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IV-Rundschreiben Nr. 455 / Hilfsmittel: neuer Tarifvertrag mit BHP und ARELL zur Abgeltung von Hörtraining und Lippenlesen

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Prestations en nature et en espèces

2 décembre 2025

Lettre circulaire AI no 455

Moyens auxiliaires

Nouvelle convention tarifaire avec BHP et l’ARELL concernant la prise en charge de l’entraînement auditif et de l’apprentissage de la lecture labiale

La nouvelle convention tarifaire est disponible en ligne sur Documents | OFAS Application des assurances sociales. Elle régit le remboursement de l’entraînement auditif (généralement après une implantation cochléaire) et de l’apprentissage de la lecture labiale en vertu de l’art. 7 OMAI1 (Entraînement à l’emploi de moyens auxiliaires). Par rapport à la précédente convention tarifaire de 2004, les changements suivants y ont notamment été apportés :

  • adaptation de la rémunération (conformément à l’IPC) à 141 francs par heure, ou 35,25 francs par quart d’heure ;

  • forfait de déplacement de 28 francs ;

  • suppression des forfaits de nuitées et de repas, qui ne sont plus nécessaires ;

  • dès le 1er janvier 2026 : transmission des factures des enseignants par voie électronique ;

  • indication des chiffres tarifaires dans l’annexe du contrat et – impérativement – sur la facture ;

  • mise à jour du contrat (protection des données, formation, etc.).

Les listes d’associations, avec les noms des enseignants autorisés à facturer (audioagogues), sont publiées comme auparavant sur l’extranet sous Tarifs/Listes.

Il est à noter qu’en vertu de l’art. 24, al. 3, RAI2, même les spécialistes qui n’ont pas signé le contrat peuvent en principe facturer leurs prestations sur la base de ce tarif. Dans leur cas, cependant, il faut vérifier au cas par cas s’ils remplissent les exigences contractuelles, conformément aux dispositions du RAI. Sur le plan technique, les partenaires contractuels BHP et ARELL sont en droit de vérifier l’équivalence de leur formation.

En Suisse romande, une partie des entraînements auditifs après implantation cochléaire sont réalisés par des logopédistes. Pour que ces logopédistes puissent établir leurs factures conformément au contrat conclu avec BHP et l’ARELL, ils doivent remplir les conditions suivantes : disposer de connaissances de base sur la surdité et avoir participé à une formation continue conforme aux prescriptions des statuts de l’ARELL. Aussi, pour pouvoir adresser leurs factures à l’AI, les professionnels concernés doivent présenter (une seule fois) une attestation ad hoc délivrée par un ou plusieurs organismes désignés par l’ARELL.

Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité, RS 831.232.51 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RS 831.201)

DFI OFAS Lettre circulaire AI no 455 / Moyens auxiliaires : nouvelle convention tarifaire avec BHP et l’ARELL concernant la prise en charge de l’entraînement auditif et de l’apprentissage de la lecture labiale (Valable à partir du 01.01.2026)

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