un projet d'accompagnement ; adaptation du projet en fonction de l'avancement et/ou des fluctuations de santé.

Le Conseil par les pairs facilite la participation sociale des personnes particulièrement fragilisées, ren- force les possibilités d'interventions directes sur le lieu de vie ou dans la réalisation d'actes de la vie quotidienne.

Réaliste Centré sur le projet personnel en lien avec les réseaux des proches et des professionnels, l'accompag- nement à court, moyen ou long terme évolue toujours en fonction de la situation de la personne et de sa santé.

Le Conseil par les pairs permet d'atteindre spécifiquement des personnes très fragilisées dont certai- nes ne recourent que rarement/peu aux dispositifs médico sociaux ; d'offrir des prestations bas seuil très adaptables à la situation du bénéficiaire ; renforce l'entraide mutuelle. L'apport du pair constitue un message d'espoir pour la personne ; possibilité d'une approche de grande proximité, perception affinée du vécu et de la situation. La présence des pairs au sein des équipes professionnelles renforce une bonne perception des be- soins et l'évaluation des bonnes pratiques. Déterminé dans le temps Le suivi d'une personne est considéré comme terminé lorsqu'un autre partenaire prend formellement le relais, lorsque la personne décide de mettre fin à la collaboration ou qu'il n'y a plus d'intervention sur 12 mois.

L'accompagnement par un pair se termine en fonction du mandat confié par le professionnel as- surant le suivi ; suite à la vérification périodique de la pertinence de l'intervention, l'adaptation ou la fin de l'intervention. version nov 23

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). IIs'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : -Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel surl'atteinte des objectifs estprésenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

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Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base l'offres s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques et aux proches. Un sous-contractant est spécialisé dans les troubles alimentaires (ABA) Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Une enquête de satisfaction portant sur la place du pairage, les améliorations à apporter est en cours. Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaquen année une thématique

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point l'offre est accessible à toute personne atteinte de troubles psychiques, y compris des personnes nécessitant un accompagnement bas seuil. Certains cantons conditionnent leurs subventions à l'accueil de personnes en grande fragilité sociale. Ces personnes sont considérées comme des non ayants droit au sens de la LAI.

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Les organisations sont attentives à réduire les barrières architecturales ou cognitives (trouver un lieu accessible ou accorder l'aide en cas de participation de personnes à mobilité réduite, utilisation de documents ou langage accessible,..

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

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Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Une attention est portée afin de réduire la fracture numérique. Des pairs présentent régulièrement les prestations et l'organisation aux nouvelles personnes intéressées Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrement discutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui non en partie

Brève information sur ce point Dans le suivi social individuel les sous-contractants sont, en principe, intégrés aux réseaux d'accompagnement psycho-social. Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs notament sur la formation et l'implantation des pairs-praticien en santé mentale.

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale et de connaissances des conséquences des maladies psychiques sur la vie quotidienne et en société. Les concepts de rétablissements, d'empowerment et de participation sont des outils de travail des collaborateurs. Le personnel administratifest formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

Pour les pairs bénévoles intervenant dans la fourniture des prestation, des cours sont organisés afin de leur permettre de disposer les outils nécessaires et garantir la qualité des prestations

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662

L'intervision et la supervision sont des pratiques courantes. Les forum sociaux annuels ou les ateliers citoyens contribuent à l'actualisation des compétences ou à l'adaption à l'évolution des besoins De groupes de travail réunissent professionnels et personnes concernées (charte des proches, élaboration du programme de cours semstrielle, audit satisfaction, formation des pairs bénévoles,

Le personnel administratif est formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/9

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des collabora- 17870 17870 17870 17870 71480 planifié teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 80 80 80 80 320 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 17950 17950 17950 17950 71800 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 Enjournées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 1789700 1789700 1789700 1789700 7158800 Frais de personnel CHF 749000 2996000 Autres charges/répartitions 749000 749000 749000 CHF 2538700 2538700 2538700 2538700 10154800 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 1533500 1533500 1533500 1533500 6134000 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux)

CHF 1005200 4020800 Aides financières de P'OFAS 1005200 1005200 1005200

Total des Produits par année CHF 2538700 2538700 2538700 2538700 10154800

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Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes.

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date LamaNn K M.12.23

Mandataire Y

Lieu, Date Bau 23.4. 0023

Office fédéral des assurances sociales R

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 9/9

C O

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon P'art. 74 LAI

N° de contrat 5102 Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Medias et publications

non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible - Elaboration et mise à jour de sites internet et médias sociaux, - Edition et diffusion de lettres agenda, programmes d'activités, fiches d'information, répertoires, gui- des pour faire face à la vie quotidienne, journaux spécifiques des sous-contractants, prospectus, dé- pliants et flyers présentant l'organisation et les prestations (newsletters, journaux internes, mails, sms,.). - publications ou ouvrages traitant de questions de santé mentale ainsi que d'actions, réflexions ou témoignages des personnes atteintes dans leur santé (magazine romand de santé mentale Diagona- les), rapports thématiques, vidéos, capsules numériques. - Groupes de travail impliquant les personnes concernées, proches, professionnels sur des théma-

tiques dans un but de les socialiser Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Les personnes concernées, proches, professionnels - peuvent accéder à des informations utiles visant l'inclusion sociale, la réduction de l'auto-stigmati- sation, le renforcement de l'autodétermination, du pouvoir d'agir; -constituer des expertises expérientielles partagées et contribuer à la recherche de pistes de résolu- tions individuelles et collectives tant à l'interne qu'à l'externe pour l'amélioration de la qualité de vie, des politiques socio-sanitaires et de la vie quotidienne ; renforcer l'autodétermination et l'auto-re- présentation. Spécifique

Concept spécialisé art. 74 IAI / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

12

-recherche et récolte de l'information, analyse, constitution et mise à disposition d'informations et de documentations utiles, principalement, à l'intention des personnes concernées, proches, professi- onnels sur les prestations, les activités, les politiques socio-sanitaires ainsi que les questions en lien avec les situations de handicap, la défense des droits et des intérêts; -rendre accessibles les informations sur les prestations socio-sanitaires dans le champ de la santé mentale et la vie quotidienne, de l'intégration sociale et professionnelle. Renforcer la visibilité des prestations des organisations; - mobiliser les personnes afin de développer leur capacité d'agir sur leur quotidien, et leur environne- ment social (échanges d'expériences entre pairs; groupe d'entraide mutuelle, de socialisation des problématiques, élaboration d'expertises expérientielles, militance); - développer les compétences et connaissance des personnes concernées afin de favoriser leur parti-

cipation au sein de commissions officielles, de groupes de travail externes (réseaux médico-soci- aux,.), leurs interventions dans les médias et congrès (autorepésentation) - communiquer sur les besoins et prises de position, les interpellations des partenaires et des disposi- tifs médico-sociaux, l'environnement proche et de la société; - Fournir aux professionnels des outils pour leur travail direct de conseil et d'accompagnement ; aux personnes concernées des guides ou brochures utiles à la gestion de leur vie quotidienne afin de fa- voriser leur autonomie et leur autodétermination ( par exemple : à quoi dois-je faire attention lors- que je veux prendre ou remettre un appartement,..). Les personnes concernées sont directement impliquées dans la réalisation de la prestation et sa mise en oeuvre.

Mesurable La prestation est mesurée au travers des évaluations périodiques : enregistrement des statistiques (visites des sites internet, heures, liste des interventions etgroupes de travail), archive des publica- tions, volume des tirages). Atteignable La documentation est en libre-service (réception, cafétéria, bibliothèque, affichage, stands d'informa- tion, visites, -.) ou transmise sur demande. Les personnes concernées sont impliquées dans la réalisa- tion. Cette pratique favorise un contenu accessible au public cible, des réponses adaptées aux préoc- cupations actuelles, .

Réaliste Déterminé dans le temps Une attention est portée à la mise à disposition et la mise à jour des informations et des documenta- tions afin d'assurer leur pertinence. La durée des groupes de travail, de réalisation des dossiers ou publications thématiques est adaptée en fonction de leur mission. Les périodiques et publications réguliers font l'objet d'une planification des contenus et des échéances.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre - Autodétermination / participation - Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 2/8

3

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base l'offres s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques et aux proches. Un sous-contractant est spécialisé dans les troubles alimentaires (ABA) Certaines actions peuvent s'adresser à un public plus ciblé à la demande des personnes afin d'aborder des problématiques spécifiques (ex. groupe d'entraide "entendeurs de voix",..)

Pour certaines actions, un public plus large est visé afin de favoriser l'inclusion sociale. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent X Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Une enquête de satisfaction portant sur la place du pairage, les améliorations à apporter est en cours. Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaquen année une thématique Sont également prises en compte des demandes des personnes concernées, proches, retours des collaborateurs et partenaires.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

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U6

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Pour l'enquête satisfaction mentionnée ci-dessus le questionnaire a été soumis à 'lire et Ecrire" afin de vérifier son accessibilité. Malheureusement la surcharge chronique des collaborateur et les ressources financières ne permettent pas un recours systématique à un contrôle de ce type. Nous utilisons les retours des bénéficiaires pour améliorer l'accessibilité de nos documents.

Parfois des présentations différentes sont réalisées en fonction des publics visés. L'information peut être expliquée, commentée par les professionnels des différentes prestations. Certains cantons conditionnent leurs subventions à l'accueil de personnes en grande fragilité sociale. Ces personnes sont considérées comme des non ayants droit au sens de la LAI.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8 N

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) X

Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point Les prestations sont régulièrementdiscutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins. Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrementdiscutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

Xoui non en partie Brève information sur ce point . Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs notament sur la formation et l'implantation des pairs-praticien en santé mentale.

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale et de connaissances des conséquences des maladies psychiques sur la vie quotidienne et en société. Les concepts de rétablissements, d'empowerment et de participation sont des outils de travail des collaborateurs.

Laformation exigée dépend du domaine d'activité. La formation continue soutien l'acquisition ou /'actualisation des compétences.

Pour les pairs bénévoles intervenant dans lafourniture des prestation, des cours sont organisésw afin de leur permettre de disposer les outils nécessaires et garantir la qualité des prestations

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/Version 1.0 5/8

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Le personnel administratif est formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

L'intervision et la supervision sont des pratiques courantes. Les forum sociaux annuels ou les ateliers citoyens contribuent à l'actualisation des compétences ou à l'adaption à l'évolution des besoins De groupes de travail réunissent professionnels et personnes concernées (charte des proches, élaboration du programme de cours semstrielle, audit satisfaction, formation des pairs bénévoles,.)

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/8

OPK

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 4450 4450 4450 4450 17800 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 50 50 50 50 200 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 4500 4500 4500 4500 18000 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 0 0 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 396700 396700 396700 396700 1586800 Frais de personnel CHF 288200 1152800 Autres charges/répartitions 288200 288200 288200 CHF 684900 684900 684900 684900 2739600 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de P'OFAS (*Détails, co- CHF 302400 302400 302400 302400 1209600 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 382500 1530000 Aides financières de P'OFAS 382500 382500 382500 CHF 684900 684900 684900 684900 2739600 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

SAa

Détails sur les produits hors aides financières de l'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Dans la mesure du possible nous demandons une contribution pour les prestations fournies

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date auan6H.123 )

Mandataire

Lieu, Date Ban, 23.11.2023

Office fédéral des assurances sociales et A

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 8/8

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public /aides financières selon P'art. 74 LAI

N° de contrat 5102 Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations etcatégorie de prestations exploitation art. 74 LAI" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Cours "aide à l'entraide (autonomie)" non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les cours sont en principe organisés sous forme de cours bloc ou d'un jour et veillent à répondre aux spécificités des participants (cf rubrique "spécification du groupe cible" L'objectif principal du cours détermine la distinction avec les cours ' Contacts sociaux et loisirs". Quelques exemples non exhaustifs (programme 2022) : Prendre soin de soi, gérer sa frustration, app- rendre à m'affirmer au quotidien, identifier, mobiliser et développer son potentiel créatif, s'exercer à la pleine conscience, les chemins du rétablissement, ENSA(collaboration PMS, premier secours en santé mentale Des cours s'adressant aux pairs bénévoles : se former à l'accueil, identifier ses fonctions, son rôle et sa posture en tant que pairs aidant.e.s animateurs.trices, se sensibiliser à la communication non vio- lente (cnv), s'exercer à l'analyse de pratique,.. Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Pour la personnes en situation de handicap ou le proche

- acquérir des savoirs, savoirs-être ou savoirs-faire pour gérer son équilibre bio-psycho-social, soute- nir son parcours de rétablissement, gagner en autonomie développer ses possibilités d'autodétermi- nation, et l'exercer au quotidien, renforcer son pouvoir d'agir au plan personnel et collectif ; s'impli- quer concretement dans le cours,..)

Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

P6X

-développer des compétences et acquérir des outils favorisant l'accès à des rôles sociaux valorisés (rôles familiaux, citoyens, pair bénévole,.)

- renforcer les capacités de l'environnement (proches, professionnels, public) à intégrer socialement les personnes concernées et à interagir avec elles (cours mixtes personnes concernées, proches, pro- fessionnels,.)

Spécifique

Pour les personnes en situation de handicap

-acquérir des savoirs et des outils pratiques tout en veillant à leurs transferts dans le quotidien des personnes à travers des mises en situation, des exercices :

-renforcer l'estime de soi, les capacités à gérer sa vie quotidienne, à prévenir les rechutes, à formuler /défendre ses besoins, à négocier le vivre ensemble...

Pour les personnes assumant des rôles de pairs intervenant dans des congrès, conférences, auprès des médias, dans des groupes de travail interdisciplinaires :

-acquérir et exercer des compétences soutenant ses engagements au sein des organisations (anima- tions : en lieu d'accueil, de groupe d'entraide, de socialisation des problématique,..) et dans la société (représentation dans des commissions, .)

Pour les proches et le public

- améliorer la compréhension des incidences des troubles psychiques sur la vie quotidienne,

- améliorer mes interactions et mon soutiens aux personnes atteintes dans leur santé.

-identifier ses propre besoins afin de préserver ma santé physique et mentale ; trouver des pistes pour les préserver afin de prévenir l'épuisement ou le rejet.

Mesurable

La prestation est mesurée à travers les retours des participants, professionnels et partenaires, l'évo- lution des besoins et des demandes;

Enregistrement des statistiques OFAS, Evaluations, inscriptions

Atteignable

Les cours sont construits sur la base des évaluations, des demandes et des besoins formulés par les participants, professionnels et partenaires. Ils mentionnent des objectifs de cours. La proximité entre organisateurs et publics favorise le soutien motivationnel

Réaliste

Les cours cherchent à renforcer une image positive de soi, s'appuient sur les ressources des partici- pants. Ils veillent à faciliter une bonne compréhension des connaissances et à leur transfert dans le quotidien.

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78 U

Les contenus et l'organisation prennent en compte les besoins spécifiques des personnes concernées. Les personnes concernées sont associées à la définition de l'offre de cours, en particulier pour ceux s'adressant aux pairs bénévoles.

Déterminé dans le temps

Offres de cours déterminées dans le temps. Les programmes sont régulièrement adaptés en fonction de l'évolution des problématiques et besoins.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

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Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base l'offres s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques et aux proches. Un sous-contractant est spécialisé dans les troubles alimentaires (ABA) Pour certaines cours, un public plus large est visé afin de favoriser l'inclusion sociale. Dans ce cas seuls les ayant droit sont pris en compte dans la stastiques

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres

Brève information sur ce point Une enquête de satisfaction portant sur la place du pairage, les améliorations à apporter est en cours. Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaque année une thématique

la mise en oeuvre des concepts spécialisés : Conseil social / Médias-publlication / Lieux d'accueil implique la mise en place de formations spécifiques.

L'enquête de satisfaction réalisée en 2016-2017 a mis en évidence l'importance de la formation (remise lors du bouclement 2017).

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues

allemande française italienne romanche Langues des signes

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

m3

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point

Si l'offre est en principe accessible à toute personne atteinte de troubles psychiques, y compris des personnes nécessitant un accompagnement bas seuil, certains cours peuvent exiger des prérequis.

Les organisations sont attentivesà réduire les barrières architecturales ou cognitives (trouver un lieu accessible ou accorder l'aide en cas de participation de personnes à mobilité réduite, utilisation de documents ou langage accessibles,.)

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8 p

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Une attention est portée afin de réduire la fracture numérique. Des pairs présentent régulièrement les prestations et l'organisation aux nouvelles personnes intéressées Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrementdiscutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie

Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) XSpécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées X Spécialistes Brève information sur ce point

En plus des compétences en lien avec la matière enseignée, les intervenants disposent de compétences pédagogiques et sont informés sur les besoins spécifiques du public cible.

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/Version 1.0 6/8

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 0 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 0 0 0 0 0 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 181 181 181 181 724 participant En journées Cours journalier effectives par 225 225 225 225 900 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 80 80 80 80 320 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 33583 33583 33583 33 583 134332 Frais de personnel CHF 50209 200836 Autres charges/répartitions 50209 50209 50209 CHF 83792 83792 83792 83792 335168 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 26566 26566 26566 26566 106264 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 57226 228904 Aides financières de F'OFAS 57226 57226 57226 CHF 83792 83792 83792 83792 335168 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/ Version 1.0 7/8

ULT

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Cependant, il est systématiquement prévu une finance d'inscription qui peut faire l'objet d'une negociation en fonction de la capacité financière de la personne.

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et- pratiques-des-organisations-membres-de-la-coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date Lamann, G 1.12.23

Mandataire C ZU Lieu, Date Beu, 13.4. 2023

Office fédéral des assurances sociales 2

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8

PP A

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74LAI

N° de contrat 5102

Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Cours "contacts sociaux, loisirs/sports" non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les cours sont, en principe, organisés sous forme de cours bloc ou d'un jour afin de répondre aux spé- cificités des participants (cf rubrique "'spécification du groupe cible") L'objectif principal du cours se distingue des cours 'aide àl'entraide" Quelques exemples non exhaustifs (programme 2022) : expression artistiques, expression écrite, Mé- ditation et yoga, séjour yoga-détente, séjour Ski à Villars, Week end Yourte, escapade Bâle Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

-accéder à des espaces sécures permettant de prendre soin de soi, d'acquérir, entretenir et dévelop- per des compétences, de (ré)exercer des actes sociaux, de vivre des expériences sociales au même titre que tout citoyen, - disposer de cours pour structurer sa semaine, contribuer au maintien à domicile (prévention des re-

chutes) - exercer son autodétermination (choisir un cours, s'y inscrire, s'y impliquer concrètement,.)

Spécifique Pour les personnes concernées - contribuer à l'attention et au maintien de son l'équilibre bio-psycho social ; -renforcer l'estime de soi ;le maintien / ledéveloppement de compétences pratiques, cognitives, re- lationnelles ; l'entraide mutuelle, - maintenir/ rétablit sa vie sociale, favorise son maintien à domicile, - entretenir sa capacité à affronter les changements, à gérer la vie en groupe ; à élargir son quotidien

; à gagner en autonomie

Concept spécialisé art. 74 IAI / PC 2024-27 / Version 1.0 1/7

P8 C

Pour les proches - renforcer ses compétences en tant que proche ; - disposer d'espace d'échanges, de soutien mutuel.

Mesurable Les programmes de cours sont périodiquement évalués à travers les retours des participants, profes- sionnels et partenaires, sur l'évolution des besoins et des demandes Enregistrement des statistiques OFAS, évaluations, inscriptions Atteignable Les cours sont construits sur la base des évaluations, demandes et des besoins formulés par les parti- cipants, professionnels et partenaires. Ils mentionnent des objectifs de cours. La proximité entre or- ganisateurs et publics favorise le soutien motivationnel Réaliste Les cours tendent à renforcer une image positive de soi et ils s'appuient sur les ressources des parti- cipants. Ils veillent à faciliter une bonne compréhension des connaissances et à leur transfert dans le quotidien. Les contenus et l'organisation prennent en compte les besoins spécifiques des personnes concernées et des proches. La proximité entre organisateurs et publics favorise le soutien motivationnel. Déterminé dans le temps Offre de cours déterminés dans le temps. Les programmes sont régulièrement adaptés en fonction de I'évolution des problématiques et besoins

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre :

- Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information: Le rapportannuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 2/7

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base l'offres s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques et aux proches. Un sous-contractant est spécialisé dans les troubles alimentaires (ABA)

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres

Brève information sur ce point Une enquête de satisfaction portant sur la place du pairage, les améliorations à apporter est en cours. Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaque année une thématique

L'étude menée par la HETSL (cf remarque en fin du document) et l'enquêtede satisfaction réalisée en 2016-2017 (remise lors du bouclement 2017).mettent en évidence l'importance pour les personnes d'avoir accès à des prestations centrées sur les contacts sociaux. De telles prestations ont été pour bon nombre de personnes la porte d'entrée vers des accompagnements ou des activités plus exigeantes (Conseil social avec projet personnel, acceptation d'entrée en atelier ou foyer, engagement militant dans les associations d'entraide,.)

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues

allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/7

PPeLS

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point L 'offre est accessible à toute personne atteinte de troubles psychiques, y compris des personnes nécessitant un accompagnement bas seuil. A part le fait que la personne bénéficie d'une certaine stabilité en terme de comportements sociaux, il n'y a pas de prérequis. Dans une démarche d'inclusion sociale, les personnes sont invitées à profiter des cours existant dans la cité

Pour certaines cours, un public plus large est visé afin de favoriser l'inclusion sociale. Dans ce cas seuls les ayant droit sont pris en compte dans la stastiques

Les organisations sont attentives à réduire les barrières architecturales ou cognitives (trouver un lieu accessible ou accorder l'aide en cas de participation de personnes à mobilité réduite, utilisation de documents ou langage accessible,..

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 4/7

2

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Une attention est portée afin de réduire la fracture numérique. Des pairs présentent régulièrement les prestations et l'organisation aux nouvelles personnes intéressées Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrementdiscutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie

Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

En plus des compétences en lien avec la matière enseignée, les intervenants disposent de compétences pédagogiques et sont informés sur les besoins spécifiques du public cible

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/7

5Pan

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des collabora- 0 planifié teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 0 0 0 0 0 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 299 299 299 299 1196 participant En journées Cours journalier effectives par 75 75 75 75 300 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 20 20 20 20 80 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 43117 43117 43117 43117 172468 Frais de personnel CHF 53491 213964 Autres charges/répartitions 53491 53491 53491 CHF 96608 96608 96608 96608 386432 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de P'OFAS (*Détails, co- CHF 48654 48654 48654 48654 194616 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 47954 191816 Aides financières de P'OFAS 47954 47954 47954 CHF 96608 96608 96608 96608 386432 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/7

Y

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Cependant, il est systématiquement prévu une finance d'inscription qui peut faire l'objet d'une negociation en fonction de la capacité financière de la personne.

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date Laumn UHARe3

Mandataire 8 L C

Lieu, Date Beu, 23.11.2023

Office fédéral des assurances sociales 28A

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/7

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5102

Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Lieux d'accueil p. les pers.hand. et leurs proches non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les lieux d'accueil offrent des permanences d'accueil, des activités relationnelles, artisanales, cultu- relles, sportives, etc., in situ ou dans l'environnement. Ex d'activités : repas partagés, fêtes pour mar- quer l'année, karaoké, co-élaboration des programmes, activités manuelles (dessin, terre, tiffany,..), espace d'expression (corporelle,théatrale, écriture, audio-visuelle,..), jeux de société, activités phy- siques, visites culturelles, participation à des manifestations intégratives (fête des voisin, de quartier, débats, .), discussions sur des sujets apportés par les participants (en rapport avec le quotidien, la société, les actualités,.),. Les permanences et les programmes d'activités sont largement diffusés dans le public et auprès des partenaires. Des pairs peuvent contribuer à la fourniture des prestations en lieux d'accueil (pairs animateurs). Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

- disposer d'espaces sécurisants de rencontres et d'activités, libres d'accès, n'impliquant pas une obli- gation de suivi social - permettre à la personne d'être accueillie telle qu'elle est sur le moment, de vivre des reconnais- sances et des appartenances sociales

- s'engager selon ses possibilités et son énergie Spécifique - favoriser l'entraide spontanée, l'échange d'expériences, la reconnaissance des compétences mutu- elles. Pour les personnes en situation de handicap :

Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27 / Version 1.0 1/9

- Être dans un groupe sans pression ou attente de résultats; -Entretenir ou reconstituer un tissu relationnel, structurer son temps, reprendre confiance en soi, développer et élargir ses compétences (redynamisation personnelle et sociale, prévention des rechu- tes, entraide, ,.); - Possibilité de vivre des expériences positives d'engagement, (réinvestir le collectif à son rythme). Pour les proches : disposer d'un espace de relève de dialogue, d'entraide mutuelle Pour le public : - Déstigmatiser, favoriser une intégration de proximité à travers l'activité partagée; - Vivre l'expérience des compétences, des apports des personnes atteintes de troubles psychiques au sein d'un groupe. Grâce aux pairs animateurs qui par ailleurs dynamisent leur propre processus de rétablissement: Pour les personnes en situation de handicap bénéficient -écoute, échanges, accompagnement plus équivalant/ non hiérarchique (relation autre qu'aidant- aidé) ; - un témoignage vivant d'espoir au travers de leurs parcours de rétablissement.

Pour les proches et public : -Facilité d'aborder de manière ouverte les questionnements, les craintes face au vivre ensemble avec des personnes atteintes dans leur santé psychique. Pour assurer la mise en place d'une prestation de qualité, les pairs bénéficient de formation. Ils sont supervisés par un professionnel. Mesurable La prestation est mesurée à travers : statistiques des heures, nombre de clients, présences; enquêtes de satisfaction, élaboration avec les participants des programmes périodiques et des activités, Atteignable Autodétermination du client pour la fréquentation et son niveau d'implication dans le lieu. Le per- sonnel assure un cadre relationnel sécurisant et soutient les initiatives ainsi que la dynamique partici- pative. Réaliste Ouverture régulière assurée ; large diffusion tant publique qu'auprès des partenaires des horaires et des activités; les personnes sont associées à la définition des programmes d'activités ainsi qu' à leurs évaluations. La présence des pairs au sein des équipes professionnelles renforce une bonne perception des be- soins et induit l'évaluation des bonnes pratiques. Déterminé dans le temps Prestation permanente dont le contenu et l'organisation sont périodiquement adaptés en fonction des retours des bénéficiaires et des besoins signalés par eux ou les professionnels / organisations partenaires.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre :

- Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information:Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs estprésenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé»

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/9

8PAY

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0 3/9

Re

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base l'offres s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques et aux proches. Un sous-contractant est spécialisé dans les troubles alimentaires (ABA) Si l'offre s'adresse à l'ensemble des personnes atteintes de troubles psychiques, certaines activités peuvent s'adresser à un public plus ciblé à la demande des personnes afin d'aborder des problématiques spécifiques (ex. groupe d'entraide "entendeurs de voix",.) Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point L'étude menée par la HETSL (cf lien internet en fin du document :sous remarques) et l'enquête de satisfaction réalisée en 2016-2017(remise lors du bouclement 2017) mettent en évidence l'importance pour les personnes d'avoir accès à des prestations présentant pas ou peu d'exigence en terme de projets ou d'ojectifs à remplir. Selon son état de santé, à un moment donné, il peut être essentiel de pouvoir être simplement accueilli sans attente de la part des autres. De telles prestations ont été pour bon nombre de personnes la porte d'entrée vers des accompagnements ou des activités plus exigeantes (Conseil social avec projet personnel, acceptation d'entrée en atelier ou foyer, engagement militant dans les associations d'entraide,..).

A d'autres moments, les lieux d'accueil constituent des espaces où l'on peut s'investir, développer ses compétences ou exercer concrètement et en sécurité à la prise de responsabilités.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie X

en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues

allemande X française italienne romanche Langues des signes

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 4/9

57

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point l'offre est accessible à toute personne atteinte de troubles psychiques, y compris des personnes nécessitant un accompagnement bas seuil. Certains cantons conditionnent leurs subventions à l'accueil de personnes en grande fragilité sociale. Ces personnes sont considérées comme des non ayants droit au sens de la LAI.

Les organisations sont attentives à réduire les barrières architecturales ou cognitives (trouver un lieu accessible ou accorder l'aide en cas de participation de personnes à mobilité réduite, utilisation de documents ou langage accessible,.).

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/9 NE

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Une attention est portée afin de réduire la fracture numérique. Des pairs présentent régulièrement les prestations et l'organisation aux nouvelles personnes intéressées Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrement discutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale et de connaissances des conséquences des maladies psychiques sur la vie quotidienne et en société. Les concepts de rétablissements, d'empowerment et de participation sont des outils de travail des collaborateurs. Le personnel administratif estformé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

De plus la majorité des sous contractants s'appuie sur les compétences des personnes concernées dans lafourniture des prestations, en particulier sur les pairs animateurs qui bénéficient de cours spécifiques

L'intervision et la supervision sont des pratiques courantes. Les forum sociaux annuels ou les ateliers citoyens contribuent à l'actualisation des compétences ou à l'adaption à l'évolution des besoins De

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/9

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groupes de travail réunissent professionnels et personnes concernées (charte des proches, élaboration du programme de cours semstrielle, audit satisfaction, formation des pairs bénévoles,.

Le personnel administratif est formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

51 Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 /Version 1.0 7/9

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 15811 15811 15811 15811 63244 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 100 100 100 100 400 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 15911 15911 15911 15911 63644 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 1356600 1356600 1356600 1356600 5426400 Frais de personnel CHF 628900 2515600 Autres charges/répartitions 628900 628900 628900 CHF 1985500 1985500 1985500 1985500 7942000 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 983107 983107 983107 983107 3932428 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 1002393 4009572 Aides financières de P'OFAS 1002393 1002393 1002393 CHF 1985500 1985500 1985500 1985500 7942000 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/Version 1.0 8/9

(GE

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes.

En fonction de l'activité une contribution financière peut être demandée aux participant. Celles-ci peut faire l'objet d'une negociation en fonction de la capacité financière de la personne.

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et- pratiques-des-organisations-membres-de-la-coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date Lausanne le 30 mai 2023

Mandataire J.-Pierre Zbinden

Lieu, Date Deu 13.11.2023

Office fédéral des assurances sociales 2

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 9/9

1

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISÉ pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5102 Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74LAI dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Tâches générales d'information et rel. pubiques Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible - contacts avec les médias : communiqués de presse, interviews, réponses à des demandes d'informa- tion, prises de position etc. ; - campagnes de sensibilisation, informations et publications destinées à un large public, conférences,

débat, manifestations, stands d'information, portes ouvertes, événements publics ou digitaux; - contribution à des revues et publication de tiers sur les questions de santé mentale : réalisations

d'articles ou collaboration à des forums digitaux, émissions. Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps)

- le large public et les décideurs sont Informés, sensibilisés sur les besoins spécifiques, les bonnes pratiques en cas de relations de service ou sociales avec des personnes atteintes dans leur santé psy- chique (Inclusion sociale et accessibilité aux services publics), afin de - Réduire la stigmatisation et l'auto-stigmatisation et par là, les risques de désaffiliations sociales. - Informer sur les prestations existantes pour favoriser un accès rapide aux prestations et informa-

tions utiles aux personnes concernées, proches, public. - favoriser la reconnaissance, par l'environnement, des compétences des personnes atteintes dans

leur santé psychique et leurs apports au « vivre ensemble » (sentiment d'utilité sociale) ; favoriser 'inclusion Spécifique - sensibiliser aux questions de santé mentale, aux besoins spécifiques ou aux incidences sur le quoti- dien des personnes souffrant des troubles psychiques en vue de favoriser l'autonomie, l'inclusion sociale et professionnelle, la citoyenneté des personnes atteintes dans leur santé.

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

68

- Informer sur les activités et actions des membres de la Coraasp ou de partenaires. -inciter le public et les organisations civiles à intégrer les facteurs contribuant à la santé psychique et à s'engager pour l'intégration sociale et/ou professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. - répondre aux besoins d'information des médias : mises en contact avec des personnes concernées, des proches ou des professionnels; les sensibiliser aux questions de santé mentale, d'inclusion sociale et professionnelle. -organiser ou participer à des manifestations ou salons thématiques afin d'informer sur les activités de la Coraasp et ses membres en faveur de la réinsertion sociale. -piloter la manifestation officielle de la journée mondiale de la santé mentale en Romandie, en colla- boration avec les partenaires intéressés ; collaborerà la Mad Pride et au développement de ces évènements au niveau national. - organiser / participer à des évènements abordant des thématiques en lien avec la santé mentale,

faire découvrir les ressources et compétences des personnes concernées (expositions, projections- débat,.), créer ou collaborer à la création de supports dans ce but (publication, vidéos, capsules nu- mériques,..) -diffuser des prises de position dans la défense des intérêts, promouvoir l'expertise des personnes concernées, valoriser leurs apports dans la société, stimuler l'autoreprésentation des personnes con- cernées... Mesurable La prestation est mesurée à travers les retours des participants et partenaires, enregistrement des statistiques OFAS, revues de presse, listing des actions et publications, nombre de personnes touchées. Atteignable Reconnaissance de l'expertise des organisations par les médias et partenaires (augmentation des in- terpellations, reprise d'articles,.), les 26 membres de la Coraasp constituent un large réseau de pro- ximité, disposant d'informations et pouvant fournir des prestations de proximité. Réaliste En principe, les personnes concernées/proches sont associées aux projets et à leurs évaluations. Les éventuels attentes et retours des partenaires sont intégrés dans les analyses. La Coraasp peut comp- ter sur les réseaux de ses 26 membres Coraasp pour intervenir ou témoigner dans les médias, diffuser ou faire remonter l'information. En principe, accès libre aux manifestations organisées. Une attention est portée à l'accessibité des documents produits, au lieu des manifestations

Déterminé dans le temps Prestation permanente car il s'agit d'un travail sur le long terme s'appuyant sur les opportunités qui se présentent dans l'environnement. Les manifestations importantes sont coordonnées au niveau de la faîtière Coraasp et planifiées. Les modes de communication sont évalués et périodiquement adaptés en fonction de l'évolution des habitudes du public.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre :

- Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8

262

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 88 2 0

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) La Coraasp et ses organisations intéressent particulièrement les médias car ils peuvent par leur entremise entrer en contact avec des personnes concernées. Ceux-ci sont associés dans la mesure du possible à la fourniture de ces prestations. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions XAnalyse du milieu Autres Brève information sur ce point Le rôle déterminant de l'information et de son accessibilité ressort de l'enquêtede satisfaction réalisée en 2016-2017 (remise lors du bouclement 2017) . Celle-ci a porté sur la mise en oeuvre de la modélisation de l'accompagnement social (cf lien internet en fin du document :sous remarques) prôné par l'ensemble des 26 organisations membres.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues

allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point via les publications et les sites internet, lesmédias et organisations intéressées aux questions de santé mentale peuvent nous interpeler. Les organisations adressent

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

C

régulièrement des communiqués de presse concernant leurs activités et actions. L'implication des personnes concernées dans les actions menées est favorisée.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de P'organisation

Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) X Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrement discutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie

Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale ou professionnelle en lien directe avec deurs täches (journaliste, correctrice, ). Le personnel de l'organisation est senslbilisé/formé aux relations directes avec les personnes concernées.

Pour les pairs bénévoles intervenant dans la fourniture des prestation, des cours / coaching sont organisés afin de leur permettre de disposer les outils nécessaires et garantir la qualité des prestations

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/8

2u

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 1200 1200 1200 1200 4800 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 1200 1200 1200 1200 4800 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 127400 127400 127400 127400 509600 Frais de personnel CHF 127500 510000 Autres charges/répartitions 127500 127500 127500 CHF 254900 254900 254900 254900 1019600 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 152900 152900 152900 152900 611600 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 102000 408000 Aides financières de P'OFAS 102000 102000 102000 CHF 254900 254900 254900 254900 1019600 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

6s

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Dans la mesure du possible nous demandons une contribution pour certaines prestations : Revue Diagonales, intervention dans les congrès, conférences,..)

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date KaWAne KM12.23

Mandataire A Lieu, Date Deu, 23.11.20227

Office fédéral des assurances sociales 122 /

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 8/8

Gn

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISÉ pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5102 Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Travail de Fond ayant pour objet un thème specif. Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible - Reflexions conceptuelles et méthodologiques, développement d'outils d'intervention, de sup- ports,.. visant l'améliorationdes prestations, l'émergence d'expertises expérientielle par les person- nes concernées et les proches ou leur autoreprésentation dans nos organisations et dans la société. Ceci dans la mesure où ils ne figurent pas au travail de fond d'un autre concept spécialisé; - interventions comme experts au niveau local, régional, national, international (commissions spécia-

lisées, procédures de consultations, enquêtes et sondages dans le domaine psycho-social, interven- tions dans des écoles, des organisations médico-sociales, des congrès) ; - collaboration et participation aux organisations impliquées dans l'accompagnement, la politique

socio-sanitaire, l'entraide, l'intégration sociale et professionnelle ; pilotage ou collaboration à la mise en œuvre de projets dans ces domaines; - défenses des droits et intérêts des personnes concernées et des proches au niveau collectif; - projets OFAS art 74.

Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

- développemer des prestations et des conditions cadres favorisant une vie autonome optimale, l'au-

todétermination et l'empowerment au plan individuel et collectif, en particulier au travers des dé- marches participatives (action sociale communautaire) impliquant les personnes concernées et les proches; -mettre des expertises à disposition des acteurs sociaux, des décideurs, de l'entraide bénévole, des organisations médico-sociales externes, renforcer les synergies àtravers les collaborations inter-insti- tutionnelles;

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

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-intervenir auprès des décideurs politiques, économiques et sociaux afin d'améliorer l'intégration sociale et/ou professionnelle; défenses des intérêts; - renforcer la capacité de l'environnement à une intégration sociale de proximité ; favoriser l'inclu- sion sociale, l'auto représentaion, le vivre ensemble. Spécifique -développer des démarches d'action sociale communautaire (participation des personnes con- cernées et des proches) visant les objectifs ci-dessus : participation aux consultations, enquêtes, pri- ses de position, évaluation des besoins et des dispositifs médico-sociaux, organisation de congrès thématiques, conférences-débats, ateliers citoyens réunissant les partenaires concernés et le public intéressé par un thème, développement de bonnes pratiques, commissions thématiques ponctuelles ou régulières (politique sociale, journée mondiale de la santé mentale,.); - développement des expertises expérientielles entre les personnes concernées, assurer des inter-

faces dans l'implantation de ces expertises au sein des institutions, des organes de gouvernance, de recherche ou des commissions spécialisées,. -collaborer au niveau du monde du handicap en général afin de décloisonner des schémas usuels et développer des synergies inter-handicap; - collaborer au niveau interinstitutionnel : collaboration dans les réseaux et dispositifs médico-soci- aux, développements de synergies, développements de bonnes pratiques, reconnaissances mutuelles des expertises , - favoriser l'accessibilité aux services et prestations ordinaires disponibles pour tout citoyen (réduire le risque de ghettoisation) : intervention dans les écoles, auprès des services et autorités; - organiser ou collaborer à des actions de proximité (inclusion sociale, déstigmatisation, reconnais- sance des compétences) et de l'apport des personnes concernées au vivre ensemble, soutien aux per- sonnes concernées et impliquées dans ces projets ( fêtes des voisins, journées mondiales de la santé mentale, échange de savoirs et de compétences, .) ; soutien à des organisations de la cité dans leur démarche d'intégration de personnes concernées ou préparer la rencontre avec elles ; mise en place des bonnes pratiques permettant une pleine intégration aux personnes atteintes dans leur santé. Mesurable La prestation est mesurée à travers : Enregistrement des statistiques OFAS, listing des actions, l'éva- luation des actions et du nombre de participations. Atteignable Le travail de fond permet l'évaluation et l'adaptation des prestations à l'évolution des besoins. L'im- plication des personnes concernées et des professionnels assure une prise en compte des réalités du terrain. Réaliste L'implication spontanée et la motivation des personnes dans les différents projets démontrent l'im- portance des démarches participatives. Une priorisation des entrées en matière a dû être introduite pour garantir la qualité des interventions et le respect des ressources humaines disponibles. Les personnes concernées/proches sont associées aux projets et à leurs évaluations. Les éventuels attentes et retours des partenaires sont intégrés dans les analyses. Déterminé dans le temps La Coraasp poursuit la stratégie définie en 2019 organisée en trois axes romands pour les prochaines années comprenant: développement d'un pôle de communication, renforcement du pôle formation, création d'un pôle Pairs praticiens en santé mentale ComPasm (cf document remis avec le dossier d'annonce de contrat OFAS).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8

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Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information:Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans lemodèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

R o

Groupe(s)cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) La prestation s'adresse aux professionnels, personnes concernées, proches, partenaires, autorités ou à un large public

La réalisation de la prestation s'appuie sur la collaboration des professionnels, des organisations, des personnes concernées, des proches et des partenaires des réseaux médico-sociaux,

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point L'enquête de satisfaction réalisée en 2016-2017 (remise lors du bouclement 2017) a porté sur la mise en oeuvre de la modélisation de l'accompagnement (cf lien internet en fin du document sous : remarques) prôné par l'ensemble des 26 organisations membres.

Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaquen année une thématique

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande Xfrançaise italienne romanche Langues des signes Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0 4/8

P

Brève information sur ce point La prestation s'adresse aux professionnels, personnes concernées, proches, partenaires, autorités ou à un large public La réalisation de la prestation s'appuie sur la collaboration des professionnels, des organisations, des personnes concernées, des proches et des partenaires des réseaux médico-sociaux,

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation

Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

Ct

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible):

Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)?

Les prestations sont régulièrement discutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui non en partie

Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale OU du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs.

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle X Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) X Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point

La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale et de connaissances des conséquences des maladies psychiques sur la vie quotidienne et en société. Les concepts de rétablissements, d'empowerment et de participation sont des outils de travail des collaborateurs. Le personnel administratifest formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

L'intervision et la supervision sont des pratiques courantes. Les forum sociaux annuels ou les ateliers citoyens contribuent à l'actualisation des compétences ou à l'adaption à l'évolution des besoins De groupes de travail réunissent professionnels et personnes concernées (charte des proches, élaboration du programme de cours semstrielle, audit satisfaction, formation des pairs bénévoles,.)

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/8

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 1809 1809 1809 1809 7236 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des 0 saire (élaboration/révision du collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 1809 1809 1809 1809 7236 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 265100 265100 265100 265100 1060400 Frais de personnel CHF 276500 1106000 Autres charges/répartitions 276500 276500 276500 CHF 541600 541600 541600 541600 2166400 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 387835 387835 387835 387835 1551340 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 153 765 615060 Aides financières de V'OFAS 153765 153765 153765 CHF 541600 541600 541600 541600 2166400 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8 N

A

8

* Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de I' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Les centre de formations médico-sociales rétribuent, en principe les interventions par les professionnels. Nous travaillons à une reconnaissance identique pour les experts du vécu.

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"“

Lieu, Date Luu G112.23

Mandataire 2 Lieu, Date Bem, 23.11.2023

Office fédéral des assurances sociales Pef

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8

27e

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public /aides financières selon P'art. 74 LAI

N° de contrat 5102

Mandataire Coraasp

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI“ dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Encouragement de l'entraide Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible - Les personnes concernées ou les proches assurent de façon indépendante l'information (per-

manence téléphonique, entretien d'orientation réponses mail ou via les médias sociaux à des de- mande d'information), la tenue de points de rencontres_information dans des organisations socio- sanitaires, les séances / visites d'information auprès de l'organisation - soutien aux organisations tierces pour favoriser l'entraide, l'autodétermination, l'empowerment, l'autoreprésentation dans leur structure des personnes concernées et des proches, - coaching à la mise en place de structures d'entraides mutuelles autogérées

- coaching, formation aux personnes concernées dans les organes directeurs internes, à celles as- surant des fonctions d'autoreprésentation dans des commissions ou instances internes et externes; - recrutement de bénévoles ( hors formation et suivi des bénévoles qui ne constituent pas une pres-

tation OFAS) Lien du site web de l'organisation: https://www.coraasp.ch/ version nov 23 Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Favoriser l'inclusion, l'entraide, la participation et l'autoreprésenation des personnes concernées dans un esprit de solidarité, de self-help notamment en : -leur permettant de renforcer leurs savoirs-faire, savoirs-être ou leurs compétences à communiquer- soutenant des démarches et projets visant à impacter l'environnement (autodétermination, em- powerment individuel et collectif) pour améliorer leur quotidien; - offrant et renforçant des occasions de réinvestir des rôles sociaux valorisés au sein des organisati- ons et dans la société.

Spécifique Pour les personnes concernées et les proches,

Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27/ Version 1.0 1/7

2)

- pour les organisations d'entraide lors de leur lancement ou de passages difficiles disposer de coachings à la bonne gouvernance, aux changements organisationnels, à la gestion des conflits, au développement de bonnes pratiques (favoriser l'échange d'expériences entre groupes d'entraide); -disposer de coachings pour (ré)investir des rôles sociaux valorisés au sein des organisations et dans la société : représentation des intérêts à l'interne et l'externe, participation à des gouvernances insti- tutionnelles/organes directeurs/ gestion de groupes d'entraide autonomes ; commissions, recher- ches, débats, témoignages, contacts avec les médias, etc. ; - disposer de coachings pourpour préparer leurs interventions dans des congrès, écoles sociales aup- rès des médias,. (témoignage ou transmission d'expertises expérientielles) ; - favoriser l'entraide et la participation dans un esprit de solidarité, de self-help ; Pour les parten- aires, - contribuer à la mise en oeuvre de dynamiques institutionnelles visant à l'introduction / le dévelop- pement de l'autoreprésentation des personnes concernées au sein des organisations médico-sociales : animations de tels groupes ou soutiens dans leurs médiations avec l'institution.

Mesurable La prestation est mesurée à travers les retours des participants et partenaires, l'évolution des besoins et des demandes;

Enregistrement des statistiques OFAS, listing des actions menées et des participations Atteignable Co-construction avec les personnes concernées et professionnels ; coordination avec l'ensemble des prestations internes et externes Réaliste Les personnes s'engagent sur une base volontaire et définissent leur implication. En principe, les per- sonnes concernées/proches sont associées aux projets et à leurs évaluations. Les éventuels attentes et retours des partenaires sont intégrés dans les analyses. Déterminé dans le temps Prestation permanente, il s'agit d'un travail sur le long terme s'appuyant sur les opportunités. La du- rée de chaque intervention dépend du projet et/ou fait l'objet de négociations.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 2/7

S8 3

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) De base, l'offre s'adresse au public intéressé par les question de santé mentale ou le bénévolat, aux organisations médico-sociales, aux organisations d'entraide. les personnes concernée qui s'engagent dans les organisations ou représentent les intérêts de paersonnes atteinte dans leur santé mentale.

La réalisation de la prestation s'appuie sur la collaboration des professionnels, des organisations, des personnes concernées, des proches et des partenaires des réseaux médico-sociaux,

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres

Brève information sur ce point Une enquête de satisfaction portant sur la place du pairage, les améliorations à apporter est en cours. Un forum social annuel regroupant les professionnel et les usager des 27 organisation membres de la Coraasp, permet d'aborder chaquen année une thématique L'enquête de satisfaction réalisée en 2016-2017 (remise lors du bouclement 2017) a porté sur la mise en oeuvred de la modélisation de l'accompagnement social (cf lien internet en fin du document sous : remarques) prôné par l'ensemble des 26 organisations membres

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues : Seul sur FR, les prestations peuvent être servies dans les deux langues mais ceci dépend de l'intervenant présent.

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88

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les organisations sont attentives à réduire les barrières architecturales ou cognitives (trouver un lieu accessible ou accorder l'aide en cas de participation de personnes à mobilité réduite, utilisation de documents ou langage accessible,.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les délimitations entre les différentes prestations de l'art 74 sont définies au sein de la commission art 74. Les organisations servant des prestations hors art 74 les ont clairement délimitées de celles de l'art 74 (statistiques et comptes).

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262

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point En fonction de leurs ressources humaines et financières, certains sous-contractants ne sont pas en mesure de recourir à l'ensemble des moyens de communications mentionnés Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les prestations sont régulièrement discutées au seinde la commission art 74 de la Coraasp. De plus, les grandes organisations sont soumises à des audits qualité externes et soumises aux contrôles des prestations définies par les cantons latins.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie Brève information sur ce point Les sous-contractant et la Coraasp collaborent avec les partenaires médico-sociaux, les autorités cantonales ou les associations dans le domaine de la santé mentale ou du handicap en général (Forum handicap cantonaux, Pro Infirmis). La Coraasp collabore avec Pro Mente Sana et Re-Pairs

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées X Spécialistes Brève information sur ce point La majorité des collaborateurs disposent d'une formation sociale et de connaissances des conséquences des maladies psychiques sur la vie quotidienne et en société. Les concepts de rétablissements, d'empowerment et de participation sont des outils de travail des collaborateurs. Le personnel administratif est formé sur le terrain aux relations avec les personnes atteintes de troubles psychiques.

L'intervision et la supervision sont des pratiques courantes. Les forum sociaux annuels ou les ateliers citoyens contribuent à l'actualisation des compétences ou à l'adaption à l'évolution des besoins De groupes de travail réunissent professionnels et personnes concernées (charte des proches, élaboration du programme de cours semstrielle, audit satisfaction, formation des pairs bénévoles,.)

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 5/7

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 500 500 500 500 2000 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 500 500 500 500 2000 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Enjournées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget -

Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 111300 111300 111300 111300 445200 Frais de personnel CHF 84500 338000 Autres charges/répartitions 84500 84500 84500 CHF 195800 195800 195800 195800 783200 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 153300 153300 153300 153300 613200 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 42500 170000 Aides financières de P'OFAS 42500 42500 42500 CHF 195800 195800 195800 195800 783200 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 6/7 RP R6.2

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Vu les prestations et les faibles revenus des bénéficiaires les produits des prestations sont limités. Les ressources principales en dehors de l' OFAS proviennent de subventions des cantons et communes. Dans la mesure du possible une contribution est demandée aux institutions pour nos interventions au développement de autodétermination collective dans celles-ci, de l'autoreprésentation

Remarques: Le pouvoir d'agir, l'autodétermination sont renforcé par la méthodologie Coraasp qui est basée sur un partenariat autour du projet de la personne mis en interaction avec son environnement (cf recherche action réalisée avec la HETSL : http://coraasp.ch/projets/coraasp/culture-valeurs-et-pratiques-des-organisations-membres-de-la- coraasp-240 => PDF "Rapport "Modélisation de l'action sociale en santé mentale propre aux organisations de la Coraasp"

Lieu, Date Lmmm U M1223

Mandataire 14 Lieu, Date Ben 13.11.2029

Office fédéral des assurances sociales e

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/7

A 6

Annexe D Décompte quantité de prestations et tarifs

10

81 KCh

2

Departement Fédéral de l'Intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Office Fédéral des Assurances Sociales Confederazione Svizzera (OFAS) Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Subventions annuelles Al et groupe de compensation pour les années d'exploitation 2024 - 2027 N° contrat 5102 Mandataire/OF: Coraasp Annexe D

Bases pour le décompte de la subvention Al/AVS Individuellement parcontrat CAF OFAS-Valeur Subvention A Quantité Unité de de référence par unité de indicative Total subvention Al prestation par unité de prestation par prestation (Tarif) prestation

Prestations spécifiques aux personnes selon concept spécialisé (CS) Groupe de compensation A Concept spécialisé Conseils sociaux (y compris conseil pour faire face à lavie quotidienne, pair à pair)

Conseil social : Spécialistes ayant des connaissances

Prestations spécifiques à l'individu spécifiques en matière de handicap / formation supérieure heures CHF 125.00 CHF 56 17'898 CHF 1'002'288 Conseil social Professionnels disposant de connaissances spécifiques sur le handicap heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Conseil en matière de construction: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap / formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 128.00 CHF

Concept spécialisé Conseiljuridique: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap / formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 146.00 CHF

Concept spécialisé Mise en relation avec des services d'aide heures CHF 93.00 CHF

Concept spécialisé Accompagnement à domicile heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Médias et publications; centre d'information-/ de documentation; développement, production et diffusion de matériel d'information et de médias heures CHF 122.00 CHF 85 4'000 CHF 340'000 Concept spécialisé Type de cours pour aider àl'autonomie

Prestations spécifiques aux groupes journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF 121 181 CHF 21'901 journées Cours d'un jour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF 157 225 CHF 35'325 heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF

Concept spécialiséType de cours pour faciliter les contacts sociaux - Loisirs etsport journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF 121 299 CHF 36'179 journées Cours d'un jour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF 157 75 CHF 11775 heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF

Travail fonds sur des thèmes spécifiques aux cours (I) heures CHF 122.00 CHF 85 100 CHF 8'500

Concept spécialisé lieuxd'accueil pour les personnes handicapées et leursproches heures CHF 113.00 CHF 63 15'350 CHF 967'050 Plafond minimal des subventions Al pourle GCA Prestations spécifiques aux personnes CHF 2'423'018

Prestations non specifiques aux personnes selon ie Concept specialise Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapées (PROSPREH) Groupes de compensationB et C Groupe de compensation B (max. 5% de la subvention totale Al) Concept spécialisé Tâches générales d'information et de relations publiques heures CHF 85 1'320 CHF 112'200

PROSPREH Groupe de compensation C CHF 122.00 Concept spécialisé Travail de fond spécifique à un thème en général / Travail de projet Art. 74 LAI heures CHF 85 2'539 CHF 215'815

Concept spécialisé Promotion de l'autonomie heures CHF 85 500 CHF 42'500 Plafond maximal des subventions Al pour les GC B et C Prestations non spécifiques à la personne CHF 370'515

Différence d'arrondi CHF -6

Total Subvention Al/AVS (plafond de subvention max.)par an CHF 2'793'527

dont plafond de subvention AVS max. par an CHF Compensations cf. CSOAPH

Seules les prestationspour lesquelles ilexiste un concept spécialisé convenu par contrat peuvent être décomptées à l'OFAS.

V (X

Annexe E Attestation des conditions qualités

11

6

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confedération suisse Confederazione Svizzera Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Annexe 3 :

Confirmation des conditions relatives à la qualité Mandataire : N° OFAS : Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

oui non* Pas pertinent Qualité de la structure 1 Organisation L'organisation est d'utilité publique (but Statuts, structure de Disponibles et remis à l'OFAS d'utilité publique inscrit dans les statuts) lorganisation, règlement Iors de la négociation du dont l'organe directeur travaille à titre interne, contrat ou d'une modification X honorifique. preuve de l'exonération fiscale de celui-ci (impôts cantonaux et impôt fédéral direct) 1.1 But spécifique et Le but spécifique et les objectifs Statuts Disponibles et remis à P'OFAS objectifs stratégiques sont définis. Une référence objectifs stratégiques (par ex. lors de la négociation du claire au groupe-cible des personnes lignes directrices) contrat ou d'une modification X handicapées est établie. de celui-ci 1.2 Organisation et Les täches, les compétences et les Statuts, Disponibles et remis à T'OFAS direction responsabilités au sein de l'organisation structures de l'organisation, ors de la négociation du sont définies (niveaux stratégique et règlement interne contrat ou d'une modification X opérationnel). La séparation des niveaux de celui-ci stratégique et opérationnel est garantie. 1.2 a Système de I existe un système de contrôle interne Documents, Disponible au siège de contrôle interne (SCI) suffisant (au moins le principe du Preuve que le SCI est utilisé lorganisation (SCI) double contrôle, une réglementation de manière opérationnelle X

SP6 concernant les signatures et une réglementation des compétences).

1 Si une condition n'est pas remplie, en indiquer les motifs àl'OFAS ainsi que les mesures envisagées pour remédier à la situation. Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 1/8

Département fédéral de l'intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confedération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli Conditions relatives à la qualité (Veuillez cocher Domaine Conditions ce qui correspond) Pas oui non' pertinent

Chaque fonction est délerminée par un Descriptif de poste, cahier des Disponible au siège de

1.3 a Dans le cadre l'organisation

d'un contrat de profil d'exigences et un descriptif de charges travail, personnel poste. Les tâches doivent être accomplies rémunéré en tenant compte des compétences et des responsabilités. X Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées. Tous les collaborateurs ont un contrat de Contratde travail Disponible au siège de X travail juridiquement valable. l'organisation

Les exigences en matière de formation Documentation relative Disponible au siège de continue, de perfectionnement et de l'organisation supervision sont fixées par écrit. Les conditions relatives à la qualité Contrat / mandat Disponible au siège de 1.3b Mandats s'appliquent par analogie aux mandataires organisation X qui fournissent des prestations conformément à l'art. 74 LAI. II existe un règlement écrit concernant le Règlement Disponible au siège de

1.4 Personnel

bénévole et pairs droit à l'encadrement et à la formation, le l'organisation (sans salaire) remboursement de leurs frais et assurance durant leur engagement. X Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances

2 sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées.

2/8 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0

W3

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confederation suisse Confederazione Svizzera Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

oui non Pas pertinent Les bénévoles et les pairs ont droit à une Attestation type (par ex. Disponible au siège de confirmation écrite de leur engagement et certificat de temps social) l'organisation le cas échéant à une formation en lien X avec leur engagement. 1.5 Sous-traitants Les droits et les obligations réciproques Contrat / contrat de sous- Disponible au siège du du mandataire et des sous-traitants, ainsi traitance mandataire que la procédure de conciliation font X l'objet d'une réglementation. 1.6 Comptabilité Une comptabilité analytique pour CF et CA conformément aux Disponible ; reporting annuel l'exploitation art. 74 LAI est établie pour directives de 'OFAS sur le chaque organisation. reporting (annexe à la X CSOAPH) Qualité des processus 2 Prestations Les prestations sont définies dans les Concepts spécialisés Disponibles et remis à r'OFAS X concepts spécialisés. Rapport annuel lors de la négociation du contrat ; reporting annuel 2.1 Conseil / mise en Le type de conseil et les groupes-cibles Tenue d'une statistique Disponible les données sont à ;

relation et sont définis conformément à l'Aperçu des clients/prestations (SCP) remettre chaque année à accompagnement prestations et aux Directives sur le selon modèle OFAS selon la CSOAPH X à domicile reporting (cf. annexes 1 et 2 CSOAPH).

D9 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 3/8

2

Dèpartement fédéral de l'intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli (Veuillez cocher Domaine Conditions ce qui correspond) Pas oui non pertinent

La qualification des collaborateurs dépend X de la catégorie de conseil: Conseil, mise en relation et Diplôme ou curriculum vitae Disponibles au siège de accompagnement à domicile Preuve des formations organisation formation dans le domaine du travail continues / des formations social ou formation équivalente ou suivies X plusieurs années d'expérience en travail social avec perfectionnement. Les pairs formés, les pairs encadrés par des collaborateurs qualifiés, les stagiaires, etc. sont reconnus, la formation continue/ formation du personnel est assurée par l'organisation. Conseil en matière de construction Diplôme ou curriculum vitae Disponible au siège de Spécialiste de la construction formé ou l'organisation X expérience pratique de plusieurs années dans le domaine de la construction avec formation continue. Conseil juridique Diplôme Disponible au siège de X Collaborateurs juridiques l'organisation

2.2 Médias et Création et diffusion de médias et de Tenue d'une statistique Disponible : les données sont à publications / publications contenant des informations clients/prestations (SCP) remettre annuellement à développement, destinées aux personnes concernées et à selon modèle T'OFAS par les DO/VN selon la élaboration et leurs proches. CSOAPH X diffusion d'informations et de médias / service

A d'information et de documentation

5 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0

4/8

2

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intéreur DFI Confédération suisse Confederazione Svizzera Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

oui non Pas pertinent 2.3 Cours Le type, le nombre, les groupes-cibles des Tenue d'une statistique Disponibles ; les données sont cours sont définis conformément à clients/prestations (SCP) à remettre annuellement à /Aperçu des prestations et aux Directives selon modèle OFAS par les DO/VN selon la X sur le reporting (cf. annexes 1 et2 CSOAPH CSOAPH), La qualification de tous les chargés de Diplôme ou curriculum vitae Disponibles au siège de cours y compris les bénévoles, les pairs, Preuve des formations l'organisation est garantie. continues / de formation Formation dans le domaine du cours proposé ou formation X pédagogique/expérience pratique. Formation continue/formation garantie par l'organisation.

5 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 5/8

Département fédéral de l'intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confedération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli (Veuillez cocher Domaine Conditions ce qui correspond)

Pas oui non pertinent

2.4 Lieux d'accueil Lieux d'accueil qui permettent de Tenue d'une statistique Disponible : les données sont à pour les personnes maintenir les contacts sociaux clients/prestations (SCP) remettre chaque année à selon modèle T'OFAS selon la CSOAPH X handicapées et leurs proches 2.5 Prestations ayant Les tâches généralesd'information et de Dans le cadre du reporting Disponibles les données sont relations publiques, le travail de fond annuel, l'organisation faitière/ remettre chaque année à pour objet de soutenir et ayant pour objet un thème spécifique. le mandataire doit rendre TOFAS selon la CSOAPH d'encourager la l'encouragement de l'entraide sont définis compte de l'atteinte des X réadaptation des conformément à l'Aperçu des prestations objectifs. handicapés et aux Directives sur le reporting (cf. (PROSPREH) annexes 1 et 2 CSOAPH). Rapports sur le projet

Les projets art. 74 Al sont enregistrés sous PROSPREH.

Qualité des résultats 3 Clients, Les prestations fournies dans le cadre de Statuts Disponibles au siège de bénéficiaires, public l'exploitation art. 74 LAI sont d'intérêt l'organisation Concepts spécialisés X cible public et s'adressent en premier lieu au groupe-cible de l'organisation concernée Publications (prestations spécifiquement destinées aux clients). Le groupe-cible est défini dans les statuts de l'organisation. 3.1 Satisfaction des Méthode et fréquence (tous les 3 à 5 ans) Documents Disponibles et remis à l'OFAS bénéficiaires / des enquêtes de satisfaction auprès de la Rapports de satisfaction des ors de la négociation du clientèle sont définies par écrit pour contrat X utilité / actualité de clients la palette de chaque catégorie de prestations. La prestations méthode est appliquée périodiquement

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1 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0

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Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Mandataire :

Lieu : Date de parution : Nom et fonction : Signature :

Lu 11.05.23 Romanens ftland Stergbanr Drechne Kau U5.R Faduz Pautaßerdd

8/8 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DF! Confédération suisse Confederazione Svizzera Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rmplt Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oul non pertinent Les clients/-tes sont informés sur leurs Matériel d'information/ Disponibles au siège de droits et obligations principes éthiques l'organisation

La communication d'informations à des Dossier des clients Disponibles au siège de X tiers n'a lieu qu'avec l'accord écrit des Matériel d'information / l'organisation bénéficiaires. principes éthiques 3.2 Atteinte des Des vérifications des différentes Documents Disponibles et remis à l'OFAS objectifs fixés pour prestations sont effectués périodiquement. Programme de travail dans le cadre du reporting les prestations X (estimation propre) 3.3 Coopérations et L'organisation est régulièrement en Description dans le concept Disponibles au siège de organisations contact avec des organisations qui spécialisé l'organisation partenaires fournissent des prestations au même Conventions de collaboration, groupe-cible ou qui ont une offre de Coordination si même sous- prestations identique. Les offres destinées traitants (SC) dans plusieurs au groupe-cible sont coordonnées CAF X activement et régulièrement. Procès-verbaux ou autres documents relatifs aux séances de coordination en analogie avec le concept spécialisé

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