Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

19 octobre 2007

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 210

Information aux caisses de compensation sur la prise de contact de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) concernant la taxe sur le CO2.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez déjà, une taxe sur le CO2 sera prélevée sur les combustibles fossiles dès le 1er janvier 2008. Le produit de cette taxe d’incitation sera redistribué à la population par l’intermédiaire des caisses maladie et aux entreprises au prorata de la masse salariale soumise à l’AVS par l’intermédiaire des caisses de compensation AVS. Les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 sont exclues de la redistribution.

Pour que la masse salariale soumise à l’AVS de toutes les entreprises ayant droit à la redistribution puisse être déterminée, les entreprises voulant être exemptée du paiement de la taxe sur le CO2 ont dû indiquer leur numéro d’affilié sur leur demande d’exemption à l’Office fédéral de l’environnement. Il s’agit maintenant de s’assurer que les numéros d’affiliés corrects et les numéros des caisses de com- pensation respectives soient saisis.

¾ Ces prochains mois, des collaboratrices et des collaborateurs de la section climat de l’Office fédé- ral de l’environnement (OFEV) prendront contact avec vous pour effectuer un contrôle des don- nées, en particulier du(des) numéro(s) d’affilié(s).

¾ Nous vous prions de bien vouloir informer vos collaboratrices et vos collaborateurs compétents de ce qui précède. Nous vous remercions de votre soutien.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch