Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB). Comptes 2021, bilan 2021, rapport annuel 2021 et budget 2023. Prise de connaissance et approbation

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 153/2023 Date de la séance du CE : 15 février 2023 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2023.STA.244 Classification : Non classifié

Dispositiv

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Chancellerie d’État, arrête :

1. Le Conseil-exécutif prend connaissance des comptes 2021 et du bilan 2021 de la Fon- dation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB), ainsi que du rapport annuel 2021 ;

2. Il approuve le budget 2023 sur proposition du Conseil de fondation.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataires ‒ Chancellerie d’État ‒ Conseil de fondation des AAEB

Pièces jointes ‒ Rapport annuel 2021 des AAEB ‒ Comptes 2021 des AAEB et rapport des vérificateurs des comptes ‒ Bilan 2021 des AAEB ‒ Budget 2023 des AAEB