Nom de la caisse de compensation (CC):

Numéro de la caisse de compensation:

Oui

La révision a été menée par l'entreprise:

Non

Destinataire du rapport:

Office fédéral de l'environnement OFEV Division Climat, 3003 Bern (version Excel par email (co2- abgabe@bafu.admin.ch) et papier par poste) Copie à l'Office fédéral des assurances sociales OFAS (par poste)

Correspond

Année de redistribution contrôlée:

Ne correspond pas

Formulaire de révision pour la redistribution de la taxe sur le CO2

Ce questionnaire est à remplir (cellules grisées) par l'organe de révision selon les directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE). L'objectif est de contrôler que la redistribution de la taxe sur le CO2 ait été effectuée conformément aux DRE.

Les champs grisés sont obligatoires.

Résultat Visa

1. Comptabilisation

des annonces de salaires La caisse de compensation a-t-elle traité toutes les annonces de salaire entrées jusqu'au 31 octobre?

Si non:

Explications réviseur:

Prise de position CC:

2. Annonce de la

masse salariale à la CdC La masse salariale correcte a-t- elle été annoncée à la Centrale de compensation (DRE 3002, 3003, 3004)?

Si non correspondance:

Explications réviseur:

Prise de position CC:

3. Calcul des

montants avec le facteur de redistribution a) Le facteur de redistribution correct a-t-il été appliqué?

Si non:

Explications réviseur:

Prise de position CC:

b) Le calcul des montants à redistribuer avec le facteur de redistribution annoncé par la ZAS est-il correct (DRE 4010)?

Si non:

Explications réviseur:

Prise de position CC:

4. Information aux

entreprises Les entreprises ont-elles été informées de la redistribution selon la lettre de l'OFEV (DRE 4013)?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

5. Ristournes lors de

redistribution impossible Les sommes non redistribuables ont- elles été ristournées en conséquence (DRE 4018)?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

6. Comptabilisation

de la redistribution La comptabilisation de la redistribution de la taxe sur le CO2 a-t-elle été effectuée selon les directives sur la comptabilité et les mouvements de fons des caisses de compensation (DCMF)?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

7. Processus lors de

mutations a) Le point

4015 des DRE a-t-il

été respecté en ce qui concerne les entreprises ayant quitté la caisse de compensation?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

b) Le point 4015 des DRE a-t-il été respecté en ce qui concerne les entreprises ayant rejoint la caisse de compensation?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

8. Comparaison entre

la somme allouée à la redistribution et la redistribution effective (ou "solde de la redistribution") La différence entre la somme allouée à la redistribution et la somme effectivement redistribuée est-elle exposée de manière compréhensible (dans la mesure du possible en prenant en compte les mutations et les ristournes)?

Si non :

Explications réviseur:

Prise de position CC:

Commentaires et remarques complémentaires:

Date et lieu: Timbre et signature du réviseur: