Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

26 mai 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 247

Dissolution de l’Agence 2 de la Caisse de compensation de l’Industrie horlo- gère (51)

L’Agence 2 sera dissoute au 30 juin 2009.

Les actes seront conservés par l’Agence 10 qui reprend toutes les tâches et obligations de l’agence 2 en continuité d’exploitation.

La fixation et le versement de prestations résultant de toute nouvelle demande de rente de la part d’assurés ayant cotisé à l’Agence 2 seront traités par l’Agence 10 dès la dissolution de l’Agence 2.

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