2026/ATA-392-2026/ge_court_of_justice-ATA-392-2026-3476313.pdf
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 22 avril 2026
dans la cause
A______ SA recourante représentée par Me Delphine ZARB, avocate
contre
représenté par Me Sidonie MORVAN, avocate et
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE- OAC intimés
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 novembre 2025 (JTAPI/1205/2025)
Vu le recours interjeté le 6 janvier 2026 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 novembre 2025 ; vu la demande de suspension de la recourante et de B______ du 14 avril 2026 ; que le département du territoire a indiqué par lettre du 21 avril 2026 ne pas y être opposé ;
Considérants
1985 (LPA - E 5 10) ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
prononce la suspension de la procédure ; dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ; dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Delphine ZARB, avocate de la recourante, à Me Sidonie MORVAN, avocate de B______, au département du territoire – OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière : la juge déléguée :
C. MARINHEIRO F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :