AS 2000 1246
Ordonnance concernant l'abrogation d'actes législatifs en matière monétaire
Ordonnance concernant l’abrogation d’actes législatifs en matière monétaire
du 12 avril 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique Sont abrogés avec effet au 1er mai 2000: a. l’arrêté du Conseil fédéral du 29 juin 1954 concernant le cours légal des billets de banque et la suppression de leur remboursement en or 1; b. l’arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 1971 fixant la parité-or du franc2.
12 avril 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz