AS 1998 2336

Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse

RS 0.631.112.514; RS 11 146

Communication Annexe I1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales Annexe II2 – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les Annexes I et II ont été mises à jour; leur publication n’est pas prévue. Des tirés à part des Annexes mises à jour régulièrement peuvent être obtenus auprès du Dé- partement fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public,

3003 Berne.

1 Mise à jour la dernière fois au 31 décembre 1977 et publiée dans l’édition allemande de la FF 1979 II 541; n’est pas publiée au RO. 2 Mise à jour la dernière fois au 30 juin 1949 et publiée dans l’édition allemande de la FF 1949 II 1033; n’est pas publiée au RO.

2336 1998-0044