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AS 1999 2706

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 29 septembre 1999

Le Département fédéral des finances arrête:

I L'annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi1 est modifié comme suit: Modification de taux de droits No du tarif Taux actuel: Remplacer par:

1008.9029 16.00 14.50 1104.2120 19.20 18.00

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.

29 septembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger

1 RS 631.146.31; RO 1999 2474

2706 1999-5298

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