2016/DAS-88-2016/ge_court_of_justice-DAS-88-2016-1639999.pdf

DÉCISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU JEUDI 7 AVRIL 2016

Requête (C/24607/2015-CS) formée le 22 novembre 2015 par A______, domicilié ______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née en 2001.

*****

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 8 avril 2016 à:

Pour information :

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Vu la requête formée le 22 novembre 2015 par A______ tendant à l'adoption de la fille de son épouse, B______;

Vu les pièces produites;

Attendu que A______, né en 1989 en Argentine, est âgé de vingt-sept ans;

Que sa belle-fille, B______, née en 2001 à Genève, est âgée de quinze ans;

Que l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant à adopter doit être d'au moins seize ans plus jeune que les parents adoptifs;

Que l'écart d'âge entre l'adoptant et B______ est dès lors de douze ans;

Qu'il en résulte que la Chambre civile de la Cour de justice doit rejeter la requête en adoption du requérant, les conditions du prononcé de celle-ci n'étant pas réunies;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires;

Que l'avance versée par le requérant lui sera restituée.

*****

Dispositif

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Rejette la requête en adoption formée le 22 novembre 2015 par A______.

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 1'000 fr.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Le président : La greffière :

Cédric-Laurent MICHEL Carmen FRAGA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.