93-069

Verwaltungsbehörden 15.12.1993 93.069

15. Dezember 1993Deutsch42 min

Erwägungen

1.

Introduction La Commission de politique extérieure a traité l'objet 93.021 lors des trois séances du 12 octobre, du 2 novembre et du

9.

décembre 1993. Lors de sa séance du 12 octobre 1993, elle a approuvé le prêt en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern). Des questions restées ouvertes en ce qui concerne un crédit d'études de planification d'une construction pour l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ont nécessité deux autres discussions (les 2 novembre et 9 décembre 1993) ainsi qu'un co-rapport de la Commission des constructions publiques. Vu que diverses questions sont demeurées non résolues et requièrent des éclaircissements sur des points précis, la commission a décidé le 9 décembre 1993 de suspendre l'examen de cette partie du message et a invité le DFAE à préparer un nouveau projet Elle a également décidé de soumettre au plénum l'arrêté fédéral concernant le financement d'un nouveau prêt à la Fipoi en faveur du Cern déjà lors de la session d'hiver 1993, afin d'éviter un retard inutile dans le traitement de cet objet

2.

Le prêt en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern) Déjà depuis plusieurs années, le Cern est à l'étroit dans ses murs en raison de l'afflux grandissant de physiciens et d'autres chercheurs. Le manque de locaux est devenu un obstacle pour les visiteurs désireux d'effectuer des recherches dans le cadre du Cern; la surface à disposition de ces personnes se monte à quelque 14000 m2, autrement dit un peu plus de 2,3 m2 par visiteur. Les besoins essentiels en nouveaux locaux à usage de bureaux sont évalués à près de 8000 m2. A cela s'ajoute l'adaptation nécessaire des infrastructures existantes, en particulier les salles de réunion et de conférence, ainsi que les laboratoires. Le nouveau bâtiment est destiné aux nouveaux utilisateurs. Il comptera 275 salles de travail (bureaux et laboratoires), soit un total de 876 places de travail et de 816 places dans les espaces publics. Le coût total de construction, sans les intérêts intercalaires, se monte à 32,9 millions de francs. Le terrain appartenant déjà au Cern, il n'y a pas de frais d'acquisition, ni de rente de droit de superficie. Pour les autres détails, veuillez vous référer au message. La commission a effectué une visite au Cern le 12 octobre 1993 et s'est fait informer par les responsables du Cern sur la mission, le programme de recherche, les aspects financiers et les perspectives d'avenir de cette Organisation. Au cours de cette visite, la commission a pu également visiter la zone expérimentale Delphi, située à l'intérieur de l'accélérateur d'électrons et de positons LEP.

3.

Conséquences financières Le prêt octroyé à la Fipoi en faveur du Cern entraînera pour la Confédération une charge financière de 34,4 millions de francs répartie sur les années de 1993 à 1996. Il sera accordé aux conditions habituelles, soit au taux d'intérêt actuel de

3.

pour cent par an avec un délai de remboursement de

40.

ans. Antrag der Kommission Mit 19 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) beantragt die Kommission, dem Bundesbeschluss über die Finanzierung eines neuen Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organiationen (Fipoi) in Genf zur Erstellung eines neuen Verwaltungsgebäudes zugunsten des Cern zuzustimmen. Proposition de la commission Par 19 voix et avec 3 abstentions, la commission propose d'approuver l'arrêté fédéral concernant le financement d'un nouveau prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi) à Genève en vue de la construction d'un immeuble administratif pour le Cern. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition A. Bundesbeschluss über die Finanzierung eines neuen Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) In Genf zur Erstellung eines neuen Verwaltungsgebäudes zugunsten des Cern A. Arrêté fédéral concernant le financement d'un nouveau prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi) à Genève en vue de la construction d'un immeuble administratif pour le Cern Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 83 Stimmen Dagegen 1 Stimme Präsidentin: Die Beratung über Entwurf B betreffend WMO wird ausgesetzt An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 93.069 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Budget de la Confédération 1994 Differenzen - Divergences Siehe Seite 2302 hiervor-Voir page 2302 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 14. Dezember 1993 Décision du Conseil des Etats du 14 décembre 1993 Bonny, Berichterstatter: Die Finanzkommission schlägt Ihnen vor, dieses Geschäft in Kategorie IV statt in Kategorie III gemäss Tagesordnung zu behandeln. Stucky: Ich beantrage Ihnen, bei der Kategorie III zu bleiben, wie das in der Tagesordnung vorgesehen ist. Begründung: Die Budgethoheit ist eine der wesentlichen Hoheiten eines Parlaments. Damit steuern wir vor allem die Ausgaben für das nächste Jahr, und über das Budget setzen wir auch gewisse Pflöcke. Nun sagt man, wir seien in Zeitnot. Ja, das stimmt. Das Budget muss fertig beraten werden, dessen bin ich mir auch bewusst; dass es vielleicht eine Einigungskonferenz mit dem Ständerat gibt, muss drin liegen. Aber wir haben noch heute und morgen Zeit zur Verfügung. Es gibt morgen Geschäfte, die nicht dringend sind. Diese Zeit können wir dazu verwenden, das Budget nach der Einigungskonferenz nochmals zu behandeln.

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15.

Dezember 1993 N 2379 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Abgesehen davon bringt es recht wenig, wenn wir überall festhalten und der Ständerat überall festhält. Es kommt doch auch auf die Gewichtung an. Ein Bild dieser Gewichtung können wir dem Ständerat nur vermitteln, wenn wir eine Diskussion im Rahmen der Kategorie III führen. Hess Peter: Ich habe gestern in der Kommission den Antrag auf Beratung in Kategorie IV gestellt, aus der Erkenntnis heraus, dass es uns nicht gelungen ist, wesentliche Differenzen gegenüber dem Ständerat zu bereinigen. Es ist vielmehr von einer etwas blockierten Haltung auszugehen: Wenn wir heute den ganzen Morgen zu diesem Thema ausschöpfen, werden wir wertvolle Zeit verlieren. Ich beantrage Ihnen aufgrund der Erfahrung der gestrigen Sitzung, dass wir diese Differenzen in Kategorie IV behandeln. Wir werden nicht darum herumkommen, dass der Ständerat in einigen Punkten entgegenkommt; dann wird das Resultat das ist heute schon absehbar- in der Einigungskonferenz zu bereinigen sein. Es lässt sich vertreten, dass wir hier Zeit einsparen, ohne dass das Geschäft qualitativ leidet. Leuenberger Ernst: Ich bitte Sie eindringlich, Kategorie IV zu beschliessen. Ich will Ihnen das so begründen: Herr Stucky hat absolut recht, wenn er sagt, das Budgetrecht sei eines der wichtigsten Rechte des Parlamentes. Aber es besteht auch die Pflicht zum Erlass eines Budgets innert nützlicher Frist. Ich muss Ihnen ganz ehrlich sagen: Es gab ganz am Anfang Rückweisungsanträge; all jene, die jetzt für Kategorie III sind, arbeiten auf Zeitgewinn hin - sie gehen ganz bewusst das Risiko ein, dass wir bis Freitag mittag kein Budget verabschiedet haben. Ich bitte Sie, für Kategorie IV zu stimmen. Abstimmung - Vote Für den Ordnungsantrag der Finanzkommission Dagegen

77.

Stimmen

34.

Stimmen Behörden und Gerichte-Autorités et tribunaux

705.

Bundesgericht Antrag der Kommission

3100.001

Bürobedarf, Druck- und Buchbinderkosten

3100.002

Bücher, Zeitungen, Zeitschriften für die Bibliothek Festhalten

705.

Tribunal fédéral Proposition de la commission

3100.001

Fournitures de bureau, frais d'impression et de reliure

3100.002

Livres, journaux et revues destinés à la bibliothèque Maintenir M. Theubet, rapporteur: J'aimerais tout d'abord vous signaler que, sur 47 divergences qui étaient apparues entre les deux conseils, le Conseil des Etats a adhéré à 19 des décisions du Conseil national alors qu'il a maintenu ses décisions sur

26.

positions et qu'il nous fait deux nouvelles propositions de compromis. De son côté, la Commission des finances de notre conseil a maintenu 22 décisions, accepté quatre contrepropositions du Conseil des Etats et vous fait deux nouvelles propositions de compromis. J'en viens maintenant aux deux divergences qui subsistent au chapitre «Autorités et tribunaux». Il s'agit de divergences qui portent sur deux rubriques du budget du Tribunal fédéral, soit les postes 3100.001 et 3100.002, où le Conseil des Etats a décidé d'en rester au niveau du budget 1993, cela pour des raisons de maîtrise des dépenses. Je vous rappelle que notre conseil, qui a suivi la commission en cela, a décidé de renoncer à la création d'un poste supplémentaire qui avait été demandé par le Tribunal fédéral en vue de permettre une publication plus rapide de ses décisions. Mais, en contrepartie, notre conseil a accepté la demande d'augmentation du montant de ces deux rubriques, lesquelles sont prévues pour la reliure de collections d'arrêts, qui sont des outils indispensables à l'exécution du travail du Tribunal, ainsi que pour l'acquisition de revues et d'ouvrages pour la bibliothèque qui doit être constamment tenue à jour et où il apparaît maintenant un certain retard. Il s'agit d'instruments de travail, en l'occurrence, et la commission vous demande, par 9 voix contre 7, de maintenir la décision de notre conseil. Angenommen -Adopté Departement des Innern - Département de l'intérieur

306.

Bundesamt für Kultur Antrag der Kommission

3600.101

Förderung der Ausbildung junger Auslandschweizer Festhalten Antrag Stucky

3600.101

Förderung der Ausbildung junger Auslandschweizer Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

306.

Office fédéral de la culture Proposition de la commission

3600.101

Encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger Maintenir Proposition Stucky

3600.101 Encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger Adhérer à la décision du Conseil des Etats Bonny, Berichterstatter: Die Kommission hat gestern mit 13 zu 0 Stimmen beschlossen festzuhalten. Es geht hier um die Schweizerschulen im Ausland. Ich muss sagen, dass die Unterlagen und die Berichterstattung von seilen des zuständigen Departementes leider nicht über alle Zweifel erhaben waren. Es gibt da Widersprüche in den Aussagen. Die Idee ist nach wie vor jene-Frau Bundesrätin Dreifuss hat sie vertreten -, dass diese Kürzung um 1,8 Millionen Franken nicht zu Lasten der Schweizerschulen ausserhalb von Europa gehen soll, sondern zu Lasten der Schulen in Europa; es gibt deren sechs. In diesem Sinne schlage ich vor, dass wir an unserem Entscheid festhalten. Stucky: Ich habe schon bei der Budgetdebatte.... Präsidentin: Darf ich Sie darauf aufmerksam machen, dass Sie in Kategorie IV zwar einen Antrag stellen, ihn aber nicht mündlich begründen dürfen? Bei Kategorie IV können Sie ihn höchstens schriftlich begründen. Stucky: Da sehen Sie nun, was wir uns eingebrockt haben. Auf der Traktandenliste steht Kategorie III. Wirbekommenfünf Minuten vor der Debatte die Fahne, und nachher kommt der Präsident der Finanzkommission und beantragt erfolgreich Behandlung in Kategorie IV. So können Sie schriftlich doch gar nichts mehr abgeben. Das ist keine Ordnung. Ich stelle den Antrag, dem Ständerat zuzustimmen. Bundesrat Stich: Ich finde, Sie sollten hier dem Bundesrat zustimmen und sich darüber klarwerden, dass wir in einer Differenzbereinigung sind und dass man letztlich dafür sorgen muss, eine Lösung zwischen Nationalrat und Ständerat zu finden. Es geht nicht an, immer nur festzuhalten, sondern endlich auch das Budget zu verabschieden. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission Für den Antrag Stucky

3600.101 Encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger Adhérer à la décision du Conseil des Etats Bonny, Berichterstatter: Die Kommission hat gestern mit 13 zu 0 Stimmen beschlossen festzuhalten. Es geht hier um die Schweizerschulen im Ausland. Ich muss sagen, dass die Unterlagen und die Berichterstattung von seilen des zuständigen Departementes leider nicht über alle Zweifel erhaben waren. Es gibt da Widersprüche in den Aussagen. Die Idee ist nach wie vor jene-Frau Bundesrätin Dreifuss hat sie vertreten -, dass diese Kürzung um 1,8 Millionen Franken nicht zu Lasten der Schweizerschulen ausserhalb von Europa gehen soll, sondern zu Lasten der Schulen in Europa; es gibt deren sechs. In diesem Sinne schlage ich vor, dass wir an unserem Entscheid festhalten. Stucky: Ich habe schon bei der Budgetdebatte.... Präsidentin: Darf ich Sie darauf aufmerksam machen, dass Sie in Kategorie IV zwar einen Antrag stellen, ihn aber nicht mündlich begründen dürfen? Bei Kategorie IV können Sie ihn höchstens schriftlich begründen. Stucky: Da sehen Sie nun, was wir uns eingebrockt haben. Auf der Traktandenliste steht Kategorie III. Wirbekommenfünf Minuten vor der Debatte die Fahne, und nachher kommt der Präsident der Finanzkommission und beantragt erfolgreich Behandlung in Kategorie IV. So können Sie schriftlich doch gar nichts mehr abgeben. Das ist keine Ordnung. Ich stelle den Antrag, dem Ständerat zuzustimmen. Bundesrat Stich: Ich finde, Sie sollten hier dem Bundesrat zustimmen und sich darüber klarwerden, dass wir in einer Differenzbereinigung sind und dass man letztlich dafür sorgen muss, eine Lösung zwischen Nationalrat und Ständerat zu finden. Es geht nicht an, immer nur festzuhalten, sondern endlich auch das Budget zu verabschieden. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission Für den Antrag Stucky

57 Stimmen

31 Stimmen

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Budget de la Confédération 1994 2380 N 15 décembre 1993

370 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft Antrag der Kommission

3180.013 Oeffentlichkeitsarbeit und Vollzugshilfen Mehrheit Festhalten Minderheit (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François, Leuenberger Ernst, Weder Hansjürg) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

4600.001 Abwasser- und Abfallanlagen Festhalten Antrag De/ss

4600.001 Abwasser- und Abfallanlagen Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

370 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage Proposition de la commission

3180.013 Information et supports matériels Majorité Maintenir Minorité (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François, Leuenberger Ernst, Weder Hansjürg) Adhérer à la décision du Conseil des Etats

4600.001 Installations pour les eaux usées et pour les déchets Maintenir Proposition De/ss

4600.001 Installations pour les eaux usées et pour les déchets Adhérer à la décision du Conseil des Etats Pos. 310.3180.013 Frau Leemann, Sprecherin der Minderheit: Ich möchte Sie sehr bitten, hier dem Ständerat zuzustimmen. Den Antrag Friderici Charles auf Kürzung auf 1,7 Millionen Franken haben wir kurzfristig und ohne detailliertere Diskussion angenommen. Das Hauptargument zu seinem Antrag war der - relativ ausgedrückt - grosse Zuwachs in dieser Kreditrubrik. Ich möchte Sie nun sehr bitten, von dieser Betrachtungsweise abzusehen. Zum einen, weil sie-bezogen auf die relativ vielen kleinen Einzelrubriken im Buwal-sinnlos ist Sie sehen hier ja auch Kredite, die kleiner sind als letztes Jahr; in Tat und Wahrheit ist es so, dass eine Kreditumlagerung stattgefunden hat Es wurde versucht, durch eine bessere Einordnung in die Rubriken die Uebersichtlichkeit zu erhöhen. Es ist also sehr unfair, wenn wir den Zuwachs nur bei dieser einzelnen Rubrik betrachten - abgesehen davon, dass er mit 1,7 Millionen Franken auch nicht so bedeutend ist Nun von der Sache her. Oeffentlichkeitsarbeit: Ich weiss nicht, ob Sie sich darunter einfach irgendeine Art von Propaganda vorstellen. In Tat und Wahrheit ist es Aufklärung, ist es Umwelterziehung, das heisst nichts anderes als Prävention im Bereich der Umwelt Schäden zu vermeiden ist auf alle Fälle sehr viel billiger, als sie nachher reparieren zu müssen. Sie wissen ja, welch grosse Summen uns auf den verschiedensten Gebieten-Gewässerschutz, Abfallentsorgung usw. -die Reparaturarbeiten kosten. Allgemein anerkanntes Ziel ist es heute, die Umweltpolitik vermehrt mit nichtpolizeilichen Mitteln - also nicht mit Geboten und Verboten - durchzusetzen, sondern neben Lenkungsabgaben beispielsweise auch Verhandlungslösungen mit der Wirtschaft zu suchen. In diesem Zusammenhang sind Umwelterziehung, Aufklärung und Kommunikation ausserordentlich wichtig. Ein wesentlicher Teil von diesen ursprünglich 3,3 Millionen Franken, nämlich 800000 Franken, sind für ein breit abgestütztes, koordinierendes Umwelterziehungsinstitut vorgesehen. Bis anhin führte der World Wildlife Fund (WWF) in Zof ingen ein Umwelterziehungszentrum. Es hat mit sehr grossem Erfolg gearbeitet, speziell für die Schulen, für Lehrer. Diese Institution soll auf eine neue Grundlage gestellt werden. Der Bund hat Verhandlungen auch mit den Kantonen aufgenommen. Es geht um eine Organisation, die absolut wichtig ist, wenn wir auf dem Gebiet der Umwelterziehung nicht einen gewaltigen Rückschritt vornehmen wollen. Wenn Sie beim Antrag auf 1,7 Millionen Franken bleiben, ist eine solche Nachfolgeinstitution für Umwelterziehung nicht möglich. Das würde einen Rückschritt bedeuten und wäre in der heutigen Situation der Umweltpolitik alles andere als sinnvoll. Ich bitte Sie deshalb dringend, dem Ständerat zu folgen und 2,7 Millionen Franken zu bewilligen. Bonny, Berichterstatter: Die Kommission hat mit 11 zu 8 Stimmen Festhalten an den 1,7 Millionen Franken gemäss seinerzeitigem Antrag Friderici Charles beschlossen. Der Ständerat seinerseits ist etwas entgegengekommen und hat im Sinne eines Kompromisses 2,7 Millionen Franken beschlossen. Noch eine generelle Bemerkung zu Ihrer Orientierung: Nach den Beschlüssen, die wir am Schluss der ersten Lesung gefasst haben, beträgt das Defizit des Voranschlages 6,961 Milliarden Franken. Es sind also 2 Millionen Franken weniger als ursprünglich berechnet wurden. Wenn wir den ständerätlichen Beschlüssen auf der ganzen Linie folgen würden, würde das eine wesentliche Verschlechterung bedeuten. Wir würden dort die Defizitgrenze von 7 Milliarden Franken wiederum übersteigen. Das nur als Beitrag zur Gesamtübersicht. Im konkreten Fall - Oeffentlichkeitsarbeit Buwal -, wie gesagt, fiel der Entscheid der Kommission mit 11 zu 8 Stimmen relativ knapp. Es war das Bestreben der Finanzkommission, bei diesen Beschlüssen, die eine wesentliche Reduktion bieten, konsequent zu bleiben. Frau Leemann hat richtig dargestellt, dass hier im Budgetbetrag von 1,7 Millionen Franken - an sich gleich wie im Voranschlag 1993 - Aufgaben dazugekommen sind. Persönlich bin ich in diesem Fall für den Antrag der Minderheit Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, der Minderheit und dem Ständerat zuzustimmen. Es geht hier nicht einfach um eine starke Erhöhung einer Position, sondern es sind verschiedene Positionen zusammengefasst worden. Die ständerätliche Kommission hat eingehend darüber diskutiert und deshalb diese 2,7 Millionen Franken bewilligt. Ich bitte Sie, hier zuzustimmen und die Differenz zu bereinigen. Das Budgetdefizit wird im Laufe des Jahres mit Sicherheit über die 7 Milliarden Franken steigen, denn es ist nicht denkbar, dass wir auf Mitte des Jahres die Arbeitslosenversicherungsprämien erhöhen können. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit Pos. 310.4600.001

78 Stimmen

67 Stimmen Bonny, Berichterstatter: Bei den Abwasseranlagen hat die Kommission mit ganz klarem Mehr, mit 16 zu 1 Stimmen und

2 Enthaltungen, Festhalten an unserem ursprünglichen Beschluss von 185 Millionen Franken beschlossen. Dabei sind wir uns darüber im klaren - ich möchte hier Transparenz schaffen -, dass hier im wesentlichen eine zeitliche Erstreckung erfolgt; aber diese Position ist wesentlich für den Budgetabschluss. Die Kommission ist der Meinung, dass diese Erstreckung zumutbar ist Ich bitte Sie im Namen der Finanzkommission, an unserem ursprünglichen Beschluss von 185 Millionen Franken festzuhalten. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 80 Stimmen Für den Antrag Deiss 48Stimmen

374 Amt für Bundesbauten Antrag der Kommission

3110.001 Ausstattung mit und Ersatz von Mobiliar

14 000 000 Fr.

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15. Dezember 1993 N 2381 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Antrag Marti Werner

3110.001 Ausstattung mit und Ersatz von Mobiliar Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

314 Office des constructions fédérales Proposition de la commission

3110.001 Dotation en mobilier et son remplacement 14000000fr. Proposition Marti Werner

3110.001 Dotation en mobilier et son remplacement Adhérer à la décision du Conseil des Etats Marti Werner: Um gegenüber dem Ständerat zu manifestieren, dass wir uns doch im Differenzbereinigungsverfahren befinden, beantrage ich Ihnen, dem Beschluss des Ständerates zuzustimmen. Bonny, Berichterstatter: Die Kommission unterbreitet Ihnen in Abweichung zu unserem früheren Beschluss, nämlich 12 Millionen Franken - der Ständerat hatte 16 Millionen Franken beschlossen -, einen Kompromiss. Mit 15 zu 3 Stimmen beantragt die Kommission, 14 Millionen Franken zu beschliessen. Das ist das Signal, Herr Marti, das wir dem Ständerat geben wollen. Wir sind überzeugt, dass bei der Position Ausstattung mit und Ersatz von Mobiliar der Bundesverwaltung noch Sparmöglichkeiten vorhanden sind. Hier gilt es ein Zeichen zu setzen. Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, hier dem Beschluss des Ständerates und damit dem Antrag Marti Werner zuzustimmen. Die Ersatzinvestitionen allein machen im Jahr etwa 12,5 bis 15 Millionen Franken aus. Wenn wir dann noch neu einrichten, wenn wir umziehen müssen, benötigen wir diese Gelder tatsächlich.

16 Millionen Franken ist ein vernünftiger Betrag. Sie sollten dem Ständerat folgen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 89 Stimmen Für den Antrag Marti Werner 37 Stimmen

327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Antrag der Kommission

3600.001 Hochschulförderung, Grundbeiträge Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

3600.101 Stiftung «Schweizerischer Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung» Mehrheit Festhalten Minderheit (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François, Leuenberger Ernst) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

3600.112 Schwerpunktprogramm Biotechnologie

3600.113 Schwerpunktprogramm Informatik

3600.114 Schwerpunktprogramm Umweltforschung

3600.308 Internationale Zusammenarbeit Bildung und Wissenschaft Festhalten Antrag Scheurer Rémy

3600.112 Schwerpunktprogramm Biotechnologie

3600.113 Schwerpunktprogramm Informatik

3600.114 Schwerpunktprogramm Umweltforschung Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

327 Office fédéral de l'éducation et de la science Proposition de la commission

3600.001 Aide aux universités, subventions de base Adhérer à la décision du Conseil des Etats

3600.101 Fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» Majorité Maintenir Minorité (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François, Leuenberger Ernst) Adhérer à la décision du Conseil des Etats

3600.112 Programme prioritaire, biotechnologie

3600.113 Programme prioritaire, informatique

3600.114 Programme prioritaire, recherche sur l'environnement

3600.308 Coopération internationale en matière d'éducation Maintenir Proposition Scheurer Rémy

3600.112 Programme prioritaire, biotechnologie

3600.113 Programme prioritaire, informatique

3600.114 Programme prioritaire, recherche sur l'environnement Adhérer à la décision du Conseil des Etats Pos. 327.3600.001 Bonny, Berichterstatter: Hier geht es um die Beiträge an die Kantone. Die Finanzkommission hat mit 11 zu 7 Stimmen Zustimmung zum Beschluss des Ständerates beschlossen. Wenn Sie diesem Antrag zustimmen, wäre diese Differenz bereinigt. Es ist tatsächlich so, dass die Kantone mit der Finanzierung ihrer kantonalen Hochschulen grosse Schwierigkeiten haben. Wir sollten sie nicht noch vergrössern. Angenommen -Adopté Pos. 327.3600.101 Frau Leemann, Sprecherin der Minderheit: Ich will die ganze Forschungsdiskussion, die wir letzte Woche geführt haben, nicht wiederholen. Ich möchte Sie nur nochmals daran erinnern: Was heute in der Forschung geschieht, wird sich morgen in der Ausbildung der Forscher, in der Entwicklung und auch in der Konkurrenzfähigkeit unserer Wirtschaft auswirken. Forschung ist ein ausgesprochen zukunftsgerichtetes Feld, und ich glaube, es ist schlecht, wenn wir in diesem Feld in einem Ausmass sparen, das die Weiterentwicklung gefährdet. Ich möchte Sie auch nochmals daran erinnern, dass der Nationalfonds für alle Hochschulen und teilweise für Institutionen und Menschen ausserhalb das wichtigste Forschungsförderungsinstrument darstellt. Das Geld wird praktisch ausschliesslich für Löhne verwendet; pro Million Franken Forschungsgelder des Nationalfonds können 12 bis 15 Nachwuchsleute - Forscher und Forscherinnen - besoldet werden. Es macht also auch vom Standpunkt des Arbeitsmarktes aus sehr wenig Sinn, wenn wir hier sparen. Ich bitte Sie deshalb, dem Nationalfonds den Kredit zu gewähren, dervom Ständerat vorgeschlagen wird. Es ist kein überrissenes Wachstum. Ich glaube, das Forschungsgeld ist für die Zukunft der Schweiz sehr gut angelegt Ich bitte Sie, dem Ständerat zu folgen. Bonny, Berichterstatter: Beim Nationalfonds - es geht um eine Differenz von 3 Millionen Franken - hat unsere Kommission mit klarem Mehr, mit 13 zu 5 Stimmen, Festhalten beschlossen. Wir finden, dass auf einen Kredit von beinahe

300 Millionen Franken, der noch derTeuerung angepasst worden ist, diese Kürzung zumutbar ist Es geht nun darum, dass der Nationalfonds vermehrt Prioritäten setzt In diesem Sinne bitte ich Sie, den Antrag der Minderheit Leemann abzulehnen und im Sinne der Mehrheit der Kommission Festhalten zu beschliessen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit

76 Stimmen

54 Stimmen

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Budget de la Confédération 1994 2382 N 15 décembre 1993 Pos. 327.3600.112, 327.3600.113, 327.3600.114 Bonny, Berichterstatter: Ich erlaube mir, zu allen drei Schwerpunktprogrammen - Biotechnologie, Informatik und Umweltforschung - zusammenfassend zu sprechen. Es geht um Kürzungen von je 1 Million Franken. Ich darf daran erinnern, dass hier wesentliche Erhöhungen gegenüber dem Voranschlag 1993 beschlossen worden sind; diese gehen von

7 bis 20 Prozent Das ist der Grund, weshalb wir Ihnen mit klarer Mehrheit, mit 14 zu 2 Stimmen bei 3 Enthaltungen, vorschlagen, dass wir an unserem Kürzungsantrag festhalten: also 13,88 Millionen Franken für das Programm Biotechnologie, 8 Millionen Franken für Informatik und 9,692 Millionen Franken für Umweltforschung. Das ist identisch mit den Anträgen, die der Bundesrat in seinem Schreiben vom 1. November gestellt hat. M. Scheurer Rémy: Je suggère que nous nous ralliions à la proposition du Conseil des Etats sur les trois objets. Pos. 327.3600.112 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 75 Stimmen Für den Antrag Scheurer Rémy 41 Stimmen Pos. 327.3600.113 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 75 Stimmen Für den Antrag Scheurer Rémy 44 Stimmen Pos. 327.3600.114 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 73 Stimmen Für den Antrag Scheurer Rémy 57 Stimmen Pos. 327.3600.308 Bonny, Berichterstatter: Bei der europäischen Zusammenarbeit ist beim Antrag der Kommission sogar eine Steigerung um 500 000 Franken gegenüber dem Voranschlag 1993 vorgesehen. Angenommen -Adopté

329 ETH-Rat Antrag der Kommission

3020.001 Reserve des ETH-Rates für Lehre und Forschung

3180.001 Dienstleistungen und Honorare Mehrheit Festhalten Minderheit (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

330 Technische Hochschule Zürich Antrag der Kommission

3020.001 Bezüge des Etatpersonals

3020.009 Bezüge des Zusatzpersonals in Lehre und Forschung

3130.001 Sachausgaben für Lehre und Forschung

4010.001 Apparate und Einrichtungen für Lehre und Forschung Mehrheit Festhalten Minderheit (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

340 Technische Hochschule Lausanne Antrag der Kommission

3020.001 Bezüge des Etatpersonals

3020.009 Bezüge des Zusatzpersonals in Lehre und Forschung Mehrheit Festhalten Minderheit (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 329Conse/7des£PF Proposition de la commission

3020.001 Réserve du Conseil des EPF pour l'enseignement et la recherche

3180.001 Prestations de service et honoraires Majorité Maintenir Minorité (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Adhérer à la décision du Conseil des Etats

330 Ecole polytechnique de Zurich Proposition de la commission

3020.001 Rétribution du personnel permanent

3020.009 Rétribution du personnel complémentaire chargé de l'enseignement et de la recherche

3130.001 Dépenses d'équipement pour l'enseignement et la recherche

4010.001 Appareils et installations pour l'enseignement et la recherche Majorité Maintenir Minorité (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Adhérer à la décision du Conseil des Etats

340 £co/e polytechnique de Lausanne Proposition de la commission

3020.001 Rétribution du personnel permanent

3020.009 Rétribution du personnel complémentaire chargé de l'enseignement et de la recherche Majorité Maintenir Minorité (Leemann, Baumann, Bäumlin, Borei François) Adhérer à la décision du Conseil des Etats Frau Leemann, Sprecherin der Minderheit: Es geht hier um den einen globalen Kredit für den ganzen ETH-Bereich. Deshalb kann ich mich auf die eine Begründung beschränken. Ich will im übrigen das, was über die Forschung schon gesagt worden ist, nicht wiederholen. Ich möchte Sie nur auf einen Punkt aufmerksam machen: Es ist vorhin bei den Schwerpunktprogrammen wieder von der sehr hohen Wachstumsrate die Rede gewesen. Ich finde es einfach merkwürdig, wenn jemand bei Sonderprogrammen und Schwerpunktprogrammen, für die man über drei oder vier Jahre einen bestimmten Kredit einräumt, von Wachstumsraten spricht Wenn eine Kreditrubrik neu eröffnetwird, ist das Wachstum im Grunde genommen - mathematisch ausgedrückt- immer unendlich, wenn es nämlich gegenüber dem Vorjahr von Null aus gerechnet wird. Ein Sonderprogramm, etwas Besonderes, etwas Neues muss ja gerade von der Definition her eine Wachstumsrate haben, die überdurchschnittlich ist. Es ist meiner Meinung nach völlig unsinnig, in Gebieten, wo ganz bewusst Schwerpunkte gesetzt worden sind, alles an dieser durchschnittlichen Wachstumsrate zu messen. Beim ganzen Bereich ETH ist eine Schwergewichtsetzung vernünftig, weil wir vor wenigen Jahren festgestellt haben, dass im Hochschulbereich - in der Forschung, in der Ausbildung der jungen Akademiker - ein Nachholbedarf besteht Es ist nicht sinnvoll, wenn wir uns jetzt wegen einem relativ kleinen Betrag vom Ständerat absetzen. Die Ersparnis wird sich längerfristig nicht rentieren.

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15. Dezember 1993 N 2383 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Ich denke, es ist gut, wenn wir die Forschung und die Ausbildung unserer jungen Leute an den Hochschulen etwas besser behandeln als den Rest unseres Staatshaushaltes, und es ist richtig, wenn wir hier eine gewisse Priorität setzen. Ich bitte Sie deshalb, dem Ständerat zu folgen und damit im ganzen ETH-Bereich die Differenz zum Ständerat zu bereinigen. Bonny, Berichterstatter: Wir schlagen Ihnen vor, alle Positionen auf Seite A3 der Fahne - ETH-Rat, Technische Hochschulen Zürich und Lausanne - gemeinsam zu behandeln. Es geht hier um eine Globalposition, die gemäss den in der ersten Rundevon den beiden Räten beschlossenen Beiträgen durch die Fachinstanzen verteilt wurde. Gemäss Antrag der Finanzkommission des Nationalrates haben wir hier eine Zunahme gegenüber dem Budget 1993 von nicht ganz 3 Prozent. Wir müssen aufpassen - das war eine Grundüberlegung -, dass wir nicht die ETH gegenüber den kantonalen Universitäten bevorzugen. Die Mehrheit innerhalb der Finanzkommission war klar:

12 zu 3 Stimmen bei 4 Enthaltungen. Ich bitte Sie, gesamthaft-wie das auch der Ständerat getan hat- Festhalten zu beschliessen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 69 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 45 Stimmen Justiz- und Polizeidepartement Département de justice et police

408 Bundesamt für Zivilschutz Antrag der Kommission

3110.002 Beschaffung von Zivilschutzmaterial Festhalten

408 Office fédéral de la protection civile Proposition de la commission

3110.002 Acquisition de matériel de protection civile Maintenir M. Theubet, rapporteur: Pour l'acquisition de matériel de protection civile, la commission a décidé par 15 voix contre 3 de maintenir le montant de 40 millions de francs, alors que le Conseil des Etats, lui, est pour un montant de 45 millions de francs. Cette réduction, importante il est vrai, ne met toutefois pas en péril l'institution ni son fonctionnement Elle oblige tout au plus à faire des choix plus judicieux dans l'acquisition et dans l'utilisation du matériel. La commission accompagne sa décision d'un voeu: elle souhaite que, dorénavant, le matériel de protection civile, de même que certains matériels militaires, en particulier les équipements qui ne seront plus utilisés du fait de la concrétisation d'«Armée 95» et de «PCi 95», soient utilisés de manière plus intensive. Je vous demande donc de suivre la commission. Angenommen -Adopté Militärdepartement - Département militaire

576 Oberkriegskommissariat Antrag der Kommission Mehrheit

3130.231 Verpflegung der Truppe

3150.221 Benützung von Truppenunterkünften

3170.201 Sold Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Minderheit (Leuenberger Ernst, Baumann, Bäumlin, Borei François, Camponovo, Leemann, Weder Hansjürg)

3130.231 Verpflegung derTruppe 50 400 000 Fr.

3150.221 Benützung von Truppenunterkünften 52 700 000 Fr.

3170.201 Sold 63 500 000 Fr.

576 Commissariat central des guerres Proposition de la commission Majorité

3130.231 Subsistance de la troupe

3150.221 Utilisation de cantonnements par la troupe

3170.201 Solde Adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité (Leuenberger Ernst, Baumann, Bäumlin, Borei François, Camponovo, Leemann, Weder Hansjürg)

3130.231 Subsistance de latroupe 50400000fr.

3150.221 Utilisation de cantonnements par latroupe 52 700 000 fr.

3170.201 Solde 63500000fr. Leuenberger Ernst, Sprecher der Minderheit: Ich bitte, dass man über die drei Positionen gemeinsam abstimmt, denn sie gehören wirklich zusammen. Es geht um die Durchführung von Landwehrkursen im Jahr 1994. Ursprünglich hat die nationalrätliche Kommission beantragt, auf diese Kurse zu verzichten und nur den Betrag einzusetzen, der jetzt bei der Minderheiteingesetztist. Der Nationalrat hat dann einen Kompromissvorschlag Oehler gutgeheissen, nämlich eine Woche durchzuführen und die andere ausfallen zu lassen. In der Zwischenzeit hat aber das Militärdepartement glaubhaft dargetan, dass man sich entweder für die vierzehn Tage gemäss Ständerat oder für null Tage entscheiden sollte. Die Zwischenlösung, wie sie der Nationalrat beschlossen hat, sei schlicht nicht durchführbar. Das war für mich der Grund, Ihnen zu beantragen, die ursprünglichen Beträge aus der nationalrätlichen Kommission wiederaufzunehmen, selbstverständlich aus finanzpolitischen Gründen, weil damit eine gewisse Ersparnis erzielt werden kann. Ich bitte Sie, der Minderheit zuzustimmen. Bonny, Berichterstatter: Hier fiel der Entscheid in der Kommission knapp aus. Sie erinnern sich, dass wir in der ersten Runde im Sinne des Antrages Oehler Reduktion auf eine Woche, beschlossen haben. Es hat sich dann gezeigt, dass diese Reduktion der Kurse auf eine Woche nicht praktikabel ist. Es geht hier entweder darum, dem Beschluss des Ständerates - gemäss Brief des Bundesrates vom 1. November 1993 - zuzustimmen oder aber auf diese Kurse zu verzichten, d. h., die Beträge gemäss Minderheit auf der Fahne zu kürzen. Es geht hier um Treu und Glauben. Es ist so, dass diese Kurse auch im Rahmen der Armeereform beschlossen wurden. Sie müssen sich darüber im klaren sein, dass die Aufgebote für die Kurse des ersten Quartals 1994 zum Teil verschickt wurden und viele Kurse durch die Kommandanten schon vorbereitet sind. Jetzt kommen wir im letzten Moment und wollen das, was an sich rechtlich klar ist, über das Budget, über die Positionen Verpflegung, Truppenunterkünfte, Sold, in Frage stellen. Ich finde dies - das ist meine persönliche Meinung - keinen sehr guten Stil. Man kürzt die Verpflegungskredite ein wenig, man reduziert die Kredite für Truppenunterkünfte ein wenig und denkt, dass die Soldaten schon aufhören werden, Militärdienst zu leisten, wenn sie nichts zu essen bekommen, keine Schlafgelegenheit und keinen Sold haben. Das ist vielleicht ein bisschen spitz formuliert, aber ich glaube, wir sollten dem Ständerat zustimmen, wie das die knappe Mehrheit der Kommission, mit 8 zu 7 Stimmen, beschlossen hat -- 6 of 10 -Budget de la Confédération 1994 2384 N 15 décembre 1993 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 67 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 51 Stimmen Volkswirtschaftsdepartement Département de l'économie publique

703 Bundesamt fürAussenwirtschaft Antrag der Kommission

3600.301 Finanzhilfeschenkungen Festhalten

703 Office fédéral des affaires économiques extérieures Proposition de la commission

3600.301 Dons d'aide financière Maintenir Angenommen -Adopté

705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Antrag der Kommission

3600.004 Sondermassnahmen für die Weiterbildung Mehrheit Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Minderheit (Bäumlin, Baumann, Borei François, Camponovo, Leemann, Leuenberger Ernst, Weder Hansjürg)

22 000 000 Fr.

705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Proposition de la commission

3600.004 Mesures spéciales en faveur de la formation continue Majorité Adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité (Bäumlin, Baumann, Borei François, Camponovo, Leemann, Leuenberger Ernst, Weder Hansjürg)

22 000 000 fr. Frau Bäumlin, Sprecherin der Minderheit: Dieser Minderheitsantrag betrifft die Rubrik, die mit «Sondermassnahmen für die Weiterbildung» überschrieben ist. Hinter diesen Sondermassnahmen versteckt sich die sogenannte Weiterbildungsoffensive. Das ist ein ziemlich militärischer Begriff, und ich werde jetzt auch in militärischem Ton weiterfahren: Diese Offensive ist keine mehr, wenn wir ihr die Munition wegnehmen und den Finanzhahn zudrehen. Das können wir in diesen Zeiten, in denen wir eine hierzulande ungewohnte Arbeitslosigkeit haben, nicht machen. Ich erinnere Sie an etwas, das Sie alle genau wissen: dass diese Arbeitslosigkeit sehr stark auf den Schultern der Jugend liegt und lastet und auch sehr stark die Frauen trifft In dieser Situation hat schon bei den ersten Beratungen Frau Judith Stamm beantragt, für diese Sondermassnahmen und für diese Weiterbildungsoffensive

25 Millionen Franken zu budgetieren - und der Antrag ist mit einer Stimme Mehrheit durchgekommmen. Der Ständerat ist hier leider nur halbherzig gefolgt Deshalb möchte ich versuchen, nur gut die Hälfte der Differenz zwischen unserem Beschluss - dem Beschluss gemäss Antrag Stamm Judith - und dem Beschluss des Ständerates für diese wichtige Unternehmung namens Weiterbildungsoffensive zu retten. Ich schlage Ihnen deshalb vor, 22 Millionen Franken einzusetzen. Dieser Vorschlag ist in der Kommission nur ganz knapp unterlegen, nämlich mit 9 zu 10 Stimmen. Ich hoffe, dass der ehemalige Präsident der Finanzkommission noch etwas zum Druckfehler sagt, der sich auf der Fahne eingeschlichen hat Ich bitte Sie, diesen Antrag zu unterstützen. Bonny, Berichterstatter: In der Tat, Frau Bäumlin - ich möchte Ihnen übrigens beträchtliche Fortschritte in der militärischen Diktion attestieren -, ist auf der Fahne ein Fehler: Die Mehrheit der Kommission hat Zustimmung zum Ständerat, allerdings sehr knapp, mit 10 zu 9 Stimmen, und nicht Festhalten beschlossen. Sie haben jetzt von Frau Bäumlin die Gründe für ihren Kompromissantrag gehört Bei der knappen Mehrheit der Kommission spielte folgende Ueberlegung mit: Diese Weiterbildungsoffensive ist gut gemeint, aber es gibt auch Probleme bei der Realisierung. Ich glaube, dass wir im Zusammenhang mit der Arbeitslosigkeit, vor allem der Langzeitarbeitslosigkeit, jetzt versuchen müssen, zu neuen Gesamtkonzepten zu kommen. Ich bin überzeugt, dass diese Umsetzung so rasch gar nicht möglich sein wird. Man hat den Eindruck, dass manchmal etwas rasch geschossen wurde. Das sind die Gründe, weshalb die knappe Mehrheit der Finanzkommission Zustimmung zum Ständerat beschlossen hat. Frau Bäumlin, Sprecherin der Minderheit: Wenn es schon militärisch angefangen hat, möchte ich jetzt aus der militärischen Diktion aussteigen. Herr Bonny, es stimmt nicht, dass die Vorbereitung halbherzig betrieben wurde oder dass dabei nicht alles gut gelaufen ist Ich weiss, dass Frauen-, Jugend- und Weiterbildungsprojekte bedroht sind, wenn wir hier die Finanzmittel nicht sprechen. Das war der tiefste Grund für diesen Minderheitsantrag. Ich bitte Sie doch sehr, die Minderheit zu unterstützen. Abstimmung - Vote Für den Antrag Mehrheit 71 Stimmen Für den Antrag Minderheit 59Stimmen

707 Bundesamt für Landwirtschan Antrag der Kommission

3600.008 Forschungsbeiträge Festhalten

707 Office fédéral de l'agriculture Proposition de la commission

3600.008 Subsides pour la recherche Maintenir Angenommen -Adopté Ausgaben nach Sachgruppen Dépenses selon les groupes par nature

30 Personalausgaben Antrag der Kommission Ausgaben der Sachgruppen 3000,3010,3020, 3030 (Die finanziellen Auswirkungen der Aenderungsanträge betreffend Etatstellenbestand sind nur unter der Position 614.3010.004, Stellenkontingent des Bundesrates, Etatpersonal, berücksichtigt) Mehrheit Festhalten Minderheit (Leuenberger Ernst, Baumann, Bäumlin, Borei François, Camponovo, Hess Peter, Leemann) Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

30 Dépenses de personnel Proposition de la commission Dépenses des groupes par nature 3000,3010,3020,3030 (Les conséquences financières des modifications dans les effectifs de personnel sont prises en compte uniquement ad position 614.3010.004, Contingent des places en réserve du Conseil fédéral, personnel permanent.) Majorité Maintenir Minorité (Leuenberger Ernst, Baumann, Bäumlin, Borei François, Camponovo, Hess Peter, Leemann) Adhérer à la décision du Conseil des Etats -- 7 of 10 -15. Dezember 1993 N 2385 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Leuenberger Ernst, Sprecher der Minderheit: Ich hätte es vorgezogen, wenn Herr Hess Peter oder Herr Camponovo diesen Antrag vertreten hätten, weil ich im Geruch stehe, ein Personalvertreter zu sein. Aber darum geht es im Moment nicht. Es dürfte Ihnen noch in guter Erinnerung sein, dass das, was die Minderheit beantragt, in diesem Saal mit einer gewissen Zufälligkeit, mit 84 zu 82 Stimmen, beschlossen worden ist. Es dürfte sich auch herumgesprochen haben, dass der Ständerat seinen Beschluss einstimmig gefasst hat. Die Minderheit beantragt Ihnen nun Zustimmung zum einstimmigen Beschluss des Ständerates. De quoi s'agit-il? Es geht um die Differenz, die dadurch entstanden ist, dass unterschiedliche Modelle für die Gewährung des Teuerungsausgleichs errechnet worden sind. Der Ständerat hat einen Betrag eingesetzt, der theoretisch - ich unterstreiche: theoretisch - ausreicht, um allen 1,7 Prozent zu gewähren, während der Nationalrat einen Betrag einsetzte, der - auch theoretisch - ausreicht, um auf Löhnen bis

100000 Franken 1,7 Prozent Teuerung und darüber einen Sockelbetrag zu bezahlen. «Theoretisch», sagte ich, weil wir inzwischen wissen, dass nicht das Parlament darüber entscheidet, welches Teuerungsausgleichsmodell angewendet wird. Der Entscheid darüber- mit Plafond, ohne Plafond, was auch immer - ist gemäss geltendem Recht und dem dringlich erklärten Beschluss eindeutig Sache des Bundesrates; wobei wir dem Bundesrat zugestehen wollen, dass er anständigerweise in der Regel mit den Personalverbänden ein Einvernehmen gesucht hat. Für uns als Parlament handelt es sich darum, dem Bundesrat einen gewissen Spielraum einzuräumen, auch für seine Gespräche mit den Personalverbänden unter dem Titel «Tarifautonomie», was in diesem Parlament als Sozialpartnerschaft in aller Regel sehr hoch gelobt wird. Rein sachlich, von der Differenzbereinigung her, geht es darum, ob wir uns bockig zeigen und dem einstimmigen Ständerat trotzen wollen. Ich denke, das hat keinen Sinn, und ich bitte Sie namens dieser drei- oder vierfarbigen Minderheit eindringlich, für einen Moment Ihre Vorstellungen über das Teuerungsausgleichsmodell, die Sie zu Recht haben, zu vergessen und zu respektieren, dass eine eindeutige Aufgabenteilung zwischen Parlament und Regierung besteht. Ich bitte Sie: Stimmen Sie dem Ständerat zu! M. Theubet, rapporteur: La divergence, qui porte sur un écart de 4 millions de francs environ, est liée au problème du mode d'indexation. Alors que le Conseil des Etats, à la majorité, s'en tient à une allocation de renchérissement générale de 1,7 pour cent, la majorité de votre commission souhaiterait que cette allocation de 1,7 pour cent également soit plafonnée à partir d'un revenu annuel de 100 000 francs. Même s'il appartient au Conseil fédéral de fixer les modalités du versement de cette allocation, il convient à nos yeux de donner une indication sur la manière dont nous souhaitons voir octroyé ce renchérissement, soit dégressivement, avec une limitation pour les plus hauts revenus. C'est un signe politique que nous tenons beaucoup à donner dans cette période difficile. C'est la raison pour laquelle la commission, par 11 voix contre 7, a décidé de maintenir sa position et vous invite à en faire de même. Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, dem Antrag der Minderheit und damit dem Bundesrat und dem Ständerat zuzustimmen. Ich selber war ja auch einige Jahre in diesem Parlament und einige Jahre Mitglied der Finanzkommission. Ich muss Ihnen eines sagen: Wenn der Nationalrat mit 82 zu 84 entschieden hat und der Ständerat einstimmig einen anderen Beschluss fasst, gibt es in der Differenzbereinigung keine Diskussion mehr dann stimmt man dem Beschluss des Ständerates zu. Ganz abgesehen davon, dass hier letztlich der Bundesrat entscheidet. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit

69 Stimmen

67 Stimmen Bundesbeschluss l über den Voranschlag für das Jahr 1994 Arrêté fédéral l concernant le budget pour l'année 1994 Art. 1 Abs. 1 Antrag der Kommission -....von 42 572 814 134 Franken -.... von 6 964 256 334Franken -.... von 6 033 675 923 Franken.... Art. 1 al. 1 Proposition de la commission -.... de42572814 134francs -.... de 6 964 256 334 francs -.... de 6 033 675 923 francs.... Angenommen -Adopté Art. 2 Abs. 4 Antrag der Kommission Festhalten Antrag Borei François Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 2 al. 4 Proposition de la commission Maintenir Proposition Borei François Adhérer à la décision du Conseil des Etats Bonny, Berichterstatter: Das ist die letzte Differenz. Vorher möchte ich Ihnen noch eine soeben erfolgte Reaktion von Herrn Bundesrat Stich zuhanden der Finanzkommission und des Rates mitteilen: Es solle niemand mehr sagen, er sei stur! (Heiterkeit) Wir haben diese Nuance verstanden. Bei den Stellenverschiebungen an die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS) in Genf ist der Ständerat interessanterweise sogar noch hinter seinen ursprünglichen Antrag zurückgetreten, indem ersieh nun voll der bundesrätlichen Fassung anschliesst Von der Auflage, dass 20 Stellen an die ZAS zu verschieben sind, will er nichts mehr wissen. Das bedeutet eine gewisse Erhöhung. Wir von der Kommission haben mit 12 zu 6 Stimmen beschlossen, an unserem Beschluss festzuhalten, der vorsieht, dass 15 Stellen zu verschieben sind, und der auch beinhaltet, in welchem Zeitrahmen die restlichen Stellen kompensiert werden müssen. Wir sollten nicht auf diesen Rückzieher des Ständerates eintreten. M. Borei François: Je vous propose de vous rallier au Conseil des Etats. Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, dem Ständerat zu folgen. Ich glaube nicht, dass es sachlich richtig ist, wenn Sie entscheiden, wie viele Stellen ich der ZAS zur Verfügung stellen muss. Es ist Sache des Departementschefs, nicht des Parlaments, dafür zu sorgen, dass in den Aemtern seines Departements die Aufgaben gelöst werden können. Sie sollen den globalen Plafond festlegen, und damit sollte die Sache erledigt sein. Es ist sachlich nicht richtig, wenn Sie sagen: Diese Stellen müssen in drei Jahren kompensiert und abgebaut werden. Das ist nicht möglich. Denn die Arbeit in der ZAS nimmt zu, weil wir bis ins Jahr 2000 damit rechnen, dass dort genau gleich viele Begehren eingehen, AHV- und IV-Renten auszuzahlen, wie bei sämtlichen anderen AHV-Stellen in der Schweiz. Deshalb brauchen wir diese Stellen auch noch in drei Jahren. Das hat mit der Konjunktur nichts zu tun. Ich bitte Sie, dem Ständerat zuzustimmen.

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Mesures d'assainissement 1993 2386 N 15 décembre 1993 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 77 Stimmen Für den Antrag Borei François 45 Stimmen An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 93.078 Sanierungsmassnahmen 1993 Mesures d'assainissement 1993 Fortsetzung - Suite Siehe Seite 2361 hiervor- Voir page 2361 ci-devant Entwurfs, Art. 88 Abs. 2 Bst. c Projets, art. 88al.2let. c Bührer Gerald, Sprecher der Minderheit: Es ist der starken Minderheit von immerhin 10 Kommissionsmitgliedern klar, dassfinanzpolitisch beide Seiten, die Einnahmenseite und die Ausgabenseite, in die Betrachtungen und in notwendige Massnahmen einbezogen werden müssen. Es geht uns, der Minderheit, auch nicht darum, die Verantwortung auf der Einnahmenseite abzuschieben, sondern es ist unser Anliegen was immer Sie bezüglich der Ausgabenbremse gestimmt haben -, dass Litera c aufgrund der Systematik und aufgrund von übergeordneten Aspekten nicht in diesen Artikel hineingehört Weshalb? Die Ausgabenbremse ist in der Vergangenheit aufgrund der mangelnden Disziplin des Parlaments auf der Ausgabenseite geschaffen worden. Das ist die eine Ueberlegung. Die andere, die mir wesentlich scheint, ist, dass auf der Ausgabenseite die Stimmberechtigten in wesentlichen Belangen von der Mitsprache ausgeschlossen sind. Wir steuern einen grossen Teil der Ausgaben über einfache Bundesbeschlüsse; ein grosser Ausgabenteil ist gebunden, und die Stimmberechtigten können nicht mitsprechen. Auf der Einnahmenseite sieht die Sache staatspolitisch anders aus; das ist auch der Grund für dieses Instrument der Ausgabenbremse. Auf der Einnahmenseite unterliegen die ins Gewicht fallenden Einnahmen entweder dem obligatorischen oder dem fakultativen Referendum, d. h., dass auf der Einnahmenseite, wenn es um wesentliche Beträge geht, der Souverän das letzte Wort hat Von daher betrachtet können wir die Ausgaben und die Einnahmen mit Bezug auf die Ausgabenbremse eben nicht als gleichwertig betrachten. Ich ersuche Sie daher, dem Minderheitsantrag zuzustimmen. Die Einnahmenseite gehört aus staatspolitischer Sicht nicht in dieses Paket Wir halten es auch politisch nicht für notwendig, weil es jetzt mit diesem Instrument darum geht, eine Disziplinierung auf der Ausgabenseite zu erreichen, und - ich wiederhole es - weil auf der Einnahmenseite die Volksrechte ja gewahrt sind und der Souverän in der Regel das letzte Wort hat Frau Leemann: Es ist zur Ausgabenbremse immer wieder gesagt worden, dass es sich um eine wesentliche Zeichensetzung handle, um die Absichtserklärung dieses Parlaments, dass es sich künftig disziplinierter verhalten werde. Gerade aus diesem Grund ist Buchstabe c, die Einnahmenseite, genauso wichtig. Das Entscheidende ist nicht - wie Herr Bührer Gerold gesagt hat -, ob im Anschluss an einen Beschluss eine Volksabstimmung möglich ist oder nicht. Entscheidend ist der Wille des Parlaments. Die SP-Fraktion ist bereit, zu diesen Sparmassnahmen beizutragen, sie mitzutragen, auch wenn sie im Einzelfall durchaus schmerzhaft sind. Aber diese Bereitschaft setzt voraus, dass auf der Einnahmenseite die Sparmassnahmen nicht unterlaufen werden und die Sanierung nur auf der Ausgabenseite erfolgen soll. Die bürgerlichen Fraktionen haben mit verschiedenen Vorstössen klargemacht, dass sie auf der Einnahmenseite noch weiter nach unten korrigieren möchten. Ich habe gestern auf die CVP-Motion (92.3599, Verbesserung der Rahmenbedingungen) hingewiesen, die in der ersten Sessionswoche überwiesen worden ist. Mit Punkt 5 dieses Vorstosses (als Postulat überwiesen) würde der Bund bei der Kapitalbeschaffung 200 bis 250 Millionen Franken verlieren. Das ist eine Grössenordnung von Einnahmenausfall, die nicht übersehen werden darf. Ich sehe nicht ein, weshalb da keine ähnliche Barriere vorgesehen werden sollte wie bei den Ausgaben, wenn wir schon von Finanzdisziplin sprechen. Die Stimmbürger und Stimmbürgerinnen haben vor kurzem der Mehrwertsteuer zugestimmt, einer Steuer, die eine beträchtliche Verschiebung der Steuern von der Industrie zu den einzelnen Verbrauchern und Verbraucherinnen gebracht hat. Es geht nicht an, dass wir nun einseitig weitere Steuergeschenke ins Auge fassen. Es ist für uns deshalb sehr wesentlich, dass Buchstabe c auf der Einnahmenseite in der Vorlage bleibt Wird Buchstabe c gestrichen, wird sich die geschlossene SP-Fraktion gegen diese Vorlage wenden. Wir sind nicht bereit, eine Ausgabenbremse ohne Buchstabe c zu akzeptieren. Fischer-Hägglingen, Berichterstatter: Die Mehrheit der Kommission ist der Auffassung, dass wir nicht nur bei den Ausgaben Disziplin zeigen sollten, sondern auch bei den Einnahmen. Das Parlament soll sich, wenn es Beschlüsse zu fassen hat, die die Einnahmen mindern, immer Rechenschaft geben, dass auch hier der Gesamtzusammenhang gesehen werden muss. Vor allem soll die finanzpolitische Lage des Bundes in Betracht gezogen werden. Das kann besser erreicht werden, wenn hier ein Quorum besteht Darum hat die Mehrheit der Kommission der Fassung des Bundesrates zugestimmt, wobei eine gewisse Präzisierung im Text der Kommission vorgenommen wird. Ich bitte Sie, der Mehrheit zuzustimmen. M. Borei François, rapporteur: Hier, à une majorité relative de

90 voix, vous avez décidé d'exiger désormais pour toute nouvelle dépense une majorité absolue de 101 voix dans cette Chambre. La logique veut que l'on fasse de même pour les recettes auxquelles on renoncerait. Il est clair que, dans tout le débat, il a été fait allusion au fait que le Parlement n'était pas toujours très sage, pas toujours très raisonnable et qu'il pouvait faire, en particulier la dernière année de la législature, un certain nombre de cadeaux électoraux inconsidérés. Les cadeaux électoraux peuvent être des dépenses inconsidérées, ils peuvent être aussi des cadeaux fiscaux inconsidérés. Nous devons faire la part des choses: prendre les mêmes mesures de restriction à l'égard des dépenses nouvelles ou des recettes auxquelles nous renoncerions. Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à ne pas suivre la minorité de la commission et à refuser sa proposition en maintenant la lettre c. Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, der Mehrheit zuzustimmen und den Minderheitsantrag abzulehnen. Es ist bereits dargestellt worden: Die Finanzen kann man auf unterschiedliche Art und Weise sanieren. Man kann destabilisieren, man kann zu viele Ausgaben tätigen, man kann aber auch auf Einnahmen verzichten. Diese beiden Dinge sollten bei der Ausgabenbremse im Gleichgewicht sein, auch wenn dann die Bezeichnung «Ausgabenbremse» nicht mehr ganz zweckdienlich wäre. Aber im Prinzip gehören die beiden Dinge zusammen. Ich bitte Sie, der Mehrheit zuzustimmen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit Für den Antrag der Mehrheit

68 Stimmen

56 Stimmen

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Voranschlag der Eidgenossenschaft 1994 Budget de la Confédération 1994 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.069 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 15.12.1993 - 08:50 Date Data Seite 2378-2386 Page Pagina Ref. No 20 023 489 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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