IV-Rundschreiben Nr. 214 / Höhe der Hilflosenentschädigung bei Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (s. IV-RS Nr. 243)

Lettre-circulaire AI n° 214 du 27 janvier 2005

Montant de l’allocation pour impotent en cas d’exécution de mesures de réadaptation

Selon l’art. 35bis, al. 1, RAI, les assurés majeurs qui séjournent au moins

24 jours en l’espace d’un mois civil dans une institution pour l’exécution

de mesures de réadaptation n’ont pas droit à l’allocation pour impotent durant le mois civil en question.

La personne assurée qui, au cours d’un mois civil, séjourne moins de

24 jours dans une institution a droit à une allocation, mais d’un montant

réduit de moitié. La question du montant de l’allocation pour impotent (intégralité ou moitié du montant) est réglée à l’art. 42ter, al. 1 et 2, LAI. Cet article prévoir que les assurés qui séjournent dans un home reçoivent la moitié du montant de l’allocation pour impotent. Le montant intégral n’entre en considération que pour les assurés qui vivent entièrement à domicile (cf. lettre-circulaire n° 196 du 16 avril 2004).

Cette règle sera intégrée dans le prochain supplément à la CIIAI.

Secteur Surveillance page 1 sur 1