AS 1998 3265

Ordonnance du DFE sur la volaille

du 7 décembre 1998

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 23, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le bétail de boucherie1, arrête:

Art. 1 Proportion de la prestation en faveur de la production suisse 1 La proportion entre volaille du pays et volaille importée est calculée de la manière suivante: Prestation entre les 15e et 4e mois précédant le début de la période contingentaire (t net)

13 000 t de volailles entières + 1,65 × (42 200 t – 13 000 t de volailles entières) 2 Pour pouvoir importer en 1999 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,68 part.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

7 décembre 1998 Département fédéral de l’économie: Couchepin

RS 916.341.61 1 RS 916.341; RO 1999 . . .

1998-0264 3265