IV-Rundschreiben Nr. 205 / Tarifvereinbarung mit dem Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB) Ab dem 1.1.2015 wird ein neuer Vertrag zwischen dem Konsortium und dem Kontraktmanagement der IV-Stellen in Kraft treten.

Lettre-circulaire n°205 du 28 juillet 2004

Convention tarifaire avec le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB)

Cette lettre circulaire vous informe de la nouvelle convention tarifaire conclue entre l’OFAS et le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB), valable du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. La convention tarifaire se trouve sur l’Intranet AVS- AI dans le classeur « AI / Tarifs, Listes ». Elle se rapporte au droit des handicapés de la vue à des mesures individuelles selon les art. 16 et 17 LAI.

Il faut relever les points suivants :

- La prise en charge requiert une décision pour chaque cas séparément. Le droit à une mesure individuelle prend naissance lorsque le média à traduire ne se prête manifestement pas à être accessible à tous les utilisateurs de la bibliothèque.

- Le KSB ne fournit pas de services de tiers en lieu et place de moyens auxiliaires.

- Seules les prestations énumérées en annexe de la convention tarifaire peuvent être facturées : transcription de textes, transcriptions acoustiques et agrandissements.

- Il faut vérifier dans chaque cas que la mesure respecte le principe de la proportionnalité, selon les critères de simplicité et d’adéquation.

Secteur Remboursement de frais Page 1 sur 1