17 février 1998

Circulaire AI no 132

Remise des décisions concernant les indemnités journalières

Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité CPAI, valable dès le 1.1.1998, annexe IV, page 106; Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (CIJ, édition préliminaire), valable dès le 1er mars 1998, n° 2009

Selon l'annexe IV, page 106, CPAI, les décisions concernant les indemnités journalières sont remises par l'office AI si une signature est nécessaire. En revanche, les décisions sans signature sont envoyées aux destinataires directement par la caisse de compensation.

La CIJ (édition préliminaire) dispose cependant que l'octroi de l'indemnité journalière incombe (toujours) aux OAI et implique la notification d'une décision et que l'établissement de la décision et sa transmission aux offices AI est du ressort des caisses de compensation.

En l'occurrence, c'est la disposition de la CPAI qui est déterminante. Or, l'édition en feuilles volantes de la CIJ étant déjà sous presse, il n'est plus possible de la corriger. La correction sera effectuée à la prochaine occasion.