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Entscheid

1993-

Verwaltungsbehörden 29.11.1993 1993

29. November 1993Deutsch52 min

Source admin.ch

Erwägungen

17.

décembre (14 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 8 et 15 décembre Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national a. Election à la présidence pour 1993/1994 b. Election du vice-président pour 1993/1994 c. Remplacements dans des commissions permanentes x 3. Conseil des Etats a. Election du président pour 1993/1994 b. Election du vice-président pour 1993/1994 c. Election des scrutateurs pour 1993/1994 d. Remplacements dans des commissions permanentes x 4. Conseil fédéral a. Election du président de la Confédération pour 1994 b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1994 x 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge x 6. Tribunal fédéral des assurances a. Election du président pour 1994 et 1995 b. Election à la vice-présidence pour 1994 et 1995 c. Election d'un juge E 7/92.083 é Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques x 8/93.083 Système de recherche de personnes pour le Conseil natio nal x 9/93.082 CdG/CE. Difficultés d'application dans la protection des animaux * 10/93.099 én Délégation AELE/Parlement européen. Rapport Initiatives a. Initiatives des cantons 11.(11758) n Berne. Médicaments. Législation 12/88.208« Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra ben x 13/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs N 14/91.300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions N 15/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle E 16/91.306 é Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal) N 17/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 18/91.312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme x 19/92.301 é Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma tion 20/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital E 21/92.304 é Valais. Amnistie fiscale 22/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 23/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 24/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais 25/92.308 n Schwyz. Protection des marais 26/92.309 n Grisons. Protection des marais E 27/92.310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi 28/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais 29/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants 30/92.314 é Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage 31/93300 n Zoug. Protection des marais E 32/93-301 é Jura. Amnistie fiscale E 33/93.302 é Jura. Loi sur le travail. Révision 34/93-303 é Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen dums et les initiatives populaires.,..

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2.

E 35/93.304 é Genève. Abrogation de la Lex Friedrich N 36/93.305 n Soleure. Crédit à la consommation. Abus 37/93306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement 38/93.307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph b. Initiatives parlementaires Conseil national 39/89.249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz) NE 40/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) 41/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré sidence (Ducret) 42/90.260 n Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand) 43/90.266 n Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national) 44/90.271 n Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 45/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon ny) 46/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach) N 47/91.410 n Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 48/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser) 49/91.413 n Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national) 50/91.419 n Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste) 51/91.423« Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) N 52/91.425 n Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) 53/91.429 n Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 54/91.432 n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis) 55/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz) 56/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 57/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in térêts (Reimann Maximilian) 58/92.418 n Forme du testament olographe (Guinand) 59/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya dis) 60/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen). x 61/92.426 n Droit au minimum vital (Göll) 62/92.428 n Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre lé marché plus fluide (Strahm Rudolf) 63/92.430 n Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli) 64/92.434 n Sites marécageux (art. 24scxics de la constitution) (Blatter) 65/92.436 n Référendum constructif (Commission des institutions po litiques) 66/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François) 67/92.438 n Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi syadis) 68/92.442 n AVS plus (Tschopp) 69/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin) 70/92.445 n Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler) 71/92.451 n La radio en trois langues pour tous (Borei François) 72/92.452 n Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti tutionnelle (Bischof) 73/92.453 n Coûts externes des accidents de la' circulation (Gonseth) 74/92.454 n Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 75/92.455 n Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) x 76/93.404 n Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf) 77/93.406 n Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé ral (Bär) 78/93.409 n Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter) 19m An n Transparence des élections (Robert) 80/93.412 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert) 81/93.413 n Droit à la formation (Göll) 82/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand) x 83/93.416 n Frein aux dépenses (Spoerry) 84/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 85/93.418 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) x 86/93.420 n Transparence des conséquences financières des projets (Loeb François)

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3.

87/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 88/93.424 n Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio) x 89/93.427 n Prix de l'essence au Tessin (Maspoli) 90/93.428 n Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis) 91/93.429 n Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler) 92/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky) 93/93.433 n Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf) 94/93.434 n Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Haering Binder) 95/93.435 n Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter) 96/93.437 n Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wiek) 97/93.438 n Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 98/93.439« Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 99/93.440 n Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio) 100/93.441 n Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borei François) x 101/93.442 n Contributions aux groupes politiques. Augmentation 102/93.443 n Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba) 103/93.444 n Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler) 104/93.445 n La transparence financière des partis politiques (Zisyadis) 105/93.446 n Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste) 106/93.447 n Marche à suivre dans la question européenne (Haller) 107/93.448 n Code pénal. Complément à l'article 100bis, chiffre 1 (Fehr) 108/93.449 n Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter) x 109/93.450 n Extension du bonus à l'investissement (Groupe socialiste) 110/93.451 n Déblocage de la politique européenne (Ledergerber) 111/93.452 n Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédé ral (Commission des institutions politiques) 112/93.453 n Imposition des huiles minérales. Suppression de l'affecta tion spéciale (Meier Hans) * 113/93.454 n Politique en matière de drogue (Hubacher) 114/93.455 n Interdiction d'articles de presse (art. 28c CC) (Poncet) 115/93.456« Détection VIH et protection des données. Loi (von Fei ten) * 116/93.457 n Clonage d'embryons humains. Interdiction (von Feiten) * 117/93.458 n Garantie du droit d'initiative populaire (Gross Andreas) 118/93.459 n Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Sandoz) 119/93.460« SIDA. Nouvelle approche (Schmied Walter) * 120/93.461 n Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Loi fédérale (Dettling) 121/93.462 n Prévoyance professionnelle. Amélioration de la couver ture (Rechsteiner) Conseil des Etats E 122/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) E 123/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 124/90.231 ê Réforme du Gouvernement (Rhinow) 125/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022) 126/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle mentaire (Rüesen) 127/92.405 é Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zimmerli) 128/92.417 é Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 129/92.432 é Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 130/92.433 é Modification de l'article 24SCI1CS de la constitution (Morniroli) 131/93.407 é Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., est.) (Schiesser) x 132/93.423 é Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entreprises (Plattner) 133/93.425 é Frein aux dépenses (Weber Monika) 134/93.426 é Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni) EN 135/93.430 é Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis sion des institutions politiques) Objets du Conseil fédéral NE 136/92.053 né Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport EN 137/93.100 é Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil fédéral x 138/93.069 én Budget de la Confédération pour 1994 -- 3 of 18 --

4.

Chancellerie fédérale N 139/93.066 n Législation sur les droits politiques. Révision partielle 140/93.075 é Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi Département des affaires étrangères 141/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 142/93.012 é Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort EN 143/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) x 144/93.047 é CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie x 145/93.050 é Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide. financière x 146/93.051 é CICR. Contributions 147/93.085 né Transformation du Palais Wilson à Genève. Financement 148/93.098/1 Politique extérieure de la Suisse dans les années 90 149/94.001 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 150/94.003 n Relations Nord-Sud. Rapport du Conseil fédéral Département de l'intérieur EN 151/88.014 é Initiative des caisses-maladie EN 152/90.021 é 10e révision de l'AVS EN 153/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues EN 154/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi NE 155/91.046 n Installations destinées à la formation sportive. Aide finan cière EN 156/91.071 é Assurance-maladie. Révision x 157/92.066 n Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 158/93.034 Enfance maltraitée. Rapport x 159/93.036 n Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi tionnel x 160/93.041 n Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge 161/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'Ai». Initiative populaire 162/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision 163/93.054 n Dîme de l'acool N 164/93.067 n Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention x 165/93.084 né Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Révision de l'article 33 * 166/93.093 n Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention 167/93.094 n AI. Augmentation du taux de cotisation 168/94.002 né Assurance-maladie. Arrêtés fédéraux. Prorogation Département de justice et police 169/89.051 n Loi sur les brevets. Révision NE 170/91.032« CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres NE 171/91.034 n Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision x 172/92.026 n Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil lesse, survivants et invalidité. Loi EN 173/92.073 é« Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie x 174/92.079 é Naturalisation facilitée de jeunes étrangers E 175/93.022 é Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale) 176/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi x 177/93.037 é Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu nal fédéral x 178/93.038 é Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, * AI, SG et GE. Garantie E 179/93.058 é Code pénal et code pénal militaire. Modification 180/93.061 é Loi sur les brevets d'invention. Révision 181/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification E 182/93.063 é Législation sur la protection civile. Révision 183/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi 184/93.074 é Procédure civile. Conventions internationales 185/93.090 é Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG, GE. Ga rantie 186/93.096Constitution du canton de Berne. Garantie 187/93.128 né Droit des étrangers. Mesures de contrainte Département militaire x 188/93.056 n Programme d'armement 1993 E 189/93.072 é Organisation de l'armée et Administration militaire. Révi sion totale Département des finances NE 190/90.057/1 Tribunal fédéral. Projet de construction N 191/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision E 192/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi -- 4 of 18 --

5.

N 193/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi x 194/93.030 n Double imposition. Convention avec le Luxembourg E 195/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision x 196/93.046 n Double imposition. Convention avec le Maroc N 197/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision x 198/93.052 é Constructions civiles 1993 x 199/93.060 én Régie des alcools. Gestion et compte 1992/1993 x 200/93.070 én Budget 1993. Supplément II x 201/93.076 né Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inter national. Participation de la Suisse 202/93.077 n Statut des fonctionnaires. Révision partielle N 203/93.078 n Mesures d'assainissement 1993 204/93.087 é Double imposition. Convention avec le Mexique x 205/93.089 én Personnel fédéral. Compensation du renchérissement 206/93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie * 207/93.097 Convention relative à l'admission temporaire Département de l'économie publique EN 208/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires NE 209/93.039 n Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification 210/89.476Marché intérieur suisse (P Groupe PDC) 211/92.3581 Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel) x 212/93.064 én Tarif des douanes. Mesures 1993/1 213/93.068 é Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté * 214/93.079 én Assurance-chômage. Protocole additionnel avec la RFA * 215/93.081 n Contrats-cadres de baux à loyer. Loi 216/93.086 én Protection et encouragement des investissements de capi taux * 217/93.095 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision partielle Département des transports, des communications et de l'énergie 218/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification x 219/93.002 n Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession x 220/93.011 é Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven tion avec l'Italie x 221/93.032 n Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession x 222/93.043 én PTT. Budget 1994 223/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire 224/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle x 225/93.059 én PTT. Budget 1993. Supplément II x 226/93.071 én CFF. Budget 1994 * 227/93.080 n Marquage des explosifs. Convention * 228/93.088 n Conférence extraordinaire des plénipotentiaires de l'UIT. Acte final * 229/93.091 é Loi sur les chemins de fer. Révision Interventions personnelles Conseil national 230/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale 231/92.3074 (M) Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes 232/92.3493 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com munautés linguistiques x 233/93.3102 (M) Conseil des Etats (Schiile). Renforcement de la collabora tion régionale transfrontalière (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3140) 234/92.3467 (M) Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra tion 235/93.3312 (M) Conseil des Etats (Delalay). Assurance-chômage. Promo tion de l'emploi et des investissements privés 236/93.3217 (M) Conseil des Etats (Simmen). Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CN Wiek, n» 93.3220) 237/93.3378 (M) Conseil des Etats (CAJ). Révision partielle de la Lex Friedrich 238/93.3081 (M) Conseil des Etats (Reymond). Abrogation de la Lex Frie drich N 239/92.3599 (M) Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi tions-cadres x 240/93.3347 (P) Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la criminalité organisée. 241/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in sécurité» 242/93.3510 (M) Groupe démocrate-chrétien. PTT. Priorité à une nouvelle loi d'organisation * 243/93.3673. (M) Groupe démocrate-chrétien. Prévention de la toxicoma nie. Loi x 244/93.3064 (I) Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation complémentaire. Programme national 245/93.3066 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma tière de droit foncier. Suspension des volets A et B -- 5 of 18 -246/93.3082 (M) Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich 247/93.3140 (M) Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co opération régionale transfrontalière (voir motion iden tique CE Schiile, n° 93.3102) 248/93.3143 (M) Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement 249/93.3144 (M) Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, n° 93.3156) 250/93.3145 (P) Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE 251/93.3146 (I) Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 252/93.3148 (I) Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE 253/93.3174 (I) Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in digènes 254/93.3576 (M) Groupe radical-démocratique. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investisse ment 255/92.3245 (M) Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo nique 256/93.3065 (I) Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 257/93.3322 (M) Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. Mesures en faveur de l'environnement 258/93.3554 (I) Groupe écologiste. Démantèlement de l'offre et aggrava tion des conditions de sécurité en matière de trafic régio nal 259/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 260/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 261/93.3420 (M) Groupe libéral. Expulsion obligatoire des étrangers condamnés en application de la LF sur les stupéfiants 262/93.3568 (M) Groupe libéral. Mesures d'économie. Réduction des exi gences légales et réglementaires 263/93.3580 (M) Groupe libéral.Justification des rubriques du budget. Plus de rigueur 264/92.3190 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessinois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées 265/92.3282 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessinois. Sauvegarde des droits populaires 266/92.3184 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT 267/93.3599 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Déduction de l'impôt préalable sur les investissements 268/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire 269/92.3498 (I) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution 270/93.3398 (I) Groupe socialiste. Relance du dossier européen 271/93.3438 (I) Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor tants 272/93.3455 (M) Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite 273/93.3245 (M) Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru dolf) Economies dans le domaine des NLFA x 274/93.3247 (M) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les cantons des grisons et du Tessin x 275/93.3373 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires x 276/93.3531 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (93.050). Concept pour le MICR * 277/93.3530 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.442). AVS-plus * 278/93.3538 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438). Revenu minimum d'insertion. Assurance-chômage * 279/93.3539 (M) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438) (Minorité Göll). Revenu minimum d'insertion 280/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales 281/93.3004 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article

24.

sexies^ 5 e alinéa, de la constitution 282/93.3374 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Coordination des contributions pour la compensation écologique accordées à l'agriculture * 283/93.3534 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction de la consommation d'essence des véhicules à moteur * 284/93.3535 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Economie forestière et économie du bois; besoin d'intervention concrète * 285/93.3536 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction des nuisances par l'introduction d'une différenciation indépendante du pro duit des droits de douane sur les carburants en faveur du carburant diesel 286/92.3515 (M) Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex x 287/93.3380 (M) Commission des transports et des télécommunications. Chemin de fer du Seetal x 288/93.3529 (P) Commission de l'économie' et des redevances (93.122). Examen des banques cantonales dans le cadre de la loi sur les banques 289/93.3000 (M) Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition acilitée d'un logement par les locataires -- 6 of 18 --

7.

N 290/93.3528 (M) Commission des affaires juridiques (92.082). Allége ments fiscaux dans le domaine des placements * 291/93.3540 (M) Commission des affaires juridiques (92.3249) (Minorité Rechsteiner). Forme plus efficace de la procédure en matière de fraude fiscale x 292/93.3532 (P) Commission des constructions publiques (93.052). Normes de finition des constructions fédérales * 293/93.3526 (M) Commission CN (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CE, n° 93.3527) 294/92.3557 (P) Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil 295/93.3073 (I) Âguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme * 296/93.3584 (I) Âguet. Réalisation du «Forum de l'histoire suisse» de Schwyz * 297/93.3601 (I) Âguet. Retrait de l'Unité sanitaire suisse au Sahara oc cidental 298/93.3600 (I) Âllenspach. Garantie de l'Etat de droit 299/93.3201 (P) Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat 300/93.3339 (P) Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 301/92.3108 (P) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 302/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons x 303/93.3405 (P) Baumann. Culture des tournesols pour la production d'o léagineux x 304/93.3406 (I) Baumann. Ligne ferroviaire Lyss-Soleure 305/92.3576 (M) Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres 306/93.3309 (M) Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob tention du permis de construire et les voies de recours en la matière 307/93.3404 (M) Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour 308/93.3437 (P) Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour 309/92.3149 (M) Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter national 310/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique 311/93.3182 (P) Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche-Orient 312/93.3208 (M) Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour 313/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes 314/93.3335 (M) Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays 315/93.3512 (I) Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec tuelle). Privatisation 316/93.3624 (I) Bäumlin. Ordonnance sur les contributions écologiques. Réexamen 317/92.3110 (M) Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 318/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse 319/93.3135 (M) Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 320/93.3471 (I) Béguelin. Transports postaux par chemin de fer 321/93.3638 (I) Berger. Amélioration des ordonnances instituant des paie ments directs 322/92.3433 (M) Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi x 323/92.3592 (M) Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services * 324/93.3544 (M) Bezzola. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli cable aux prestations touristiques (voir motion identique CE Küchler, n» 93.3546) 325/93.3275 (I) Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 326/93.3668 (P) Bircher Peter. Extension de l'EPF Zurich 327/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement 328/92.3188 (I) Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 329/92.3189 (M) Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue 330/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes 331/93.3412 (M) Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la ponce des étrangers x 332/93.3418 (I) Bischof. Agriculture et paysages plastifiés 333/93.3445 (I) Bischof. Déchets spéciaux * 334/93.3549 (I) Bischof. Dépendance due à l'abus de médicaments 335/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 336/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu blics 337/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'oeuvre du pays 338/93.3318 (M) Bonny. Modifications territoriales 339/93.3461 (I) Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions -- 7 of 18 -340/93.3507 (I) Borer Roland. Audition de requérants d'asile. Participa tion de représentants des œuvres d'entraide 341/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 342/92.3256 (I) Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants 343/93.3628 (P) Bortoluzzi. Affectation d'un impôt sur l'énergie à la sé curité sociale 344/93.3629 (I) Bortoluzzi. Privatisation de l'exécution des peines 345/91.3398 (M) Briigger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi sion de la LIM 346/92.3539 (M) Briigger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national 347/93.3667 (I) Briigger Cyrill. Evolution politique au Zaïre 348/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue 349/93.3290 (M) Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel 350/93.3292 (M) Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or donnance II 351/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui sition des 34 avions F/A-18 352/93.3570 (P) Brunner Christiane. Assistantes médicales. Equivalence 353/93.3571 (M) Brunner Christiane. Adoption d'enfants étrangers en Suisse 354/93.3163 (P) Biihlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge 355/93.3222 (M) Biihlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie 356/93.3223 (M) Biihlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re foulements 357/93.3367 (M) Biihlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro fessionnelle. Nouvelle réglementation 358/93.3671 (I) Biihlmann. Image de la femme dans l'armée 359/93.3328 (M) Biihrer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes 360/93.3329 (M) Biihrer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné fices des holdings 361/93.3493 (M) Biihrer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour 362/93.3394 (I) Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon tagne 363/93.3488 (M) Caccia. Politique concernant les régions frontalières 364/92.3080 (I) Carohbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 365/92.3253 (M) Carobbio. Banques. Registre central des clients 366/92.3528 (I) Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 367/93.3052 (I) Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré gionaux au Tessin 368/93.3076 (M) Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires * 369/93.3545 (I) Carobbio. Mesures de rationalisation des CFF. Consé quences * 370/93.3579 (P) Carobbio. Programme de rationalisation et de privatisa tion des PTT. Rapport * 371/93.3607 (I) Carobbio. Tarifs des communications téléphoniques. Hausse * 372/93.3630 (M) Carobbio. Maturité professionnelle technique. Re connaissance * 373/93.3647 (P) Carobbio. Scandale «mani pulite». Ramifications en Suisse * 374/93.3657 (M) Carobbio. Traite d'enfants. Modification du Code pénal 375/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales N 376/92.3402 (M) Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact 377/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes x 378/93.3440 (I) Cavadini Adriano. Imposition des filiales et succursales 379/93.3231 (P) Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT 380/93.3317 (P) Columberg. Encouragement de la télématique x 381/93.3509 (P) Columberg. Réorganisation du Département fédéral des affaires étrangères 382/93.3212 (M) Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances N 383/93.3273 (M) Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, n° 93.3333) 384/93.3283 (I) Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande 385/93.3470 (I) Comby. Système des trois phases et le GATT * 386/93.3562 (I) Comby. Accords de Schengen et coopération transfronta lière * 387/93.3609 (P) Comby. Recherche au service de l'économie. Valorisation des résultats 388/93.3483 (P) Darbellay. Cultures spéciales et paiements directs 389/93.3460 (M) de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo thécaires sur les loyers * 390/93.3587 (M) de Dardel. Personnes sans domicile fixe et droit au loge ment 391/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation 392/93.3178 (I) David. Grands projets ferroviaires et trafic régional -- 8 of 18 --

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393/93.3224 (M) David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir 394/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sàrl 395/93.3191 (M) Dettling. Amnistie fiscale générale 396/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification x 397/93.3519 (I) Dettling. Imposition de la valeur locative 398/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 399/93.3048 (I) Diener. NLFÀ. Prévisions divergentes quant aux produits * 400/93.3603 (P) Dormann. Passages à niveau. Assainissement 401/93.3494 (I) Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination de l'employeur 402/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156 403/92.3560 (M) Ducret Harmonisation des critères et conditions de natu ralisation cantonaux et communaux 404/92.3569 (I) Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com missions 405/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich 406/93.3362 (M) Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri coles 407/92.3169 (M) Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec tuées conjointement par la Confédération et les cantons 408/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales x 409/93.3435 (I) Duvoisin. Privatisation de l'exploitation des lignes TGV Paris-Berne et Paris-Lausanne * 410/93.3650 (I) Eggly. Euthanasie sur demande. Réglementation 411/93.3169 (M) Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, n° 93.3175) x 412/92.3013 (M) Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement x 413/93.3072 (I) Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de vente d'immeubles aux étrangers 414/93.3396 (M) Epiney. Désendettement des exploitations agricoles * 415/93.3591 (M) Epiney. Subventions au logement. Délai pour l'obligation de rembourser x 416/93.3449 (I) Etique. Investissements électriques en Suisse x 417/93.3450 (I) Etique. Récupération des vapeurs d'essence x 418/93.3451 (I) Etique. Chômage et pénurie de main-d'œuvre spécialisée x 419/93.3452 (I) Etique. Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques 420/93.3504 (I) Eymann Christoph. Enfants de la rue au Brésil * 421/93.3666 (M) Eymann Christoph. Convention de La Haye sur l'adop tion. Ratification * 422/93.3582 (I) Fankhauser. Encadrement familial à but socio-pédago gique * 423/93.3583 (I) Fankhauser. Procédure d'asile. Enquête en Turquie 424/92.3222 (P) Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique 425/92.3140 (M) von Feiten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents 426/92.3145 (P) von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur. la condition aes femmes en Suisse 427/93.3171 (I) von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes x 428/93.3473 (I) von Feiten. Bons offices de la Suisse entre Cuba et les Etats-Unis 429/93.3474 (M) von Feiten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou ristes suisses à l'étranger. Punissabilité * 430/93.3612 (P) von Feiten. Lignées génétiques. Applications thérapeu tiques * * 431/93.3613 (M) von Feiten. Médiation active entre les USA et Cuba * 432/93.3654 (M) von Feiten. Violence à la télévision. Représentation fémi nine dans l'instance de recours * 433/93.3655 (M) von Feiten. Scènes de violence et pornographie. Inter diction x 434/91.3433 (P) Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 435/92.3286 (I) Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa tion d'une seconde chaîne TV 436/93.3476 (M) Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale concernant l'indemnisa tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée 437/93.3511 (I) Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger 438/93.3331 (M) Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions 439/93.3226 (I) Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie 440/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier) 441/93.3297 (M) Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» x 442/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis tiques x 443/92.3027 (M) Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA 444/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré partition des crédits 445/92.3278 (M) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre -- 9 of 18 --

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446/93.3500 (M) Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse x 447/93.3501 (I) Friderici Charles. Conséquences de la «mort des forêts» 448/93.3678 (I) Friderici Charles. Assurance RC des véhicules à moteur. Primes 1994 449/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises * 450/93.3660 (I) Früh. Assainissement des finances fédérales x 451/92.3029 (I) Gardiol. Financement de canons à neige x 452/93.3324 (I) Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés 453/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres 454/93.3508 (I) Gardiol. Mühleberg. Contrôles de sécurité * 455/93.3649 (I) Gardiol. Lignes régionales CFF et violence 456/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 457/92.3121 (M) ' Giezendanner. Surtaxe sur le diesel eh guise de redevance sur les poids lourds 458/93.3304 (Mi Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux normes CE * 459/93.3590 (M) Giezendanner. Impôts et gel des redevances 460/93.3492 (I) Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 461/92.3558 (M) Göll. Abussexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription 462/93.3296 (M) Göll. Mesures contre le chômage des femmes * 463/93.3593 (M) Göll. Soutien des maisons pour femmes battues 464/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal 465/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique 466/93.3110 (M) Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique 467/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 468/93.3344 (M) Gonseth. Rio et «Energie 2000» 469/93.3421 (I) Gonseth. Réseaux de téléphones saris fils. Effets sur les malentendants * 470/93.3608 (I) Gonseth. Pommes de terre transgéniques. Résistance aux virus 471/93.3663 (M) Gonseth. Respect de l'ordonnance sur la protection de l'air 472/92.3593 (P) Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme x 473/93.3125 (P) Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de légiférer 474/93.3389 (P) Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la CE 475/93.3622 (P) Grendelmeier. Retraités. Tarif des communications télé phoniques * 476/93.3623 (P) Grendelmeier. Sang et dérivés du sang. Contrôle 477/93.3351 (P) Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée 478/92.3240 (P) Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe x 479/93.3132 (M) Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux communes de changer de canton 480/93.3133 (P) Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux 481/93.3465 (P) Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter culturelle et de lutter contre le racisme 482/93.3466 (I) Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers pectives d'évolution de la CE x 483/93.3467 (P) Gross Andreas. Rapport sur l'avenir de la CE selon un point de vue suisse 484/92.3033 (I) Grossenbacher. Prestations complémentaires 485/92.3563 (I) Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques 486/93.3425 (I) Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression d'emplois x 487/92.3150 (P) Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge ments 488/93.3330 (I) Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété * 489/93.3684 (M) Gysin. Encouragement de la propriété de logement 490/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement 491/93.3303 (I) Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres * 492/93.3597 (P) Haering Binder. Politique de désarmement. Rapport * 493/93.3598 (P) Haering Binder. Place réservée à la femme dans le pro gramme CIM 494/92.3284 (I) Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld x 495/93.3192 (M) Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. Favoriser les petits paysans par rapport aux grands x 496/93.3276 (M) Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour perte de gain * 497/93.3561 (I) Hafner Ursula. Octroi de l'asile à des réfugiés bosniaques * 498/93.3569 (M) Hafner Ursula. Création d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CE Frick, n° 93.3565)

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499/92.3423 (P) Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra tiquées en Europe 500/93.3459 (M) Hämmerle. Suppression des enclaves douanières 501/93.3542 (I) Hari. Pertes d'emplois à Thoune 502/93.3080 (I) Heberlein. Activité de la commission de recours en ma tière d'asile 503/93.3487 (M) Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation 504/93.3677 (I) Hegetschweiler. Commission d'étude «Loyer libre» 505/93.3386 (I) Hildbrand. Session à Genève 506/93.3393 (P) Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification 507/93.3490 (?) Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun nel du Simplon pendant l'hiver 508/92.3347 (M) Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse 509/93.3462 (I) Hollenstein. Coopération suisse au développement 510/93.3463 (I) Hollenstein. Exportation de marchandises à usage tant civil que militaire. Responsabilité de la Suisse 511/93.3069 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 512/93.3635 (I) Hubacher. Le Conseil fédéral ne respecte-t-il pas la volon té populaire? 513/92.3461 (I) Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 514/93.3446 (I) Iten Joseph. Consommation de drogues dans les écoles de.recrues 515/93.3472 (P) Iten Joseph. Garantie du financement à moyen terme de l'assurance-chômage 516/93.3620 (1) Iten Joseph. Avenir des programmes radiophoniques thé matiques 517/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation 518/92.3477 (I) Jeanprêtre. Hemophiles infectés par le virus du SIDA 519/93.3581 (I) Jeanprêtre. Non-application de l'article 5 LAT par les cantons 520/93.3439 (I) Jenni Peter. Mesures de déréglementation 521/93.3602 (M) Jenni Peter. Prix du diesel 522/93.3625 (P) Jenni Peter. Session des jeunes 523/92.3496 (I) Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA 524/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica tion 525/92.3364 (I) Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE 526/92.3232 (M) Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer 527/92.3480 (M) Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbrespostes 528/93.3261 (M) Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers 529/93.3419 (I) Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité 530/93.3444 (I) Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures * 531/93.3543 (M) Keller Rudolf. Condamnation à perpétuité effective 532/93.3499 (I) Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien tale à Saint-Gall x 533/93.3441 (M) Leu. CE. Négociations dans le domaine agricole * 534/93.3669 (M) Leu Joseph. TVA. Exonération des soins vétérinaires 535/93.3168 (I) Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir x 536/93.3434 (P) Leuba. Contrôle antipollution tous les deux ans 537/93.3436 (I) Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades * 538/93.3659 (P) Leuba. Amélioration de la procédure de consultation 539/93.3431 (M) Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter. un service d'avancement 540/93.3101 (M) Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000 x 541/92.3280 (I) Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin gents 542/93.3343 (I) Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 543/93.3346 (I) Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises 544/93.3422 (P) Loeb François. Tarification des tomates et concombres comme mesure de protection douanière 545/93.3447 (P) Loeb François. Participation de la Confédération à AL-PARSA * 546/93.3592 (P) Loeb François. Réforme du Parlement. Contrôle d'effica cité * 547/93.3614 (I) Loeb François. Droits de l'homme. Formation à l'échelon international 548/93.3491 (P) Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles de recrues 549/92.3574 (M) Maitre. EEE. Remettre sur le métier 550/93.3505 (I) Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons 551/93.3664 (M) Mamie. Assainissement des finances fédérales 552/92.3244 (M) Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances 553/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 554/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation 555/93.3520 (M) Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration -- 11 of 18 --

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556/93.3522 (M) Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA * 557/93.3674 (I) Maurer. GATT et agriculture 558/92.3550 (P) Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal 559/93.3186 (I) Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative 560/93.3308 (M) Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité 561/93.3596 (M) Miesch. Terrains à bâtir. Offre 562/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 563/92.3517 (I) Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS 564/93.3263 (I) Moser. PIT. Ecoutes téléphoniques illégales 565/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair 566/93.3338 (I) Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile * 567/93.3572 (I) Moser. Divulgation par la presse d'informations confiden tielles 568/93.3676 (M) Moser. Loi sur l'assurance:accidents (LAA). Modification x 569/93.3298 (I) Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio nale suisse 570/93.3478 (M) Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli tique d'asile 571/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux 572/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules 573/93.3236 (P) Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité x 574/93.3517 (I) Nabholz. Assurance-invalidité. Changements en cours? 575/93.3256 (I) Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale 576/93.3513 (I) Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro péennes 577/93.3514 (P) Oehler. Financement des missions à l'étranger * 578/93.3577 (M) Oehler. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investissement x 579/93.3423 (P) Philipona. Prestations sociales des indépendants 580/92.3324 (P) Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In cidence financière 581/92.3456 (P) Pini. Amnistie fiscale générale 582/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF 583/92.3458 (P)' Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA x 584/92.3535 (I) Pini. Révision totale de la constitution x 585/93.3045 (I) Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 586/93.3046 (P) Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis sion 587/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale x 588/93.3475 (I) Pini. Convention des droits de l'enfant. Ratification * 589/93.3610 (I) Pini. Rames «Pendolino» sur la ligne du Gothard * 590/93.3611 (P) Pini. Révision politique et économique structurelle 591/93.3199 (M) Poncet. Soutien à Salman Rushdie x 592/91.3391 (I) Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos lovaquie 593/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants 594/93.3407 (M) Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com munauté européenne 595/93.3427 (I) Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec la Suisse 596/93.3430 (M) Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re présentants des travailleurs 597/93.3453 (I) Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin 598/93.3656 (M) Rechsteiner. Corruption de fonctionnaires étrangers 599/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs 600/92.3513 (I) Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 601/93.3136 (M) Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi lier 3a x 602/93.3408 (I) Reimann Maximilian. Isolement de la Suisse. Critiques émanant des milieux diplomatiques 603/93.3662 (P) Reimann Maximilian. Article11 de l'ordonnance sur l'ac créditation. Application ou révision x 604/93.3187 (I) Robert. «Esclavage» en Suisse * 605/93.3675 (M) Rohrbasser. Suppression de l'article constitutionnel 32ter 606/93.3321 (P) Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV 607/92.3295 (M) Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives x 608/93.3371 (I) Ruf. Examens radiologiques. Certificats x 609/93.3486 (M) Ruf. Loi fédérale sur le jour de la fête nationale 610/93.3315 (I) Rufly. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré publique de Macédoine 611/93.3432 (M) Rufly. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu rope de l'Est -- 12 of 18 --

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612/93.3433 (I) Ruffy. Déménagement de l'IER-CERME de Châteaud'Oex à Ecublens 613/93.3670 (P) Ruffy. Rechercnes sur la corruption. Programme national de recherche 614/93.3190 (I) Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance 615/93.3679 (P) Rychen. Formation professionnelle. Réforme 616/92.3272 (M) Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile 617/93.3605 (M) Scherrer Jiirg. Internement des maniaques sexuels 618/93.3381 (P) Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune 619/93.3390 (I) Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse 620/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 621/92.3544 (I) Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière 622/93.3516 (I) Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina 623/93.3518 (M) Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve reina. 624/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale 625/93.3268 (I) Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993 626/92.3254 (M) Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24sexies,

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e alinéa, de la constitution 627/93.3648 (I) Schnider. Brasseries. Suppression des désavantages fis caux 628/93.3426 (I) Schwab. Développement du droit commercial agricole 629/93.3469 (I) Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure 630/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement 631/93.3411 (M) Seiler Hanspeter. Révision du régime des APG (voir mo tion identique CE Seiler Bernhard, n° 93.3429) 632/93.3653 (P) Seiler Hanspeter. Nouveau régime financier. Application 633/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé sirant s'en sortir 634/91.3380 (M) Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue 635/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés 636/93.3234 (M) Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 637/93.3366 (M) Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF 638/93.3385 (I) Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre x 639/93.3485 (M) Spielmann. Levée de l'embargo contre Cuba x 640/93.3502 (M) Spielmann. Respect des accords de Genève et initiatives de paix x 641/93.3506 (M) Spielmann. Centres de service postal sur le rail * 642/93.3589 (M) Spielmann. Contrôle des banques cantonales 643/93.3636 (M) Spielmann. Réévaluation des avoirs de la Banque natio nale x 644/93.3235 (P) Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi nalité 645/93.3188 (I) Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses 646/93.3364 (I) Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi citaire dans la presse * 647/93.3680 (P) Stamm Luzi. Libre circulation des personnes. Négocia tions avec l'Union européenne * 648/93.3681 (P) Stamm Luzi. Campagne contre le SIDA. Nouvelles priori tés x 649/93.3457 (I) Steffen. Avenir de la réglementation sur les étrangers * 650/93.3594 (M) Steinemann. Stabilisation de la quote-part de l'Etat * 651/93.3658 (I) Steinemann. Distribution d'héroïne et caisses-maladie 652/92.3153 (I) Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg 653/93.3286 (M) Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 654/93.3353 (P) Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver sion 655/93.3428 (I) Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer x 656/93.3442 (I) Strahm Rudolf; Renforcement des prescriptions en ma tière d'émission des poids lourds * 657/93.3560 (I) Strahm Rudolf. Initiative populaire «Propriété du loge ment pour tous». Conséquences financières pour l'Etat * 658/93.3685 (I). Strahm Rudolf. Péréquation financière. Prise en compte des grandes villes 659/92.3359 (I) Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21 660/93.3477 (M) Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel 661/93.3489 (M) Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé 662/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés * 663/93.3682 (M) Suter. Transit alpin: priorité à l'axe Lôtschberg-Simplon et au tunnel de base du Gothard 664/92.3139 (I) Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport -- 13 of 18 --

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665/92.3430 (P) Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or donnance 666/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or donnance du 13.11.1991 x 667/93.3416 (I) Tschäppät Alexander. Werner K. Rey. Procédure d'ex tradition 668/92.3541 (I) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 669/93.3109 (M) Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse 670/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA x 671/93.3464 (P) Tschopp. Clarification du mandat culturel assumé par la télévision * 672/93.3541 (I) Tschopp. Situation sur le marché du lait * 673/93.3616 (M) Tschuppert Karl. Impôt sur la bière. Amélioration des conditions de concurrence 674/92.3561-(I) Vollmer. Liberté de presse et convention collective 675/93.3127 (M). Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants 676/93.3152 (I) Vollmer. Programme de télévision S +. Politique du Conseil fédéral x 677/93.3417 (I) Vollmer. Service civil. Maintien du paiement du salaire pendant l'accomplissement d'un travail d'intérêt général * 678/93.3578 (I) Vollmer. Transports publics. Conséquences des économies pour les CFF, les cantons et les ETC 679/93.3617 (M) Vollmer. Liberté d'information et loi contre la concur rence déloyale 680/93.3448 (M) Wanner. Politique agricole conforme aux accords du GATT * 681/93.3619 (P) Wanner. Rail 2000 et NLFA. Financement * 682/93.3627 (I) Weder Hansjiirg. Monuments historiques en péril 683/92.3118 (I) Wiek. Respect des limitations de vitesse 684/92.3482 (I) Wiek. Institut européen à Bâle 685/92.3483 (P) Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle 686/93.3220 (M) Wiek. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3217) 687/93.3503 (P) Wiek. Stage d'infirmier comme condition aux études de médecine * 688/93.3621 (I) Wiek. Universités. Réduction des subventions pour inves tissements 689/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar mée 690/93.3108 (M) Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 691/93.3327 (M) Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole du réseau * 692/93.3637 (M) Wyss Paul. Office fédéral des sports * 693/93.3618 (P) Wyss William. Création d'une académie de police * 694/93.3651 (P) Wyss William. Comportement alimentaire et consomma tion. Information 695/93.3652 (P) Wyss William. Machines agricoles automotrices. Homolo gation 696/93.3306 (M) Zbinden. Conseil suisse de l'éducation 697/93.3307 (M) Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination x 698/93.3458 (I) Zbinden. Conférence des gouvernements cantonaux: mo tifs; opinion du Conseil fédéral 699/93.3468 (I) Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral 700/93.3558 (M) Zbinden. Constitution fédérale. Article sur la presse * 701/93.3559 (I) Zbinden. Télévision suisse. Evolution * 702/93.3575 (P) Zbinden. Réforme du droit de vote au FMI x 703/91.3400 (P) Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché coslovaquie 704/92.3065 (M) Ziegler Jean. Trafic d'armes 705/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) 706/92.3114 (M) Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement 707/92.3275 (I) Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 708/92.3289 (M) Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de M. Marc Rich 709/92.3376 (M) Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym pique 710/92.3379 (M) Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger 711/92.3385 (M) Ziegler Jean. Répression de la corruption 712/92.3580 (M) Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse 713/93.3277 (I) Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 714/93.3410 (P) Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro port de Genève-Cointrin 715/93.3484 (M) Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale * 716/93.3557 (I) Ziegler Jean. Agissements de PUNITA angolaise en Suisse * 717/93.3631 (M) Ziegler Jean. Fuite de capitaux en provenance du Sénégal * 718/93.3632 (P) Ziegler Jean. Avoirs du président Mobutu en Suisse * 719/93.3683 (M) Ziegler Jean. Commerce de l'or. Statistiques secrètes 720/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience -- 14 of 18 --

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721/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties 722/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron tières 723/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral 724/92.3154 (P) Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 725/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing 726/92.3231 (M) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 727/92.3326 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales 728/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune 729/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi grés 730/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances 731/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière 732/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée 733/93.3454 (I) Zisyadis. Relations Suisse-Turquie 734/93.3456 (P) Zisyadis. Chômage et abus des employeurs 735/93.3479 (M) Zisyadis. Biens culturels et GATT 736/93.3588 (M) Zisyadis. Fusion des banques vaudoises et contrôle fédé ral 737/93.3606 (M) Zisyadis. Pour un office fédéral des questions religieuses 738/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais 739/93.3626 (Nf) Zölch. Liberté (l'information et loi contre la concurrence déloyale 740/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais 741/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 742/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat 743/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 744/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques 745/93.3515 (I) Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton du Jura 746/93.3639 (M) Zwahlen. Répartition plus équitable des commandes et des investissements de la Confédération 747/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport 748/93.3661 (P) Zwygart. Circulation routière et principe du pollueurpayeur Conseil des Etats x 749/92.3598 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman tèlement des obstacles au commerce international 750/93.3008 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes 751/93.3009 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes x 752/92.3419 (M) Conseil national (Baumberger). Equipement des abris privés. Prolongation du délai 753/92.3478 (M) Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes x 754/92.3259 (M) Conseil national (Grossenbacher). La Suisse, plaque tour nante du trafic de biens culturels x 755/91.3383 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence 756/93.3037 (M) Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre x 757/93.3249 (M) Conseil national (Commission 89.247). Responsabilité ci vile lors de «grands sinistres» x 758/91.3307 (M) Conseil national (Iten Joseph). Sursis à l'exécution des peines. Révision x 759/93.3243 (M) Conseil national (Commission des finances 93.014). Plan financier 1995-1997 x 760/93.3205 (M) Conseil national (Commission de gestion). Surveillance téléphonique x 761/92.3595 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Nouvelle orientation de la politique du marché du travail x 762/93.3025 (M) Conseil national (Commission des affaires juridiques,

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Minorité Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers 763/93.3336 (M) Conseil national (Fasel). Service de consultation à l'inten tion des chômeurs 764/92.3491 (M) Conseil national (Bischof). Antigel dans les écuries 765/93.3325 (M) Conseil national (Philipona). Modification de la loi sur l'agriculture 766/93.3207 (M) Conseil national (Bürgi). Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques 767/92.3451 (M) Conseil national (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique). Loi fédéralesur lecontrôle des médica ments 768/93.3079 (M) Conseil national (Strahm Rudolf). Imposition des presta tions en capital du 2 e et du 3 e pilier x 769/93.3537 (M) Commission des finances (93.069). Frein à la croissance des dépenses -- 15 of 18 --

16.

x 770/93.3524 (P) Commission de gestion. Protection des animaux. Stratégie d'exécution * 771/93.3533 (M) Commission des institutions politiques (91.410). Validité dès initiatives populaires x 772/93.3525 (R) Commission des affaires juridiques (91.3383). Abroga tion du volet B des mesures d'urgence E 773/93.3527 (M) Commission CE (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CN, n° 93.3526) x 774/93.3216 (P) Beerli. Politique de l'environnement plus efficace * 775/93.3564 (M) Béguin. Abus sexuels commis sur des enfants. Modifica tion du délai de prescription 776/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction 777/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT) 778/93.3401 (I) Bloetzer. Extension du réseau des routes principales 779/93.3482 (I) Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas 780/93.3523 (I) Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale des transports * 781/93.3633 (I) Bloetzer. Inconvénients dus à la présence de l'armée. Compensation pour l'économie globale * 782/93.3646 (I) Bloetzer. Rapport sur la politique de sécurité x 783/93.3481 (I) Bühler Robert. Chemin de fer du Seetal x U 784/93.3556 (I) Biittiker. Rôle du PKK en Suisse * 785/93.3645 (I) Biittiker. Réorientation de l'OCD 786/93.3480 (I) Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe * 787/93.3566 (P) Cavelty. Délégué fédéral aux économies 788/93.3175 (M) Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, n° 93.3169) 789/93.3214 (I) Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000 * 790/93.3642 (M) Cottier. Elimination d'obstacles fiscaux lors de restructu rations des participations à des entreprises internationales * 791/93.3567 (I) Danioth. Avenir de la fabrique de munitions d'Altdorf 792/93.3358 (I) Delalay. Trafic régional * 793/93.3563 (P) Delalay. Décomptes de la taxe sur la valeur ajoutée simpli fiés x 794/93.3314 (R) Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses de cabaret * 795/93.3565 (M) Frick. Institution d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CN Hafner Ursula, n° 93.3569) 796/93.3586 (M) Frick. Pour un impôt fédéral qui ne pénalise pas le couple * 797/93.3585 (P) Gadient. Pour un Conseil de l'innovation x 798/93.3259 (I) Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre neurs de Suisse orientale 799/93.3497 (I) Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse orientale x 800/92.3465 (P) Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as surés x 801/93.3402 (I) Huber. Armée 95. Engagement de l'aviation 802/93.3547 (P) Huber. Collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité * 803/93.3595 (P) Huber. Informations relatives à la circulation 804/93.3274 (I) Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons x 805/93.3392 (I) Jagmetti. Politique européenne de la Suisse 806/93.3495 (P) Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard * 807/93.3546 (M) Küchler. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli cable aux prestations touristiques (voir motion identique CN Bezzola, n° 93.3544) x U 808/93.3555 (I) Kündig. Déduction de l'impôt préalable sur les investisse ments 809/93.3162 (I) Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain 810/93.3213 (I) Loretan. Coopération avec les Etats baltes * 811/93.3640 (M) Martin Jacques. Droit foncier rural. Réalisations forcées * 812/93.3643 (I) Martin Jacques. Candidature suisse aux Jeux olympiques E 813/93.3218 (M) Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale * 814/93.3688 (P) Meier Josi. Pour des réformes institutionnelles touchant le Fonds monétaire international x 815/93.3215 (P) Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements d'importance nationale 816/93.3334 (M) Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global x 817/93.3400 (I) Onken. Réponse de la CE à la demande suisse de négocia tion et option EEEII 818/93.3521 m Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale * 819/93.3573 (M) Onken. Commerce d'organes humains. Interdiction * 820/93.3686 (R) Onken. Appui à Salman Rushdie * 821/93.3665 (I) Petitpierre. Politique de la nutrition * 822/93.3672 (I) Petitpierre. Euthanasie sur demande. Réglementation x 823/93.3356 (P) Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci sion des cantons 824/93.3414 (M) Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place du numerus clausus -- 16 of 18 --

17.

* 825/93.3574 (I), Plattner. Avenir de la chaire de pharmacie de l'université de Bâle 826/93.3156 (M) Rhinow. Déreglementation du secteur des télécommuni cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144) 827/93.3413 (M) Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU 828/93.3443 (M) Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE 829/93.3333 (M) Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, n° 93.3273) 830/93.3498 (I) Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme * 831/93.3615 (I) Salvioni. Commandes d'imprimés et d'autres articles gra phiques dans le Tessin * 832/93.3634 (M) Salvioni. Répartition plus équitable des achats et des sou missions de la Confédération 833/93.3496 (R) Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE au profit de négociations bilatérales 834/93.3548 (I) Schiesser. Rédaction des questions soumises à la votation populaire 835/93.3391 (M) Schmid Carlo. Exécution des peines de détention * 836/93.3641 (M) Schmid Carlo. Impôt sur la bière. Eliminer les distorsions de la concurrence * 837/93.3689 (P) Schmid Carlo. Création d'une centrale d'information sur la criminalité 838/93.3687 (M) Schoch. Structures de gestion du sport x 839/93.3161 (I) Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la recherche 840/93.3429 (M) Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo tion identique CN Seiler Hanspeter, n° 93.3411) x 841/93.3121 (M) Simmen. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CN Pidoux, n° 93.3129) 842/93.3604 (P) Simmen. Département fédéral des affaires étrangères. Po litique du personnel * 843/93.3644 (I) Simmen. Uruguay Round et pays pauvres 844/93.3403 (I) Uhlmann. Uruguay Round et saine paysannerie Pétitions et plaintes P- 155 Questions ordinaires P- 156 Initiatives populaires pendantes P- 159 Initiatives populaires annoncées P- 160 Commissions permanentes P- 161 Dates des sessions 1994 P- 164 Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Mme Lepori Bonetti Mimi, lie. sc. soc., de Sala Capriasca, à Lugano, en remplacement de M. Gianfranco Cotti, démission naire. 1993 29 novembre: Mme Lepori est assermentée. M. Alain Schweingruber, lie. en droit, avocat, de Delémont et Wahlern BE, à Delémont, en remplacement de M. Pierre Etique, décédé. 1993 6 décembre: M. Schweingruber est assermenté. b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national a. Election à la présidence pour 1993/1994 1993 29 novembre: Mmc Gret Haller, vicé-présidente b. Eléction du vice-président pour 1993/1994 1993 29 novembre: M. Claude Frey c. Remplacements dans des commissions permanentes Bureau nouveaux: Bühlmann, Frey Claude en remplacement de: Schmidhalter, Thür Leuenberger Ernst Theubet

1.

Commission des finances Président: Vice-président: Membres nouveaux: Baumann, Epiney, Wanner en remplacement de: Bonny, Cotti Gianfranco, Hafner Rudolf

2.

Commission de gestion Président: Schwab Vice-président: Tschopp Membres nouveaux: Bonny, Danuser en remplacement de: Briigger, Wanner

3.

Commission de politique extérieure Président: Mühlemann Vice-président: Ruffy Haering Binder Grossenbacher

4.

Commission de la science, de l'éducation et de la culture Présidente: Vice-présidente: Membres nouveaux: Bezzola, Jeanprêtre, Lepori Bonetti, Schweingruber en remplacement de: Béguelin, Etique, Loeb François, Zwahlen Suppléants nouveaux: Loeb François, Thür en remplacement de: Bezzola, Hollenstein

5.

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Présidente: Gonseth Vice-président: Philipona Membre nouveau: Hubacher en remplacement de: Leuenberger Ernst Suppléants nouveaux: Gardiol, Leuenberger Ernst en remplacement de: Bühlmann, Hubacher

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1993 Année Anno Session Wintersession 1993 Session Session d'hiver 1993 Sessione Sessione invernale 1993 Seite 1-17 Page Pagina Ref. No 110 001 646 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.

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