Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

04.12.2025

Bulletin à l’intention des caisses de compensa- tion AVS et des organes d’exécution des PC no 503

Optimisation des opérations postales : mention correcte de l’expéditeur et re- commandation d’utilisation du service eBill

Lors d’une séance de travail avec la Poste suisse, il a été convenu de prendre la mesure énoncée ci- après. Les lettres non distribuables (retours), à l’exception de celles provenant d’envois comportant un code Datamatrix avec une adresse de retour différente intégrée, sont actuellement retournées à la CdC à Genève, car celle-ci fait office d’agent payeur et qu’il en résulte un lien d’adresse correspon- dant. Lorsqu’un code Datamatrix avec une adresse de retour différente intégrée fait défaut ou ne peut pas être apposé en raison du produit ou de la solution d’affranchissement utilisée et que les données de l’expéditeur sont incomplètes, la Poste suisse n’a pas le droit, en raison du secret postal, d’ouvrir les retours pour rechercher l’expéditeur. Cette situation entraîne des retards, des retours erronés et des dépenses supplémentaires pour toutes les parties concernées.

Afin d’éviter ces problèmes, nous vous prions de procéder aux modifications suivantes pour tous vos envois postaux (surtout pour les envois recommandés) : dans l’en-tête de la lettre, au-dessus de l’adresse du destinataire, indiquez votre raison sociale en toutes lettres et l’adresse postale de votre caisse de compensation, et placez une ligne de séparation en dessous. L’espace entre cette ligne et l’adresse du destinataire doit être d’au moins 3 mm. Cette solution permettra à la Poste d’acheminer ces retours à la bonne caisse de compensation au moyen d’un processus manuel. Les retours erronés à la CdC seront ainsi largement évités, de même que les frais supplémentaires liés à leur traitement.

Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 503

Par ailleurs, sans lien avec ce qui précède, nous vous recommandons l’utilisation du service eBill pour l’envoi électronique des factures. Ce service, déjà utilisé avec succès par de nombreuses caisses de compensation, contribue à simplifier les processus, à réduire la consommation de papier et à diminuer les frais de port et de matériel.

Vous trouverez plus d’informations sur eBill ici : eBill: recevoir et payer des factures en ligne | Post- Finance ou Recevoir des e-factures de créditeurs | PostFinance.

Pour toute question, veuillez vous adresser à : Office fédéral des assurances sociales : Azita Hamidi, surveillance et organisation des caisses de compensation, azita.hamidi@bsv.admin.ch

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