Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

19.12.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 296

1. Fusion des caisses de compensation AVS le 1er janvier 2012

La Caisse de compensation spiritueux (45) sera fusionnée avec la Caisse de compensation er économie laitière (78) dès le 1 janvier 2012. La Caisse 78 garde son nom.

2. Echange de données sedex – mises à jour

Périodiquement et selon les changements, une nouvelle version du répertoire des participants et messages sedex est mise à disposition. Ce répertoire définit les messages qu’il est possible d’échanger par sedex et les participants autorisés à les échanger.

Le 3 janvier 2012, une nouvelle version du répertoire (repository_prod_030112.zip) sera disponible pour le téléchargement sur le site de CTP (http://sm-client.ctp-consulting.com/).

Il est important pour toutes les caisses de compensation AVS et offices AI d’installer cette version afin er de tenir compte des modifications suivantes qui prennent effet au 1 janvier 2012 :

 La dissolution de la caisse de compensation AVS Tabac (voir bulletin no 294).

 La dissolution de la caisse de compensation AVS ALKO (voir bulletin no 259).

 Le changement de nom de la caisse de compensation AVS chimie (voir bulletin no 294).

 Le nouveau participant caisse cantonale d’allocations familiales du Valais no 23.1.

 La fusion des caisses de compensation AVS no 45 spiritueux et no 78 économie laitière. Seule la caisse de compensation AVS no 78 économie laitière se trouvera dans le répertoire. La procédure de mise à jour est la suivante:

1. Arrêter le sM-Client

2. Effacer le contenu du dossier repository

3. Copier le contenu du fichier dans le dossier repository

4. Vérifier que le sM-Client possède les droits d’écriture et de lecture sur tous les fichiers et dos- siers dans le dossier repository

5. Redémarrer le sM-Client

La prochaine version du répertoire est prévue en même temps que la version 4 du sM-Client, soit le er 1 avril 2012.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 296 Pour toute question relative à sedex ou à l’échange de données, la nouvelle adresse email dap@bsv.admin.ch est à votre disposition.

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