Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO. 177

Bern, le 29 septembre 2005

Travaux liés à l’introduction du nouveau Numéro d’assuré dans l’AVS

• Passage à 11 chiffres de tous les numéros AVS ayant moins de

11 chiffres

• Comparaison des en-têtes de CI • Adaptation du code application 20

Passage à 11 chiffres de tous les numéros AVS ayant moins de 11 chiffres

Dans le cadre du projet « Nouveau numéro d’assuré dans l’AVS » il a été décidé de transformer tous les numéros AVS ayant moins de 11 chiffres en 11 chiffres avant la mi- gration vers le nouveau numéro d'assuré. La démarche suivante a été planifiée pour cette action:

• Tous les cas seront générés automatiquement par la CdC avec une annonce CI de complément code application 23 et envoyés aux caisses de compensation. • Lors du traitement des CI de complément, les noms au moins doivent être vérifiés. Les conditions de ces contrôles seront réglées par les Pools. • Les CA établis normalement par la CdC ne seront pas imprimés. • Les CI de complément seront envoyés par paquet d’environ 70'000 annonces par jour. L’action durera de ce fait environ 30 jours ouvrables. • L’action commencera durant la semaine 42 (dès le 17 octobre 2005). La fin de l’action est prévue pour fin novembre.

Comparaison des en-têtes de CI

Avant que le nouveau numéro d’assuré ne puisse être introduit, il nous paraît important que les caisses de compensation comparent les en-têtes de CI entre leurs systèmes et le Registre des assurés de la CdC. Par cette comparaison des en-têtes, nous espérons créer une base commune solide en vue de la livraison des nouveaux numéros d’assuré. De ce fait, nous prions les caisses de compensation de bien vouloir effectuer les opéra- tions suivantes : • Prévoir d’effectuer une première comparaison d’ici le 2ème trimestre 2006 • Effectuer une deuxième opération de comparaison peu de temps avant la livraison du nouveau numéro d’assuré durant le 4ème trimestre 2006

Adaptation du code application 20

Egalement en relation avec le nouveau numéro d’assuré, le code application 20 doit être adapté. Durant la phase de transition (01.04.2006 au 01.07.2007), ce code application doit pouvoir transmettre aussi bien l’ancien numéro AVS que le nouveau numéro d’assuré. De ce fait il sera complété par un code enregistrement 02. Dès le 01.04.2006, les caisses qui ne seraient pas en mesure de prendre en charge ce nouvel enregistrement 02, devront au moins être capables de l'ignorer.

L’enregistrement 02 se présente comme suit :

1.321 Accusé de réception ARC

Champ Positions Contenu Obser- vations

1 1– 2 Code application: 20

2 3– 4 Code enregistrement: 02

3 5– 17 Numéro d’assuré à 13 positions

4 18– 120 Réserve

Les champs inutilisés sont à blanc

La modification des directives techniques s’effectuera par la procédure habituelle.

2 Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 177