Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Questions familiales

19 décembre 2011

Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 5 Notion de formation - Précision sur les stages dans les Directives concernant les rentes (DR)

er os Au 1 janvier 2012, la notion de stage pratique a été précisée dans les DR (n 3361 et 3361.1).

Le Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 295 se trouve ici : Messages

Les DR adaptées se trouvent ici : Directives rentes