AS 2000 2730

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)

Modification du 1 er novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Universités ayant droit aux subventions et cantons universitaires (art. 3, al. 2, et 11, al. 1, LAU) 1 Ont droit aux subventions les universités de Zurich, Berne, Fribourg, Bâle, Saint- Gall, Lausanne, Neuchâtel, Genève et de la Suisse italienne. 2 Les cantons universitaires sont les cantons de Zurich, Berne, Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Vaud, Neuchâtel, Genève et Tessin.

Art. 53, al. 1, let. d, et 2 1 Les institutions suivantes, reconnues sous l’ancien droit, sont considérées comme ayants droit aux subventions selon l’art. 11 LAU jusqu’au premier examen effectué par le département conformément à l’art. 4: d. abrogée 2 La Haute école universitaire de Lucerne et la Haute école pédagogique de Saint- Gall sont subventionnées conformément à l’art. 15, al. 1 à 5, LAU.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

1er novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 414.201

2730 2000-2279