Barwerttabellen Abfindung geschuldeter Renten, Beitragsrückvergütungen unter Berücksichtigung der Billigkeitsklausel (Gültig ab 01.01.2026). Momentan nur als französische Version vorhanden.

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses et statistiques

Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes

Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité

Valables à partir du 1er janvier 2026

Valeurs actuelles des rentes en cours y compris les expectatives éventuelles concernant les rentes de survivants

Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité

Bases de calcul AVS 2015 : avec un taux d’intérêt technique de 1,5 % pour les rentes adaptées selon l’indice mixte et pour la 13ème rente dès le 1.1.2026

avec un taux d’intérêt technique de 2,5 % pour le supplément de rente des femmes de la génération transitoire selon AVS 21 (classes d'âge 1961 à 1969)

Valables à partir du 1er janvier 2026 Editeur Office fédéral des assurances sociales, 3003 Berne 318.331. F

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2.2.2 Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, avec le supplément de veuvage,

2.2.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de

vieillesse, le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de 2.3.2 Invalides survivants pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente AI avec l’éventuel supplément de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de 2.3.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente propre, le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse 2.3.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.4.2 Survivants partiellement invalide pour qui la rente de survivants est plus

élevée que la rente AI avec l’éventuel supplément de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 2.4.4 Une éventuelle rente de survivants est plus élevée que la rente entière le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et 2.5.2 La personne survivante ne peut faire valoir la durée de cotisation minimale

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1. Avant-propos

Les tables et explications ci-après sont destinées à la détermination des indemnités forfai- taires prévues par les conventions de sécurité sociale et au calcul d’équité prévu à l'art. 4, al. 4, OR-AVS relatif au remboursement des cotisations aux apatrides et aux ressortissants d'États non signataires de telles conventions avec la Suisse ou aux ressortissants d'États pour lesquels leur convention avec la Suisse prévoit la possibilité du remboursement (Aus- tralie, Brésil, Chine, Inde, Corée du Sud, Philippine, Tunisie et Uruguay). Le calcul des in- demnités forfaitaires se base sur les nombres de commutation et les valeurs actuelles figu- rant au chapitre 4 de ce document. Celles-ci sont définies comme étant la somme des com- binaisons linéaires du montant déterminant de la rente ordinaire qui serait versée mensuelle- ment et de la valeur actuelle correspondante utilisée comme coefficients. Les modifications des rentes consécutives à un changement d'état civil ou à une conversion de l'AI en AVS 21 sont ainsi également prises en considération. La méthode individuelle est appliquée. Pour contrôler l'équité de traitement lors du remboursement des cotisations, c'est en re- vanche la méthode collective qui est appliquée. La détermination des valeurs actuelles cor- respondantes est en effet conçue de telle manière que les modifications touchant le montant des rentes soient directement répercutées dans la valeur actuelle.

Le calcul des rentes et l'évaluation des conditions donnant droit aux prestations sont effec- tués sur la base de la 10ème révision de l'AVS dans sa mise en application au 1er janvier 1997, selon les instructions de l'OFAS à ce sujet (https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/12438, document n° 318.106.21 de l'OFAS, ci-après : Instructions IF).

Réforme de l’AVS :

13ème rente de vieillesse : Au 1.1.2026, la 13ème rente de vieillesse entre en vigueur. La 13ème rente consiste en un sup- plément qui s’élève à un douzième de la somme des rentes mensuelles effectivement ver- sées au cours de l’année civile concernée. Elle est versée une fois l’an, au mois de dé- cembre, aux bénéficiaires de rente de vieillesse en vie le 1er décembre. Cette 13ème rente s’ajoute au montant de la rente de vieillesse annuelle à capitaliser. Il n’est ainsi pas néces- saire de faire un calcul spécifique, la formule de capitalisation tient donc compte de 13 au lieu de 12 mensualités. Pourtant, dans les exemples, une ligne ou deux sont ajoutées pour mettre la 13ème rente mensuelle en évidence. Elle est toujours nommée 13ème rente comme dans la loi sans égard à sa nature propre (rente de vieillesse ou rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage).

Avec l’introduction de la 13e rente, un cas particulier peut se présenter en cas de succession d’une rente AI en rente de vieillesse ou de survivant (art. 33bis, al. 1, LAVS) lors de la com- paraison des montants de rentes. Ceci pour les rentiers dont le montant de 12 mensualités de la rente de survivants est supérieur à celui de 12 mensualités de sa rente d’invalidité en- tière y compris l’éventuel supplément de veuvage (art. 35bis LAVS), mais est inférieure au montant de 13 mensualités de sa propre rente de vieillesse y compris l’éventuel supplément de veuvage. Comme c’est le montant annuel le plus élevé qui est octroyé (art. 43, al. 1, LAI), il faut faire le calcul comparatif pour prendre en compte une 13ème mensualité lorsque la rente de vieillesse est versée. Ainsi, les cas de capitalisation particuliers concernant les femmes de la génération transitoire en raison de l’introduction du supplément de rente AVS 21 sont généralisés pour les rentiers invalides. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

AVS 21 : Avec l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1.1.2024, l’âge de référence auquel les prestations de la prévoyance vieillesse sont versées sans supplément ni déduction est de 65 ans pour les hommes et les femmes. L’âge de référence pour les femmes est relevé de 64 à 65 ans progressivement, à raison de trois mois par année. Les femmes proches de la retraite, composant une génération transitoire de 9 ans, bénéficient notamment, au titre de mesure de compensation en raison du relèvement de l’âge de référence à 65 ans, d’un sup- plément de rente AVS (ci-après : supplément AVS 21) qui reste constant et n’est pas adapté comme le sont les rentes AVS. Pour cette raison, la capitalisation de ce supplément est cal- culée avec des valeurs actuelles se basant sur un taux d’intérêt technique nominal de 2,5 % et non du taux ordinaire de 1,5 %. Comme ces adaptations sont entrées en vigueur au 01.01.2025, les femmes nées en 1960 ont encore un âge de référence de 64 ans.

Il faut également tenir compte du fait que les femmes de la génération transitoire qui n’ont pas anticipé leur rente de vieillesse touchent le supplément AVS 21 lors de la perception de leur rente de vieillesse; autrement dit, tant que leur propre rente, y compris les suppléments de veuvage et AVS 21, leur est versée car elle est plus élevée qu’une éventuelle rente de survivants. Pour chaque point concerné, des exemples ont été ajoutés sous point c. On y re- trouve les formules pour la capitalisation de ce supplément et une application pratique.

Rentes de veufs : En 2023, la version de 2018 est adaptée pour tenir compte de la décision de la Cour euro- péenne des droits de l'homme (CrEDH) concernant l'octroi de rentes de veuf. Elle concerne les rentes de veuf en cours le 11 octobre 2022 ainsi que les veuvages survenus dès cette date. Une rente de veuf illimitée est octroyée à l’homme marié qui a un enfant au moment du veuvage. En 2025, la version de 2024 est adaptée suite à la décision du Tribunal fédéral1 d’étendre le droit à une rente de veuf illimitée à certains veufs divorcés. Désormais, les femmes et les hommes divorcés qui ont un enfant et dont le mariage a duré au moins dix ans, ainsi que ceux dont le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée a atteint 45 ans, ont droit à une rente de veuve ou de veuf illimitée (conditions de l’art. 24a, al. 1, let a et c, LAVS). S’agissant des femmes et des hommes divorcés qui a ont un enfant de moins de 18 ans et qui ne remplissent pas au moins une des conditions citées ci-dessus, la rente s’éteint aux 18 ans de l’enfant le plus jeune. Au décès de l'ex-épouse, le veuf divorcé n'a pas droit à un supplément de veuvage (l'état civil divorcé prime sur l'état civil veuf) donc dans les formules, RH2 est octroyée sans supplément.

La révision du développement continu de l’AI (DC AI) : (prise en compte dans la version 2023) Elle a introduit un nouveau système de rentes qui a été appliqué à toutes les rentes d’invali- dité octroyées à partir du 1er janvier 2022. Les rentes AI du nouveau droit sont dorénavant fixées sur la base d’une quotité (pourcentage d’une rente entière) qui est déterminée en fonction du taux d’invalidité. Les rentes d’invalidité en cours au 1er janvier 2022 continuent toutefois à être versées en parallèle avec les nouvelles rentes selon l'échelonnement en frac- tions de rente valable antérieurement (quart, demi, trois quart et rente entière).

1 arrêt 9C 334/2024 du 16 décembre 2024, Bulletin AVS n°493

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Quotité de rentes : La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante2 :

Taux d’invalidité Quotité de la rente

49 % 47,5 % 48 % 45 % 47 % 42,5 % 46 % 40 % 45 % 37,5 % 44 % 35 % 43 % 32,5 % 42 % 30 % 41 % 27,5 % 40 % 25 %

Bases techniques : Elles ne sont pas revues ainsi ni le taux technique ni les valeurs actuelles ne sont adaptées. Elles seront adaptées au plus tôt le 1.1.2027 pour tenir compte des nouveaux scénarios dé- mographiques de 2025.

Les probabilités de décès introduites dans les bases de calcul correspondent à celles qui de- vraient être observées dans un proche avenir, ceci afin d'anticiper la baisse de la mortalité future tout en considérant des tables de période et non de génération. Les probabilités rete- nues sont les projections pour l'année 2035 découlant du scénario A-00-2015 publié par l'Of- fice fédéral de la statistique le 22 juin 20153. Les calculs sont effectués avec un taux d'intérêt technique de 1,5 %. Ce taux se base sur une espérance de rendements moyens des place- ments du Fonds AVS corrigée par l'augmentation des rentes de l'AVS en principe tous les deux ans selon l'indice mixte (moyenne entre l'indice des prix et l'indice des salaires). Il s'agit ainsi d'un taux d'intérêt nominal corrigé par l'indice mixte.

En ce qui concerne les indemnités forfaitaires, les formules et tables du présent document ne sont appliquées qu'aux cas où le moment déterminant (premier jour du mois au cours du- quel, sans l'IF, une rente serait versée pour la première fois à l'étranger) intervient au plus tôt

2 Conformément à l'art. 29, al. 4, LAI, les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50 % ne sont ver- sées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. Par conséquent, les rentes ayant une quotité inférieure à 50 % ne pourrons jamais être converties en une indemnité forfaitaire.

3 OFS (2015): Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2015-2045, Neuchâtel OFS : Scénarios démographiques 2015-2045 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

le 1er janvier 2026. Par contre, concernant les cas de remboursement, elles sont appliquées à toutes les demandes déposées dès le 1er janvier 2026.

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2. Calcul des valeurs capitalisées pour les indemnités for-

faitaires tenant lieu de rentes

2.1 Remarques générales

2.1.1 Ordre de sortie

Les ordres de sortie sont déterminés sur la base des probabilités de décès retenues par l'OFS dans le scénario A-00-2015 pour l'an 2035. Les ordres de sortie qui en résultent sont désignés par AVS 2015. Ils font suite aux bases techniques AVS VII appliqués dans la ver- sion précédente de 1997.

x désigne l'âge d'un homme assuré y désigne l’âge d'une femme assurée z désigne l’âge d'un enfant.

𝑞𝑥 désigne la probabilité annuelle de décès pour un homme d'âge x, 𝑞𝑦 désigne la probabilité annuelle de décès d'une femme d'âge y.

Les ordres de sortie utilisés dans le présent document sont symbolisés de la façon suivante :

pour les hommes :

pour les femmes :

Pour les ordres de sortie des orphelins :

Le taux d'escompte est défini comme suit : où i représente le taux d'intérêt technique qui est de 1,5 % pour la capitalisation des rentes AVS/AI adaptées selon art. 33ter LAVS ainsi que pour la capitalisation de la 13ème rente de vieillesse et

de 2,5 % pour la capitalisation du supplément AVS 21 des femmes de la génération transi- toire dont le montant reste constant.

Lors de la capitalisation des prestations de l’AVS, il faut tenir compte du fait qu’elles sont adaptées en règle générale tous les deux ans à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte). A des fins de simplifications des formules actuarielles, on capitalise des rentes cons- tantes à l’aide de valeurs actuelles calculées avec un taux d’intérêt technique corrigé à la baisse par l’évolution future de l’indice mixte. Ici le taux d’intérêt technique est de 1,5 %. Lorsqu’il s’agit de capitaliser les suppléments AVS 21 qui restent constants dans le temps, cette déduction n’a pas à être faite et le taux d’intérêt technique est de 2,5 %. Plus le taux d’intérêt technique est élevé, plus la valeur actuelle est basse car elle tient compte d’une es- pérance de rendements futurs plus élevée. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Afin de simplifier les formules, on utilise les nombres de commutation appliqués en mathé- matiques actuarielles : y

Les valeurs actuelles des rentes sur deux têtes se basent sur des nombres de commutation tenant compte des deux personnes :

Le document présente des exemples purement théoriques et illustratifs. Les montants de rente ne correspondent pas au dernier niveau de rente.

2.1.2 Procédure pour les indemnités forfaitaires à plusieurs

bénéficiaires Le principe suivant est appliqué : l'indemnité forfaitaire est calculée pour chaque rente pour laquelle un droit existe. La somme de ces différentes indemnités forfaitaires individuelles constitue alors l'indemnité forfaitaire globale. A la suite du décès d'un assuré, par exemple, si les rentes de veuve resp. de veuf ou d'orphelin qui en résultent sont versées sous forme d'indemnité forfaitaire, l'indemnité forfaitaire pour la rente de veuve resp. de veuf et celles pour les différentes rentes d'orphelin doivent être déterminées séparément puis finalement additionnées.

2.1.3 Notations et liste des valeurs actuelles

Sexe = sexe masculin (m) / féminin (f) Age = âge de l'homme (x), de la femme (y), de l'enfant (z) au moment déterminant. L'âge est arrondi à l'entier inférieur raf = âge de référence de la femme. Lors du calcul de l’indemnité forfaitaire, il est de

64 ans tant que l’âge de référence de 65 ans n’est pas accompli (générations

jusqu’à 1963). La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 ans pour les généra- tions suivantes. RA = type de rente AV = cas de rente de vieillesse de l'AVS IV = cas de rente d'invalidité de l'AI HV = cas de rente de survivants de l'AVS KR = Rente temporaire pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées KW = valeur capitalisée des différentes rentes RH1 = montant de la rente au moment déterminant

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RH2 = montant de la rente entière (d’invalidité ou de vieillesse) lors d'un éventuel veu- vage qui est supérieur à la rente de veuve resp. de veuf (rente déplafonnée y compris l'éventuel supplément de veuvage) RH3 = montant de la rente après conversion d'une rente d’invalidité d'une quotité entre

50 % et 69 % en rente entière

RH4 = montant de la rente en cas de droit à une rente de survivants (rente de veuf ou de veuve) RH5 = montant de la rente d'invalidité (entière ou d'une quotité entre 50 % et 69 %) y compris le supplément de veuvage lorsque le survivant n'a pas droit à une rente de survivants. Dans de rares cas, RH5 est exceptionnellement utilisée alors que le survivant a droit à une rente de survivants. RH5 équivaut alors à RH2 (cf. cas 2.4.3) ZR = Supplément AVS 21 pour les femmes de la génération transitoire (1961 à 1969) RH113, = 13ème rente de vieillesse versée en décembre se rapportant à la rente RH1, VZ = droits expectatifs pour tenir compte de la modification de la rente lors du décès (veuvage, rentes d’enfants) GH = droit à une rente d'invalidité (entière ou d'une quotité entre 50 % et 69 %)

Diverses valeurs actuelles d'une rente d'un montant de 1 franc payée mensuellement d'avance : B1(x) = valeur actuelle d'une rente viagère pour un homme B2(y) = valeur actuelle d'une rente viagère pour une femme B3(x, y) = valeur actuelle d'une rente viagère sur deux têtes pour un homme d'âge x et une femme d'âge y B5(y) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence pour une femme B6(z) = valeur actuelle des rentes temporaire pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées octroyée jusqu’à l’âge moyen de fin des études B7(x) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence pour un homme B8(x) = valeur actuelle d'une rente différée jusqu'à l'âge de référence pour un homme B9(y) = valeur actuelle d'une rente différée jusqu'à l'âge de référence pour une femme

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B10(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire octroyée au père jusqu'à l'âge moyen de fin des études de l’enfant (rente d’orphelin et d’enfant) mais au plus tard jusqu'au moment où il atteint l'âge de référence B11(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire octroyée à la mère jusqu'à l'âge moyen de fin des études de l’enfant (rente d’orphelin et d’enfant) au plus tard jusqu'au moment où elle atteint l'âge de référence B12(x, y) = valeur actuelle d'une rente temporaire sur deux têtes jusqu'au moment où l'homme atteint l'âge de référence B13(x, y) = valeur actuelle d'une rente temporaire sur deux têtes jusqu'au moment où la femme atteint l'âge de référence B14(x, y) = valeur actuelle d'une rente différée sur deux têtes jusqu'au moment où l'homme atteint l'âge de référence B15(x, y) = valeur actuelle d'une rente différée sur deux têtes jusqu'au moment où la femme atteint l'âge de référence B20(x) = valeur actuelle d'une rente viagère et des rentes expectatives qui en décou- lent pour les hommes B21(y) = valeur actuelle d'une rente viagère et des rentes expectatives qui en décou- lent pour les femmes B31(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier en- fant atteint l'âge de 18 ans, au plus tard jusqu'à l'âge de référence du veuf, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme B32(y) = valeur actuelle d'une rente temporaire de veuve jusqu'à l'âge de référence, en prenant en compte l'éventualité de remariage B33(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier en- fant atteint l'âge de 18 ans au plus tard jusqu'à l'âge de référence de la veuve, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour une femme B34(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier en- fant atteint l'âge de 18 ans, en prenant en compte l'éventualité de rema- riage pour un homme B35(y) = valeur actuelle d'une rente viagère de veuve, en prenant en compte l'éven- tualité de remariage pour une femme B36(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier en- fant atteint l'âge de 18 ans, en prenant en compte l'éventualité de rema- riage pour une femme B37(x) = valeur actuelle d'une rente viagère, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme B38(x) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence, en pre-

nant en compte l'éventualité de remariage pour un homme

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B1 à B15 et B31 à B38 servent à calculer les indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, B20 et B21 sont utilisées pour contrôler l'adéquation du remboursement des cotisations. Les valeurs actuelles (Barwert) B sont appliquées pour la capitalisation de rentes adaptées selon l’indice mixte. Les plus usités se trouvent dans les tableaux du chapitre 4.

Femmes de la génération transitoire (année de naissance de 1961 à 1969) : Comme le montant du supplément AVS 21 reste constant durant toute la période de verse- ment, il faut le capitaliser séparément comme illustré dans les exemples. Le résultat de la formule dénommée « Supplément AVS : KW » vient s’ajouter à celui de la formule principale KW. Les valeurs actuelles (Barwert) Bfgt2(y), Bfgt3(y), Bfgt5(y), Bfgt9(y) et Bfgt15(y) sont appliquées pour la capitalisation des suppléments de rentes octroyés aux femmes de la génération transitoire. Leurs formules sont identiques à celles B2(y), B3(y), B5(y), B9(y) et B15(y) en appliquant les nombres de commutation Dfgtx, Dfgty et lfgty du tableau 5.1. Les valeurs actuelles se trouvent dans les tableaux du chapitre 5. La numérotation des tableaux reprend celle de ceux du chapitre 5 et ne se suivent donc pas volontairement.

Calcul du montant de l’indemnité forfaitaire : Généralement, pour chaque cas de figure, un exemple chiffré est donné. Le montant des rentes est fictif. La valeur capitalisée d’une rente (KW) résulte de la multiplication du montant de la rente par le nombre de mois de versement durant une année (12 ou 13 s’agissant de la rente de vieillesse) par la valeur de la valeur actuelle. Les résultats intermédiaires pour chaque étape de calculs sont additionnés et le montant total de l’indemnité forfaitaire par prestation est arrondi au franc supérieur.

Avant chaque formule, le schéma des prescriptions de calculs est indiqué. Il mentionne :

• la prescription de calcul à appliquer (AV, IV, HV, KR) dans le programme IF ou dans celui « supplément AVS 21 » de l’Annexe 1

• la désignation du cas VZ

• le sexe, homme (m ou ms pour les hommes divorcés) ou femme (f, fs pour les femmes divorcées, fgt pour les femmes de la génération transitoire)

Par exemple, sous point 2.2.1, Prescription : AV-> 0 -> m signifie que dans le programme IF, il faut se référer à la prescription de calcul qui concerne dans la couverture vieillesse AV, le cas 0 pour un homme (m).

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2.1.4 Prescriptions pour le calcul des indemnités forfaitaires

et formules L'Annexe 1 rassemble les prescriptions pour les calculs des indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes et pour le remboursement des cotisations en prenant en compte la clause d'équité. L'Annexe 2 contient les formules pour déterminer les valeurs actuelles.

2.2 Rentes de vieillesse

L'indemnité forfaitaire tenant lieu de rente de vieillesse n'est possible que lorsque le 2ème cas d'assurance survient au sein d’un couple marié , c'est-à-dire lorsque le partage des revenus peut être appliqué. Pour les couples mariés, les deux conjoints doivent ainsi avoir atteint l'âge de référence à moins que le conjoint qui ne l'a pas atteintne soit invalide ou qu’il ne soit pas assuré. Pour les couples divorcés, il n’est pas nécessaire d’attendre le 2ème cas d’assu- rance. Dans les exemples, c'est l'âge de référence qui est pris en considération (65 ans pour les hommes et les femmes). Des exemples spécifiques sont ajoutés pour les femmes apparte- nant à la génération transitoire (classes d'âge 1961 à 1969) là où c'est nécessaire pour illus- trer un cas particulier. La capitalisation de la 13ème rente de vieillesse est spécifiée séparément même si la formule de capitalisation est adaptée de manière simple en tenant compte de 13 au lieu de 12 men- sualités. Les femmes et les hommes divorcés qui ont un enfant et dont le mariage a duré au moins dix ans (condition de l’art. 24a al. 1 let. a LAVS), les femmes divorcées sans enfant qui ont été mariées 10 ans et qui ont divorcées après leur 45 ans (condition de l’art. 24a al. 1 let. b LAVS), ainsi que ceux dont le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée a atteint 45 ans (condition de l’art. 24a al.1 let. c LAVS), ont droit à une rente de veuve ou de veuf illimitée. Voir les Directives concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survi- vants et invalidité fédérale ch. 3155 à 3158)4. Les indemnités forfaitaires étant calculées dès l’âge de référence, l’octroi de rentes de veuve et de veuf aux personnes divorcées limité jusqu’aux 18 ans de l’enfant le plus jeune n’est plus possible en raison de l’art 24a al.1 let. c LAVS.

2.2.1 Rentes constantes jusqu'au décès

C'est le cas normal pour les célibataires, les personnes veuves et divorcées ayant déjà at- teint l'âge de référence. Pour les personnes veuves, il faut toutefois que 13 fois la rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage et pour les femmes de la génération transi- toire y compris 12 fois le supplément de rente AVS 21 dépasse 12 fois la rente de survivants. Pour les personnes divorcées, il faut que 13 fois la rente de vieillesse dépasse 12 fois la rente ou l’éventuelle future rente de survivants. Les chiffres 4001, 4002 et 4004 des Instruc- tions IF servent de référence.

4 arrêt 9C 334/2024 du 16 décembre 2024, Bulletin AVS n°493

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Le montant déterminant de la rente est celui qui serait versé à titre de rente si les prestations n'étaient pas versées sous forme d'indemnité forfaitaire.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme célibataire, âgé de 65 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 224 Fr. B1(x) 18.988 13ème rente RH113 224 Fr. B1(x) 18.988

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'294 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 65 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 224 Fr. B2(y) 20.788 13ème rente RH113 224 Fr. B2(y) 20.788

Montant de l'indemnité forfaitaire : 60’535 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

𝑓𝑔𝑡 𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 5.2.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962). Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se fait à l’âge de 64 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 10 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 224 Fr. B2(y) 21.403

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64’590 francs

2.2.2 Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de

survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éven- tuel supplément AVS 21 Lorsque la rente de survivants pour une personne veuve à l'âge de référence est plus élevée que sa propre rente de vieillesse additionnée du supplément de veuvage et de la 13ème rente de vieillesse ainsi que le cas échéant du supplément AVS 21, conformément au chiffre 5016 des Instructions IF, c'est la rente de survivants qui est versée, pour autant que les conditions y donnant droit soient remplies. Pour les veuves et les veufs ayant droit à une rente de survi- vants, la rente de veuve resp. de veuf est généralement versée à vie.

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 65 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'572

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Veuves

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2. Exemple : Veuve âgée de 65 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 49'892 francs

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve est plus élevée et est versée viagèrement.

2.2.3 La rente augmente au décès du conjoint

Ceci est la situation normale pour les couples mariés lorsque les deux conjoints sont encore en vie. C'est le chiffre 5004 des Instructions IF qui sert de référence. Lorsque les deux époux sont en vie, c'est la rente plafonnée RH1 et la 13ème rente de vieillesse, versées immédiate- ment, qui doivent être prise en compte. Au décès du conjoint, c'est la rente non plafonnée avec supplément de veuvage RH2 ainsi que la 13ème rente de vieillesse qui entrent en ligne de compte.

a. Hommes

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans ; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695

Montant de l'indemnité forfaitaire : 50'524 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 56'116 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12 𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2. 𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 5.2. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962); homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 et la rente de vieil- lesse. Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se fait à l’âge de

64 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 10 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de vieillesse y RH2 230 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866 compris le supplé- ment de veuvage 13ème rente RH113 224 Fr. B3(x,y) 16.537 13ème rente RH213 230 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64'970 francs

2.2.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que

la rente de vieillesse, le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21 Lorsque l'éventuelle rente de survivants dépasse la rente de vieillesse additionnée du sup- plément de veuvage et du supplément AVS 21, conformément au chiffre 5016 des Instruc- tions IF, c'est la rente de survivants RH4 qui est versée pour la période postérieure au décès du conjoint pour autant que les conditions y donnant droit soient remplies.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de veuf RH4 224 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 49'395 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de veuve RH4 254 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'851 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2. 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le ta- bleau 5.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962); homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieillesse. Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

fait à l’âge de 64 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 8 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuve RH4 254 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.537

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'048 francs

2.2.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut être versée

sous forme d'indemnité forfaitaire Lorsque la rente de survivants, en vertu des chiffres 5017 et 5018 des Instructions IF, ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire, à la différence de la situation prévue sous le chiffre 2.2.4, la partie avec la rente du survivants RH4 est supprimée. Une rente est versée pendant ce temps.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être ver- sée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 42'150 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans ; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le sup- plément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être ver- sée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 42'150 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 5.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans (née en 1965); homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 19 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'513 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.2.6 Le conjoint n'est pas assuré

Lorsque le conjoint n'est pas assuré, la propre rente de vieillesse y compris la 13ème rente de vieillesse peut être octroyée sous forme d'indemnité forfaitaire, conformément au chiffre 5002 des Instructions IF. Une éventuelle rente de survivants d'un montant de 0.8 RH1 en faveur du conjoint non assuré qui en remplit les conditions doit également être prise en compte.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) et B2 (y) sont indiquées dans le ta- bleau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. L'épouse n'est pas assurée.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris le supplé- 2.695 ment de veuvage Rente de veuve 0.8 · RH1 160 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'154 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le ta- bleau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme âgé de 65 ans; le dernier enfant a

15 ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris supplément 4.495 de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(x) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61'291 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées indiquée dans le tableau 4.2 et B3 (x,y) dans le tableau 4.3, 𝑓𝑔𝑡 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 5.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans (née en 1964); homme âgé de 65 ans; le dernier enfant a 15 ans. Le conjoint n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 19 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(x) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65'484 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.2.7 Rente complémentaire pour le conjoint non assuré

Lorsque les deux conjoints sont assurés, les rentes complémentaires ne peuvent être ver- sées sous forme d'indemnité forfaitaire. Selon le chiffre 5004 des Instructions IF, cela n'est en effet possible que lors du deuxième cas d'assurance. En revanche, lorsque le conjoint n'est pas assuré, conformément au chiffre 5002, le droit à des rentes complémentaires d'un montant RH1 peut naître, rentes qui seront à verser sous forme d'indemnité forfaitaire. Elles sont traitées séparément et leur valeur capitalisée additionnée à l'indemnité forfaitaire de la rente principale. Le droit à une rente complémentaire dans le cadre de l'AVS ne peut désor- mais naître que sur la base de la let. e, al. 1 des dispositions finales de la 10ème révision de l'AVS (femmes nées en 1941 ou avant et qui ne pouvaient pas prétendre à une rente de vieillesse de l'AVS) ou s'il ressort d'un droit acquis induit d'une rente complémentaire de l'AI avant la suppression de ces prestations. Toutefois, un certain nombre des rentes complé- mentaires dans l’AVS peut encore être présent en raison d’une garantie des droits acquis lors d’une succession d’une rente d’invalidité avec rente complémentaire en rente de vieil- lesse avant le 31 décembre 2007, date limite avant la suppression de toutes les rentes com- plémentaires de l’AI adoptée avec la deuxième étape de la 5ème révision de l’AI. Ainsi, au vu de la législation, les cas de rente complémentaire sont de plus en plus rares. La valeur actuelle B3(x,y) permettant de calculer l’indemnité forfaitaire devra éventuellement être recalculée selon la formule qui se trouve à l’Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le ta- bleau 4.1.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> ZH --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Homme marié âgé de 84 ans; femme mariée âgée de 87 ans. L'épouse n'a jamais été assurée. Le droit à la rente complémentaire existe.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3’879 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> ZH --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 87 ans; homme marié âgé de 84 ans. L'homme n'a ja- mais été assuré. Le droit à une rente complémentaire existe.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3'879 francs

2.3 Rente d'invalidité entière

Selon chiffre 5023 des Instructions IF, dans l'hypothèse où une convention de sécurité so- ciale prévoit le versement d'IF aussi en cas de rentes AI, les dispositions en vigueur pour les rentes de vieillesse s'appliquent également aux rentes d'invalidité entières. Les formules de l'assurance-vieillesse peuvent donc être prises en considération à condition que, conformé- ment au chiffre 5023, aucune révision de la rente d'invalidité ne soit prévue. De ce fait, l’inva- lide doit être âgé de 55 ans ou plus. S’il a un enfant âgé de moins de 18 ans, sa rente est versée de manière illimitée selon l’art. 24a al. 1 let. c LAVS. Nous nous limitions ici à citer des exemples et renvoyons par ailleurs aux explications don- nées au chapitre 2.2.

2.3.1 Rentes constantes jusqu'au décès

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'464 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Femme divorcée âgée de 55 ans, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'743 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9𝑓𝑔𝑡 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 57 ans (née en 1969).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 224 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 73’686 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.3.2 Invalides survivants pour qui la rente de survivants est plus

élevée que la rente AI avec l’éventuel supplément de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éven- tuel supplément AVS 21

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 55 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d'invalidité puis de vieillesse, le cas échéant y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'765 francs

Cas particulier : pour certains veufs, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

b. Veuves

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Veuve âgée de 55 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d'invalidité puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B2(y) 26.719

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64'126 francs

Cas particulier : pour certaines veuves, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

c. Veuves de la génération transitoire dont la rente de veuve est supérieure à la propre rente d’invalidité resp. de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve plus élevée est versée viagèrement.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) 𝑒𝑠𝑡 indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est supérieure au montant de sa propre rente d’invalidité (degré d'invalidité de 100 %) puis de vieillesse y com- pris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieil- lesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B2(y) 25.575

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61'380 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Cas particulier : pour certaines veuves de la génération transitoire, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d’invalidité (degré d'invalidité de 100 %), y compris le supplément de veu- vage mais inférieure au montant de sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B5(y) 7.484 Rente de vieillesse y RH 2 198 Fr. B9(y) 18.091 compris le supplé- ment de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH213 198 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65’416 francs

2.3.3 La rente au décès du conjoint ou de l'ex-conjoint est plus éle-

vée que l’éventuelle rente de survivants

a. Hommes (voir schéma 2.4.3) Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est moins élevée que sa rente propre, le cas échéant y compris le

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541

Montant de l'indemnité forfaitaire : 63’961 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée, âgée de 55 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est moins élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'593 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡 trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente, y compris le sup- plément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21. Les deux con- joints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente d’invalidité RH2 239 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’546 francs

2.3.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que

la rente propre, le cas échéant avec le supplément de veu- vage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵7 (𝑥)− 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) + (𝐵8 (𝑥) − 𝐵14 (𝑥, 𝑦))) ⋅

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme âgée de 55 ans; le dernier enfant a 15 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de veuf RH4 254 Fr. (B7(x) – B12(x,y)) 2.624 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 63'826 francs

Cas particulier : pour certains hommes, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵5 (𝑦)− 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) + (𝐵9 (𝑦) − 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4, les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de veuve RH4 254 Fr. (B5(x) – B13(x,y)) 4.441 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'365 francs

Cas particulier : pour certaines femmes, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵5 (𝑦)− 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) +

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [ 𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. La formule 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 trouve à l’annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente d’invalidité puis de vieil- lesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 15 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuve RH4 234 Fr. (B5(x) – B13(x,y)) 3.822 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’690 francs

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veu- vage, mais moins élevée que la rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [ 𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée 𝑓𝑔𝑡

dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre d’inva- lidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que sa rente propre de vieil- lesse, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieil- lesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399

Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de veuve RH4 229 Fr. B5(x) – B13(x,y) 0.085 Rente de vieillesse y RH 2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplé- ment de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 ème

13 rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354

ème

13 rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’535 francs

2.3.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être ver-

sée sous forme d'indemnité forfaitaire

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵14 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans; le dernier enfant a 15 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux con- joints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'828 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'828 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 le tableau 4.1. La formule de 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouve à l'Annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux con- joints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'521 francs

2.3.6 Le conjoint n'est pas assuré

a. Hommes on admet ici que la veuve a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3. 𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'An- nexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans, invalide à 100 % ; femme mariée âgée de 55 ans. L'épouse n'est pas assurée.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente d’invalidité y RH2 239 Fr. B7(x) – B12(x,y) 0.083 compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 compris le supplé- ment de veuvage Rente de veuve 0.8 · RH1 160 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.441 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541

Montant de l'indemnité forfaitaire : 72’488 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes : on admet ici que le veuf a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2 et B3 (x,y) dans le tableau 4.3. 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. La formule de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouve à l'An- nexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans, invalide à 100 % ; homme marié âgé de 55 ans ; L'époux n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplé- ment de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.624 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 Montant de l'indemnité forfaitaire : 74’631 francs

c. Femmes de la génération transitoire : on admet ici que le veuf a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3. 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. La formule de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'An- nexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 𝑓𝑔𝑡

5.4.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), invalide à 100 % ; homme marié âgé de 55 ans; L'époux n'est pas assuré

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13 (x,y) 7.399 Rente d'invalidité y RH2 239 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.085 compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplé- ment de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 1.994 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 71’374 francs

2.4 Rente d'invalidité partielle

(quotité de rente entre 50 % et 69 %) Selon le chiffre 5024 des Instructions IF, la possibilité de transformation en rente vieillesse et celle de l'existence d'un droit à une rente de survivants doivent être prises en compte. Cela conduit à la nécessité d'insérer de nouveaux termes dans les formules. Ici encore, selon le chiffre 5023, la possibilité du versement d'une indemnité forfaitaire subsiste uniquement si une éventuelle révision du droit à la rente n'est plus prévue. Dans ce sens, il faut partir du principe que la quotité de rente court jusqu'à ce qu'une rente de vieillesse y compris la 13ème rente de vieillesse ou une rente de survivants la remplace. Comme l’invalide est âgé de 55 ans ou plus, s’il a un enfant âgé de moins de 18 ans, sa rente est versée de manière illimitée selon l’art. 24a al. 1 let. c LAVS. Le partage des revenus a déjà eu lieu.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.4.1 La quotité de rente entre 50 % et 69 % se transforme en rente

entière Dans ce cas, RH1 désigne la rente d'invalidité de quotité entre 50 % et 69 % et RH3 la future rente entière de vieillesse. a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 50 %

Prescription : quotité 50 % IV --> 0 --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B7(x) 9.155 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B8(x) 15.747 ème

13 rente RH313 268 Fr. B8(x) 15.747

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'584 francs

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 69 %

Formule : quotité 69 % IV --> 0 --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la RH1 185 Fr. B7(x) 9.155 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B8(x) 15.747 ème

13 rente RH313 268 Fr. B8(x) 15.747

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'187 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme divorcée âgée de 55 ans, invalidité à 50 %.

Prescription : quotité 50 % IV --> 0 --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B5(y) 9.212 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B9(y) 17.507 ème

13 rente RH313 268 Fr. B9(y) 17.507

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'808 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969), invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans; l'époux n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B5(y) 7.484 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B9(y) 18.091 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH313 268 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75’952 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.4.2 Survivants partiellement invalide pour qui la rente de survi-

vants est plus élevée que la rente AI avec l’éventuel supplé- ment de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) se trouve dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 55 ans dont la rente de survivants est supérieure à la rente d’invali- dité, le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse compris dès l’âge de référence. Prescription : quotité 50 % IV --> e --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'224 francs

Cas particulier : pour certains veufs, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

b. Veuves

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) se trouve dans le tableau 4.2.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Veuve âgée de 55 ans dont la rente de survivants est supérieure à la rente d’inva- lidité, le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse compris.

Prescription : quotité 69 % IV --> a --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 72'142 francs

Cas particulier : pour certaines veuves, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

c. Femmes de la génération transitoire

Veuves de la génération transitoire dont la rente de veuve est supérieure à la propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21.

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve plus élevée est versée viagèrement.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) 𝑒𝑠𝑡 indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est supérieure au montant de sa propre rente d’invalidité entière puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61’380 francs DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité entière, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 :𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.4. 𝐵9 (𝑦) est indiqué dans le tableau 5.4.

Prescription : quotité 69 % IV --> az --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B5(y) 7.484 Rente de vieillesse RH2 199 Fr. B9(y) 18.091 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65'651 francs

2.4.3 La rente au décès du conjoint ou de l'ex-conjoint est plus éle-

vée que l’éventuelle rente de survivants

a. Hommes

En admettant que l'homme survive à son épouse ou ex-épouse, deux possibilités peuvent se présenter :

1a et 1b : l'épouse ou l’ex-épouse décède avant que son époux ou ex-époux invalide n'at- teigne l'âge de référence. Soit il a droit à une rente (1a), soit il n’y a pas droit

2: l'épouse ou l’ex-épouse décède alors que son époux ou ex-époux invalide est à la retraite

L'éventuelle rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Lors du calcul de l'indemnité forfaitaire on ne peut cependant pas savoir quand l'épouse va décéder, il faut donc considérer les possibilités globalement.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

x xt 65 𝟂

x xt 65 𝟂

2: RH1 RH3 RH2 x 65 xt 𝟂

Légende : x : Age au moment du calcul

65 : Age de référence

xt : Age au décès de l'épouse ou ex-épouse w : Age au décès de l'assuré

Montant de la rente : RH1 = montant de la rente d'invalidité au moment déterminant (quotité entre 50 % et

69 % de la rente d'invalidité)

RH2 = montant de la rente de vieillesse à la retraite lors d'un éventuel veuvage (rente y compris l'éventuel supplément de veuvage) RH3 = montant de la rente de vieillesse qui fait suite à une rente d’invalidité dès l’âge de référence atteint RH5 = 1a) montant de la rente entière d'invalidité y compris le supplément de veuvage car le survivant a droit à une rente de survivants (RH5 équivaut à RH2 dans ce cas) 1b) montant de la rente partielle d'invalidité y compris l’éventuel supplément de veu- vage car le survivant n'a pas droit à une rente de survivants

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants à laquelle il n’aurait pas droit est inférieure à la rente d’invalidité, le supplément de veuvage compris. Les deux conjoints sont invalides à 50 %. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 50 % IV --> e --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B12 (x,y) 9.072 rente d'invalidité rente d'invalidité y compris le supplé- ment de veuvage compris le supplé- ment de veuvage ème

Montant de l'indemnité forfaitaire : 57’061 francs

b. Femmes

La durée de perception de la rente est partagée en période de droit à la rente d’invalidité RH1 d’une quotité de 69 % et, une fois l'âge de référence atteint, de droit à la rente de vieil- lesse y compris la 13ème rente RH3 ainsi que de l’éventuelle perception d'une rente avec sup- plément pour les veuves et veufs auquel s’ajoute le droit à la 13ème rente de vieillesse une fois l'âge de référence atteint.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV -->e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veu- vage. Les deux conjoints sont invalides à 69 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 69 % IV --> e --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 69 % de RH5 182 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.140 la rente d'invalidité y compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplé- ment de veuvage 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206 ème

13 rente RH213 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66’920 francs

c. Femmes de la génération transitoire

La durée de perception de la rente est partagée en période de droit à la quotité entre 50 % et 69 % de la rente d’invalidité RH1 et en période une fois l'âge de référence atteint de droit à la rente de vieillesse y compris la 13ème rente RH3 et d’éventuellement celle de perception d'une rente avec supplément de veuvage RH2 y compris la 13ème rente.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV -->e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 :𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑦) est indiqué dans 𝑓𝑔𝑡

le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans; en- fant âgé de 15 ans. Une éventuelle future rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Les deux conjoints sont invalides à 69 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 69 % IV --> e --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la rente RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Quotité de 69 % de la rente RH5 182 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 d'invalidité y compris le sup- plément de veuvage Rente de vieillesse y compris RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 10.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66’269 francs

2.4.4 Une éventuelle rente de survivants est plus élevée que la rente

entière le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

Lorsque naît un droit à une rente de veuve ou de veuf, contrairement au cas précédent, c'est le montant de la rente de survivants RH4 qui est appliqué au lieu de RH2.

a. Hommes

En admettant que l'homme survive à son épouse ou ex-épouse, deux possibilités peuvent se présenter :

3: l'épouse ou ex-épouse décède avant que son époux ou ex-époux invalide, qui a droit à une rente de survivants, n'atteigne l'âge de référence

4: l'épouse ou ex-épouse décède après que son époux ou ex-époux invalide, qui a droit à une rente de survivants a atteint l’âge de référence

Lors du calcul de l'indemnité forfaitaire on ne peut savoir quand l'épouse ou l’ex-épouse va décéder, il faut donc considérer les possibilités globalement.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

x xt 65 𝟂

x 65 xt 𝟂

Légende : x : Age au moment du calcul

65 : Age de référence

xt : Age au décès de l'épouse ou ex-épouse en cas d'homme divorcé w : Age lors du décès de l'assuré

Montant de la rente : RH1 = montant de la rente d'invalidité au moment déterminant (quotité entre 50 % et 69 % de la rente d'invalidité) RH3 = montant de la rente de vieillesse qui fait suite à une rente d’invalidité dès l’âge de référence atteint RH4 = montant de la rente en cas de droit à une rente de survivants (ici plus élevé que le montant de la rente de vieillesse entière y compris le supplément de veuvage)

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − (𝐵12 (𝑥, 𝑦) + 𝐵14 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'An- nexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Les conjoints sont invalides à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 50 % de la RH1 110 Fr. B12(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de veuf RH4 270 Fr. B1(x) – (B12(x,y) + 2.624 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 58'075 francs

Cas particulier : pour certains hommes, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. b. Femmes (même schéma que sous a. Hommes) Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − (𝐵13 (𝑥, 𝑦) + 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Elle est invalide à 69 %, son conjoint à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 69 % IV --> w --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de veuve RH4 270 Fr. B2(y) – (B13(x,y) + 4.441 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 68'534 francs

Cas particulier : pour certaines femmes, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieil- lesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦), 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trou- vent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

c. Femmes de la génération transitoire (même schéma que sous a. Hommes)

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − (𝐵13 (𝑥, 𝑦) + 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦), 𝐵15 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. Les 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le sup- plément de veuvage et le supplément AVS 21. Elle est invalide à 69 %, son conjoint à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 69 % IV --> w --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67'464 francs

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité entière, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡 trouvent à l'Annexe 2, les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa rente propre d’invalidité, y compris le supplé- ment de veuvage, mais moins élevée que sa rente propre de vieillesse, y compris le supplé- ment de veuvage et le supplément AVS 21. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Rente de veuve RH4 229 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplé- ment de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’094 francs

2.4.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut être versée

sous forme d'indemnité forfaitaire Lorsque, selon les chiffres 5017 et 5018 des Instructions IF, la rente de survivants ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire, à la différence du chiffre 2.4.3, la part de rente de survivants RH4 est supprimée. Pour autant que le droit à une rente ait été revendiqué, une rente est versée pendant cette période.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵14 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 tableau 4.1. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle fu- ture rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Il est invalide à 60 % et sa femme à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 60 % IV --> g --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B12(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 51'968 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veu- vage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'une indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Elle est invalide à 60 %, son conjoint à 50 %.

Prescription : 60 % IV --> g --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 51'968 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figu- 𝑓𝑔𝑡

rent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969) ; homme âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'une indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Elle est invalide à 60 %, son conjoint à 50 %.

Prescription : 60 % IV --> g --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 53'305 francs

2.4.6 Le conjoint n'est pas assuré

Lorsque le conjoint n'est pas assuré, sa propre rente RH1 ainsi que la future rente de vieil- lesse RH3 y compris la 13ème rente de vieillesse peuvent être accordées sous forme d'indem- nité forfaitaire, conformément au chiffre 5002 des Instructions IF. Une éventuelle rente de survivants pour le conjoint non assuré d'un montant de 0.8 RH3 doit de plus être prise en compte.

a. Hommes mariés

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> H -->m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3. 𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le ta- 𝑓𝑔𝑡

bleau 5.4.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans, invalide à 65 % ; femme mariée âgée de 55 ans, non assurée.

Prescription : 65 % IV --> H --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 65 % de la RH1 143 Fr. B12 (x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 65 % de la RH5 172 Fr. B7(x) – B12 (x,y) 0.083 rente d'invalidité y compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14 (x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 compris le supplé- ment de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.441

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'082 francs

b. Femmes mariées

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3, 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont in- diquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans, invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans ; le dernier enfant a 15 ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 50 % IV --> H --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B13 (x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 50 % de la RH5 132 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.140 rente d'invalidité y compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15 (x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplé- ment de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.624

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67'805 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3, 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans; le dernier enfant a 15 ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 50 % IV --> H --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B13 (x,y) 7.399 rente d'invalidité Quotité de 50 % de la RH5 132 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.085 rente d'invalidité y compris le supplé- ment de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15 (x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplé- ment de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B1(x) – B3(x,y) 1.994

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66'700 francs

2.5 Rente de survivants

Ce chapitre ne traite que des rentes des veuves et des veufs. Les rentes d'orphelins sont traitées au chapitre 2.6 conjointement aux rentes pour enfant. En cas de remariage, le droit à la rente de veuve ou de veuf s'éteint, conformément à l'art. 23, al. 4 LAVS. En l'absence de données spécifiques relatives aux possibilités de rema- riage d'étrangers à l'étranger, les probabilités annuelles indépendantes de mariage 2008/2013 publiées par l'OFS5 sont reprises telles quelles et comptabilisées dans les nombres de commutation qui figurent dans le tableau 4.7. Les valeurs actuelles à utiliser Les hommes et les femmes divorcés dont le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans doivent en l'occurrence bénéficier d'un traitement parti- culier.

2.5.1 Les deux conjoints font valoir la durée de cotisation minimale

requise Lorsque les deux conjoints peuvent faire valoir la durée de cotisation minimale, il y a lieu, se- lon le chiffre 5013 des Instructions IF, de prendre pour base la durée du droit à la rente de survivants jusqu'à l'arrivée à l'âge de référence. Pour les hommes et les femmes divorcés qui perdent le droit à une rente de survivants lors- que le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans, il convient, en vertu des chiffres 5014 et 5015,

5 OFS 2017, Tables de mortalité pour la Suisse 2008/2013

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

de prendre pour base la durée du droit à la rente de survivants se terminant au plus tard lors- que le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. Arrivé à l'âge de référence, une nouvelle de- mande doit être déposée. C'est la rente de survivants RH1 qui est capitalisée.

a. Hommes qui pourraient avoir droit à une rente de vieillesse à la retraite

a.1 Hommes pour lesquels le droit à la rente de survivants ne s'éteint pas lorsque le der- nier enfant atteint l'âge de 18 ans

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵38 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵38 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Homme veuf âgé de 55 ans, la durée de cotisation minimale est accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'661 francs

a.2 Hommes divorcés pour lesquels le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le der- nier enfant atteint l'âge de 18 ans

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> ms

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵31 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵31 (𝑥, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2. Les w D x figurent dans le tableau 4.7.

La rente est considérée jusqu'aux 18 ans révolus du dernier enfant, mais tout au plus jusqu'à ce que le veuf ait atteint l'âge de référence.

Exemple 1 : Homme veuf divorcé âgé de 30 ans, la durée de cotisation minimale est accom- plie; le dernier enfant a 4 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'426 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes qui pourraient avoir droit à une rente de vieillesse à la retraite

b.1 Femmes pour lesquelles le droit à la rente de survivants ne s'éteint pas lorsque le der- nier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵32 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵32 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Femme veuve âgée de 55 ans, la durée de cotisation minimale est accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B32 (y) 9.072

Montant de l'indemnité forfaitaire : 21'773 francs

b.2 Femmes divorcées pour lesquelles le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

La rente est capitalisée jusqu'aux 18 ans révolus du dernier enfant, mais tout au plus jusqu'à ce que la femme divorcée ait atteint l'âge de référence.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> fs

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵33 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵33 (𝑦, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2. Les wD y figurent dans le tableau 4.7.

Exemple : Femme divorcée âgée de 30 ans; le dernier enfant a 4 ans. Le droit à la rente de veuve s'éteint au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B33 (y,z) 9.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 23'057 francs

2.5.2 La personne survivante ne peut faire valoir la durée de cotisa-

tion minimale requise En vertu du chiffre 5012 des Instructions IF, la rente de veuve, respectivement de veuf est calculée jusqu'au décès de la veuve, respectivement du veuf. Pour les veufs et les femmes divorcées dont le droit est limité selon les chiffres 5014 et 5015, elle est calculée jusqu'au DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. Contrairement au paragraphe précédent, les rentes de survivants sont calculées, le cas échéant, au-delà de l'âge de référence du bé- néficiaire de la rente.

C'est la rente de survivants RH1 qui est capitalisée.

a.1 Hommes dont le droit ne s'éteint qu'au décès

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵37 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵37 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Homme âgé de 54 ans, veuf, la durée de cotisation minimale n'est pas accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'428 francs

a.2 Hommes divorcés pour lesquels le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> ms

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵34 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵34 (𝑥, 𝑧) se trouve en Annexe 2. Les wDy figurent dans le tableau 4.7.

Exemple : Homme divorcé âgé de 30 ans, veuf, la durée de cotisation minimale n'est pas ac- complie ; le dernier enfant a 4 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuf RH1 200 Fr. B34 (x,z) 8.094

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'426 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b.1 Femmes dont le droit ne s'éteint qu'au décès

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵35 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 𝐵35 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Femme âgée de 55 ans, veuve, la durée de cotisation minimale n'est pas accom- plie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B35(y) 25.178

Montant de l'indemnité forfaitaire : 60'428 francs

b.2 Femmes divorcées dont le droit s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de

18 ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> fs

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵36 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵36 (𝑦, 𝑧) se trouve en Annexe 2. Les wDy peuvent être tirés du tableau 4.7.

Exemple : Femme âgée de 30 ans, divorcée; le dernier enfant a 4 ans. Le droit à la rente de veuve s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. La durée de cotisation mini- male n'est pas accomplie.

Prescription : HV-->w-->fs

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B36 (y,z) 9.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 23'057 francs

2.6 Rentes pour enfant et rentes d'orphelin

Conformément au chiffre 5020 des Instructions IF, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont versées jusqu'à l'âge de 18 ans et, en cas de formation, pour une durée de 2 ans à partir de l'âge au moment déterminant, soit au moins jusqu'à l'âge de 21 ans6 révo-

6 21 ans est l'âge estimé moyen à la fin des études (exploitation des registres de rentes, OFAS)

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

lus mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans. Conformément au chiffre 5024, pour les quoti- tés entre 50 % et 69 % des rentes pour enfant, il convient de prendre en compte la transfor- mation de celles-ci en rente de vieillesse et l'éventualité d'une rente de survivants. Ainsi la rente RH1 doit être versée sous forme d'indemnité forfaitaire. Pour autant qu'il s'agisse d'une quotité entre 50 % et 69 % de la rente qui sera remplacée plus tard par RH3.

2.6.1 Rentes entières

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : KR --> rente entière

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵6 (𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

Exemple : L'enfant, âgé de 15 ans, a droit à une rente d'orphelin.

Prescription : KR --> rente entière

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 5'513 francs

2.6.2 Quotité entre 50 % et 69 % des rentes

a. Rentes pour enfant et rentes d'orphelin versées au père

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable :

KR --> quotité de la rente entre 50 % et 69 % --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵10 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵6 (𝑧) − 𝐵10 (𝑥, 𝑧)) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

La formule 𝐵10 (𝑥, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2, les Dx peuvent être tirés du tableau 4.1.

Exemple : Père invalide à 50 %, âgé de 55 ans, a droit à une rente pour enfant pour son en- fant âgé de 15 ans.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de rente de RH1 40 Fr. B10(x,z) 5.698

50 % pour enfant

Rente entière pour RH3 80 Fr. B6(z) – B10(x,z) 0.044 enfant

Montant de l'indemnité forfaitaire : 2'778 francs

b. Rentes pour enfant et rentes d'orphelin versées à la mère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable :

KR --> quotité de la rente entre 50 % et 69 % - --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵11 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵6 (𝑧) − 𝐵11 (𝑦, 𝑧)) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

La formule de 𝐵11 (𝑦, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2, les 𝐷𝑦 peuvent être tirés du tableau 4.1.

Exemple : Mère invalide à 65 %, âgée de 55 ans, a droit à une rente d'enfant pour son enfant de 15 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 65 % de la RH1 52 Fr. B11(y,z) 5.716 rente pour enfant Rente entière pour RH3 80 Fr. B6(z) – B11(y,z) 0.026 enfant

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3'592 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

3. Remboursement des cotisations en tenant compte de la

clause d'équité Conformément à , en cas de domicile à l’étranger, les cotisations payées par des étrangers originaires d’un État avec lequel aucune convention n’a été conclue peuvent leur être rem- boursées ou être remboursées à leurs survivants. Cette possibilité est offerte aussi aux res- sortissants de certains pays signataires d'une Convention de sécurité sociale avec la Suisse qui prévoit cette option (cf. Annexe 1 des Instructions à propos du remboursement aux étran- gers des cotisations versées à l’AVS - Remb). L'art. 1, al. 1, OR-AVS, prévoit que le remboursement des cotisations est possible unique- ment si celles-ci ont été payées, au total, pendant une année entière et si elles n'ouvrent pas droit à une rente qui peut être encore versée en Suisse. Conformément à l'art. 4, al. 4, OR- AVS, elles ne sont toutefois remboursées que si elles sont conformes à l'équité. Le montant d’équité représente la valeur actuelle des rentes de vieillesse futures d’un assuré qui aurait droit à la rente s’il restait domicilié en Suisse selon les mêmes bases de calcul (revenus dé- terminants, années de cotisations, échelle de rente) que le requérant. Il s’agit du capital cor- respondant aujourd'hui à la contre-valeur des rentes futures. Elle considère les probabilités de décès et d’un taux d’intérêt nominal corrigé pour tenir compte de l’adaptation biannuelle hypothétique de la rente. De ce fait, la somme des rentes qu’il a touchées ou qu’il aurait pu potentiellement toucher doit être ajoutée à la valeur actuelle de la rente au moment de la de- mande de remboursement. L’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 offre la possibilité aux assurés qui continuent à exercer une activité lucrative après l’âge de référence et à verser des cotisations AVS sur le revenu de leur activité lucrative, de demander une seule fois que leur rente de vieillesse soit recalculée. En effet, ce revenu peut permettre de toucher une rente plus élevée, dans la li- mite du montant maximal de l’échelle correspondante. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l’activité lucrative et, le cas échéant, des périodes de cotisations écoulées entre l’âge de référence et le 70ème anniversaire. Au 1.1. 2026, la 13ème rente de vieillesse entre en vigueur. Elle est versée aux bénéficiaires de rente de vieillesse en vie le 1er décembre. Cette 13ème rente s’ajoute au montant de la

rente de vieillesse annuelle à capitaliser ainsi, les formules de capitalisation doivent être mul- tipliée par 13 au lieu de 12 mensualités.

Les différentes constellations possibles en cas de remboursement sont partiellement illus- trées avec des exemples, dont les montants de rente se basent sur la table des rentes 2023. Contrairement au chapitre 2, la somme des rentes expectatives est calculée selon la mé- thode collective et non selon la méthode individuelle. Seul le sexe fait l'objet d'une distinc- tion. On évalue l'expectative de rentes d'un homme ou d'une femme indépendamment de son état civil. Tous les compléments des rentes de vieillesse et de survivants sont contenus dans un facteur de correction fM respectivement fF des valeurs actuelles qui sont calcu- lées comme suit :

1 11 𝐷 𝑥 𝑥

1 11 𝐷 𝑦 𝑦

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

1 11 𝑥

1 11 𝑦

Ces valeurs actuelles sont indiquées dans le tableau 4.9. Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du montant d’équité. Pour le calcul d’équité, on admet qu’elles n’anticipent pas la rente de vieillesse et qu’elles ont droit à un supplément de rente versé uniquement avec la rente de vieillesse. La capitalisation du supplément est calculée avec Bfgt21 (y,raf) qui tient compte d’un taux d’intérêt de 2,5 %. Il est versé durant 12 mois.

Valeurs actuelles : 𝑓𝑔𝑡

1 𝑓𝑔𝑡 11 𝐷𝑟𝑎𝑓

Femmes : Bfgt21(y,raf) = [ 𝑓𝑔𝑡 ∑𝜔 𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑘 − 24 𝑓𝑔𝑡 ] 𝐷𝑦 𝐷𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

1 𝑓𝑔𝑡 11

𝑓𝑔𝑡 24 𝐷𝑦

Ces valeurs actuelles sont indiquées dans le tableau 5.9. Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

A : Demande de remboursement avant ou à l’âge de référence (homme) : A1 : Aucune rente n’a été touchée avant la demande de remboursement Exemple : assuré né en décembre 1961, demande de remboursement à 63 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2013 et décembre 2024.

Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen 30’870 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 7 ans 18’151,55 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 5 ans 13’428,45 Fr. Somme des cotisations versées 31’580,00 Fr.

Somme des rentes expectatives : Rente de vieillesse selon échelle de rente 12 430 Fr. Valeur actuelle B20 à 63 ans (tableau 4.9) 21.876 Somme des rentes expectatives (13 x 430 x 21.876) 122’286,85 Fr.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Montant du remboursement : 31 580 francs

Le montant des cotisations versées étant moins élevé que la somme des rentes expecta- tives, le montant du remboursement n’est pas limité et l’entier des cotisations peut être rem- boursé. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par la somme des rentes expectatives (le montant d’équité).

A2. Une rente de vieillesse anticipée a été perçue avant l’âge de référence Exemple : assuré né en décembre 1964, demande de remboursement à 65 ans, après avoir anticipé sa rente durant 2 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2011 et décembre 2027.

Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen 250’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 9 ans 189’000 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 8 ans 174’000 Fr. Taux de cotisation durant l'anticipation : 8,7 % pen- 26'100 Fr. dant 2 ans sur 60 % de son revenu Somme des cotisations versées 389'100 Fr.

Somme des rentes expectatives : Calcul du montant de la rente anticipée : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 835 Fr. Retraite anticipée de 40 % 334 Fr. Retraite anticipée durant 2 ans au taux de 13,6 % 289 Fr. Somme des rentes touchées avant l’âge de réfé- 6’936 Fr. rence

Calcul du montant de la rente dès l’âge de référence : Rente de vieillesse selon échelle de rente 17 947 Fr. Rente de vieillesse à l’âge de référence (réduite en 902 Fr. raison de l’anticipation)

Calcul d’équité : Rente de vieillesse réduite selon échelle de rente 17 902 Fr. Valeur actuelle B20 à 65 ans (tableau 4.9) 22.786 Somme des rentes expectatives (13 x 902 x 22.786) 267’188,60 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 6'936,00 Fr. Montant d’équité total 267'188,60 Fr.

Montant du remboursement : 274'124 francs - 6'936 francs = 267 188,60 francs

Le montant des cotisations versées étant plus élevé que la somme des rentes expectatives (rente réduite du fait de son anticipation), le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Dans le cas où le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est pas limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant des cotisations de la somme des rentes perçues. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

B : Demande de remboursement après l’âge de référence (homme) : Pour tenir compte de la clause d’équité, la somme des rentes expectatives est calculée au moment du remboursement. Diverses situations peuvent alors se présenter :

B1. La rente de vieillesse a été ajournée donc aucune rente n’a été touchée avant la de- mande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1959, demande de remboursement à 67 ans et 3 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans et 3 mois, cotisations versées en Suisse entre jan- vier 2010 et mars 2026. Son revenu annuel moyen s'élevait à 86 730 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2026 86’730,00 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 72’853,20 Fr.

10 ans

Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 7 ans et 54’704,95 Fr.

3 mois

Somme des cotisations versées 127’558,15 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 17 939 Fr. Augmentation due à l’ajournement (12.3 %) 115 Fr. Rente de vieillesse mensuelle 1’054 Fr. Valeur actuelle B20 à 67 ans et 3 mois (tableau 4.9) 21.157 Somme des rentes expectatives (13 x 1054 x 21.157) 289’893,20 Fr.

Montant du remboursement : 127 558 francs

Le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est donc pas limité par le montant d’équité. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par ce montant d’équité.

B2. Une rente de vieillesse ajournée a été perçue avant la demande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1957, demande de remboursement à 67 ans et 1 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans et perçu une rente augmentée du supplément d'ajournement durant 1 mois, cotisations versées en Suisse de janvier 2010 à décembre

2022 (pas de cotisations versées durant l'ajournement).

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Son revenu annuel moyen s'élevait à 215 000 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2022 215’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 10 ans 180’600 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 3 ans 56’115 Fr. Somme des cotisations versées 236’715 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 13 724 Fr. Rente ajournée durant 2 ans au taux de 10.8 % 802 Fr. Valeur actuelle B20 à 67 ans et 1 mois (tableau 4.9) 21.278 Somme des rentes expectatives (13 x 802 x 21.278) 221’844,40 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 802 Fr. Montant d’équité total 222'643,40 Fr.

Montant du remboursement : 222 643 francs – 802 francs = 221 844 francs

Le montant des cotisations versées étant plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant d’équité de la somme des rentes perçues. Dans le cas où le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est pas limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant des cotisations de la somme des rentes perçues.

B3. Un revenu formateur de rente a été touché entre l’âge de référence et la demande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1957, demande de remboursement à 69 ans et 6 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans, puis touché une rente et cotisé à nouveau durant 2 ans et 6 mois, cotisations versées en Suisse de janvier 2010 à décembre 2022 et de jan- vier 2025 à juin 2027

Son revenu annuel moyen s'élevait à 215 000 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2022 215’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 10 ans 180’600 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 3 ans 56’115 Fr. Somme des cotisations versées 236’715 Fr.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Reprise de l’activité lucrative de 67 à 69 ans et demi :

Son revenu annuel moyen s'élevait à 86 000 francs7. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2024 à 2026 86’000 Fr. Somme des cotisations : 8,7 % pendant 2 ans et demi 18’705 Fr. Somme des cotisations totale en 2026 255’420 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 13 724 Fr. Rente ajournée durant 2 ans au taux de 10,8 % 802 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 25’664 Fr. (802 x 32)

Recalcul de la rente mensuelle en raison de l’activité lucrative : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 835 Fr. Supplément dû à l’ajournement durant 2 ans 78 Fr. Valeur actuelle B20 à 69 ans et 6 mois (tableau 4.9) 19.532 Somme des rentes expectatives (13 x 913 x 19.532) 231’825,30 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 25'664,00 Fr. Montant d’équité total 257'489,30 Fr.

Montant du remboursement : 255 420 francs – 25 664 francs = 229 756 francs

Le montant des cotisations versées étant inférieur à la somme des rentes expectatives, c’est ce montant qui est remboursé. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer ce mon- tant de la somme des rentes perçues.

Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant d’équité de la somme des rentes perçues.

A : Demande de remboursement pour les femmes de la génération transitoire

Exemple : assurée née en décembre 1967 (âge de référence = 65 ans), demande de rem- boursement à 60 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2013 et décembre 2027

Somme des cotisations versées par son employeur et elle-même : Revenu annuel moyen 60’270 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 7 ans 35’438,75 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 8 ans 41’947,90 Fr. Somme des cotisations versées 77’386,65 Fr.

7 Ce revenu représente au moins 40 % de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non revalo- risés, non partagés/splittés et sans BTA/BTE, ainsi une amélioration d’échelle peut avoir lieu. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Somme des rentes expectatives et du supplément de rente : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 708 Fr. Valeur actuelle B21 à 60 ans (tableau 4.9) 20.167 Somme des rentes expectatives (13 x 708 x 20.167) 185’617,10 Fr.

Supplément de rente, échelle de rente 15, revenu su- 22 Fr. périeur à 58'800 francs Valeur actuelle Bfgt21 à 60 ans (tableau 5.9) 16.027 Supplément de rente capitalisé (12 x 22 x 16.027) 4’231,15 Fr.

Montant d’équité 189’848,10 Fr.

Montant du remboursement : 77 387 francs

Le montant des cotisations versées étant moins élevé que le montant d’équité (somme des rentes expectatives et supplément de rente capitalisé), le montant du remboursement n’est pas limité et l’entier des cotisations peut être remboursé. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives et du supplément de rente capitalisé, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4. Tableaux pour la capitalisation des rentes

4.1 Nombres de commutation pour hommes, femmes et enfants Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Nombres de Nombres de commutation Ordre de décès commutation Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly Enfants Dz 0 100'000 100'000 100'000 100'000 1 98'290 98'304 99'779 98'297 2 96'805 96'828 99'755 96'817 3 95'358 95'388 99'745 95'373 4 93'938 93'972 99'738 93'955 5 92'541 92'579 99'734 92'560 6 91'168 91'208 99'730 91'188 7 89'817 89'857 99'727 89'837 8 88'487 88'527 99'725 88'507 9 87'178 87'216 99'722 87'197 10 85'888 85'924 99'718 85'906 11 84'617 84'652 99'715 84'634 12 83'366 83'397 99'711 83'382 13 82'132 82'162 99'707 82'147 14 80'917 80'945 99'703 80'931 15 79'719 79'745 99'699 79'732 16 78'537 78'563 99'695 78'550 17 77'370 77'397 99'689 77'383 18 76'214 76'247 99'680 76'230 19 75'068 75'112 99'669 75'090 20 73'933 73'992 99'655 73'962 21 72'810 72'887 99'640 72'849 22 71'704 71'798 99'624 71'751 23 70'616 70'727 99'609 70'671 24 69'547 69'672 99'596 69'610 25 68'496 68'633 99'583 68'565 26 67'463 67'611 99'570 27 66'446 66'603 99'558 28 65'445 65'611 99'545 29 64'459 64'633 99'532 30 63'488 63'669 99'519 31 62'532 62'720 99'505 32 61'589 61'784 99'490 33 60'660 60'861 99'474 34 59'743 59'951 99'457 35 58'840 59'053 99'438 36 57'948 58'168 99'417 37 57'068 57'295 99'393 38 56'199 56'434 99'368

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.1 Nombres de commutation pour hommes et femmes Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes (suite)

Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Ordre de décès Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly 39 55'342 55'584 99'340 40 54'495 54'746 99'308 41 53'658 53'917 99'273 42 52'830 53'100 99'234 43 52'012 52'292 99'190 44 51'202 51'494 99'141 45 50'400 50'704 99'086 46 49'606 49'924 99'025 47 48'819 49'153 98'957 48 48'040 48'391 98'883 49 47'268 47'637 98'803 50 46'503 46'891 98'715 51 45'744 46'154 98'620 52 44'992 45'424 98'518 53 44'246 44'703 98'407 54 43'505 43'988 98'287 55 42'769 43'281 98'157 56 42'036 42'580 98'016 57 41'307 41'885 97'862 58 40'581 41'195 97'694 59 39'855 40'510 97'509 60 39'130 39'828 97'306 61 38'404 39'149 97'083 62 37'676 38'473 96'836 63 36'944 37'798 96'565 64 36'209 37'124 96'266 65 35'469 36'450 95'936 66 34'721 35'775 95'571 67 33'966 35'098 95'168 68 33'201 34'417 94'723 69 32'425 33'732 94'231 70 31'636 33'042 93'686 71 30'833 32'344 93'083 72 30'014 31'637 92'414 73 29'176 30'920 91'674 74 28'319 30'190 90'852 75 27'441 29'445 89'940 76 26'539 28'683 88'928 77 25'613 27'902 87'804 78 24'660 27'099 86'555 79 23'679 26'271 85'168 80 22'670 25'414 83'628 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.1 Nombres de commutation pour hommes et femmes Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes (suite)

Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Ordre de décès Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly 81 21'630 24'527 81'919 82 20'561 23'605 80'022 83 19'462 22'645 77'920 84 18'334 21'644 75'593 85 17'179 20'599 73'022 86 15'999 19'508 70'190 87 14'798 18'368 67'079 88 13'581 17'178 63'675 89 12'355 15'939 59'970 90 11'128 14'654 55'961 91 9'910 13'327 51'656 92 8'712 11'967 47'080 93 7'547 10'585 42'269 94 6'428 9'199 37'284 95 5'371 7'828 32'206 96 4'392 6'500 27'142 97 3'500 5'239 22'205 98 2'707 4'075 17'532 99 2'022 3'039 13'271 100 1'444 2'163 9'586 101 977 1'458 6'557 102 620 920 4'202 103 365 537 2'490 104 196 287 1'348 105 96 138 659 106 41 59 285 107 16 22 110 108 5 8 39 109 1 2 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.2 Rente viagère immédiate Tableau 2

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Femmes Hommes Femmes Age Age 20 41.503 42.823 65 18.988 20.788 21 41.134 42.464 66 18.385 20.170 22 40.760 42.100 67 17.782 19.549 23 40.380 41.729 68 17.179 18.925 24 39.993 41.353 69 16.577 18.298 25 39.598 40.971 70 15.977 17.669 26 39.196 40.582 71 15.379 17.039 27 38.788 40.188 72 14.784 16.407 28 38.372 39.787 73 14.193 15.775 29 37.951 39.381 74 13.606 15.144 30 37.523 38.969 75 13.024 14.513 31 37.089 38.550 76 12.449 13.884 32 36.648 38.126 77 11.879 13.258 33 36.201 37.696 78 11.317 12.635 34 35.749 37.260 79 10.764 12.016 35 35.289 36.819 80 10.219 11.403 36 34.824 36.371 81 9.684 10.795 37 34.352 35.916 82 9.159 10.196 38 33.875 35.456 83 8.646 9.605 39 33.391 34.990 84 8.144 9.024 40 32.902 34.517 85 7.656 8.455 41 32.407 34.040 86 7.180 7.897 42 31.906 33.555 87 6.719 7.354 43 31.399 33.065 88 6.273 6.826 44 30.888 32.569 89 5.841 6.314 45 30.370 32.068 90 5.426 5.820 46 29.848 31.561 91 5.026 5.346 47 29.320 31.047 92 4.643 4.892 48 28.787 30.528 93 4.276 4.460 49 28.248 30.002 94 3.926 4.050 50 27.704 29.471 95 3.592 3.665 51 27.155 28.933 96 3.272 3.303 52 26.600 28.389 97 2.967 2.967 53 26.039 27.838 98 2.678 2.660 54 25.473 27.282 99 2.402 2.382 55 24.902 26.719 100 2.146 2.128 56 24.327 26.150 101 1.913 1.895 57 23.747 25.575 102 1.703 1.686 58 23.162 24.994 103 1.514 1.503 59 22.574 24.408 104 1.353 1.340 60 21.982 23.816 105 1.198 1.201 61 21.388 23.220 106 1.078 1.084 62 20.790 22.618 107 0.917 0.996 63 20.192 22.013 108 0.742 0.792 64 19.590 21.403 109 0.542 0.542 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 50 51 52 53 54 55 56 57 50 25.163 24.821 24.460 24.081 23.685 23.271 22.841 22.395 51 24.921 24.595 24.250 23.887 23.505 23.106 22.690 22.257 52 24.660 24.351 24.022 23.675 23.309 22.925 22.523 22.104 53 24.381 24.088 23.776 23.445 23.096 22.727 22.341 21.936 54 24.082 23.806 23.511 23.197 22.864 22.512 22.141 21.753 55 23.764 23.504 23.226 22.929 22.613 22.278 21.924 21.552 56 23.426 23.183 22.922 22.642 22.343 22.025 21.689 21.333 57 23.069 22.842 22.598 22.335 22.054 21.753 21.434 21.096 58 22.693 22.482 22.254 22.008 21.744 21.461 21.160 20.840 59 22.299 22.103 21.891 21.662 21.415 21.150 20.867 20.564 60 21.886 21.706 21.509 21.296 21.066 20.819 20.553 20.268 61 21.457 21.290 21.109 20.912 20.698 20.467 20.219 19.953 62 21.011 20.858 20.691 20.509 20.311 20.097 19.867 19.618 63 20.550 20.409 20.256 20.088 19.906 19.708 19.494 19.263 64 20.073 19.945 19.804 19.651 19.483 19.300 19.103 18.889 65 19.582 19.466 19.337 19.196 19.043 18.875 18.693 18.495 66 19.078 18.972 18.855 18.727 18.587 18.433 18.266 18.084 67 18.562 18.466 18.360 18.243 18.115 17.975 17.822 17.655 68 18.034 17.947 17.851 17.745 17.629 17.501 17.362 17.210 69 17.496 17.417 17.331 17.235 17.130 17.014 16.887 16.748 70 16.948 16.878 16.799 16.713 16.618 16.513 16.399 16.272 71 16.392 16.328 16.258 16.180 16.095 16.000 15.897 15.783 72 15.828 15.772 15.709 15.639 15.562 15.477 15.384 15.281 73 15.258 15.207 15.151 15.089 15.020 14.944 14.860 14.768 74 14.683 14.637 14.587 14.532 14.470 14.402 14.327 14.245 75 14.103 14.063 14.018 13.969 13.914 13.854 13.787 13.713 76 13.520 13.485 13.445 13.402 13.353 13.299 13.240 13.174 77 12.936 12.904 12.870 12.831 12.788 12.740 12.688 12.630 78 12.351 12.323 12.292 12.258 12.221 12.179 12.132 12.081 79 11.766 11.742 11.715 11.685 11.652 11.615 11.574 11.529 80 11.183 11.162 11.139 11.113 11.084 11.051 11.016 10.976 81 10.604 10.586 10.565 10.542 10.517 10.489 10.458 10.423 82 10.029 10.013 9.996 9.976 9.954 9.929 9.902 9.872 83 9.460 9.447 9.431 9.414 9.395 9.374 9.351 9.324 84 8.899 8.887 8.874 8.860 8.843 8.825 8.805 8.782 85 8.347 8.337 8.326 8.313 8.299 8.283 8.266 8.247

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 58 59 60 61 62 63 64 65 50 21.934 21.459 20.972 20.472 19.962 19.443 18.915 18.378 51 21.807 21.344 20.867 20.378 19.877 19.366 18.845 18.316 52 21.668 21.217 20.752 20.273 19.782 19.281 18.768 18.247 53 21.514 21.077 20.624 20.157 19.677 19.186 18.682 18.169 54 21.346 20.922 20.483 20.029 19.561 19.080 18.587 18.084 55 21.161 20.753 20.328 19.887 19.432 18.963 18.481 17.988 56 20.958 20.566 20.157 19.731 19.289 18.834 18.364 17.882 57 20.738 20.363 19.970 19.559 19.132 18.691 18.234 17.765 58 20.500 20.142 19.765 19.371 18.960 18.533 18.091 17.634 59 20.242 19.902 19.543 19.166 18.771 18.360 17.933 17.491 60 19.965 19.643 19.302 18.942 18.565 18.171 17.760 17.333 61 19.667 19.364 19.041 18.700 18.341 17.964 17.570 17.160 62 19.351 19.066 18.762 18.439 18.098 17.740 17.363 16.970 63 19.014 18.747 18.462 18.158 17.836 17.496 17.138 16.763 64 18.657 18.409 18.142 17.857 17.554 17.234 16.894 16.537 65 18.281 18.050 17.802 17.536 17.252 16.951 16.631 16.293 66 17.886 17.673 17.443 17.196 16.931 16.649 16.348 16.029 67 17.474 17.277 17.064 16.835 16.589 16.326 16.045 15.746 68 17.043 16.863 16.667 16.456 16.228 15.984 15.722 15.443 69 16.597 16.432 16.252 16.058 15.848 15.623 15.380 15.120 70 16.134 15.984 15.820 15.642 15.450 15.242 15.018 14.778 71 15.658 15.521 15.372 15.210 15.034 14.844 14.638 14.416 72 15.168 15.044 14.909 14.762 14.602 14.428 14.240 14.036 73 14.666 14.555 14.432 14.299 14.154 13.996 13.824 13.638 74 14.153 14.053 13.943 13.823 13.692 13.549 13.393 13.224 75 13.631 13.542 13.443 13.335 13.217 13.088 12.948 12.794 76 13.101 13.021 12.933 12.837 12.731 12.615 12.489 12.350 77 12.565 12.494 12.415 12.329 12.235 12.131 12.018 11.894 78 12.023 11.960 11.891 11.814 11.730 11.638 11.537 11.426 79 11.478 11.423 11.361 11.294 11.219 11.138 11.048 10.949 80 10.931 10.883 10.829 10.769 10.703 10.631 10.552 10.465 81 10.384 10.341 10.294 10.242 10.184 10.121 10.051 9.974 82 9.838 9.801 9.760 9.714 9.663 9.608 9.547 9.479 83 9.295 9.263 9.227 9.187 9.143 9.095 9.042 8.983 84 8.757 8.729 8.698 8.663 8.625 8.584 8.537 8.486 85 8.225 8.201 8.174 8.145 8.112 8.076 8.036 7.992

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 66 67 68 69 70 71 72 73 50 17.836 17.288 16.735 16.178 15.619 15.059 14.498 13.937 51 17.780 17.238 16.690 16.138 15.584 15.027 14.469 13.912 52 17.718 17.182 16.640 16.094 15.544 14.991 14.438 13.884 53 17.648 17.119 16.584 16.044 15.499 14.952 14.403 13.853 54 17.571 17.050 16.522 15.988 15.450 14.908 14.363 13.818 55 17.485 16.973 16.453 15.926 15.394 14.858 14.319 13.779 56 17.390 16.887 16.376 15.857 15.333 14.803 14.270 13.735 57 17.283 16.791 16.290 15.780 15.264 14.742 14.215 13.687 58 17.166 16.685 16.194 15.694 15.187 14.673 14.154 13.632 59 17.036 16.568 16.088 15.599 15.102 14.597 14.086 13.572 60 16.892 16.438 15.971 15.494 15.007 14.512 14.010 13.504 61 16.734 16.294 15.841 15.377 14.902 14.418 13.926 13.429 62 16.561 16.136 15.698 15.247 14.785 14.313 13.833 13.346 63 16.371 15.963 15.540 15.104 14.656 14.197 13.729 13.253 64 16.163 15.773 15.367 14.947 14.514 14.069 13.613 13.150 65 15.938 15.566 15.178 14.774 14.357 13.927 13.486 13.035 66 15.694 15.340 14.971 14.585 14.185 13.771 13.345 12.909 67 15.430 15.096 14.745 14.378 13.996 13.600 13.190 12.769 68 15.147 14.832 14.501 14.154 13.790 13.411 13.019 12.614 69 14.843 14.549 14.238 13.910 13.566 13.206 12.832 12.444 70 14.521 14.246 13.955 13.647 13.323 12.983 12.627 12.258 71 14.178 13.924 13.653 13.365 13.061 12.741 12.405 12.055 72 13.817 13.582 13.331 13.064 12.780 12.480 12.165 11.834 73 13.438 13.222 12.991 12.743 12.480 12.200 11.905 11.595 74 13.041 12.844 12.632 12.404 12.161 11.902 11.627 11.337 75 12.629 12.449 12.255 12.046 11.823 11.584 11.330 11.061 76 12.201 12.038 11.862 11.672 11.468 11.249 11.015 10.766 77 11.759 11.612 11.453 11.281 11.095 10.896 10.682 10.453 78 11.306 11.174 11.031 10.876 10.708 10.527 10.332 10.123 79 10.842 10.724 10.596 10.457 10.306 10.142 9.966 9.777 80 10.369 10.265 10.151 10.026 9.891 9.745 9.586 9.415 81 9.890 9.797 9.696 9.586 9.466 9.335 9.193 9.040 82 9.406 9.324 9.235 9.138 9.031 8.915 8.789 8.652 83 8.918 8.847 8.769 8.683 8.590 8.487 8.376 8.255 84 8.430 8.368 8.300 8.225 8.143 8.054 7.956 7.849 85 7.943 7.889 7.830 7.765 7.694 7.616 7.530 7.437

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 74 75 76 77 78 79 80 81 50 13.378 12.821 12.268 11.719 11.176 10.639 10.109 9.588 51 13.356 12.802 12.251 11.704 11.163 10.627 10.099 9.579 52 13.331 12.780 12.232 11.687 11.147 10.614 10.087 9.568 53 13.304 12.755 12.210 11.668 11.131 10.599 10.074 9.557 54 13.273 12.728 12.186 11.647 11.112 10.583 10.060 9.545 55 13.238 12.697 12.159 11.623 11.091 10.565 10.044 9.531 56 13.199 12.663 12.128 11.596 11.068 10.544 10.026 9.515 57 13.156 12.625 12.095 11.566 11.041 10.521 10.006 9.497 58 13.108 12.582 12.057 11.533 11.012 10.495 9.983 9.478 59 13.054 12.534 12.015 11.496 10.979 10.467 9.958 9.456 60 12.994 12.481 11.968 11.454 10.943 10.434 9.930 9.431 61 12.927 12.422 11.915 11.408 10.902 10.399 9.899 9.404 62 12.853 12.356 11.857 11.357 10.857 10.359 9.864 9.373 63 12.770 12.283 11.792 11.299 10.806 10.314 9.825 9.339 64 12.678 12.201 11.719 11.235 10.750 10.265 9.781 9.301 65 12.576 12.110 11.638 11.163 10.686 10.209 9.732 9.259 66 12.462 12.008 11.548 11.084 10.616 10.147 9.678 9.211 67 12.337 11.896 11.448 10.995 10.537 10.078 9.617 9.158 68 12.198 11.771 11.337 10.896 10.450 10.000 9.549 9.098 69 12.044 11.633 11.214 10.786 10.352 9.914 9.473 9.031 70 11.876 11.481 11.077 10.664 10.243 9.818 9.388 8.957 71 11.691 11.314 10.927 10.529 10.123 9.711 9.293 8.873 72 11.489 11.131 10.761 10.380 9.990 9.592 9.188 8.781 73 11.270 10.931 10.579 10.216 9.843 9.461 9.071 8.677 74 11.032 10.713 10.381 10.036 9.681 9.316 8.942 8.562 75 10.777 10.478 10.166 9.840 9.503 9.156 8.799 8.435 76 10.503 10.224 9.933 9.627 9.309 8.981 8.642 8.294 77 10.210 9.953 9.682 9.397 9.099 8.790 8.469 8.140 78 9.901 9.664 9.413 9.149 8.872 8.582 8.281 7.970 79 9.574 9.357 9.127 8.884 8.627 8.358 8.077 7.785 80 9.232 9.035 8.825 8.602 8.366 8.117 7.856 7.584 81 8.875 8.697 8.507 8.303 8.088 7.860 7.619 7.368 82 8.505 8.345 8.174 7.990 7.794 7.587 7.367 7.135 83 8.123 7.981 7.828 7.663 7.487 7.299 7.099 6.888 84 7.733 7.607 7.471 7.324 7.166 6.997 6.817 6.626 85 7.335 7.224 7.104 6.974 6.834 6.683 6.522 6.350

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 82 83 84 85 50 9.075 8.572 8.080 7.600 51 9.067 8.565 8.074 7.595 52 9.058 8.558 8.068 7.589 53 9.048 8.549 8.061 7.583 54 9.038 8.540 8.052 7.576 55 9.025 8.529 8.043 7.568 56 9.012 8.517 8.033 7.559 57 8.996 8.504 8.021 7.549 58 8.979 8.489 8.008 7.538 59 8.960 8.473 7.994 7.526 60 8.939 8.454 7.978 7.512 61 8.915 8.433 7.960 7.496 62 8.888 8.410 7.940 7.479 63 8.859 8.384 7.918 7.460 64 8.825 8.356 7.893 7.438 65 8.788 8.323 7.865 7.414 66 8.747 8.287 7.834 7.387 67 8.700 8.247 7.799 7.357 68 8.648 8.202 7.759 7.323 69 8.590 8.151 7.715 7.285 70 8.525 8.094 7.666 7.242 71 8.452 8.030 7.610 7.194 72 8.370 7.959 7.548 7.140 73 8.279 7.879 7.479 7.080 74 8.178 7.790 7.401 7.012 75 8.065 7.691 7.314 6.936 76 7.940 7.580 7.217 6.851 77 7.802 7.458 7.109 6.757 78 7.650 7.323 6.989 6.652 79 7.484 7.174 6.857 6.535 80 7.302 7.011 6.712 6.406 81 7.105 6.833 6.552 6.264 82 6.893 6.640 6.378 6.108 83 6.665 6.433 6.190 5.939 84 6.423 6.210 5.988 5.755 85 6.167 5.974 5.771 5.558

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.4 Rente temporaire et rente différée pour hommes Tableau 4

jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Age Rente temporaire Rente différée 20 32.393 9.109 21 31.885 9.250 22 31.368 9.393 23 30.843 9.537 24 30.309 9.684 25 29.765 9.832 26 29.213 9.983 27 28.652 10.136 28 28.082 10.291 29 27.503 10.448 30 26.915 10.608 31 26.318 10.770 32 25.713 10.935 33 25.099 11.103 34 24.476 11.273 35 23.843 11.446 36 23.202 11.622 37 22.551 11.801 38 21.891 11.984 39 21.222 12.169 40 20.543 12.359 41 19.855 12.551 42 19.158 12.748 43 18.451 12.949 44 17.734 13.153 45 17.008 13.363 46 16.271 13.577 47 15.525 13.795 48 14.768 14.019 49 14.000 14.248 50 13.222 14.483 51 12.432 14.723 52 11.631 14.969 53 10.818 15.221 54 9.993 15.481 55 9.155 15.747 56 8.306 16.022 57 7.443 16.304 58 6.566 16.596 59 5.676 16.898 60 4.771 17.211 61 3.851 17.537 62 2.915 17.876 63 1.962 18.230 64 0.991 18.600 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.4 Rente temporaire et rente différée pour femmes Tableau 4

jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Femmes Age Rente temporaire Rente différée Rente temporaire Rente différée 20 32.085 10.738 32.582 10.241 21 31.563 10.901 32.068 10.396 22 31.033 11.066 31.546 10.554 23 30.495 11.234 31.016 10.713 24 29.949 11.404 30.477 10.876 25 29.394 11.577 29.930 11.040 26 28.830 11.752 29.374 11.207 27 28.258 11.930 28.811 11.377 28 27.677 12.110 28.238 11.549 29 27.088 12.293 27.657 11.724 30 26.490 12.479 27.068 11.901 31 25.882 12.668 26.469 12.081 32 25.266 12.860 25.862 12.264 33 24.641 13.055 25.246 12.450 34 24.007 13.253 24.621 12.639 35 23.364 13.455 23.987 12.831 36 22.711 13.660 23.344 13.027 37 22.049 13.868 22.691 13.225 38 21.377 14.079 22.029 13.427 39 20.696 14.295 21.358 13.632 40 20.004 14.513 20.676 13.841 41 19.303 14.736 19.986 14.054 42 18.592 14.963 19.285 14.270 43 17.871 15.194 18.575 14.490 44 17.139 15.430 17.854 14.715 45 16.398 15.670 17.124 14.944 46 15.646 15.915 16.383 15.178 47 14.883 16.165 15.632 15.416 48 14.108 16.419 14.869 15.659 49 13.323 16.679 14.096 15.906 50 12.527 16.945 13.312 16.159 51 11.718 17.215 12.516 16.417 52 10.898 17.492 11.708 16.681 53 10.065 17.774 10.888 16.950 54 9.219 18.063 10.056 17.226 55 8.361 18.358 9.212 17.507 56 7.490 18.660 8.354 17.796 57 6.605 18.970 7.484 18.091 58 5.707 19.287 6.600 18.394 59 4.794 19.614 5.703 18.705 60 3.867 19.949 4.791 19.025 61 2.925 20.295 3.865 19.355 62 1.966 20.652 2.923 19.695 63 0.992 21.021 1.966 20.047 64 0.992 20.411 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.6 Rente temporaire pour enfant, d'orphelin et/ou Tableau 6

de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Durée LD Dz B6(z) 0 21 100'000 17.992 1 20 98'297 17.295 2 19 96'817 16.551 3 18 95'373 15.793 4 17 93'955 15.023 5 16 92'560 14.242 6 15 91'188 13.448 7 14 89'837 12.642 8 13 88'507 11.824 9 12 87'197 10.993 10 11 85'906 10.150 11 10 84'634 9.295 12 9 83'382 8.426 13 8 82'147 7.545 14 7 80'931 6.650 15 6 79'732 5.742 16 5 78'550 4.820 17 4 77'383 3.884 18 3 76'230 2.935 19 2 75'090 1.971 20 2 73'962 1.971 21 2 72'849 1.971 22 2 71'751 1.971 23 2 70'671 1.971 24 1 69'610 0.993 25 0 68'565

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.7 Nombres de commutation pour les survivants Tableau 7

w w w w (avec qx, qy et hx, hy) Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008/2013, OFS

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Nombres de commutation Age Age w w Hommes Dx Femmes Dy Hommes wDx Femmes wDy 20 73'933 73'992 65 3'623 8'961 21 72'810 59'128 66 3'490 8'773 22 71'704 53'062 67 3'361 8'585 23 59'818 48'720 68 3'238 8'396 24 51'732 44'845 69 3'118 8'207 25 45'741 41'289 70 3'002 8'017 26 41'012 38'049 71 2'888 7'827 27 37'097 35'116 72 2'777 7'637 28 33'738 32'473 73 2'667 7'447 29 30'428 30'100 74 2'558 7'256 30 27'532 27'975 75 2'450 7'064 31 24'966 26'076 76 2'341 6'867 32 22'677 24'378 77 2'231 6'667 33 20'633 22'861 78 2'120 6'460 34 18'815 21'505 79 2'008 6'245 35 17'211 20'276 80 1'893 6'022 36 15'805 19'175 81 1'776 5'787 37 14'577 18'197 82 1'658 5'541 38 13'505 17'336 83 1'537 5'281 39 12'568 16'590 84 1'416 5'008 40 11'745 15'948 85 1'294 4'720 41 11'018 15'396 86 1'172 4'418 42 10'372 14'916 87 1'052 4'102 43 9'793 14'489 88 935 3'774 44 9'269 14'100 89 821 3'438 45 8'789 13'737 90 713 3'095 46 8'346 13'392 91 610 2'750 47 7'934 13'062 92 514 2'409 48 7'549 12'746 93 427 2'077 49 7'188 12'446 94 348 1'759 50 6'848 12'164 95 279 1'462 51 6'528 11'898 96 219 1'191 52 6'227 11'647 97 168 949 53 5'943 11'409 98 126 738 54 5'677 11'179 99 92 559 55 5'427 10'957 100 66 412 56 5'192 10'741 101 45 290 57 4'973 10'529 102 28 183 58 4'768 10'321 103 17 107 59 4'575 10'118 104 9 57 60 4'394 9'918 105 4 27 61 4'223 9'721 106 2 12 62 4'061 9'528 107 1 4 63 3'908 9'337 108 0 2 64 3'762 9'148 109 0 0

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.8 Rente de veuf temporaire jusqu'à l'âge de 65 ans Tableau 8

et rente de veuf viagère pour les hommes Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008-2013

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Rente temporaire Rente viagère Age 20 11.397 12.173 21 10.564 11.353 22 9.719 10.520 23 10.542 11.502 24 11.105 12.215 25 11.489 12.744 26 11.751 13.152 27 11.934 13.482 28 12.068 13.771 29 12.322 14.210 30 12.561 14.647 31 12.797 15.097 32 13.034 15.566 33 13.271 16.055 34 13.501 16.554 35 13.709 17.046 36 13.880 17.514 37 14.004 17.944 38 14.073 18.326 39 14.082 18.651 40 14.030 18.920 41 13.920 19.133 42 13.754 19.291 43 13.535 19.400 44 13.269 19.466 45 12.964 19.499 46 12.624 19.505 47 12.251 19.490 48 11.848 19.456 49 11.416 19.406 50 10.956 19.343 51 10.467 19.265 52 9.946 19.170 53 9.396 19.060 54 8.811 18.928 55 8.192 18.775 56 7.538 18.600 57 6.846 18.395 58 6.117 18.163 59 5.352 17.906 60 4.550 17.621 61 3.713 17.313 62 2.839 16.982 63 1.929 16.626 64 0.983 16.250 65 0.000 15.852

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.8 Rente de veuve temporaire jusqu'à l'âge de référence Tableau 8

et rente de veuve viagère pour les femmes Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008-2013

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Rente temporaire Rente viagère Age 20 12.584 12.707 15.092 21 14.611 14.765 17.749 22 15.220 15.391 18.716 23 15.528 15.714 19.336 24 15.823 16.025 19.960 25 16.139 16.358 20.633 26 16.467 16.705 21.343 27 16.797 17.055 22.081 28 17.120 17.399 22.834 29 17.427 17.728 23.591 30 17.710 18.034 24.342 31 17.960 18.308 25.076 32 18.174 18.545 25.785 33 18.344 18.740 26.460 34 18.466 18.888 27.094 35 18.553 19.000 27.703 36 18.587 19.059 28.263 37 18.557 19.055 28.753 38 18.451 18.974 29.154 39 18.257 18.803 29.440 40 17.970 18.538 29.604 41 17.595 18.183 29.646 42 17.143 17.751 29.582 43 16.633 17.258 29.438 44 16.077 16.719 29.235 45 15.487 16.147 28.994 46 14.872 15.549 28.727 47 14.234 14.928 28.439 48 13.574 14.285 28.130 49 12.888 13.616 27.795 50 12.174 12.919 27.427 51 11.434 12.196 27.028 52 10.669 11.447 26.599 53 9.880 10.674 26.143 54 9.072 9.883 25.669 55 8.245 9.072 25.178 56 7.400 8.244 24.674 57 6.538 7.399 24.160 58 5.659 6.537 23.636 59 4.762 5.657 23.099 60 3.847 4.760 22.554 61 2.914 3.846 22.000 62 1.962 2.913 21.435 63 0.991 1.961 20.862 64 0.991 20.282

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles pour le remboursement des Tableau 9

cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Femmes Age 20 10.931 11.382 10.855 21 11.100 11.555 11.020 22 11.272 11.730 11.187 23 11.444 11.908 11.356 24 11.621 12.088 11.529 25 11.798 12.272 11.702 26 11.980 12.457 11.879 27 12.163 12.646 12.060 28 12.349 12.837 12.242 29 12.538 13.031 12.427 30 12.730 13.228 12.615 31 12.924 13.428 12.806 32 13.122 13.632 13.000 33 13.324 13.838 13.197 34 13.528 14.048 13.397 35 13.735 14.262 13.601 36 13.946 14.480 13.809 37 14.161 14.700 14.019 38 14.381 14.924 14.233 39 14.603 15.153 14.450 40 14.831 15.384 14.671 41 15.061 15.620 14.897 42 15.298 15.861 15.126 43 15.539 16.106 15.359 44 15.784 16.356 15.598 45 16.036 16.610 15.841 46 16.292 16.870 16.089 47 16.554 17.135 16.341 48 16.823 17.404 16.599 49 17.098 17.680 16.860 50 17.380 17.962 17.129 51 17.668 18.248 17.402 52 17.963 18.542 17.682 53 18.265 18.840 17.967 54 18.577 19.147 18.260 55 18.896 19.459 18.557 56 19.226 19.780 18.864 57 19.565 20.108 19.176 58 19.915 20.444 19.498 59 20.278 20.791 19.827 60 20.653 21.146 20.167 61 21.044 21.513 20.516 62 21.451 21.891 20.877 63 21.876 22.282 21.250 64 22.320 22.687 21.636 65 22.786 22.035 22.035 66 22.062 21.380 21.380 67 21.338 20.722 20.722 68 20.615 20.061 20.061 69 19.892 19.396 19.396 70 19.172 18.729 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9

des cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Hommes Femmes 64 0 22.687 1 22.633 2 22.578 3 22.524 4 22.470 5 22.415 6 22.361 7 22.307 8 22.252 9 22.198 10 22.144 11 22.089 65 0 22.786 22.035 22.035 1 22.726 21.980 21.980 2 22.665 21.926 21.926 3 22.605 21.871 21.871 4 22.545 21.817 21.817 5 22.484 21.762 21.762 6 22.424 21.708 21.708 7 22.364 21.653 21.653 8 22.303 21.598 21.598 9 22.243 21.544 21.544 10 22.183 21.489 21.489 11 22.122 21.435 21.435 66 0 22.062 21.380 21.380 1 22.002 21.325 21.325 2 21.941 21.270 21.270 3 21.881 21.216 21.216 4 21.821 21.161 21.161 5 21.760 21.106 21.106 6 21.700 21.051 21.051 7 21.640 20.996 20.996 8 21.579 20.941 20.941 9 21.519 20.887 20.887 10 21.459 20.832 20.832 11 21.398 20.777 20.777 67 0 21.338 20.722 20.722 1 21.278 20.667 20.667 2 21.218 20.612 20.612 3 21.157 20.557 20.557 4 21.097 20.502 20.502 5 21.037 20.447 20.447 6 20.977 20.392 20.392 7 20.916 20.336 20.336 8 20.856 20.281 20.281 9 20.796 20.226 20.226 10 20.736 20.171 20.171 11 20.675 20.116 20.116 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9

des cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Hommes Femmes 68 0 20.615 20.061 20.061 1 20.555 20.006 20.006 2 20.495 19.950 19.950 3 20.434 19.895 19.895 4 20.374 19.839 19.839 5 20.314 19.784 19.784 6 20.254 19.729 19.729 7 20.193 19.673 19.673 8 20.133 19.618 19.618 9 20.073 19.562 19.562 10 20.013 19.507 19.507 11 19.952 19.451 19.451 69 0 19.892 19.396 19.396 1 19.832 19.340 2 19.772 19.285 3 19.712 19.229 4 19.652 19.174 5 19.592 19.118 6 19.532 19.063 7 19.472 19.007 8 19.412 18.951 9 19.352 18.896 10 19.292 18.840 11 19.232 18.785 70 0 19.172 18.729

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5. Tableaux pour la capitalisation du supplément AVS 21

5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt

et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y 0 100'000 100'000 100'000 1 97'331 97'345 99'779 2 94'925 94'948 99'755 3 92'594 92'623 99'745 4 90'325 90'358 99'738 5 88'114 88'150 99'734 6 85'960 85'997 99'730 7 83'860 83'897 99'727 8 81'812 81'849 99'725 9 79'815 79'850 99'722 10 77'867 77'900 99'718 11 75'967 75'997 99'715 12 74'113 74'141 99'711 13 72'304 72'330 99'707 14 70'539 70'563 99'703 15 68'817 68'839 99'699 16 67'135 67'157 99'695 17 65'492 65'515 99'689 18 63'884 63'912 99'680 19 62'310 62'346 99'669 20 60'769 60'817 99'655 21 59'262 59'324 99'640 22 57'792 57'869 99'624 23 56'360 56'449 99'609 24 54'965 55'064 99'596 25 53'607 53'714 99'583 26 52'283 52'397 99'570 27 50'992 51'113 99'558 28 49'734 49'860 99'545 29 48'507 48'638 99'532 30 47'311 47'445 99'519 31 46'143 46'282 99'505 32 45'004 45'146 99'490 33 43'893 44'038 99'474 34 42'808 42'956 99'457

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt

et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y 35 41'749 41'901 99'438 36 40'715 40'870 99'417 37 39'706 39'864 99'393 38 38'720 38'882 99'368 39 37'757 37'922 99'340 40 36'816 36'986 99'308 41 35'897 36'071 99'273 42 34'999 35'177 99'234 43 34'120 34'304 99'190 44 33'261 33'451 99'141 45 32'421 32'617 99'086 46 31'599 31'802 99'025 47 30'795 31'005 98'957 48 30'007 30'226 98'883 49 29'237 29'465 98'803 50 28'483 28'721 98'715 51 27'745 27'993 98'620 52 27'023 27'282 98'518 53 26'315 26'587 98'407 54 25'622 25'907 98'287 55 24'943 25'242 98'157 56 24'277 24'590 98'016 57 23'623 23'953 97'862 58 22'981 23'329 97'694 59 22'350 22'717 97'509 60 21'729 22'116 97'306 61 21'118 21'527 97'083 62 20'515 20'949 96'836 63 19'921 20'381 96'565 64 19'334 19'822 96'266 65 18'754 19'272 95'936 66 18'179 18'731 95'571 67 17'610 18'197 95'168 68 17'046 17'670 94'723 69 16'485 17'150 94'231

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt

et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y 70 15'927 16'635 93'686 71 15'371 16'124 93'083 72 14'817 15'618 92'414 73 14'263 15'115 91'674 74 13'709 14'614 90'852 75 13'154 14'115 89'940 76 12'598 13'616 88'928 77 12'039 13'116 87'804 78 11'478 12'614 86'555 79 10'914 12'109 85'168 80 10'347 11'600 83'628 81 9'776 11'086 81'919 82 9'202 10'565 80'022 83 8'626 10'036 77'920 84 8'046 9'499 75'593 85 7'466 8'952 73'022 86 6'885 8'395 70'190 87 6'306 7'827 67'079 88 5'731 7'249 63'675 89 5'163 6'661 59'970 90 4'605 6'064 55'961 91 4'061 5'461 51'656 92 3'535 4'856 47'080 93 3'032 4'253 42'269 94 2'558 3'660 37'284 95 2'116 3'084 32'206 96 1'713 2'536 27'142 97 1'352 2'024 22'205 98 1'036 1'559 17'532 99 766 1'151 13'271 100 542 811 9'586 101 363 541 6'557 102 228 339 4'202 103 133 196 2'490 104 71 103 1'348 105 34 49 659 106 14 21 285 107 6 8 110 108 2 3 39 109 0 1 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.2 Rente viagère immédiate Tableau 2 fgt

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Femmes Age fgt Age fgt B 2(y) B 2(y) 20 32.856 65 18.392 21 32.669 66 17.908 22 32.477 67 17.417 23 32.280 68 16.921 24 32.078 69 16.417 25 31.871 70 15.909 26 31.658 71 15.396 27 31.440 72 14.877 28 31.217 73 14.354 29 30.987 74 13.828 30 30.753 75 13.297 31 30.512 76 12.765 32 30.266 77 12.231 33 30.014 78 11.696 34 29.756 79 11.161 35 29.492 80 10.627 36 29.222 81 10.095 37 28.946 82 9.566 38 28.663 83 9.041 39 28.375 84 8.522 40 28.080 85 8.009 41 27.778 86 7.505 42 27.470 87 7.010 43 27.156 88 6.526 44 26.834 89 6.054 45 26.507 90 5.597 46 26.172 91 5.155 47 25.831 92 4.730 48 25.483 93 4.324 49 25.127 94 3.937 50 24.764 95 3.571 51 24.394 96 3.225 52 24.015 97 2.904 53 23.629 98 2.609 54 23.235 99 2.342 55 22.833 100 2.097 56 22.424 101 1.873 57 22.006 102 1.666 58 21.580 103 1.486 59 21.147 104 1.338 60 20.706 105 1.215 61 20.258 106 1.113 62 19.802 107 1.042 63 19.339 108 0.875 64 18.869 109 0.542 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 50 51 52 53 54 55 56 57 50 21.655 21.403 21.135 20.853 20.557 20.245 19.919 19.580 51 21.479 21.237 20.981 20.709 20.423 20.121 19.805 19.475 52 21.288 21.058 20.812 20.552 20.276 19.985 19.679 19.359 53 21.083 20.864 20.630 20.381 20.117 19.836 19.541 19.231 54 20.863 20.655 20.433 20.196 19.943 19.674 19.390 19.091 55 20.627 20.431 20.220 19.995 19.754 19.497 19.225 18.937 56 20.376 20.191 19.992 19.779 19.550 19.305 19.045 18.770 57 20.108 19.935 19.748 19.547 19.330 19.098 18.850 18.587 58 19.826 19.663 19.488 19.298 19.094 18.875 18.640 18.390 59 19.527 19.376 19.212 19.034 18.842 18.635 18.413 18.176 60 19.214 19.073 18.920 18.754 18.574 18.380 18.171 17.946 61 18.885 18.754 18.612 18.457 18.289 18.107 17.911 17.700 62 18.541 18.421 18.289 18.145 17.989 17.819 17.635 17.438 63 18.183 18.072 17.950 17.817 17.672 17.514 17.343 17.158 64 17.811 17.709 17.596 17.474 17.340 17.193 17.034 16.862 65 17.425 17.331 17.228 17.115 16.991 16.856 16.709 16.549 66 17.026 16.940 16.846 16.742 16.628 16.504 16.368 16.220 67 16.615 16.537 16.450 16.355 16.251 16.136 16.011 15.875 68 16.191 16.120 16.041 15.955 15.859 15.754 15.639 15.514 69 15.756 15.692 15.620 15.541 15.454 15.358 15.253 15.138 70 15.311 15.252 15.187 15.115 15.036 14.949 14.853 14.749 71 14.855 14.802 14.743 14.678 14.607 14.527 14.440 14.345 72 14.390 14.342 14.289 14.230 14.166 14.094 14.015 13.929 73 13.916 13.873 13.825 13.773 13.714 13.650 13.578 13.500 74 13.434 13.396 13.353 13.306 13.253 13.195 13.131 13.060 75 12.946 12.911 12.873 12.831 12.784 12.732 12.674 12.611 76 12.451 12.420 12.386 12.349 12.307 12.260 12.209 12.152 77 11.951 11.924 11.894 11.861 11.823 11.782 11.736 11.685 78 11.448 11.424 11.397 11.368 11.334 11.298 11.257 11.212 79 10.942 10.920 10.897 10.871 10.841 10.809 10.773 10.733 80 10.433 10.415 10.394 10.371 10.345 10.317 10.285 10.250 81 9.925 9.908 9.890 9.870 9.847 9.822 9.794 9.763 82 9.417 9.403 9.387 9.369 9.349 9.327 9.303 9.276 83 8.911 8.899 8.885 8.870 8.852 8.833 8.812 8.788 84 8.409 8.398 8.386 8.373 8.358 8.341 8.323 8.303 85 7.911 7.902 7.892 7.881 7.868 7.854 7.838 7.820

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 58 59 60 61 62 63 64 65 50 19.227 18.862 18.484 18.095 17.695 17.285 16.865 16.436 51 19.131 18.773 18.403 18.021 17.628 17.224 16.810 16.386 52 19.024 18.675 18.314 17.939 17.554 17.156 16.748 16.330 53 18.906 18.567 18.215 17.849 17.471 17.081 16.680 16.268 54 18.777 18.448 18.105 17.748 17.379 16.997 16.604 16.199 55 18.634 18.316 17.984 17.637 17.277 16.904 16.519 16.122 56 18.479 18.172 17.851 17.514 17.165 16.801 16.425 16.037 57 18.308 18.014 17.704 17.379 17.041 16.687 16.321 15.942 58 18.123 17.841 17.544 17.231 16.904 16.562 16.206 15.837 59 17.923 17.654 17.370 17.069 16.754 16.424 16.080 15.721 60 17.707 17.451 17.180 16.893 16.591 16.273 15.940 15.594 61 17.474 17.232 16.974 16.701 16.412 16.107 15.788 15.453 62 17.225 16.996 16.753 16.493 16.218 15.927 15.621 15.299 63 16.958 16.744 16.514 16.268 16.008 15.731 15.438 15.131 64 16.675 16.474 16.258 16.027 15.781 15.518 15.240 14.947 65 16.375 16.188 15.986 15.769 15.537 15.289 15.026 14.747 66 16.059 15.884 15.696 15.493 15.276 15.043 14.795 14.531 67 15.726 15.564 15.390 15.201 14.998 14.780 14.547 14.298 68 15.377 15.228 15.066 14.891 14.703 14.499 14.281 14.048 69 15.013 14.876 14.727 14.565 14.390 14.201 13.998 13.780 70 14.634 14.508 14.371 14.222 14.061 13.886 13.698 13.495 71 14.240 14.125 14.000 13.863 13.715 13.554 13.380 13.192 72 13.833 13.729 13.615 13.490 13.354 13.206 13.046 12.873 73 13.414 13.319 13.215 13.101 12.978 12.843 12.696 12.537 74 12.982 12.897 12.803 12.700 12.588 12.465 12.331 12.185 75 12.541 12.463 12.379 12.286 12.184 12.073 11.951 11.819 76 12.089 12.020 11.944 11.860 11.768 11.668 11.558 11.438 77 11.629 11.567 11.499 11.424 11.342 11.251 11.152 11.044 78 11.162 11.107 11.046 10.979 10.905 10.824 10.735 10.638 79 10.688 10.639 10.586 10.526 10.460 10.388 10.309 10.222 80 10.210 10.167 10.119 10.066 10.008 9.944 9.874 9.796 81 9.729 9.691 9.649 9.602 9.551 9.494 9.432 9.363 82 9.246 9.212 9.175 9.134 9.089 9.040 8.985 8.924 83 8.762 8.733 8.701 8.665 8.626 8.582 8.534 8.481 84 8.280 8.254 8.226 8.195 8.161 8.123 8.081 8.035 85 7.800 7.778 7.754 7.727 7.697 7.664 7.628 7.588

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 66 67 68 69 70 71 72 73 50 16.000 15.555 15.104 14.647 14.185 13.719 13.248 12.776 51 15.954 15.515 15.067 14.614 14.155 13.692 13.225 12.755 52 15.904 15.469 15.026 14.577 14.122 13.662 13.198 12.731 53 15.848 15.418 14.980 14.536 14.085 13.629 13.168 12.704 54 15.785 15.362 14.929 14.490 14.044 13.592 13.135 12.675 55 15.716 15.299 14.872 14.439 13.998 13.551 13.098 12.641 56 15.638 15.228 14.809 14.381 13.946 13.504 13.056 12.604 57 15.552 15.150 14.738 14.318 13.889 13.453 13.010 12.563 58 15.457 15.064 14.660 14.247 13.825 13.395 12.959 12.517 59 15.351 14.968 14.573 14.168 13.754 13.331 12.901 12.465 60 15.234 14.861 14.476 14.080 13.675 13.260 12.837 12.408 61 15.105 14.744 14.369 13.983 13.587 13.181 12.766 12.344 62 14.964 14.614 14.251 13.876 13.490 13.093 12.687 12.273 63 14.809 14.472 14.121 13.757 13.382 12.996 12.599 12.194 64 14.639 14.315 13.977 13.626 13.263 12.888 12.502 12.106 65 14.454 14.144 13.820 13.482 13.131 12.768 12.393 12.009 66 14.252 13.958 13.648 13.324 12.987 12.637 12.274 11.901 67 14.035 13.755 13.461 13.152 12.828 12.492 12.142 11.781 68 13.800 13.536 13.257 12.963 12.655 12.333 11.997 11.649 69 13.548 13.300 13.036 12.758 12.465 12.158 11.837 11.504 70 13.278 13.046 12.799 12.537 12.260 11.968 11.663 11.344 71 12.991 12.775 12.543 12.298 12.037 11.762 11.472 11.170 72 12.687 12.486 12.271 12.042 11.798 11.539 11.266 10.979 73 12.366 12.181 11.981 11.768 11.541 11.299 11.043 10.772 74 12.028 11.858 11.674 11.478 11.267 11.042 10.802 10.549 75 11.676 11.520 11.351 11.170 10.975 10.767 10.545 10.309 76 11.308 11.166 11.012 10.846 10.668 10.476 10.270 10.052 77 10.926 10.798 10.658 10.507 10.344 10.168 9.979 9.778 78 10.532 10.417 10.290 10.153 10.005 9.845 9.672 9.487 79 10.127 10.023 9.909 9.786 9.652 9.507 9.350 9.181 80 9.712 9.619 9.517 9.407 9.286 9.155 9.014 8.861 81 9.288 9.206 9.115 9.016 8.909 8.791 8.664 8.526 82 8.858 8.785 8.705 8.617 8.521 8.417 8.303 8.179 83 8.422 8.358 8.287 8.210 8.125 8.033 7.932 7.822 84 7.984 7.928 7.865 7.798 7.723 7.642 7.552 7.455 85 7.544 7.495 7.441 7.381 7.316 7.245 7.166 7.081

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 74 75 76 77 78 79 80 81 50 12.302 11.826 11.351 10.877 10.404 9.934 9.468 9.006 51 12.283 11.810 11.336 10.864 10.393 9.924 9.459 8.998 52 12.261 11.791 11.319 10.849 10.379 9.912 9.448 8.989 53 12.238 11.770 11.300 10.832 10.365 9.899 9.437 8.979 54 12.211 11.746 11.279 10.814 10.348 9.885 9.424 8.968 55 12.182 11.720 11.256 10.793 10.330 9.869 9.410 8.956 56 12.149 11.690 11.230 10.770 10.309 9.851 9.394 8.942 57 12.112 11.657 11.201 10.744 10.286 9.830 9.376 8.926 58 12.070 11.620 11.168 10.715 10.261 9.808 9.356 8.908 59 12.024 11.580 11.131 10.682 10.232 9.782 9.334 8.889 60 11.973 11.534 11.091 10.646 10.200 9.754 9.309 8.867 61 11.916 11.483 11.045 10.606 10.164 9.723 9.281 8.842 62 11.852 11.426 10.995 10.561 10.125 9.688 9.250 8.815 63 11.782 11.363 10.938 10.511 10.080 9.648 9.216 8.785 64 11.703 11.292 10.875 10.455 10.031 9.604 9.177 8.751 65 11.615 11.214 10.805 10.392 9.975 9.555 9.134 8.713 66 11.518 11.126 10.727 10.323 9.913 9.501 9.086 8.670 67 11.410 11.029 10.640 10.245 9.844 9.439 9.032 8.623 68 11.290 10.922 10.544 10.159 9.767 9.371 8.971 8.570 69 11.158 10.802 10.436 10.063 9.682 9.295 8.904 8.510 70 11.013 10.671 10.318 9.956 9.586 9.210 8.828 8.443 71 10.854 10.526 10.186 9.838 9.480 9.115 8.744 8.369 72 10.679 10.366 10.042 9.707 9.363 9.010 8.651 8.286 73 10.489 10.192 9.883 9.563 9.233 8.894 8.546 8.193 74 10.282 10.002 9.709 9.405 9.090 8.765 8.431 8.091 75 10.059 9.796 9.520 9.232 8.933 8.623 8.303 7.976 76 9.819 9.574 9.315 9.044 8.761 8.467 8.162 7.850 77 9.562 9.334 9.093 8.839 8.573 8.296 8.008 7.711 78 9.289 9.079 8.855 8.619 8.371 8.110 7.839 7.558 79 9.000 8.807 8.601 8.383 8.152 7.909 7.655 7.391 80 8.696 8.520 8.331 8.130 7.917 7.692 7.456 7.209 81 8.377 8.217 8.045 7.862 7.667 7.460 7.242 7.013 82 8.046 7.902 7.746 7.580 7.402 7.213 7.012 6.801 83 7.702 7.573 7.434 7.284 7.123 6.951 6.768 6.575 84 7.349 7.234 7.110 6.976 6.831 6.676 6.511 6.335 85 6.988 6.886 6.776 6.657 6.528 6.389 6.240 6.082

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 82 83 84 85 50 8.550 8.099 7.657 7.222 51 8.543 8.093 7.652 7.217 52 8.535 8.086 7.646 7.212 53 8.526 8.078 7.639 7.206 54 8.517 8.070 7.632 7.200 55 8.506 8.060 7.623 7.192 56 8.493 8.050 7.614 7.184 57 8.480 8.038 7.603 7.175 58 8.464 8.024 7.592 7.165 59 8.447 8.009 7.579 7.154 60 8.428 7.992 7.564 7.141 61 8.407 7.974 7.548 7.127 62 8.383 7.953 7.530 7.111 63 8.356 7.930 7.510 7.094 64 8.326 7.904 7.487 7.074 65 8.293 7.875 7.462 7.052 66 8.256 7.842 7.433 7.028 67 8.214 7.806 7.402 7.000 68 8.167 7.765 7.366 6.969 69 8.115 7.719 7.326 6.934 70 8.056 7.668 7.281 6.896 71 7.991 7.610 7.231 6.852 72 7.917 7.546 7.174 6.803 73 7.836 7.474 7.111 6.747 74 7.744 7.393 7.040 6.686 75 7.643 7.303 6.961 6.616 76 7.530 7.203 6.873 6.539 77 7.405 7.092 6.775 6.452 78 7.268 6.969 6.666 6.356 79 7.117 6.834 6.545 6.249 80 6.952 6.685 6.412 6.130 81 6.773 6.523 6.266 6.000 82 6.579 6.347 6.106 5.856 83 6.371 6.156 5.933 5.700 84 6.149 5.952 5.746 5.531 85 5.913 5.734 5.546 5.348

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.4 Rente temporaire et rente différée pour les femmes Tableau 4 fgt

de la génération transitoire jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Age Rente temporaire Rente différée Rente temporaire Rente différée fgt fgt fgt fgt B 5(y, 64) B 9(y, 64) B 5(y, 65) B 9(y, 65) 20 26.706 6.150 27.027 5.828 21 26.364 6.305 26.694 5.975 22 26.013 6.463 26.352 6.125 23 25.654 6.626 26.001 6.279 24 25.286 6.793 25.641 6.437 25 24.908 6.963 25.272 6.599 26 24.520 7.138 24.894 6.765 27 24.122 7.318 24.505 6.935 28 23.715 7.501 24.108 7.109 29 23.297 7.690 23.700 7.288 30 22.870 7.883 23.282 7.471 31 22.431 8.081 22.853 7.659 32 21.981 8.285 22.415 7.851 33 21.521 8.493 21.965 8.049 34 21.049 8.707 21.505 8.252 35 20.566 8.926 21.033 8.459 36 20.071 9.152 20.550 8.673 37 19.564 9.382 20.054 8.892 38 19.044 9.619 19.547 9.116 39 18.512 9.863 19.028 9.347 40 17.967 10.113 18.496 9.583 41 17.409 10.369 17.952 9.827 42 16.838 10.633 17.394 10.076 43 16.253 10.903 16.823 10.333 44 15.653 11.181 16.238 10.596 45 15.040 11.467 15.640 10.867 46 14.411 11.761 15.026 11.146 47 13.768 12.063 14.399 11.432 48 13.108 12.374 13.756 11.727 49 12.433 12.694 13.097 12.030 50 11.741 13.023 12.422 12.341 51 11.032 13.361 11.731 12.662 52 10.306 13.710 11.023 12.992 53 9.561 14.068 10.297 13.332 54 8.798 14.437 9.553 13.682 55 8.015 14.817 8.790 14.042 56 7.213 15.210 8.009 14.415 57 6.391 15.615 7.208 14.798 58 5.547 16.033 6.386 15.194 59 4.682 16.464 5.544 15.603 60 3.795 16.912 4.679 16.027 61 2.884 17.375 3.793 16.466 62 1.948 17.854 2.882 16.920 63 0.987 18.352 1.948 17.391 64 18.869 0.987 17.882 65 18.392 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles pour le remboursement des Tableau 9 fgt

cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Age Rente différée Rente différée fgt fgt B 21(y, 64) B 21(y, 65) 20 5.828 21 5.975 22 6.125 23 6.279 24 6.437 25 6.599 26 6.765 27 6.935 28 7.109 29 7.288 30 7.471 31 7.659 32 7.851 33 8.049 34 8.252 35 8.459 36 8.673 37 8.892 38 9.116 39 9.347 40 9.583 41 9.827 42 10.076 43 10.333 44 10.596 45 10.867 46 11.146 47 11.432 48 11.727 49 12.030 50 12.341 51 12.662 52 12.992 53 13.332 54 13.682 55 14.042 56 14.415 57 14.798 58 15.194 59 15.603 60 16.912 16.027 61 17.375 16.466 62 17.854 16.920 63 18.352 17.391 64 18.869 17.882 65 18.392 18.392 66 17.908 17.908 67 17.417 17.417 68 16.921 16.921 69 16.417 16.417 70 15.909 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9 fgt

des cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Age Femmes fgt fgt année mois B 21(y, 64) B 21(y, 65) 64 0 18.869 1 18.829 2 18.790 3 18.750 4 18.710 5 18.670 6 18.631 7 18.591 8 18.551 9 18.511 10 18.472 11 18.432 65 0 18.392 18.392 1 18.352 18.352 2 18.311 18.311 3 18.271 18.271 4 18.231 18.231 5 18.190 18.190 6 18.150 18.150 7 18.110 18.110 8 18.069 18.069 9 18.029 18.029 10 17.989 17.989 11 17.948 17.948 66 0 17.908 17.908 1 17.867 17.867 2 17.826 17.826 3 17.785 17.785 4 17.744 17.744 5 17.703 17.703 6 17.663 17.663 7 17.622 17.622 8 17.581 17.581 9 17.540 17.540 10 17.499 17.499 11 17.458 17.458 67 0 17.417 17.417 1 17.376 17.376 2 17.334 17.334 3 17.293 17.293 4 17.252 17.252 5 17.210 17.210 6 17.169 17.169 7 17.128 17.128 8 17.086 17.086 9 17.045 17.045 10 17.004 17.004 11 16.962 16.962 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9 fgt

des cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Age Femmes fgt fgt année mois B 21(y, 64) B 21(y, 65) 68 0 16.921 16.921 1 16.879 16.879 2 16.837 16.837 3 16.795 16.795 4 16.753 16.753 5 16.711 16.711 6 16.669 16.669 7 16.627 16.627 8 16.585 16.585 9 16.543 16.543 10 16.501 16.501 11 16.459 16.459 69 0 16.417 16.417 1 16.375 2 16.332 3 16.290 4 16.248 5 16.205 6 16.163 7 16.121 8 16.078 9 16.036 10 15.994 11 15.951 70 0 15.909

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Annexe 1 Prescriptions pour le calcul des

• Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes

• Remboursements des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Valables à partir du 1er janvier 2026 Explications Le programme "IF" décrit ci-dessous permet de calculer le montant d'une indemnité forfai- taire versée à l'étranger en lieu et place d'une rente partielle modeste en tenant compte des dernières modifications de la loi en lien avec AVS 21 et du versement d’une 13ème rente de vieillesse, conformément aux diverses conventions de sécurité sociale. Le programme ne permet pas de vérifier s'il y a lieu de verser une rente ou une indemnité forfaitaire, cette décision doit avoir été prise préalablement. Il permet de contrôler sur la base des données introduites quelle est la valeur actuelle qui sert de référence et multiplie celle-ci avec la rente due. Pour une personne mariée à l'âge de référence, la rente probable qui pourrait être versée lors du décès du conjoint doit également être enregistrée explicitement. La rente de survivants pourrait en effet dépasser le montant de la rente de vieillesse parta- gée selon le système du partage des revenus, additionnée du supplément de veuvage de 20 %. Les rentes de survivants sont alors également versées sous forme d'indemnités forfai- taires. Lorsque plusieurs rentes doivent être versées sous forme d'indemnités forfaitaires lors d'un cas d'assurance (par exemple, une rente de veuve et deux rentes d'orphelins), le montant de l'indemnité forfaitaire doit être calculé séparément pour chaque rente. Les montants ainsi ob- tenus sont ensuite additionnés. Les valeurs actuelles B1 à B15 et B31 à B38 doivent être calculées selon les formules et les nombres de commutation de l’annexe 2. Le taux d'intérêt de 1,5 % retenu permet de consi- dérer partiellement les futures adaptations des rentes de l'AVS. Les valeurs actuelles B31 à B38 se différencient des valeurs actuelles B1 à B15, par le fait qu'elles considèrent l'éventualité d'un remariage des personnes veuves. Les notations de l’annexe 2 renseignent sur la signification des symboles de calcul et des abréviations. Veuillez adresser vos questions éventuelles à :

Marie-Claude Sommer Courriel : marie-claude.sommer@bsv.admin.ch Tél. 058 462 90 52

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Programme «IF»

RA, Sexe, Age,

RA

AV IV HV KR V V R Où m Homme f Femme ms Homme divorcé dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans fs Femme divorcée dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

VZ : AV 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente compris VZ g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré ZH = Rente complémentaire pour le conjoint non assuré

ch. 4001, m 4002, 0 4003, f

a m ch. 5016 f

e m ch. 5004 f

ch. 5002, w m 5019, f

ch. 5017, g m 5018, f

m ch. 5002, H 5019, f

ch. 5002 ZH m f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

IV Quotité entre 50% et 69% VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès 50% à GH a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants 69%, est plus élevée que la rente de vieillesse az et La rente de veuve resp. l'éventuelle rente de survivants est plus élevée que sa propre invalidité wz rente d'invalidité y compris supplément de veuvage mais inférieure à sa entière propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, AVS 21 et la 13ème rente e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de VZ vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente y compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

ch. 4001, 4002, 0 m 4003, f 5023,

m ch. 5016, a;az az : 5023, f az :

m ch. 5004, e 5023, f

m wz : ch. 5016, w;wz 5019, 5023,

f wz :

ch. 5017, g m 5018, 5023, f

ch. 5016, m 5019, H 5023, f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

IV

VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès GH a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse az et La rente de veuve resp. l'éventuelle rente de survivants est plus élevée que sa propre invalidité wz rente d'invalidité y compris supplément de veuvage mais inférieure à sa partielle propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, d'AVS 21 et la 13ème rente e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de VZ vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente y compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré ch. 4001, 0 m 4002, 4003, f

m ch. 5016, a;az az : 5023, f az :

m ch. 5004, e 5023, f

m wz : ch. 5016, w;wz 5019, 5023, f wz :

ch. 5017, g m 5018, 5023, f

ch. 5016, m H 5019, 5023, f

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e= Les deux conjoints font valoir la durée de cotisation minimale requise w= Le conjoint survivant ne peut pas faire valoir la durée de cotisation HV minimale ms , f s = Homme et femme divorcés dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

m ch. 5013, e ms 5014, 5015, f fs

m ch. 5012, w ms 5015, f fs

KR

GH

Entière ch. 5020

Quotité de rente entre 50% et 69% ch. 5020, m f

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Programme « supplément AVS 21 »

AV VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme VZ d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR] * 12

e fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR ]* 12

w fgt KW : = [B3fgt(x, y) * ZR] * 12

g fgt KW : = [B3fgt(x, y) * ZR] * 12

H fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR] * 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu'au décès az = La rente de veuve est plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris IV entière supplément de veuvage mais inférieure à sa propre rente de vieillesse, supplé- ment de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieil- lesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris wz = Une éventuelle future rente de survivants est supérieure à la rente d'invalidité, y compris supplément de veuvage, mais inférieure à la rente de vieillesse, y compris supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme VZ d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

az

e

w; fgt cas particulier (wz) : KW : = [B9fgt (y) * ZR] * 12

g

H

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu'au décès IV 50% à az = La rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse 69% e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse supplément de veuvage, supplément AVS et 13ème rente compris wz = Une éventuelle future rente de survivants est supérieure à la rente d'invali- dité, y compris supplément de veuvage, mais inférieure à la rente de vieil- lesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous VZ forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

az

e

w; fgt cas particulier (wz) : KW : = B9fgt (y) * ZR * 12

g

H

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Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Notations

Sexe = Sexe masculin (m) ou féminin (f)

Age = Age de l'homme (x) ou de la femme (y) au moment déterminant. L’âge est arrondi à l’entier inférieur

raf = Age de référence de la femme. Pour le remboursement, il est de 64 pour les générations de 1960 à 1963, l’âge de référence de 65 ans n’étant pas ac- compli. La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 pour les générations suivantes.

KW = Valeur capitalisée d'une rente

RH1 = Montant de la rente au moment déterminant

B20(x) = Valeur actuelle corrigée par un facteur pour tenir compte de toutes les ex- pectatives liées à la rente AVS d'un homme indépendamment de l'état civil

B21(y) = Valeur actuelle corrigée par un facteur pour tenir compte de toutes les ex- pectatives liées à la rente AVS d'une femme indépendamment de l'état civil

B20 et B21 contiennent toutes les expectatives concernant les rentes AVS et les rentes de survivants.

Les arrondissements correspondent en général à ceux de la comptabilité commerciale.

Les valeurs actuelles B20 et B21 peuvent être tirés du tableau 4.9.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du remboursement forfaitaire. La capitalisation du supplément est calculée avec les valeurs actuelles Bfgt21 (y,raf) et Bfgt21 (y) dont les formules sont identiques au B21(y,raf) et B21(y) mais le taux d’intérêt est de 2,5 % au lieu de 1,5%.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Programme « Remboursement des cotisations »

Programme « supplément AVS 21 lors du remboursement des cotisations »

Age fgt, ZR

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Annexe 2 : formules actuarielles Formules relatives aux prescriptions pour le calcul des rentes :

• Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes

• Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Notations lx resp. ly = ordres des décès pour les hommes (x) et les femmes (y)

wlx resp. wly = ordres des décès pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves)

qx resp. qy = probabilités de décès tirées du scénario A-00-2015 de l'OFS (22.06.2015)

wqx resp. wqy = probabilités de décès pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves) tirées des tables de mortalité pour la Suisse, OFS (31.03.2017)

whx resp. why = probabilités annuelles indépendantes de remariage pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves) tirées des tables de morta- lité pour la Suisse, OFS (31.03.2017)

v = taux d'escompte

i = taux d'intérêt technique = 1.5 %, pour le supplément AVS 21 = 2,5%

x = âge de l'homme

y = âge de la femme

raf = âge de référence de la femme. Pour les indemnités forfaitaires, il est de

64 pour les générations de 1960 à 1963, l’âge de référence de 65 ans

n’étant pas accompli. La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 pour les générations suivantes.

z = âge de l'enfant resp. du dernier enfant

LD = durée du versement des rentes temporaires pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées Dx, Dy, wDx, wDy, Dxy, Dz = nombres de commutation

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

fM = facteur de correction pour les hommes qui permet de vérifier la clause d'équité lors du remboursement des cotisations fF = facteur de correction pour les femmes qui permet de vérifier la clause d'équité lors du remboursement des cotisations

Prescriptions pour l'arrondi Les valeurs actuelles sont arrondies au 3ème chiffre après la virgule comme dans la comptabi- lité commerciale. Le montant total de d’indemnité forfaitaire est arrondi au franc supérieur.

Formules générales

1+ i

21 − z pour z ≤ 19

Durée moyenne de fin d’étude : LD = { 2 pour 19 < z < 24

Valeurs actuelles des indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes  Dx 

 1 11 Dk –

1 11 ∑𝜔 𝐷 − 24 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑥 ≥ 𝑦 (12) 𝐷𝑥𝑦 𝑘=𝑥 𝑘,𝑦+𝑘−𝑥 ∑𝜔 𝐷 𝑥𝑦 (12) 1 𝑟𝑎𝑓−1 11 𝐷

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) 𝑧 Dx  (12) x

𝐷𝑥

ä = 𝐷 ∑𝑘=𝑦 𝐷𝑘 − 24 (1 − 𝐷𝑟𝑎𝑓 ) 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑟𝑎𝑓 − 𝑦 < 𝐿𝐷

äx(12) y:65–x 1 –  

)

 (12)

𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑥+𝑘−𝑦,𝑘 −

𝑤 (12) 𝑤 (12)

𝑤

𝑦+18−𝑧−1 𝑤 𝑤 (12) 𝑤 𝑤 (12)

11  wDx+18–z 

x+18– z–1 w (12) Dx w DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

 w ä(12) w w (12) 1 y+18−z−1 w 11 Dy+18−z

w (12) 1 w 11 x

w w (12) 1 w 11 65 Dx 24 Dx

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie de l’indemnité forfaitaire. La capitalisation du supplément est cal- culée avec les valeurs actuelles Bfgt 2 (y), Bfgt 3 (x,y), Bfgt 5 (y,raf), Bfgt 9 (y,raf) et Bfgt 15 (y,raf) dont les formules sont identiques au B(y) respectives mais le taux d’intérêt est de 2,5 % au lieu de 1,5%.

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Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Valeurs actuelles du remboursement des cotisations

B20(x) =  1  D65  avec fM = 1.20 (12)  fM

(12) 1 11 𝐷𝑟𝑎𝑓 𝑦 𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

(12) 1 11 𝑥

(12) 1 11 𝑦

Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéai- rement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du montant d’équité. Pour le calcul d’équité, on admet qu’elles n’anticipent pas la rente de vieillesse et qu’elles ont droit à un supplément de rente versé uniquement avec la rente de vieillesse. La capitalisation du supplément est calculée avec Bfgt21 (y,raf) et Bfgt21 (y) qui tient compte d’un taux d’intérêt de 2,5 %.

Valeurs actuelles des femmes de la génération transitoire 𝑓𝑔𝑡

1 𝑓𝑔𝑡 11 𝐷𝑟𝑎𝑓

Femmes : Bfgt21(y,raf) = [ 𝑓𝑔𝑡 ∑𝜔 𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑘 − 24 𝑓𝑔𝑡 ] 𝐷𝑦 𝐷𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

1 𝑓𝑔𝑡 11

𝑓𝑔𝑡 24 𝐷𝑦

Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéai- rement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

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