Anlage zu Formular E 402, wenn die Familienleistungen bei einem belgischen oder tschechischen Träger beantragt werden

COMMISSION ADMINISTRATIVE Instructions et notes: voir page 3 du formulaire E 402 POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

DES TRAVAILLEURS MIGRANTS E 402 Annexe (')

À remplir par l'école ou par l'établissement d'enseignement supérieur ou universitaire désigné au cadre 2 si la demande de prestations familiales doit être présentée à une institution belge ou tchèque.

Sur combien de demi-journées et combien d'heures par semaine les cours sont-ils répartis? demi-journées heures

Les cours [] se donnent [] ne se donnent pas avant 19 heures

L'élève [] suit régulièrement [] ne suit pas régulièrement les cours

Dans la négative, indiquer le nombre de jours d'absence et le motif

Les cours mentionnés au point 1.1 ci-dessus

a) [] comprennent [1 ne comprennent pas les heures de stage requises pour l'obtention d'un diplôme officiel Dans l'affirmative, indiquer les salaires ou indemnités mensuels nets octroyés

pour la période du b) [] comprennent [] ne comprennent pas les heures consacrées aux exercices pratiques dans l'établissement Dans l'affirmative, indiquer le nombre d'heures par semaine c) [] comprennent [] ne comprennent pas les heures consacrées à l'étude dans l'établissement Dans l'affirmative, indiquer le nombre d'heures par semaine

Nature de l'enseignement [] Formation générale [] Enseignement technique [] Enseignement artistique [] Enseignement supérieur non universitaire [] Enseignement universitaire

L'étudiant [] prépare [] ne prépare pas un mémoire de fin d'études

Dans l’affirmative,

— depuis quelle date?

— à quelle date doit-il présenter son mémoire?

Le programme

[] est [] n'est pas agréé par l'État [] correspond [1 ne correspond pas à un programme agréé par l'État

Indiquer les périodes de vacances — Vacances de Noël

— Vacances de Pâques

— Vacances d'été

École où établissement d'enseignement supérieur ou universitaire

Dénomination

Adresse (°)

Cachet