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BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO. 184

20 mars 2006

„Affranchissement postal“ - Informations diverses

1. Enquête périodique 2006

a) Autres tâches

Les directives de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements pos- taux (CTDP) prévoient une enquête périodique pour le trafic postal, tous les deux ans, la première fois en 2006 (réf. no 8009). Les informations concernant la période d’enquête et la procédure à suivre sont détaillées ci-après, sous lettre c) Duré de l’enquête. Men- tionnons également que la facturation du trafic postal d’une autre tâche, nouvelle, autori- sée pendant une année sans enquête (p.e. en 2005) intervient l’année suivante (réf. no 8015).

Nous vous rappelons que l’occasion vous est offerte d’établir une seule formule d’enquête pour l’ensemble de vos autres tâches (réf. no 8014 CTDP) et de reporter le ré- sultat global sur le formulaire à disposition sur Intranet, à condition de garantir ensuite une refacturation détaillée des taxes à chaque autre tâche. Nous prions les organes d’exécution intéressés, de bien vouloir nous adresser une demande ad hoc sans tarder afin que nous puissions adapter les formulaires dans les délais.

b) Agences communales

Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des trafics postaux et des paiements décomptés par leurs agences communales (réf. no 6014 CTDP). Le ré- sultat de l’ensemble de cette enquête sert de justificatif pour le remboursement des coûts d’affranchissement (réf. nos 8006 / 8007 CTDP).

c) Durée de l’enquête

L’enquête portera sur les données enregistrées pour la période allant d’avril à juin 2006 et les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2006 sur le formulaire à disposi- tion sur Intranet sous «Applications sécurisées» (réf. no 6015, resp no 8013).

Nous vous prions de prendre connaissance, à temps, de la marche à suivre pour mener à bien cette enquête annuelle.

2. Adaptations de la Poste dans le domaine des lettres à partir du 1er avril 2006

Le Conseil fédéral libère le marché des lettres supérieures à 100 grammes à partir du 1er avril 2006. Suite à cette décision, la Poste va procéder à une adaptation de sa palette de produits, plus précisément du courrier se référant aux codes AX/BX. Cette modification occasionne également un changement du code produit. Les formulaires Intranet corres- pondants, dûment adaptés, seront à votre disposition dès avril. De plus amples informa- tions peuvent être obtenues en consultant la publication officielle de la Poste ou en contactant leurs conseillers à la clientèle.

Code Explication Format Epaisseur Poids Tarifs AS Courrier A - lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g 1.00 AM Courrier A - midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g 1.30 AX1 Courrier A - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g 2.20 AX2 Courrier A - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g 2.40 a) AXL Courrier A - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g 5.00

BS Courrier B - lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g 0.85 BM Courrier B - midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g 1.10 BX1 Courrier B - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g 1.80 BX2 Courrier B - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g 2.00 a) BXL Courrier B - grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g 4.00 b) a) Augmentation de 20 ct. b) Réduction de 50 ct.

¾ Nous appliquerons des taux réduits pour l’enquête 2006, pour tenir compte des nou- veaux tarifs introduits dans le courant de cette année.

¾ A savoir : a) Augmentation de 15 ct. b) Réduction de 37.5 ct.

Nous vous remettons, en annexes, les formulaires de l’enquête pour les autres tâches et les agences communales. Vous pourrez constater que nous avons prévu un nouveau champ pour obtenir le total des coûts annualisés. A relever que suite à ces changements, 10 produits (codes) au lieu de 8 comme jusqu’ici, devront être pris en considération pour l’enquête.

En marge des nouveautés au 1er avril 2006, veuillez noter que la Poste a revu son offre dans le domaine des lettres avec justificatifs de distribution (LSI/LSA).Ces dernières se- ront supprimées et remplacées par un produit unique : la lettre « Recommandée » avec couverture d’assurance jusqu’à Fr. 500.--.

Les adaptations de la circulaire CTDP, valables à partir du 1er janvier 2007 vous seront communiquées sous forme de supplément.

Annexe Formulaire Intranet « Autres tâches » et « Agences communales »

2 Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 184