Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

28 mars 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 218

Affranchissement postal - Année d’enquête 2008

Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants.

a) Autres tâches La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. no 8009). L’année 2008 est une année d’enquête.

b) Agences communales Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. no 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête L’enquête aura lieu du 1er avril au 30 juin 2008. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2008 sur le formulaire à disposition sur Intranet sous «Applications sécurisées».

Nous vous remercions de réaliser cette enquête et de nous communiquer les résultats à temps.

Pour toutes questions veuillez contacter Mme L. Hayoz-Michel (tél. 031 322 92 05 ou e-mail : liliane.hayoz@bsv.admin.ch).

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch