AS 2000 2229

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 4 septembre 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommuni- cation et les ressources d’adressage¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications 2, vu les art. 3b, al. 4, 15, al. 3, 18, al. 3, 19, al. 4, 21, al. 2, et 63, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication 3, vu les art. 2, al. 1, 18, al. 1, 24a, al. 1, 24b, 32, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications⁴,

II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

III

1 La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000, sous réserve

de l’al. 2.

2 Le ch. 10 de l’annexe 2 entre en vigueur le 1 er septembre 2001.

4 septembre 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 5

Ch. 5

5. Prescriptions techniques et administratives concernant le justificatif des

taxes

5 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2000

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 6

Ch. 7 et 10

7. Prescriptions de gestion des paramètres de communication (3 e édition)

10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros

6 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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