AS 1998 2829

Loi sur l'assurance-invalidité

Errata

Loi sur l’assurance-invalidité Modification du 7 octobre 1994 (RS 831.20; RO 1996 2466 2491)

Article 9, 2e alinéa, première phrase

Au lieu de:

2 . . . qui sont mineurs . . .

Lire:

2 . . . âgés de moins de 20 ans révolus . . .

Article 9, 2e alinéa, deuxième phrase Au lieu de:

2 . . . Les mineurs, . . .

Lire:

2 . . . Ceux d’entre eux dont . . .

Article 9, 3e alinéa, phrase introductive Au lieu de:

3 . . . qui sont mineurs . . .

Lire:

3 . . . âgés de moins de 20 ans révolus . . .

Article 42, 1er alinéa, deuxième phrase Au lieu de:

1 . . . au cours duquel l’assuré a atteint 18 ans révolus, . . .

Lire:

1 . . . qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré, . . .

1998-000- 2829

Errata RO 1998

et supprimer:

1 . . . ou à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire . . .

8 décembre 1998 Services du parlement: Commission de rédaction

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