Lexipedia

IV-Rundschreiben Nr. 354 / Durchschnittliches Einkommen der Arbeitnehmer zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance invalidité Procédures et rentes

07 octobre 2016

Lettre circulaire AI no 354

Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI Par la présente, nous vous informons de la baisse du revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. Cette valeur s’établit à 81 500 francs par an et servira de référence à partir du 1er janvier 2017. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, seront dès lors les suivants :

Après ... ans révolus Avant ... ans révolus Taux en % Francs

21 70 57 050 21 25 80 65 200 25 30 90 73 350

La lettre circulaire n. 329 est supprimée.

DFI OFAS Lettre circulaire AI no 354 / Revenu moyen des salariés pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI

IV-Rundschreiben Nr. 354 / Durchschnittliches Einkommen der Arbeitnehmer zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV | Lexipedia | Lexipedia